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Le sujet concerne la prime covid que le gouvernement a donné aux hopitaux. Les directeurs...
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Depuis plusieurs années, les préfets de région successifs et les élus locaux et régionaux...
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Bien que l'argent public puisse profiter à développer de beaux projets. Il est rare voire...
Non retenue
Les politiques publiques d’attribution de ma prime Renov inefficaces illisibles et qui financent...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
constructions logements sociaux...
constructions logements sociaux...
Retenue
Cette étude viserait à recenser le nombre d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires...
Non retenue
Bonjour,
En 2021, la municipalité a annoncé le projet de construire une école et un restaurent...
En 2021, la municipalité a annoncé le projet de construire une école et un restaurent...
Non retenue
Toutes ces agences , qui ne sont que des intermédiaires et des gestionnaires, ne connaissent...
Non retenue
BonjourJe souhaite signaler un problème de dépense publique dans le contexte économique, social...
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1) Les fédérations de pêche de loisir et leurs AAPPMA (associations de pêche) perçoivent un...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujetDans l’obligation de déposer une demande de modification de carte grise...
En cours d'évaluation
Au moment où les démocraties occidentales sont attaquées de toutes parts,
au plan politique, sur...
au plan politique, sur...
Retenue
Bonjour, la gestion de l'Office Nationale des Forêts a fait l'objet d'un rapport par la septième...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Il faut dénoncer le scandale du label HVE et rediriger les aides publiques vers le label bio...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une problématique nationale (Cour des Comptes) et une problématique...
Non retenue
Les collectivités territoriales peuvent faire des actes de propriété passés en la forme...
Les pratiques de recrutement de contractuels et de vacataires dans la fonction publique territoriale
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Non retenue
Une réforme de la haute fonction publique est intervenue en 2021 par ordonnance, accompagnée de...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
la probité des entreprises rendant un service financé par la protection...
la probité des entreprises rendant un service financé par la protection...
Non retenue
Les travaux sur les lignes de métros font l'objet d'une commande publique et d'un marché public....
En cours d'évaluation
Il y a plus de 20 000 communes de moins de 5 000 habitants qui doivent respecter le CGCT comme...
Non retenue
Le Pacte des Solidarités a été présenté le 18 septembre 2023. Il comprend 55 mesures dont une...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
Retenue
L'action de la CdC dans le d:maine du logement consiste principalement :- A promouvoir le...
Non retenue
Comment un département français entier peut-il en arriver à des distributions d'eau venant de la...
Non retenue
Dans la continuité des précédents contrats de plan, une nouvelle version du CPER vient d'être...
Retenue
La loi de finances 2023 prévoit dans son article 185 "Au plus tard le 30 juin 2023, le...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex :...
Non retenue
La politique de l'eau est encadrée principalement par la loi sur l'eau de 1992 et la directive...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
Les...
Non retenue
Dans les différentes filières de responsabilité élargie du producteur, certaines ont l’obligation...
Non retenue
L'entreprise en question travaille depuis l'élection du nouveau maire de la ville de Triel sur...
Non retenue
Demander une évaluation des actions de la cellule Déméter, lancée par le ministère de l'intérieur...
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Que concerne mon sujet ?
pour les revenus 2023, il n'y a plus d'avantage fiscal lié à l'adhésion...
pour les revenus 2023, il n'y a plus d'avantage fiscal lié à l'adhésion...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Surveiller et auditer les choix de la DTNUM au ministère de l'intérieur ainsi que d'autres...
Non retenue
Mon sujet concerne une problématique nationale : l'accompagnement public des personnes...
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les engagements hors-bilan des autorités publiques françaises...
Non retenue
Avec la stratégie nationale pour un numérique inclusif (SNNI), débutée en 2018 et abondée par le...
Non retenue
BonjourPourquoi certains artistes touchent une aide à la création alors qu ils ont eu des...
Retenue
BonjourJe propose d'analyser l'évolution de la part des personnel non soignants dans les budgets...
Non retenue
Il faut revoir cet article de loi sur la sécurité sociale ! Car les entreprises ne peuvent...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Je me permets de solliciter votre attention et votre expertise pour la réalisation d'un contrôle...
Non retenue
Dans un contexte d’accélération du réchauffement climatique, et afin de limiter les dépenses...
En cours d'évaluation
Problématique nationale Evolution des coûts sur 5 ans par exemple (le temps d'un...
Non retenue
L'errance animale représente un véritable problème à Mayotte comme dans les DOM-TOM de manière...
Non retenue
Je suis locataire depuis 4 ans d'un logement individuel sur la commune de Linguizzetta.Mon...
