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Toutes villes de plus de 20 000 habitants de la région occitanie doit être munie d'une assemblée...
Non retenue
Problématique nationale : comment la redevance a été utlisée au cours des dernières années,...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne la mise en œuvre des appels à projets et des...
Retenue
Bonjour, la gestion de l'Office Nationale des Forêts a fait l'objet d'un rapport par la septième...
Non retenue
L'agrégation est un corps d'enseignants plutôt destiné à travailler dans l'enseignement...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Les organisations syndicales de...
Non retenue
Mon sujet concerne l'intégralité des dépenses publiques engagées pour la mise en place (et le...
Non retenue
Demander une évaluation des actions de la cellule Déméter, lancée par le ministère de l'intérieur...
Non retenue
Depuis 2017 des sommes considérables ont été affectées au développement de l'apprentissage. Pour...
Non retenue
Alors que le Parlement n'a jamais été amené à se prononcer sur l'engagement de la France dans le...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Bonjour,La Région Sud a lancé ses plans "Une COP d'avance" en 2017, et "Gardons une Cop d’avance"...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet?le...
Evaluer l'impact fiscal et environnemental des exonérations de taxes accordées aux véhicules Pick-up
Non retenue
Alors que le gouvernement déclare vouloir verdir le parc automobile, il existe toujours et depuis...
Non retenue
Je suis locataire depuis 4 ans d'un logement individuel sur la commune de Linguizzetta.Mon...
Non retenue
Monsieur le Président de la Cour des Comptes, Les subventions accordées aux établissements...
Non retenue
5 élus de la minorité d'un conseil municipal se voient soumis à des rétentions d'informations ne...
Non retenue
L'enjeu environnemental d'amélioration des performances énergétiques des logement est aujourd'hui...
Non retenue
Par l'article 430-1 de l'arrêté du 18 juillet 2018 pris par le Garde des sceaux, le CNAJMJ s'est...
Non retenue
La continuité de l'eau et de ses territoires, en particulier des rives, est une réalité définie...
Retenue
La loi de finances 2023 prévoit dans son article 185 "Au plus tard le 30 juin 2023, le...
Non retenue
Impact sur les finances locales:Perte de recettes 18 milliards d'€ par anCompensation par...
Retenue
Que concerne mon sujet
le fonctionnement de l’organisme public départemental SMD3 syndicat...
le fonctionnement de l’organisme public départemental SMD3 syndicat...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?FSE : Il prévoyait notamment que les très petites entreprises (TPE) et...
Non retenue
Il serait intéressant de connaître les coûts de l'hébergement d'urgence en Nouvelle Aquitaine ou...
En cours d'évaluation
Etat des moyens de contrôle des aides sociales et propositions éventuelles de réformes des moyens...
Non retenue
Les majeurs handicapés dont les biens sont gérés par un organisme de tutelle sont-ils réellement...
Non retenue
Le prêt à taux zéro a fait l'objet de nombreux ajustements, encore aujourd'hui. Son but initial...
Non retenue
J'invite la Cour à évaluer le coût et l'efficacité de la politique de gestion des supporters...
Non retenue
Pension retraite calculée par la CNAV et AGIRC ARCCO pour les femmes ayant élevé des enfants...
Non retenue
La Chambre Régionale et Territoriale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté peut-elle évaluer...
Non retenue
Il faut dénoncer le scandale du label HVE et rediriger les aides publiques vers le label bio...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Je trouve inadmissible que des fraudeurs touchent le RSA alors qu'ils vendent de la drogue dans...
Non retenue
Le 11 février 2005, a été promulguée la loi n° 2005‑102 dont l’article 47 prévoit que les...
En cours d'évaluation
Ce sujet fait suite à l'excellent article de mediapart et l'annonce du procureur de Nice:Après la...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Depuis le début de la guerre en Ukraine des chercheurs ukrainien comme russes ont trouvé asile en...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
constructions logements sociaux...
constructions logements sociaux...
Non retenue
Constatant le contexte inflationniste qui soumet le peuple français à une haute rigueur et...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Une problématique nationale dans un contexte d’instabilité au Proche...
Non retenue
Il existe actuellement beaucoup d'aides publiques à la filière du nucléaire. Une forte opacité...
Retenue
En Guadeloupe, il y a des dizaines de milliers d'animaux errants. Pour gérer la situation, l'île...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
L'Europe, via son programme FSE+, adopté le 28 octobre 2022, promet chaque année à la France...
Non retenue
Le cout de gestion des mutuelles santé avoisine les 19 % des cotisations perçues alors que celui...
Retenue
Ce sujet est spécifique à la Polynésie française.Afin d'encourager le développement local, le...
Non retenue
Évaluation de la mise en œuvre d’une evo statutaire, institutionnelle, législative et...
