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Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

622 propositions

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Avantages des anciens Présidents, etc.
Non retenue
Bonjour.Ma demande sera courte.Il faut supprimer Tous les avantages dont bénéficient les anciens...
Voir la proposition Avantages des anciens Présidents, etc.
Besoin d'évaluation environnementale et financière a priori du PTIC (et d'autres dispositifs de financements des opérations d'investissement local)
Non retenue
Depuis plusieurs années, les préfets de région successifs et les élus locaux et régionaux...
  • Créé le
    28/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
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Évaluer le coût du turn-over dans la fonction publique
Non retenue
A l'heure des économies financières, de la généralisation des contractuels et du gel des...
Voir la proposition Évaluer le coût du turn-over dans la fonction publique
La gestion de la ville de Paris
Retenue
À Paris, le poids de la dette est devenu insoutenable. En 2022, celle-ci a atteint le triste de...
Voir la proposition La gestion de la ville de Paris
Évaluer le nombre d école maternelle et primaire qui ont eu des réfections,anti froid/anti chaud
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
  • Créé le
    19/09/2023
  • 6
  • Nombre de commentaires: 1
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Laissez passer les petits papiers ! Dématérialisation : une économie environnementale véritable ?
En cours d'évaluation
La dématérialisation en question. Faut il pondérer la suppression des tickets pour les...
  • Créé le
    30/09/2023
  • 7
  • Nombre de commentaires: 2
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Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aix paris 13
Non retenue
Bonjour,Que concerne mon sujet ? L'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ...
Voir la proposition Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aix paris 13
Fonctionnement de la Direction des Applications militaires (CEA) : le Laser Mégajoule
Non retenue
La France vient d’augmenter fortement le budget de la force de frappe, en vue de la moderniser....
Voir la proposition Fonctionnement de la Direction des Applications militaires (CEA) : le Laser Mégajoule
Contrôle interne dans les grandes collectivités territoriales
Non retenue
Examiner dans un échantillon de grandes et moyennes villes la mise en place du contrôle interne...
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Où sont passés les millions de la reconstruction suite à la tempête Alex ?
Non retenue
Ce sujet fait suite à l'excellent article de mediapart et l'annonce du procureur de Nice:Après la...
Voir la proposition Où sont passés les millions de la reconstruction suite à la tempête Alex ?
Compteurs edf / gaz / eau
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Compteurs edf / gaz / eau
Développement de la géothermie
Non retenue
Réorienter progressivement les subventions actuelles aux énergies fossiles pour les remplacer,...
Voir la proposition Développement de la géothermie
Multiplication et Coût des dos d’âne
Non retenue
Concerne les dépenses locales des communesdepuis plusieurs années nous constatons une...
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Lutte contre la fraude dans les transports publics franciliens
Non retenue
S'agissant du premier poste de dépenses de la région, les transports publics devraient être sujet...
Voir la proposition Lutte contre la fraude dans les transports publics franciliens
Le coût de la communication dans les collectivités
Non retenue
Quel est le rapport entre l'objet de la communication et son coût :
magazine papier : par exemple...
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Contrôle projet Inspire Clermont Fd
Non retenue
Contrôler l'efficacité / cout du projet Inspiresur les déplacements , la pollution engendrée...
Voir la proposition Contrôle projet Inspire Clermont Fd
Budgets d'Action Familiale et Sociale (Branche Famille de la Sécurité Sociale)
Non retenue
Les budgets d'Action Sociale et Familiale ne cessent de croître. La branche famille de la...
Voir la proposition Budgets d'Action Familiale et Sociale (Branche Famille de la Sécurité Sociale)
Contrôler les relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres
Non retenue
Le contrôle des relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres...
Voir la proposition Contrôler les relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres
Tarification des travaux publics, aménagements du territoire
Non retenue
Je trouve les chiffres des coûts des différents aménagements du territoire (routes, ronds points,...
