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En France, plus de 3 millions d’animaux sont quotidiennement mis à mort dans les 1000 abattoirs...
Non retenue
J'invite la Cour à évaluer le coût et l'efficacité de la politique de gestion des supporters...
En cours d'évaluation
Les séquences d’observation en milieu professionnel, également connus sous le nom “stages de...
Non retenue
Pourquoi des OQTF peuvent encore assassiner des professeurs sur le territoire national. L'Etat...
Non retenue
L'actualité de ces derniers jours me pousse à réagir. J'ai beau chercher, aucune information ne...
Non retenue
En janvier 2020, le Conseil d’administration de l’Agence française de développement (AFD) a...
Retenue
Mon sujet est une problématique nationale, même si la santé publique en France est divisée dans...
Non retenue
La CRC peut-elle enquêter sur le train de vie des Préfets ? En effet, les personnels des...
Non retenue
Cette étude viserait à recenser le montant et les modalités de financement des syndicats de...
Non retenue
La société ENERCAL accuse un déficit de 14 milliards de XPF. Elle a demandé et obtenu du...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Une politique publique : La surveillance de la qualité de l'airAfin...
Non retenue
Mon sujet concerne l'intégralité des dépenses publiques engagées pour la mise en place (et le...
En cours d'évaluation
Quel est le rapport entre l'objet de la communication et son coût :
magazine papier : par exemple...
magazine papier : par exemple...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une problématique nationale (Cour des Comptes) et une problématique...
Non retenue
Les dernières décennies ont vu la prolifération d’organismes publics d’expertise placés auprès du...
Non retenue
Bien que l'argent public puisse profiter à développer de beaux projets. Il est rare voire...
Non retenue
Avec la stratégie nationale pour un numérique inclusif (SNNI), débutée en 2018 et abondée par le...
En cours d'évaluation
Bonjour,Aujourd'hui, la fiscalité locale met en lumière un forte contradiction vis-à-vis de notre...
En cours d'évaluation
Evaluation du fonctionnement d'un organisme public régional, du respect de la légalité et de la...
Non retenue
Le dernier rapport de la Cour sur la banque publique d'investissement (BPI france) date de 2016....
Retenue
La contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) a pour but de favoriser l’accueil et...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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En cours d'évaluation
Un audit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est indispensable pour...
Non retenue
Je trouve les chiffres des coûts des différents aménagements du territoire (routes, ronds points,...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Non retenue
La Protection civile de la Mayenne est une association dynamique qui mobilise plusieurs centaines...
Non retenue
Pour avoir le droit d'intervenir dans les établissements scolaires, les associations doivent...
En cours d'évaluation
Le capital est beaucoup moins fiscalisé que le travail (notamment en ce qui concerne les...
Non retenue
Cas réel.Avrillé, 49240, copropriété de 200 lots. Travaux d'isolation du circuit de chauffage en...
Non retenue
Environs 30% des salariés en insertion passés par des SIAE sont en sortie positive (CDD 6 mois,...
Retenue
À Paris, le poids de la dette est devenu insoutenable. En 2022, celle-ci a atteint le triste de...
Non retenue
BonjourJe souhaite signaler un problème de dépense publique dans le contexte économique, social...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une problématique nationaleCertaines concessions autoroutières ayant...
Non retenue
S'agissant du premier poste de dépenses de la région, les transports publics devraient être sujet...
Retenue
Depuis le 1er Janvier 2023, l’enlèvement des déchets est soumis au paiement d’une redevance...
Non retenue
Nous souhaiterions vous alerter sur la gestion du nouveau règlement des étalages et terrasses à...
Non retenue
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?Comment...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
le périmètre des trois services d’archives nationaux et les transferts...
le périmètre des trois services d’archives nationaux et les transferts...
Retenue
Bonjour, la gestion de l'Office Nationale des Forêts a fait l'objet d'un rapport par la septième...
Non retenue
Pour découvrir Bulgnéville :https://www.mairie-bulgneville.fr/mairie@bulgneville.fr La commune de...
En cours d'évaluation
Le Fichier National d'Identification des Carnivores Domestiques fait l'objet d'une délégation de...
Non retenue
Les collectivités territoriales peuvent faire des actes de propriété passés en la forme...
Non retenue
Dans les établissements privés, associés à l'enseignement public par contrat avec l'Etat, étaient...
Non retenue
À la suite de l’abandon du projet EuropaCity, il reste sur le Triangle de Gonesse :
le passage de...
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Non retenue
Cette étude viserait à évaluer le rendement financier des systèmes de retraite en France pour un...
Non retenue
Alors que le Parlement n'a jamais été amené à se prononcer sur l'engagement de la France dans le...
Non retenue
Je propose un audit portant sur les rapports produits par la DGFIP pour son activité de contrôle...
Non retenue
Le fonctionnement des collectivités territoriales est fortement lié aujourd'hui aux subventions...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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En cours d'évaluation
Concerne les dépenses locales des communesdepuis plusieurs années nous constatons une...