Contrôle argent public déversé pour mettre en place des marketplaces locales durant covid et au-delà
Non retenue
Je souhaite que les chambres régionales et territoriales des comptes enquêtent sur la gabegie des...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?il s'agit d'une politique publique mais aussi d'une aide: le PSLA...
Non retenue
L'abandon de l'activité transport par le délégataire pressenti a conduit en 2013 la Région PACA à...
Non retenue
Les Contribuables Associés sont excédés par le laxisme financier de leurs gouvernants. Depuis...
Non retenue
Les organismes publics, parapublics et associatifs concurrencent et fragilisent les entreprises...
Non retenue
Le sujet concerne la Cour des Comptes pour une étude de niveau national.Il s'agit de mettre en...
Non retenue
Le parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) depuis 2016, et le régime...
Non retenue
On demande aux assistant(e)s maternel (le)s de se former régulièrement pour assurer...
Retenue
Interrogations sur le fonctionnement d’un organisme public de collecte des ordures ménagères en...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet Ona besoin...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Mon...
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Non retenue
Nous sommes un collectif d'habitants d'un petit village de Dordogne, Gardonne (24680) traversé...
Non retenue
Objet : obtenir une évaluation en vue d'une amélioration de la pratique des études faune/flore...
Non retenue
Supprimer les CESE et CESE-Région et les Conseils départementaux : gain plus de 240 millions €/an...
Non retenue
Sur quelles données chiffrées et analyses scientifiques le ministère de l'Intérieur se base-t-il...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer Les jeunes managers des collectivites territoriales,...
Non retenue
Montant et répartitions des aides publiques directs et indirects dédiées a l acceuil des migrants...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique locale (CRTC)
Un établissement public de la...
une problématique locale (CRTC)
Un établissement public de la...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une problématique nationale (Cour des Comptes) et une problématique...
En cours d'évaluation
Pour répondre au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public, pour...
Non retenue
L’expérimentation « Territoires zéro chômeur » se déploie dans plusieurs territoires et notamment...
Non retenue
Le sujet concerne une problématique locale, mais aussi régionale. L'organisation de...
Non retenue
Vous entrez sur le territoire français , un compte bancaire en France doit être ouvert avec de...
Non retenue
Mairie de Nancy ou Métropole du Grand Nancy.Afin d'accueillir les rames TGV en gare de Nancy...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Les politiques publiques favorisent largement le remplacement des véhicules anciens et polluants...
L’ASPAS et ONE VOICE bénéficient du régime de droit local d’Alsace-Moselle ayant choisi de...
Non retenue
La cité internationale de la gastronomie semble avoir nécessité des investissements importants....
En cours d'évaluation
Le Plan Marseille en Grand prévoit de financer une partie du Plan Écoles de la ville de...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les relations économiques entre les DOM-TOM et leurs voisins...
Non retenue
Il faut revoir cet article de loi sur la sécurité sociale ! Car les entreprises ne peuvent...
Non retenue
Alors que l’accès au soin est devenue une priorité du gouvernement et de la population.Nous avons...
Non retenue
Depuis plusieurs années, les préfets de région successifs et les élus locaux et régionaux...
Non retenue
Bien que l'argent public puisse profiter à développer de beaux projets. Il est rare voire...
Non retenue
Bonjour,Que concerne mon sujet ? L'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?L'état...
Mise en place redevance incitative sans consultation des locaux
Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
un...
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Non retenue
En ce qui concerne la FRAUDE SOCIALE qui dure depuis des décennies et qui a coûté des milliards à...
En cours d'évaluation
Dans la continuité des précédents contrats de plan, une nouvelle version du CPER vient d'être...
Non retenue
Depuis le début de l'année 2023, plusieurs procédures de passation de marchés publics par la...
Non retenue
On l'a vue pendant la période du COVID des complotistes ont réussi a avoir des cagnottes...
Non retenue
Les conseillers municipaux membres de l'association aigues-mortaise Le Revivre constatent que le...
Non retenue
Voici quelques points d’appui concernant ma contribution :Le sujet du coût de la justice : Plus...
Non retenue
Les voitures radar ont commencé à sillonner la France en 2013. Les forces de l’ordre étaient...
Non retenue
La dématérialisation en question. Faut il pondérer la suppression des tickets pour les...
Non retenue
Le Fichier National d'Identification des Carnivores Domestiques fait l'objet d'une délégation de...
Non retenue
Quel est le rapport entre l'objet de la communication et son coût :
magazine papier : par exemple...
magazine papier : par exemple...
Non retenue
Il s'agit d'une redevance nationale, impactant ansi tous les citoyens (et entreprises).Pourtant,...
Non retenue
Notamment au regard de l'impact limité du "budget vert" (n'inclue que peu de dépenses, beaucoup...
Non retenue
D'après le rapport de la Cour des Comptes de mai 2019 chapître II « Réformer pour prévenir les...
