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Pour que les créanciers et les parties civiles créancières françaises ne soient plus les oubliés...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Introduction :Cette note a pour objectif de présenter une évaluation approfondie des politiques...
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Les organismes publics, parapublics et associatifs concurrencent et fragilisent les entreprises...
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Différents rapports ont conclu à une balance déficitaire de l'immigration mais les ordres de...
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Depuis le début de l'année 2023, plusieurs procédures de passation de marchés publics par la...
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Il est temps que l'on connaisse le coût du fonctionnement démocratique de notre pays en 2021 par...
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Bonjour,Que concerne mon sujet ? L'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ...
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Cette étude viserait à évaluer le rendement financier des systèmes de retraite en France pour un...
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L’expérimentation « Territoires zéro chômeur » se déploie dans plusieurs territoires et notamment...
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BonjourJe souhaite signaler un problème de dépense publique dans le contexte économique, social...
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L'Institut Louis Malardé, établissement public de la Polynésie française a contribué efficacement...
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Des quartiers/cités sous le joug quotidien de trafiquantsUn état défaillant qui ne met pas les...
Non retenue
Objet : obtenir une évaluation en vue d'une amélioration de la pratique des études faune/flore...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution : votre cour etablit chaque année...
Non retenue
Je m’interroge sur la période 2020/2023:
les liens entre bénéficiaires et élus, anciens ou...
les liens entre bénéficiaires et élus, anciens ou...
Non retenue
L'obligation de paiement par carte bancaire pour tous les commerçants sédentaires ou non...
Non retenue
Le fonctionnement des collectivités territoriales est fortement lié aujourd'hui aux subventions...
Non retenue
Définir un montant maximum des aides sociales et allocations qu'un individu pourrait percevoir....
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Retenue
Un constat local dans le secteur de 67 Sélestat:-multiples transports collectifs sous-utilisés,...
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Bonjour,Je suis un patient du CHU de Nantes depuis le 20 octobre 2020.Ma demande vers votre...
Non retenue
Ma contribution concerne le SIVM SudLe dernier rapport de la chambre date de 2011.
A ce jour les...
A ce jour les...
En cours d'évaluation
À la suite de l’abandon du projet EuropaCity, il reste sur le Triangle de Gonesse :
le passage de...
le passage de...
Non retenue
Pourquoi ouvrir à des fonds de pensions à des actionnaires souvent étrangers et de les enrichir...
Non retenue
L'Etat a lancé dans le cadre du plan "Marseille en grand" un volet dédié à soutenir l'industrie...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?En Polynésie française l'enseignement privé confessionnel est sous...
En cours d'évaluation
Il existe deja un rapport sur ce sujet .mais il devrait etre reactualiser chasue année jusqu'a ce...
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Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne l'éclairage public en Essonne et son impact sur les...
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On lit depuis des années qu'il y a des difficultés à recruter des personnes qualifiées et par...
Non retenue
La nouvelle réglementation RE 2020 (règlementation environnementale 2020) marque la volonté des...
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Avec la stratégie nationale pour un numérique inclusif (SNNI), débutée en 2018 et abondée par le...
Non retenue
Les grands chantiers culturels menés par le ministère de la Culture ont fait l'objet d'un rapport...
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Il est complètement aberrant que des communes qui maintiennent effrontément l’éclairage public la...
Retenue
Le Président de la Dordogne a commencé des travaux de construction de 2 ponts sur la Dordogne et...
Non retenue
Il est enfin temps de contrôler toutes les associations qui recevant des dons de particulier mais...
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Les établissements d'enseignement privé sous contrat bénéficient de financements publics.Compte...
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Mon sujet concerne une problématique nationale même si mon argumentaire ne porte que sur des...
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La collectivité de Corse attribue régulièrement des fonds, soit au titre de subventions, soit en...
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Pour schématiser, lorsqu'une collectivité souhaite réaliser de l'ours investissements...
Non retenue
Les "Fondations" bénéficient de financement public indirect à travers les avantages fiscaux de...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?Comment...
Non retenue
L'Office Polynésien de l'Habitat (OPH) est un organisme public (EPIC) qui a fait l'objet d'un...
Retenue
Le sujet que je souhaite proposer pour une enquête approfondie concerne les soutiens publics à la...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Ces pratiques frauduleuses sont constatés depuis pl dans un grand nombre de CESER : les...
En cours d'évaluation
J’ignorais que les chefs des services déconcentrés de l’État disposaient de crédits pour...
En cours d'évaluation
La dématérialisation en question. Faut il pondérer la suppression des tickets pour les...