Voir la proposition Tarification des travaux publics, aménagements du territoire
Les usagers du quotidien du RER D et leur accès à Paris Gare Lyon - saturation du tronçon Paris - Villeneuve Saint George
Non retenue
Que concerne notre sujet ?Le tronçon Paris Villeneuve est l’un des plus grands nœuds ferroviaires...
  • Créé le
    09/10/2023
  • 291
  • Nombre de commentaires: 55
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Politique du logement locatif de la Collectivité de corse : le logement communal nuit au logement social
Retenue
La CdC s’évertue dans tous les domaines à prendre le contrepied de l’action de l’Etat, par...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
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Dérive budgétaire de la ville du Haillan, irrégularités
Non retenue
Sujet concerné : budget de la ville du Haillan (33185)Problématique locale (CRTC)Période d'étude...
Voir la proposition Dérive budgétaire de la ville du Haillan, irrégularités
évaluation des poltiques publiques des collectivités locales
Non retenue
Etat des lieux des politiques publiques des collectivités locales sous l'angle de leur...
Voir la proposition évaluation des poltiques publiques des collectivités locales
Le contrôle des services de police
Retenue
Que concerne mon sujet ?L'IGPN (et éventuellement d'autres organes chargés de contrôler...
Voir la proposition Le contrôle des services de police
Syndicat Intercommunal Vocation Multiple Sud
Non retenue
Ma contribution concerne le SIVM SudLe dernier rapport de la chambre date de 2011.
A ce jour les...
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Autonomie de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Autonomie de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
La tarification des transports publics
Retenue
La tarification des transports publics est un enjeu d'accessibilité et d'égalité des usagers du...
Voir la proposition La tarification des transports publics
Politique de creation de logements de qualite
Non retenue
Cette proposition a pour but de monter en competence dans les projets d'urbanisme aux portes des...
Voir la proposition Politique de creation de logements de qualite
Quand l'Etat français respectera ses engagements de protéger ses citoyens ?
Non retenue
Pourquoi des OQTF peuvent encore assassiner des professeurs sur le territoire national. L'Etat...
Voir la proposition Quand l'Etat français respectera ses engagements de protéger ses citoyens ?
Le financement public des syndicats de salariés
Non retenue
Cette étude viserait à recenser le montant et les modalités de financement des syndicats de...
Voir la proposition Le financement public des syndicats de salariés
Gestion de l'offre de soins à Livry-Gargan, impact sur les communes limitrophes, l’ensemble du territoire et les les habitants
Non retenue
Contexte : Quels impacts de la fermeture de la clinique Vauban (avec pôle obstétrique,...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Gestion de l'offre de soins à Livry-Gargan, impact sur les communes limitrophes, l’ensemble du territoire et les les habitants
Validité convention de passage
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Validité convention de passage
Evaluation de l'efficacité des chèques carburants
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Evaluation de l'efficacité des chèques carburants
Intervention des professeurs des écoles au sein des Instituts médico-éducatifs (IME) : quels impacts ?
Non retenue
Quel est le véritable impact de l'intervention des professeurs des écoles au sein des instituts...
  • Créé le
    12/09/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Intervention des professeurs des écoles au sein des Instituts médico-éducatifs (IME) : quels impacts ?
Efficience de l'achat public des collectivités territoriales depuis 2020
Non retenue
Les collectivités territoriales représentent plus des deux tiers de l'achat public en France. Or,...
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L’argent public destiné aux fédérations de pêche de loisir et son usage
Non retenue
1) Les fédérations de pêche de loisir et leurs AAPPMA (associations de pêche) perçoivent un...
Voir la proposition L’argent public destiné aux fédérations de pêche de loisir et son usage
Si versement d’aide que sur compte bancaire en France
Non retenue
Les prestations ne devraient être virées que sur un compte français au nom du titulaire recevant...
