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Le supplément familial de traitement (SFT) est régi par le code de la fonction publique comme tel...
Retenue
En Guadeloupe, il y a des dizaines de milliers d'animaux errants. Pour gérer la situation, l'île...
Non retenue
Après 50 ans de régulation du nombre de médecins par l’Etat, les effets de la suppression du...
Non retenue
La collecte des ordures ménagères de la ville de Noumea est organisée par trois levées de...
Non retenue
Le PPA de 2014 étant arrivé à son terme, le bilan dressé en septembre 2019 , en décembre de la...
Non retenue
Ma contribution concerne le SIVM SudLe dernier rapport de la chambre date de 2011.
A ce jour les...
A ce jour les...
Retenue
Mon sujet est une problématique nationale, même si la santé publique en France est divisée dans...
Non retenue
Le Fichier National d'Identification des Carnivores Domestiques fait l'objet d'une délégation de...
Retenue
Selon l’OCDE, 35,22% des emplois hospitaliers en France ne sont pas médicaux. Ce pourcentage...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?mon sujet...
En cours d'évaluation
La société ENERCAL accuse un déficit de 14 milliards de XPF. Elle a demandé et obtenu du...
Non retenue
Nombreux sont les chercheurs qui ont besoin de moyens pour conduire leurs travaux, qui parfois...
Non retenue
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?Comment...
Retenue
Depuis 2015, la région ARA semble mobiliser des moyens conséquents en communication externe. Cela...
Non retenue
V a. Lorsqu’une entité institutionnelle lance un programme d’aménagement, de construction ou...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?
le périmètre des trois services d’archives nationaux et les transferts...
le périmètre des trois services d’archives nationaux et les transferts...
Non retenue
La continuité de l'eau et de ses territoires, en particulier des rives, est une réalité définie...
En cours d'évaluation
En 2022, le think-tank I4CE estimait qu'un doublement des investissements serait nécessaire pour...
Non retenue
Bonjour,Le dernier rapport de la CTRC de Guadeloupe concernant St François (Septembre 2022) met...
En cours d'évaluation
Que concerne notre sujet ?Les jeunes rencontrent des difficultés pour trouver leur place dans la...
En cours d'évaluation
Je trouve inadmissible que des fraudeurs touchent le RSA alors qu'ils vendent de la drogue dans...
Non retenue
Surveiller et auditer les choix de la DTNUM au ministère de l'intérieur ainsi que d'autres...
Non retenue
Il existe actuellement beaucoup d'aides publiques à la filière du nucléaire. Une forte opacité...
Non retenue
Les aides sociales gérées par la caf devraient être plus contrôlées . Il faudrait permettre plus...
Non retenue
L’attribution des véhicules fonction est réglementé dans la fonction publique territoriale.Or, il...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujetDans l’obligation de déposer une demande de modification de carte grise...
Non retenue
Précarité = décadence.Je propose donc à la Cour des Comptes de travailler à rendre public et...
Non retenue
Bonjour,Aujourd'hui, la fiscalité locale met en lumière un forte contradiction vis-à-vis de notre...
Non retenue
Quel est le rapport entre l'objet de la communication et son coût :
magazine papier : par exemple...
magazine papier : par exemple...
Non retenue
Problématique nationale Evolution des coûts sur 5 ans par exemple (le temps d'un...
Non retenue
Un audit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est indispensable pour...
Non retenue
On demande aux assistant(e)s maternel (le)s de se former régulièrement pour assurer...
Non retenue
Les budgets d'Action Sociale et Familiale ne cessent de croître. La branche famille de la...
Non retenue
Quel est le véritable impact de l'intervention des professeurs des écoles au sein des instituts...
Non retenue
La carte de sécurité social devrait contenir toutes les données des patients ( résultats prises...
Non retenue
La dématérialisation, érigée en moyen de simplification et de transparence de l'action publique,...
Non retenue
Comme chacun le sait, de plus en plus d'hôpitaux hospitalisent leurs patients dans des chambres...
Non retenue
Selon notre Caisse Locale de Retraite, 16 milliards CFP auraient été placés en bourse sur des...
Non retenue
La justice des mineurs ne protège pas correctement les mineurs, voire leur porte atteinte. Les...
Non retenue
Les dernières décennies ont vu la prolifération d’organismes publics d’expertise placés auprès du...
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les financements directs et indirects des cultes en France par...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les prisons sont très sollicitées,Quelle doit être la période d’étude ?de...
Non retenue
Je suggère à la Cour des Comptes de se saisir du scandale des délais d'obtention des documents...
Non retenue
Sur quelles données chiffrées et analyses scientifiques le ministère de l'Intérieur se base-t-il...
Non retenue
Les associations créées par la loi de 1901 peuvent percevoir pour certaines des subventions...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Il s'agit...
Non retenue
Je propose de mesurer à l échelle nationale, le taux d activité réel des chômeurs sur une année,...
Non retenue
Vendée Grand Littoral a mis en place dans l’urgence et sans concertation (aucune réunion...
Non retenue
La CRC peut-elle enquêter sur le train de vie des Préfets ? En effet, les personnels des...
