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Pour faire face à la forte inflation depuis 2022, en particulier des tarifs de l’énergie, les...
Non retenue
La collectivité de Corse attribue régulièrement des fonds, soit au titre de subventions, soit en...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
Le fonctionnement des Agences Régionales de Santé.
L’ensemble des...
Le fonctionnement des Agences Régionales de Santé.
L’ensemble des...
Retenue
Sur les 5 dernières années, il s'agirait d'analyser les frais de missions de l'ensemble des élus...
Non retenue
Demander une évaluation des actions de la cellule Déméter, lancée par le ministère de l'intérieur...
Non retenue
Différents rapports ont conclu à une balance déficitaire de l'immigration mais les ordres de...
Non retenue
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?Comment...
Non retenue
L'état des fonds marins littoraux le long de la Méditerranée est très inégal. Là où les instances...
Non retenue
On lit depuis des années qu'il y a des difficultés à recruter des personnes qualifiées et par...
Non retenue
Avec la stratégie nationale pour un numérique inclusif (SNNI), débutée en 2018 et abondée par le...
Non retenue
Lors de chaque achat, une participation supplémentaire pour le recyclage des produits est à...
Non retenue
La construction de la passerelle enjambant le Tarn à Albi a commencé en 2003 , ce projet est...
Retenue
La métropole Aix-Marseille a mis en place un plan Vélo 2019 - 2024. Force est de constater...
Non retenue
Le ministère de l'agriculture a confié par délégation de service public à la Société Centrale...
Non retenue
Un audit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est indispensable pour...
Non retenue
Le parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) depuis 2016, et le régime...
Non retenue
L'Institut Louis Malardé, établissement public de la Polynésie française a contribué efficacement...
Non retenue
Mesdames, Messieurs,Le décret n°2021-166 du 16 février 2021 a étendu le bénéfice du complément de...
Non retenue
La plupart des éco-organismes ayant été agréés pour une filière de responsabilité élargie du...
Non retenue
Le dernier rapport de la ctc a ce sujet date de 2014 et concerne la période 2008 a 2014.Pourquoi...
Non retenue
Les associations créées par la loi de 1901 peuvent percevoir pour certaines des subventions...
Non retenue
Il est complètement aberrant que des communes qui maintiennent effrontément l’éclairage public la...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
Les...
Non retenue
1) Les fédérations de pêche de loisir et leurs AAPPMA (associations de pêche) perçoivent un...
Non retenue
La carte de sécurité social devrait contenir toutes les données des patients ( résultats prises...
Non retenue
Trop souvent, les recrutements dans les collectivités territoriales laissent apparaître des...
Non retenue
Depuis le début de la guerre en Ukraine des chercheurs ukrainien comme russes ont trouvé asile en...
Non retenue
Depuis deux ans, les usagers de la SNCF subissent de nombreux suppressions ou allègements de...
Non retenue
Lorsque l'état passe des commandes, il paye de la TVA qu'il récupère ensuite via le système de...
Non retenue
Il s'agit d'une redevance nationale, impactant ansi tous les citoyens (et entreprises).Pourtant,...
Non retenue
Dans un contexte d’accélération du réchauffement climatique, et afin de limiter les dépenses...
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Non retenue
Bonjour,En 2017 la cour des comptes nationale avait émis un rapport concernant les douanes, le...
Non retenue
Les organismes publics, parapublics et associatifs concurrencent et fragilisent les entreprises...
Retenue
En mai dernier, l’ancien ministre des Comptes Publics, Gabriel Attal, évoquait les fraudes liées...
Retenue
Depuis 2015, la région ARA semble mobiliser des moyens conséquents en communication externe. Cela...
Non retenue
La France, avec son prélèvement obligatoire parmi les plus élevés au monde, son interventionnisme...
Non retenue
La société ENERCAL accuse un déficit de 14 milliards de XPF. Elle a demandé et obtenu du...
Non retenue
Comme chacun le sait, de plus en plus d'hôpitaux hospitalisent leurs patients dans des chambres...
En cours d'évaluation
La dématérialisation en question. Faut il pondérer la suppression des tickets pour les...
Retenue
La tarification des transports publics est un enjeu d'accessibilité et d'égalité des usagers du...
En cours d'évaluation
J’ignorais que les chefs des services déconcentrés de l’État disposaient de crédits pour...
Non retenue
En France, plus de 3 millions d’animaux sont quotidiennement mis à mort dans les 1000 abattoirs...
Non retenue
Les majeurs handicapés dont les biens sont gérés par un organisme de tutelle sont-ils réellement...
En cours d'évaluation
Il existe deja un rapport sur ce sujet .mais il devrait etre reactualiser chasue année jusqu'a ce...
Non retenue
20 000 responsables publics, élus ou agents publics doivent déclarer leurs patrimoines d’entrée...
Non retenue
Avec 15 millions de fumeurs, près de 75000 morts attribuées à la cigarette et des prix de vente...
Non retenue
Le prêt à taux zéro a fait l'objet de nombreux ajustements, encore aujourd'hui. Son but initial...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le sujet...
Non retenue
La CAHC a fait l'objet d'un rapport de la CRTC HdF en 2018. De nombreux dysfonctionnements...
