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Demande de contrôles renforcés, sur le budget de la Présidence de la République et notamment sur...
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La CRC peut-elle enquêter sur le train de vie des Préfets ? En effet, les personnels des...
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Merci de prendre connaissance de ma signification en pdf en cliquant sur le titre ci-dessous Pour...
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Le contrôle des relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres...
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Que concerne mon sujet ?les syndicats d'ordures ménagèresQuelle doit être la période d’étude ?les...
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OBJET: contrôle du budget municipal en date du 2 février 2023Le compte 623 - 8 - divers -...
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Disparue de la vie quotidienne dans les années 50, la punaise de lit est de retour dans de...
En cours d'évaluation
La SAFER a une délégation de compétence de l'Etat.Qui contrôle vraiment la SAFER, ses missions et...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
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Problématique nationale Evolution des coûts sur 5 ans par exemple (le temps d'un...
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Un audit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est indispensable pour...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?les...
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De nombreux sortants de concours, des IRA notamment, sont affectés dans les EPLE (collèges et...
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Bonjour,Il serait intéressant d'avoir une évaluation externe de la gestion des TER par la région...
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BonjourPourquoi certains artistes touchent une aide à la création alors qu ils ont eu des...
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Depuis la dernière décennie, le Pays procède à des acquisitions ou expropriations foncières en vu...
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En 2020, le Ministère de l'Agriculture débloquait 14 millions d'euros pour aider le secteur de la...
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L'Etat soutient le développement des VIA-VIE à travers un site internet, des investissement et...
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Toutes ces agences , qui ne sont que des intermédiaires et des gestionnaires, ne connaissent...
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La proposition se déroule en plusieurs phases :-Evaluer les sommes d'argent dépensées pour...
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De l'argent public est utiliser par Roche Aglo dans sa campagne 100 000 arbres pour demain - La...
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Que concerne mon sujet ?
le périmètre des trois services d’archives nationaux et les transferts...
le périmètre des trois services d’archives nationaux et les transferts...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?La passation des marchés publics (ou l'absence de ceux ci alors qu'ils...
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Je propose de mesurer à l échelle nationale, le taux d activité réel des chômeurs sur une année,...
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Précarité = décadence.Je propose donc à la Cour des Comptes de travailler à rendre public et...
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Le cout de gestion des mutuelles santé avoisine les 19 % des cotisations perçues alors que celui...
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20 000 responsables publics, élus ou agents publics doivent déclarer leurs patrimoines d’entrée...
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Que concerne mon sujet ?
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
La création d’une autorité administrative indépendante chargée de la protection de l’environnement
Utilisateur ayant supprimé son compte
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Dans le cadre de la transposition de la Directive CSRD en droit interne, les commissaires aux...
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Il y a plus de 20 000 communes de moins de 5 000 habitants qui doivent respecter le CGCT comme...
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Que concerne mon sujet ?Le sujet est national et concerne l'efficacité des politiques fiscales au...
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Les vannes sont ouvertes nous sommes le pays le plus taxé et nous continuons à ouvrir les vannes...
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Que concerne mon sujet ?une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
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Selon notre Caisse Locale de Retraite, 16 milliards CFP auraient été placés en bourse sur des...
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Il serait temps de contrôler les dépenses de l’état et de les restreindre! Que suggérez vous?...
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Depuis le 1er Janvier 2023, l’enlèvement des déchets est soumis au paiement d’une redevance...
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Les commissions des usagers dans les établissements de santé publics ou privés restent parfois le...
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Que concerne mon sujet ?Une politique publique : La surveillance de la qualité de l'airAfin...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Il est enfin temps de contrôler toutes les associations qui recevant des dons de particulier mais...
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Il est complètement aberrant que des communes qui maintiennent effrontément l’éclairage public la...
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Définir un montant maximum des aides sociales et allocations qu'un individu pourrait percevoir....
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Pourquoi ouvrir à des fonds de pensions à des actionnaires souvent étrangers et de les enrichir...
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Les conseillers municipaux membres de l'association aigues-mortaise Le Revivre constatent que le...
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Le concept “Une Seule Santé” provient de l’OMS, de l’OIE et de la FAO. Il s’agit de la...
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Il pourrait être intéressant de déterminer le coût global d'un déplacement ministériel voire du...
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Bonjour.La ligne TER SNCF Marseille Aix est cadencée au quart d'heure. Anomalie: elle n'est pas...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne la mise en œuvre des appels à projets et des...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?L'état...
En cours d'évaluation
Pour schématiser, lorsqu'une collectivité souhaite réaliser de l'ours investissements...