Non retenue
Le 11 février 2005, a été promulguée la loi n° 2005‑102 dont l’article 47 prévoit que les...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Les juridictions administratives sont particulièrement importantes pour la confiance des citoyens...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Une politique publique : La surveillance de la qualité de l'airAfin...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?l'empilement des couts d'implantation et de modification des réseaux (...
Non retenue
La Société du Grand Paris(SGP) a en charge la construction du Grand Paris Express(GPE). Certains...
Non retenue
L’attribution des véhicules fonction est réglementé dans la fonction publique territoriale.Or, il...
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Quel est le bilan consolidé et officiel pour Téléo, le téléphérique Toulousain ?Le budget annoncé...
Retenue
L'errance animale représente un véritable problème en Guadeloupe comme dans les DOM-TOM de...
Non retenue
Il pourrait être intéressant de déterminer le coût global d'un déplacement ministériel voire du...
Non retenue
S'agissant du premier poste de dépenses de la région, les transports publics devraient être sujet...
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Bonjour répartir mieux l’argent , simplement Faire construire des foyer pour handicapés Manteaux....
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La CRC peut-elle enquêter sur le train de vie des Préfets ? En effet, les personnels des...
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Depuis l'élection d'une nouvelle majorité à Marseille à l'été 2020, sur une promesse de gestion...
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Le traitement des déchets en France tend à se concentrer autour de quelques acteurs et groupes...
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Les politiques publiques favorisent largement le remplacement des véhicules anciens et polluants...
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Certains de mes clients en industrie agroalimentaire petextent les subventions pour lancer des...
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La politique publique d'aides au logement (rénovation et amélioration énergétique) n'est pas...
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Quel est le rapport entre l'objet de la communication et son coût :
magazine papier : par exemple...
magazine papier : par exemple...
Non retenue
Nous sommes un collectif d'habitants d'un petit village de Dordogne, Gardonne (24680) traversé...
Retenue
Les dépenses de la mairie de paris sont trop obscures et de nombreuses subventions posent...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Retenue
La CdC s’évertue dans tous les domaines à prendre le contrepied de l’action de l’Etat, par...
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Que concerne mon sujet ?Les soutiens financiers au développement des projets numériquesPourquoi...
Non retenue
Bonjour,J'ai lu que vous faîtes appel aux citoyens pour donner des idées sur le thème des...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
Non retenue
Le ministère de l'agriculture a confié par délégation de service public à la Société Centrale...
Non retenue
Surveiller et auditer les choix de la DTNUM au ministère de l'intérieur ainsi que d'autres...
Non retenue
Les ronds points sont souvent d'aspect simples pourquoi ne pas y planter des arbres fruitiers ou...
Non retenue
Toutes villes de plus de 20 000 habitants de la région occitanie doit être munie d'une assemblée...
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L'Etat soutient le développement des VIA-VIE à travers un site internet, des investissement et...
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La dé-métropolisation de 10% de l'AC du MI soit 1 500ETP a été annoncé en 03/23.Peu de réunions...
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On demande aux assistant(e)s maternel (le)s de se former régulièrement pour assurer...
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Bonjour,La Métropole Aix-Marseille Provence externalise une grande majorité de ses projets dans...
Non retenue
Avec 15 millions de fumeurs, près de 75000 morts attribuées à la cigarette et des prix de vente...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
La Cour des comptes sort des rapports annuels, mais ça change quoi, au final ? Rien! Un rapport...
Non retenue
Le capital est beaucoup moins fiscalisé que le travail (notamment en ce qui concerne les...
Retenue
Mon sujet est une problématique nationale, même si la santé publique en France est divisée dans...
Non retenue
Tout le monde salarié et fonctionnaire connait les comités d'entreprise, au moins leur branche...
En cours d'évaluation
La digitalisation a pris d'assaut de nombreux domaines de notre vie, et l'éducation ne fait pas...
Non retenue
Demande de contrôles renforcés, sur le budget de la Présidence de la République et notamment sur...
Non retenue
Examiner dans un échantillon de grandes et moyennes villes la mise en place du contrôle interne...
Non retenue
Depuis plusieurs années, les préfets de région successifs et les élus locaux et régionaux...
Non retenue
La décentralisation a rendu les collectivités territoriales autonomes dans la gestion des agents...
Non retenue
En raison d'une baisse d'activité, nombre de bureaux de poste réduisent leurs heures d'ouverture...
Non retenue
Cette étude viserait à recenser le montant et les modalités de financement des syndicats de...
Non retenue
La Redevance Incitative (RI dans le texte) pour la collecte des déchets est mise en place dans de...
Non retenue
20 000 responsables publics, élus ou agents publics doivent déclarer leurs patrimoines d’entrée...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les relations entre la Corse et les territoires voisins (Espagne,...
