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Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

622 propositions

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Contrôle des associations comme l’ASPAS et One Voice
Contrôler l’intégralité du montage fiscal des associations ASPAS et One Voice domiciliées à...
Voir la proposition Contrôle des associations comme l’ASPAS et One Voice
Contrôler le financement et le fonctionnement de la commune de Tizac de Lapouyade
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Controle du Conseil régional de la région sud provence alpes cote dazur
Non retenue
La cour des comptes doit se saisir de la problématique des marchés et de l'utilisation de...
Voir la proposition Controle du Conseil régional de la région sud provence alpes cote dazur
Fonctionnement du syndicat des ordures menageres SMD3 en dordogne
Retenue
Le service publique de ramassage de nos poubelles à été remplacé sans aucune concertation par un...
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Le coût global de l'immigration en France
En cours d'évaluation
Différents rapports ont conclu à une balance déficitaire de l'immigration mais les ordres de...
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Impact de la gratuité du tramway sur la fréquentation, la qualité de service, et répercussion sur les autres services publics. Montpellier - Occitanie
En cours d'évaluation
La mise en place de politique de gratuité ( qui n'a de gratuit que le nom car la collectivité...
  • Créé le
    29/09/2023
  • 7
  • Nombre de commentaires: 4
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Les relations entre la Corse et les territoires voisins (Espagne, Italie)
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les relations entre la Corse et les territoires voisins (Espagne,...
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L'approvisionnement de l'eau dans les DROM
Retenue
Si la France est ravie de compter parmi son beau territoire les DROM, il lui arrive parfois...
Voir la proposition L'approvisionnement de l'eau dans les DROM
Volet mobilité du Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
Non retenue
Bonjour,A la fermeture de la tranche charbon de la centrale Gardanne - Meyreuil, l'état et les...
  • Créé le
    26/09/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 1
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Evaluation des coûts engendrés par les déplacements des députés européens français entre les deux Parlements de l'UE
En cours d'évaluation
L'existence de deux parlements européens est-elle nécessaire?Si jamais les coûts engendrées par...
  • Créé le
    17/09/2023
  • 28
  • Nombre de commentaires: 5
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Collecte des ordures ménagères de la ville de Noumea
Non retenue
La collecte des ordures ménagères de la ville de Noumea est organisée par trois levées de...
Voir la proposition Collecte des ordures ménagères de la ville de Noumea
L'Office national des forêts et le défi de la transition écologique
Retenue
Bonjour, la gestion de l'Office Nationale des Forêts a fait l'objet d'un rapport par la septième...
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Gestion des dechets sur l'ile de raiatea par syndicat, comcom Havai.
Non retenue
Il existe deja un rapport sur ce sujet .mais il devrait etre reactualiser chasue année jusqu'a ce...
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Evaluation des investissements pour la production locale d'énergie
Retenue
Que concerne mon sujet ?Pays d'Iroise Communauté s'est engagé dans le développement de la...
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La création d’une autorité administrative indépendante chargée de la protection de l’environnement
Avatar: Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
Dans le cadre de la transposition de la Directive CSRD en droit interne, les commissaires aux...
  • Créé le
    16/09/2023
  • 15
  • Nombre de commentaires: 4
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L'handicap en France
Non retenue
Mon sujet concerne une problématique nationale : l'accompagnement public des personnes...
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Association 1901 / contrôle des subventions publiques
Non retenue
Les associations créées par la loi de 1901 peuvent percevoir pour certaines des subventions...
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