En cours d'évaluation
Le Plan Marseille en Grand prévoit de financer une partie du Plan Écoles de la ville de...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Les conseils régionaux, départementaux, communes, l'état financent les organisations de chasse...
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L’expérimentation « Territoires zéro chômeur » se déploie dans plusieurs territoires et notamment...
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La politique publique d'aides au logement (rénovation et amélioration énergétique) n'est pas...
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La métropole Aix-Marseille a mis en place un plan Vélo 2019 - 2024. Force est de constater...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?il s'agit...
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La Redevance Incitative (RI dans le texte) pour la collecte des déchets est mise en place dans de...
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Comparaison et evaluation du syteme monopolistique français de la securité sociale versus le...
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Le prêt à taux zéro a fait l'objet de nombreux ajustements, encore aujourd'hui. Son but initial...
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Les associations créées par la loi de 1901 peuvent percevoir pour certaines des subventions...
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Les déplacements en région Paca posent énormément de problèmes : saturation des routes et...
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La politique de gestion animateurs et animateurs producteurs du service audiovisuel public...
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Un constat local dans le secteur de 67 Sélestat:-multiples transports collectifs sous-utilisés,...
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La proposition ne porte pas sur un contrôle spécifique mais sur un thème à intégrer dans chaque...
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La justice des mineurs ne protège pas correctement les mineurs, voire leur porte atteinte. Les...
En cours d'évaluation
Pourquoi des OQTF peuvent encore assassiner des professeurs sur le territoire national. L'Etat...
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L'accès à l'enseignement public est gratuit.Or, il apparaît que, par différents biais, les...
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Au début de ses études de médecin, l'étudiant s'engage à ce que à la fin ce celles-ci ;
soit il...
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La région Centre Val de Loire favorise les déplacements des jeunes par une mesure de gratuité...
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Il faut revoir cet article de loi sur la sécurité sociale ! Car les entreprises ne peuvent...
Contrôle argent public déversé pour mettre en place des marketplaces locales durant covid et au-delà
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Je souhaite que les chambres régionales et territoriales des comptes enquêtent sur la gabegie des...
Retenue
La loi n° 2021-513 du 29 avril 2021 a créé le SMGEAG en fusionnant 7 régies opérant sur le...
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La dette de la France est abyssale et il serait temps de s’attaquer à la fraude sociale pour...
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La mise en place de politique de gratuité ( qui n'a de gratuit que le nom car la collectivité...
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Il est temps que l'on connaisse le coût du fonctionnement démocratique de notre pays en 2021 par...
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Analyser le fonctionnement et les comptes de la régie de Gaz REGAZ. En effet la présence de cette...
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Nous sommes un collectif d'habitants d'un petit village de Dordogne, Gardonne (24680) traversé...
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Mis en place en 2020, me semble-t-il, le dispositif "100% santé optique" avait pour objectif...
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Bonjour,Que concerne mon sujet ? L'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ...
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Sur les 5 dernières années, il s'agirait d'analyser les frais de missions de l'ensemble des élus...
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Que concerne mon sujet ?Les soutiens financiers au développement des projets numériquesPourquoi...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?l'empilement des couts d'implantation et de modification des réseaux (...
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La Polynésie française dispose d'hôtels 5 * et 4 * défiscalisés mais d'aucune structure pour...
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Les juridictions administratives sont particulièrement importantes pour la confiance des citoyens...
Retenue
Que concerne mon sujet ?L'IGPN (et éventuellement d'autres organes chargés de contrôler...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Le Président de la Dordogne a commencé des travaux de construction de 2 ponts sur la Dordogne et...
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La Cour des comptes sort des rapports annuels, mais ça change quoi, au final ? Rien! Un rapport...
En cours d'évaluation
Ce sujet fait suite à l'excellent article de mediapart et l'annonce du procureur de Nice:Après la...
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Le traitement des déchets en France tend à se concentrer autour de quelques acteurs et groupes...
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La Protection civile de la Mayenne est une association dynamique qui mobilise plusieurs centaines...
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BonjourJe propose d'analyser l'évolution de la part des personnel non soignants dans les budgets...
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Nous proposons une étude sur le coût réel de la transition énergétique, entre investissements...
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L'Etat accompagne financièrement les entreprises à toutes les étapes de leur développement, de la...
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La dématérialisation en question. Faut il pondérer la suppression des tickets pour les...
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Question posée au Président du gouvernement de la Polynésie française lors du bilan des 100 jours...
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Constatant le contexte inflationniste qui soumet le peuple français à une haute rigueur et...
