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Attribution de Ma Prime Renov
Non retenue
Les politiques publiques d’attribution de ma prime Renov inefficaces illisibles et qui financent...
Voir la proposition Attribution de Ma Prime Renov
Le financement public des entreprises adaptées
Non retenue
La loi Plein-emploi transformant Pôle Emploi en France Travail votée actuellement à l'Assemblée...
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Le coût de la violence managériale et les risques psychosociaux qu'elle engendre
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer Les jeunes managers des collectivites territoriales,...
Voir la contribution Le coût de la violence managériale et les risques psychosociaux qu'elle engendre
SACEM la gestion et les comptes
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet?le...
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Patrimoine d’une commune, où agloo
Non retenue
Est il bien évalue ?le journal d’inventaire est il en concordance avec la comptabilité les...
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La défiscalisation polynésienne est en contradiction avec la gestion équitable des fonds publics
Retenue
MonsieurJe vous contacte pour que vous puissiez porter toute votre attention sur l’utilisation...
  • Créé le
    07/09/2023
  • 5
  • Nombre de commentaires: 1
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l’insertion par l’activité économique , contrôle des nouveaux prescripteurs, garantie de leur probité ?
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?le...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
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Démocratie locale Assemblées citoyennes
Non retenue
Toutes villes de plus de 20 000 habitants de la région occitanie doit être munie d'une assemblée...
Voir la proposition Démocratie locale Assemblées citoyennes
Alignement de modes de gestion d’EDF sur les entreprises privées de son secteur
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
dans un...
Voir la proposition Alignement de modes de gestion d’EDF sur les entreprises privées de son secteur
Gestion des cabinets d'élus locaux et de leur personnel
Non retenue
Plusieurs raisons justifient la nécessité d'un contrôle de la Cour des Comptes sur les cabinets...
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La question de l’accessibilité aux JO 2024
Non retenue
Au total, selon les critères utilisés, on compte en France entre 2,7 et 9,0 millions de personnes...
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Évaluation du coût des prestations médicales lors des cures thermales les 5 dernières années
Non retenue
Il semblerait intéressant de suivre l évolution de ce coût financier pour la CNAM en etudiant les...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 0
  • Nombre de commentaires: 1
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L'éco-conditionnalité des aides aux entreprises
Non retenue
L'Etat accompagne financièrement les entreprises à toutes les étapes de leur développement, de la...
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L’évaluation de la politique touristique conduite en Bretagne par l’ensemble des collectivités publiques
Non retenue
Région, Départements, Communautés de communes, communes: toutes ces collectivités abondent...
  • Créé le
    27/09/2023
  • 5
  • Nombre de commentaires: 1
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Entrée sur le territoire : compte bancaire ouvert en France et argent dessus .
Non retenue
Vous entrez sur le territoire français , un compte bancaire en France doit être ouvert avec de...
Voir la proposition Entrée sur le territoire : compte bancaire ouvert en France et argent dessus .
Politique du logement locatif de la Collectivité de corse : le logement communal nuit au logement social
Retenue
La CdC s’évertue dans tous les domaines à prendre le contrepied de l’action de l’Etat, par...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
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Contrôle des entreprises financées par la protection sociale
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
la probité des entreprises rendant un service financé par la protection...
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Le coût du trafic de drogue et de l'usage des stupéfiants pour les finances publiques.
Non retenue
Le trafic de drogue et l'usage de stupéfiants sont des fléaux pour notre société. Ils corrompent...
Voir la proposition Le coût du trafic de drogue et de l'usage des stupéfiants pour les finances publiques.
Contrôler le fonctionnement et l'efficacité des commissions des usagers dans les établissements de santé privés et publics
Non retenue
Les commissions des usagers dans les établissements de santé publics ou privés restent parfois le...
  • Créé le
    09/09/2023
  • 21
  • Nombre de commentaires: 1
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