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En cours d'évaluation
Les associations créées par la loi de 1901 peuvent percevoir pour certaines des subventions...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Depuis plusieurs années, il y a une pénurie importante de médecins...
Non retenue
Quel est le bilan consolidé et officiel pour Téléo, le téléphérique Toulousain ?Le budget annoncé...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Une réforme de la haute fonction publique est intervenue en 2021 par ordonnance, accompagnée de...
Non retenue
Objectif1/ Éviter une dérive des évolutions de budgets primitifs devenant surestimés et...
Non retenue
Il serait intéressant de connaître les coûts de l'hébergement d'urgence en Nouvelle Aquitaine ou...
Evaluer l'impact fiscal et environnemental des exonérations de taxes accordées aux véhicules Pick-up
Non retenue
Alors que le gouvernement déclare vouloir verdir le parc automobile, il existe toujours et depuis...
Non retenue
La dématérialisation en question. Faut il pondérer la suppression des tickets pour les...
En cours d'évaluation
Cette étude viserait à recenser les financements directs et indirects des cultes en France par...
En cours d'évaluation
L’allocation d’aide de rentrée scolaire dépasse depuis des années le coût moyen de cette rentrée...
Non retenue
L'Office Polynésien de l'Habitat (OPH) est un organisme public (EPIC) qui a fait l'objet d'un...
Non retenue
Beaucoup trop d'argent public pour peu de résultats
40 ans d'actions
environ 1 réunion par...
40 ans d'actions
environ 1 réunion par...
Non retenue
La mise en concurrence des opérateurs ferroviaires, amorcée par la réforme de 2014, a conduit à...
Non retenue
Cette étude viserait à recenser le montant et les modalités de financement des syndicats de...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
Non retenue
La culture du maïs représente parfois jusqu'à 75 % de la surface agricole d'un territoire (plaine...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
En cours d'évaluation
Plusieurs raisons justifient la nécessité d'un contrôle de la Cour des Comptes sur les cabinets...
Non retenue
Mairie de Nancy ou Métropole du Grand Nancy.Afin d'accueillir les rames TGV en gare de Nancy...
Non retenue
Le parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) depuis 2016, et le régime...
En cours d'évaluation
La SAFER a une délégation de compétence de l'Etat.Qui contrôle vraiment la SAFER, ses missions et...
Non retenue
L’expérimentation « Territoires zéro chômeur » se déploie dans plusieurs territoires et notamment...
En cours d'évaluation
Cette étude viserait à évaluer le rendement financier des systèmes de retraite en France pour un...
Non retenue
Novembre 2022 : vols de 18 endoscopes à l'hôpital de Melun. Préjudice estimé : 400 000 euros. Le...
Non retenue
Le PPA de 2014 étant arrivé à son terme, le bilan dressé en septembre 2019 , en décembre de la...
Non retenue
Nous proposons une étude sur le coût réel des activités minières françaises, entre...
En cours d'évaluation
Les grands chantiers culturels menés par le ministère de la Culture ont fait l'objet d'un rapport...
En cours d'évaluation
Concerne les dépenses locales des communesdepuis plusieurs années nous constatons une...
En cours d'évaluation
À la Chambre Régionale des Comptes,Monsieur le Président,Le Vendredi 19 Octobre 2018, la CCPHVA a...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Pourquoi les fonctionnaires ont une rémunération différente suivant les ministères alors que les...
Non retenue
Je propose de mesurer à l échelle nationale, le taux d activité réel des chômeurs sur une année,...
Non retenue
Contrôler l'efficacité / cout du projet Inspiresur les déplacements , la pollution engendrée...
Non retenue
Evaluation de l'incidence de la suppression de l'ISF par rapport aux objectifs assignés à cette...
En cours d'évaluation
En 2020, le Ministère de l'Agriculture débloquait 14 millions d'euros pour aider le secteur de la...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique tant nationale que locale (plan de santé mentale,...
une problématique tant nationale que locale (plan de santé mentale,...
Non retenue
Les étudiants de BTS Comptabilité & Gestion souhaitent proposer une problématique locale à la...
Non retenue
Pourquoi des OQTF peuvent encore assassiner des professeurs sur le territoire national. L'Etat...
Non retenue
Bonjour,Aujourd'hui, la fiscalité locale met en lumière un forte contradiction vis-à-vis de notre...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Non retenue
Je me permets de solliciter votre attention et votre expertise pour la réalisation d'un contrôle...
Retenue
MonsieurJe vous contacte pour que vous puissiez porter toute votre attention sur l’utilisation...
Non retenue
Etat des moyens de contrôle des aides sociales et propositions éventuelles de réformes des moyens...
Retenue
Depuis le 1er Janvier 2023, l’enlèvement des déchets est soumis au paiement d’une redevance...
En cours d'évaluation
Les établissements d'enseignement privé sous contrat bénéficient de financements publics.Compte...
Non retenue
Est il bien évalue ?le journal d’inventaire est il en concordance avec la comptabilité les...
Non retenue
· Que concerne mon sujet ?La règlementation européenne interdit le recours aux « dispositifs...