Non retenue
Le service de saisie sur rémunérations rattaché aux tribunaux judiciaires procède à des...
Non retenue
Pourquoi les fonctionnaires ont une rémunération différente suivant les ministères alors que les...
Non retenue
Le supplément familial de traitement (SFT) est régi par le code de la fonction publique comme tel...
Non retenue
Des sommes astronomiques sont données aux bailleurs sociaux pour rénover leur parc de logements....
Non retenue
La France vient d’augmenter fortement le budget de la force de frappe, en vue de la moderniser....
Non retenue
L’expérimentation « Territoires zéro chômeur » se déploie dans plusieurs territoires et notamment...
Non retenue
De l'argent public est utiliser par Roche Aglo dans sa campagne 100 000 arbres pour demain - La...
Non retenue
Différents rapports ont conclu à une balance déficitaire de l'immigration mais les ordres de...
En cours d'évaluation
Contexte : une déchetterie a été construite par l’établissement public territorial « Est...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
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Non retenue
Le sujet concerne la Cour des Comptes pour une étude de niveau national.Il s'agit de mettre en...
Non retenue
Toutes villes de plus de 20 000 habitants de la région occitanie doit être munie d'une assemblée...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?En Polynésie française l'enseignement privé confessionnel est sous...
Retenue
Interrogations sur le fonctionnement d’un organisme public de collecte des ordures ménagères en...
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les financements directs et indirects des cultes en France par...
Non retenue
La Chambre Régionale et Territoriale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté peut-elle évaluer...
Non retenue
Constatant que :
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?La caisse...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Mon sujet...
Retenue
De nombreuses communes ont engagé et poursuivent depuis plusieurs années, d'importantes mesures...
Retenue
En mai dernier, l’ancien ministre des Comptes Publics, Gabriel Attal, évoquait les fraudes liées...
Non retenue
Depuis l'élection d'une nouvelle majorité à Marseille à l'été 2020, sur une promesse de gestion...
Non retenue
La problématique de la taxe sur les salaire a été instruite par la cour des compte en 2018....
Non retenue
Que concerne notre sujet ?Le tronçon Paris Villeneuve est l’un des plus grands nœuds ferroviaires...
Non retenue
Demander une évaluation des actions de la cellule Déméter, lancée par le ministère de l'intérieur...
Non retenue
Élu minoritaire d’une commune de Haute-Savoie, le conseil municipal a voté une dépense de plus de...
Non retenue
Plusieurs raisons justifient la nécessité d'un contrôle de la Cour des Comptes sur les cabinets...
Non retenue
Objectif1/ Éviter une dérive des évolutions de budgets primitifs devenant surestimés et...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Comment...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?il s'agit...
Non retenue
Bonjour répartir mieux l’argent , simplement Faire construire des foyer pour handicapés Manteaux....
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Non retenue
"Quelle est la situation financière actuelle de la Collectivité de Corse ?
"Quelle est la...
"Quelle est la...
Non retenue
Au total, selon les critères utilisés, on compte en France entre 2,7 et 9,0 millions de personnes...
Non retenue
En fin d'année, les ministères se sentent obligés de dépenser le reliquat de leur buget annuel...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?les...
Retenue
Le sujet que je souhaite proposer pour une enquête approfondie concerne les soutiens publics à la...
Non retenue
Il s'agit d'évaluer et de contrôler le coût, l'intérêt et l'impact des campagnes publiques type...
Non retenue
Bonjour, Les logements sociaux permettent à des personnes ou familles à faibles revenus de...
Non retenue
On continue à payer pour un service "rendu"comme on l'a toujours fait, mais supprimer la carte...
Non retenue
Je propose une étude sur les recettes de la taxe foncière dans les territoires d'outremer.Les...
Non retenue
Le Port de Marseille occupe une bande littorale qui lui a été attribuée dans les années 50. En ce...
Non retenue
Il serait utile que la cour des comptes puisse s'intéresser à la manière dont certains élus sont...
Non retenue
Bonjour,Que concerne mon sujet ? L'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ...
En cours d'évaluation
Supprimer les CESE et CESE-Région et les Conseils départementaux : gain plus de 240 millions €/an...
Non retenue
Le contrôle est demandé parce que tout un bassin scolaire est privé par le lycée d'options de...
Retenue
Que concerne mon sujet ?Pays d'Iroise Communauté s'est engagé dans le développement de la...
En cours d'évaluation
Pour stopper l'envolée de la dette publique, il faut cibler et concentrer les dépenses plutôt que...
Non retenue
On demande aux assistant(e)s maternel (le)s de se former régulièrement pour assurer...
Non retenue
Qu'en est-il du Revenu universel d'activité voulu en son temps par le président Macron ?
dans le...
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Non retenue
A travers le financement des régions et différentes taxes spécifiques ( ex électricité) ou des...
