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Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
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Evaluer la gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques
Non retenue
Le Fichier National d'Identification des Carnivores Domestiques fait l'objet d'une délégation de...
Voir la proposition Evaluer la gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques
Contrôler les écoles de formation en ostéopathie pour obtenir une régulation de la profession et une qualité de formation homogène.
Non retenue
La parution au Journal Officiel des décrets et arrêtés en date du 29 avril 2022 confirmant le...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 224
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Contrôler les écoles de formation en ostéopathie pour obtenir une régulation de la profession et une qualité de formation homogène.
Manque de contrôle de la législation sur les ventes d’animaux
Non retenue
Le non respect de la législation sur la vente des animaux de compagnie, ainsi que la non...
Voir la proposition Manque de contrôle de la législation sur les ventes d’animaux
Le recours des collectivités territoriales à des cabinets privés dans la conduite de leurs missions de base
Avatar: Utilisateur ayant supprimé son compte
Retenue
En qualité de commissaire enquêteur mais aussi de citoyen , j'ai pu constater que la conduite...
  • Créé le
    11/09/2023
  • 102
  • Nombre de commentaires: 7
Voir la proposition Le recours des collectivités territoriales à des cabinets privés dans la conduite de leurs missions de base
Mise en place redevance incitative sans consultation des locaux
Avatar: Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
un...
Voir la proposition Mise en place redevance incitative sans consultation des locaux
Le financement direct et indirect des cultes
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les financements directs et indirects des cultes en France par...
Voir la proposition Le financement direct et indirect des cultes
Améliorer l'efficacité de la fonction publique en réduisant ses "frais généraux "
Non retenue
Les entreprises privées, du moins les plus performantes, essaient en permanence d'améliorer leur...
Voir la proposition Améliorer l'efficacité de la fonction publique en réduisant ses "frais généraux "
Comment contrôler les SAFER?
Non retenue
La SAFER a une délégation de compétence de l'Etat.Qui contrôle vraiment la SAFER, ses missions et...
Voir la proposition Comment contrôler les SAFER?
La contribution des associations à la sécurité civile
Non retenue
La Protection civile de la Mayenne est une association dynamique qui mobilise plusieurs centaines...
Voir la proposition La contribution des associations à la sécurité civile
Contrôle subventions mairie de Paris depuis l’élection de l’actuel maire
Non retenue
Je m’interroge sur la période 2020/2023:
les liens entre bénéficiaires et élus, anciens ou...
Voir la proposition Contrôle subventions mairie de Paris depuis l’élection de l’actuel maire
Evaluer la politique française de lutte contre la corruption
Retenue
Que concerne mon sujet ?
Plusieurs contributeurs de cette plateforme dénoncent des abus dans...
Voir la proposition Evaluer la politique française de lutte contre la corruption
Le financement public des syndicats de salariés
Non retenue
Cette étude viserait à recenser le montant et les modalités de financement des syndicats de...
Voir la proposition Le financement public des syndicats de salariés
Audit formation professionnelle enseignants agents publics du privé
Non retenue
Dans les établissements privés, associés à l'enseignement public par contrat avec l'Etat, étaient...
Voir la proposition Audit formation professionnelle enseignants agents publics du privé
Stage de troisième
Non retenue
Les séquences d’observation en milieu professionnel, également connus sous le nom “stages de...
Voir la proposition Stage de troisième
Contrôle et ventilation par politiques publiques des montants de subventions de l'Etat au bénéfice d'associations ou d'ONG.
Non retenue
Les subventions de l'Etat aux associations loi 1901 et ONG représenteraient 23 milliards €....
  • Créé le
    27/09/2023
  • 34
  • Nombre de commentaires: 6
Voir la proposition Contrôle et ventilation par politiques publiques des montants de subventions de l'Etat au bénéfice d'associations ou d'ONG.
Contrôle de La Compagnie des Ports du Morbihan
Non retenue
La Compagnie des ports est une société publique locale (SPL) créée en 2012 par le Conseil...
Voir la proposition Contrôle de La Compagnie des Ports du Morbihan
Réaliser un état des lieux de l’engagement des jeunes
Non retenue
Que concerne notre sujet ?Les jeunes rencontrent des difficultés pour trouver leur place dans la...
Voir la proposition Réaliser un état des lieux de l’engagement des jeunes
L’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris et ses filiales dont il est l'actionnaire majoritaire
Non retenue
Proposition d’un sujet d’enquête à réaliser par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 53
  • Nombre de commentaires: 7
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Contrôle renforcé de la Présidence de la République et des Ministères
Non retenue
Demande de contrôles renforcés, sur le budget de la Présidence de la République et notamment sur...
Voir la proposition Contrôle renforcé de la Présidence de la République et des Ministères
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