Non retenue
Il est enfin temps de contrôler toutes les associations qui recevant des dons de particulier mais...
Non retenue
Bonjour,Bailleur depuis 20 ans au moins j'ai constaté un fait qui me parait être une anomalie et...
Retenue
La tarification des transports publics est un enjeu d'accessibilité et d'égalité des usagers du...
Non retenue
Le 11 février 2005, a été promulguée la loi n° 2005‑102 dont l’article 47 prévoit que les...
En cours d'évaluation
L'existence de deux parlements européens est-elle nécessaire?Si jamais les coûts engendrées par...
Retenue
En mai dernier, l’ancien ministre des Comptes Publics, Gabriel Attal, évoquait les fraudes liées...
Non retenue
Ce sujet fait suite à l'excellent article de mediapart et l'annonce du procureur de Nice:Après la...
Non retenue
Toutes villes de plus de 20 000 habitants de la région occitanie doit être munie d'une assemblée...
Non retenue
Dans un énième contexte de modernisation de l'action publique, des crédits massifs sont à nouveau...
En cours d'évaluation
Les collectivités publiques font souvent appel à des sociétés d'économies mixtes pour des sujets...
En cours d'évaluation
Le traitement des déchets en France tend à se concentrer autour de quelques acteurs et groupes...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
Non retenue
Que concerne ce sujet ?· Une problématique locale (CRTC).· Une politique publique...
Retenue
De nombreuses communes ont engagé et poursuivent depuis plusieurs années, d'importantes mesures...
Non retenue
Les entreprises privées, du moins les plus performantes, essaient en permanence d'améliorer leur...
Non retenue
L'enjeu environnemental d'amélioration des performances énergétiques des logement est aujourd'hui...
Non retenue
Bonjour,J'ai lu que vous faîtes appel aux citoyens pour donner des idées sur le thème des...
Non retenue
Bien que l'argent public puisse profiter à développer de beaux projets. Il est rare voire...
Non retenue
Le rendement des redressements fiscaux était de plus de 21 milliards d'euros en 2015 mais...
Retenue
Bonjour, la gestion de l'Office Nationale des Forêts a fait l'objet d'un rapport par la septième...
Non retenue
Constatant que :
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
Non retenue
La mise en place de politique de gratuité ( qui n'a de gratuit que le nom car la collectivité...
Budget alloué au Cabinet du Président de la République
Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
Constatant le contexte inflationniste qui soumet le peuple français à une haute rigueur et...
En cours d'évaluation
Bonjour, Ces deux dernières années, sur le port d'Ajaccio, les escales de bateaux de croisière...
En cours d'évaluation
Bonjour.Ma demande sera courte.Il faut supprimer Tous les avantages dont bénéficient les anciens...
En cours d'évaluation
Je suggère à la Cour des Comptes de se saisir du scandale des délais d'obtention des documents...
Non retenue
OBJET: contrôle du budget municipal en date du 2 février 2023Le compte 623 - 8 - divers -...
Non retenue
Les aides à la parentalité nées dans les années 30 sont multiples dans leur forme (allocations,...
En cours d'évaluation
Nombreux sont les chercheurs qui ont besoin de moyens pour conduire leurs travaux, qui parfois...
En cours d'évaluation
Il est complètement aberrant que des communes qui maintiennent effrontément l’éclairage public la...
Non retenue
Le dernier rapport de la Cour sur la banque publique d'investissement (BPI france) date de 2016....
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les relations économiques entre les DOM-TOM et leurs voisins...
Non retenue
Pour répondre au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public, pour...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
Non retenue
Les municipalités, quelle que soit leur taille, ont l’obligation de porter à la connaissance du...
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les engagements hors-bilan des autorités publiques françaises...
Retenue
La CdC s’évertue dans tous les domaines à prendre le contrepied de l’action de l’Etat, par...
Non retenue
Il est temps que l'on connaisse le coût du fonctionnement démocratique de notre pays en 2021 par...
Non retenue
Il pourrait être intéressant de déterminer le coût global d'un déplacement ministériel voire du...
Non retenue
Bonjour,La Métropole Aix-Marseille Provence externalise une grande majorité de ses projets dans...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La D.G.A.E (service public) dotée d’une compétence générale...
Non retenue
Les politiques publiques favorisent largement le remplacement des véhicules anciens et polluants...
Non retenue
Vous entrez sur le territoire français , un compte bancaire en France doit être ouvert avec de...
Retenue
L'action de la CdC dans le d:maine du logement consiste principalement :- A promouvoir le...
Contrôle des dépenses engagées par les maires au titre de leur délégation- Commune Aubusson (23)
Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre...
Non retenue
Le Président de la République a lancé en 2018 une stratégie nationale pour l’intelligence...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le sujet est national et concerne l'efficacité des politiques fiscales au...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
une...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
une...
Non retenue
En raison d'une baisse d'activité, nombre de bureaux de poste réduisent leurs heures d'ouverture...
En cours d'évaluation
Demande de contrôles renforcés, sur le budget de la Présidence de la République et notamment sur...
Non retenue
L'obligation de paiement par carte bancaire pour tous les commerçants sédentaires ou non...