Non retenue
Les EHPAD facturent des prestations supplémentaires pour une personne reconnue comme dépendante...
Non retenue
La région Centre Val de Loire favorise les déplacements des jeunes par une mesure de gratuité...
Retenue
De nombreux exemples n'ont de cesse d'être constatés de passages répétés de personnes portant de...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Mon sujet...
Non retenue
La fonction publique vieillit dans ses trois versants, comme le reste de la population portée par...
Non retenue
Il semblerait intéressant de suivre l évolution de ce coût financier pour la CNAM en etudiant les...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les soutiens financiers au développement des projets numériquesPourquoi...
Non retenue
Bonjour,La Région Sud a lancé ses plans "Une COP d'avance" en 2017, et "Gardons une Cop d’avance"...
Non retenue
Les citoyens français passant plus de 6 mois à l'étranger sont dispensés d’impôts sur le revenu...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
Non retenue
Notamment au regard de l'impact limité du "budget vert" (n'inclue que peu de dépenses, beaucoup...
Non retenue
Etudier les conséquences du rôle des SAFER qui depasse ce pour quoi elles ont été crées soit la...
Non retenue
La SAFER a une délégation de compétence de l'Etat.Qui contrôle vraiment la SAFER, ses missions et...
Non retenue
Supprimer les CESE et CESE-Région et les Conseils départementaux : gain plus de 240 millions €/an...
Non retenue
Le fond en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) a été institué en 2019 en faveur des trois...
Non retenue
La dématérialisation, érigée en moyen de simplification et de transparence de l'action publique,...
Retenue
Bonjour, la gestion de l'Office Nationale des Forêts a fait l'objet d'un rapport par la septième...
Non retenue
De l'argent public est utiliser par Roche Aglo dans sa campagne 100 000 arbres pour demain - La...
Non retenue
Le cout de gestion des mutuelles santé avoisine les 19 % des cotisations perçues alors que celui...
Non retenue
Pour répondre au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public, pour...
Non retenue
L' objet de ce contrôle concerne la Chambre régionale des comptes ( Occitanie ) et le syndicat...
Non retenue
A travers le financement des régions et différentes taxes spécifiques ( ex électricité) ou des...
Non retenue
Les Contribuables Associés sont excédés par le laxisme financier de leurs gouvernants. Depuis...
Non retenue
Disparue de la vie quotidienne dans les années 50, la punaise de lit est de retour dans de...
Non retenue
Étudier l'évolution des dépenses et postes de dépenses de l'Elysée, de 2010 à aujourd'hui et...
Non retenue
Depuis le 28 septembre 2015, une instruction gouvernementale impose aux préfets de modifier les...
Non retenue
Les séquences d’observation en milieu professionnel, également connus sous le nom “stages de...
Non retenue
Mon sujet concerne une problématique nationale : l'accompagnement public des personnes...
Non retenue
Surveiller et auditer les choix de la DTNUM au ministère de l'intérieur ainsi que d'autres...
Non retenue
Je propose un audit portant sur les rapports produits par la DGFIP pour son activité de contrôle...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Le Groupe SACPA est un groupe privé qui signe de nombreuses délégations de service public avec...
Non retenue
La continuité de l'eau et de ses territoires, en particulier des rives, est une réalité définie...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La politique en direction des personnes en situation de handicap s’est...
Non retenue
On demande aux assistant(e)s maternel (le)s de se former régulièrement pour assurer...
En cours d'évaluation
Il serait utile que la cour des comptes puisse s'intéresser à la manière dont certains élus sont...
Non retenue
La parution au Journal Officiel des décrets et arrêtés en date du 29 avril 2022 confirmant le...
Non retenue
Quel est le bilan consolidé et officiel pour Téléo, le téléphérique Toulousain ?Le budget annoncé...
Non retenue
Pourquoi des OQTF peuvent encore assassiner des professeurs sur le territoire national. L'Etat...
Retenue
À Paris, le poids de la dette est devenu insoutenable. En 2022, celle-ci a atteint le triste de...
Non retenue
Toutes villes de plus de 20 000 habitants de la région occitanie doit être munie d'une assemblée...
Non retenue
Bonjour,La Métropole Aix-Marseille Provence externalise une grande majorité de ses projets dans...
Non retenue
Il s'agit d'évaluer et de contrôler le coût, l'intérêt et l'impact des campagnes publiques type...
Non retenue
Les voitures radar ont commencé à sillonner la France en 2013. Les forces de l’ordre étaient...
Non retenue
Serait il possible de chiffrer le coût exact des dépenses publiques engagées en France par les...
Non retenue
Le Pacte des Solidarités a été présenté le 18 septembre 2023. Il comprend 55 mesures dont une...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Les organisations syndicales de...
Non retenue
La SACEM a pour mission de veiller au respect des droits d'auteur des productions musicales et de...
Non retenue
Les investisseurs privés financent le développement des énergies renouvelables, La collectivité...
Non retenue
Pour schématiser, lorsqu'une collectivité souhaite réaliser de l'ours investissements...
Non retenue
Le sujet concerne une problématique locale, mais aussi régionale. L'organisation de...
