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Non retenue
Les collectivités publiques font souvent appel à des sociétés d'économies mixtes pour des sujets...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
Certains fonctionnaires sont sans mission/sans emploi (pris en charge...
Certains fonctionnaires sont sans mission/sans emploi (pris en charge...
Non retenue
Il y a plus de 20 000 communes de moins de 5 000 habitants qui doivent respecter le CGCT comme...
Non retenue
Problématique nationale : comment la redevance a été utlisée au cours des dernières années,...
Non retenue
Les ronds points sont souvent d'aspect simples pourquoi ne pas y planter des arbres fruitiers ou...
Non retenue
Pour avoir le droit d'intervenir dans les établissements scolaires, les associations doivent...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes)
Une politique publique...
une problématique nationale (Cour des Comptes)
Une politique publique...
En cours d'évaluation
La digitalisation a pris d'assaut de nombreux domaines de notre vie, et l'éducation ne fait pas...
Non retenue
Le dernier rapport de la ctc a ce sujet date de 2014 et concerne la période 2008 a 2014.Pourquoi...
En cours d'évaluation
Année après année, des "consultations" ont lieu (très) discrètement sur des projets d'arrêtés...
Non retenue
Nous proposons une étude sur le coût réel des activités minières françaises, entre...
Non retenue
Quel est le coût pour les contribuables de l'entretien des espaces des casernes de gendarmerie...
Non retenue
Depuis 1974, la Ville de Paris dispose d un maire elu par ses citoyens. Depuis lors, elle montre...
Retenue
Les dépenses de la mairie de paris sont trop obscures et de nombreuses subventions posent...
Non retenue
Concerne les dépenses locales des communesdepuis plusieurs années nous constatons une...
Non retenue
Depuis plusieurs années, la ville de Nîmes a délégué une partie de ses missions de service public...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Les organisations syndicales de...
Non retenue
L'association CCPO représentant les contribuables du Pays des Olonnes demande le controle par la...
Non retenue
La Compagnie des ports est une société publique locale (SPL) créée en 2012 par le Conseil...
Non retenue
Qu'en est-il du Revenu universel d'activité voulu en son temps par le président Macron ?
dans le...
dans le...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
une...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Bonjour,La Métropole Aix-Marseille Provence externalise une grande majorité de ses projets dans...
Non retenue
Créée en 2015, l’association Graine d’Orateur 93 est un projet pour l’égalité des chances qui a...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
Non retenue
À la Chambre Régionale des Comptes,Monsieur le Président,Le Vendredi 19 Octobre 2018, la CCPHVA a...
En cours d'évaluation
Madame Nathalie...
Non retenue
Dès que vous obtenez de l’argent public pour vous aider , il faudrait mettre en place une...
Non retenue
En janvier 2020, 4 communautés de communes du Jura (JuraSud, Région des Lacs, Petite Montagne et...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
Non retenue
Le Fichier National d'Identification des Carnivores Domestiques fait l'objet d'une délégation de...
Non retenue
Le versement par l'Etat de subventions aux entreprises pour la sauvegarde de l'industrie, de...
Non retenue
Les médecins libéraux pratiquent de plus en plus des dépassements d'honoraires qui dépassent...
Retenue
De nombreuses communes ont engagé et poursuivent depuis plusieurs années, d'importantes mesures...
Non retenue
Le sujet concerne la prime covid que le gouvernement a donné aux hopitaux. Les directeurs...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Que concerne mon sujet ?FSE : Il prévoyait notamment que les très petites entreprises (TPE) et...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution : votre cour etablit chaque année...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La prime à la voiture propre en Polynésie française : inégalités et...
Non retenue
Je suis locataire depuis 4 ans d'un logement individuel sur la commune de Linguizzetta.Mon...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Dans la continuité des précédents contrats de plan, une nouvelle version du CPER vient d'être...
Retenue
La tarification des transports publics est un enjeu d'accessibilité et d'égalité des usagers du...
Non retenue
Le supplément familial de traitement (SFT) est régi par le code de la fonction publique comme tel...
Non retenue
L’allocation d’aide de rentrée scolaire dépasse depuis des années le coût moyen de cette rentrée...
Retenue
Bonjour, la gestion de l'Office Nationale des Forêts a fait l'objet d'un rapport par la septième...
Non retenue
Constatant que :
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
Non retenue
Bonjour , pourquoi toutes les subventions reçues par nos élus ne sont pas comptabilisées dans le...
Non retenue
Citoyenne des Hautes Pyrénées, je souhaite vous alerter sur le projet d'hôpital unique de Lanne...