Voir la proposition Si versement d’aide que sur compte bancaire en France
Evaluer l’intérêt d’élargir les déclarations de patrimoine à tous les élus et personnes ayant délégation
Non retenue
20 000 responsables publics, élus ou agents publics doivent déclarer leurs patrimoines d’entrée...
  • Créé le
    25/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 5
Voir la proposition Evaluer l’intérêt d’élargir les déclarations de patrimoine à tous les élus et personnes ayant délégation
2 Incohérences : Prime activité apprentis et date déclaration revenus à CAF
Non retenue
Monsieur le Président de la chambre régionale des comptes du Grand Est,1-PRIME ACTIVITÉ :...
Voir la proposition 2 Incohérences : Prime activité apprentis et date déclaration revenus à CAF
Le bon usage des deniers publics dans les sociétés d'économies mixtes
Non retenue
Les collectivités publiques font souvent appel à des sociétés d'économies mixtes pour des sujets...
Voir la proposition Le bon usage des deniers publics dans les sociétés d'économies mixtes
1. La gestion des chantiers publics : inadéquation entre besoins de l’Administration et travaux réceptionnés
Non retenue
V a.      Lorsqu’une entité institutionnelle lance un programme d’aménagement, de construction ou...
  • Créé le
    25/09/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition 1. La gestion des chantiers publics : inadéquation entre besoins de l’Administration et travaux réceptionnés
Le coût du trafic de drogue et de l'usage des stupéfiants pour les finances publiques.
Non retenue
Le trafic de drogue et l'usage de stupéfiants sont des fléaux pour notre société. Ils corrompent...
Voir la proposition Le coût du trafic de drogue et de l'usage des stupéfiants pour les finances publiques.
Le recours des collectivités territoriales à des cabinets privés dans la conduite de leurs missions de base
Avatar: Utilisateur ayant supprimé son compte
Retenue
En qualité de commissaire enquêteur mais aussi de citoyen , j'ai pu constater que la conduite...
  • Créé le
    11/09/2023
  • 102
  • Nombre de commentaires: 7
Voir la proposition Le recours des collectivités territoriales à des cabinets privés dans la conduite de leurs missions de base
La concurrence des organismes publics, parapublics et associatifs qui fragilise les entreprises polynésiennes.
Non retenue
Les organismes publics, parapublics et associatifs concurrencent et fragilisent les entreprises...
  • Créé le
    08/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition La concurrence des organismes publics, parapublics et associatifs qui fragilise les entreprises polynésiennes.
Fonctionnement reel des instances de gestion de la chasse
En cours d'évaluation
Année après année, des "consultations" ont lieu (très) discrètement sur des projets d'arrêtés...
Voir la proposition Fonctionnement reel des instances de gestion de la chasse
Plan de protection de l'atmosphére Nord Pas-de-Calais
En cours d'évaluation
Le PPA de 2014 étant arrivé à son terme, le bilan dressé en septembre 2019 , en décembre de la...
Voir la proposition Plan de protection de l'atmosphére Nord Pas-de-Calais
Gestion erratique des fonds d'interventions militaires exterieures et envolée des couts
Non retenue
La France est jusqu'a peu encore specialiste des interventions mmilitaires exterieure sosus...
Voir la proposition Gestion erratique des fonds d'interventions militaires exterieures et envolée des couts
Les engagements hors-bilan des autorités publiques
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les engagements hors-bilan des autorités publiques françaises...
Voir la proposition Les engagements hors-bilan des autorités publiques
Avis de la Ciivise Le coût du déni: 10 Md€
Non retenue
Le coût des violences sexuelles sur mineurs est évalué par la Ciivise à quelques 10 Md d'euros...
Voir la proposition Avis de la Ciivise Le coût du déni: 10 Md€
Bonjour et aider nous
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet Ona besoin...
Voir la proposition Bonjour et aider nous
Remise à plat du calcul des valeurs locatives utilisées par la taxe foncière
Non retenue
Bonjour,Aujourd'hui, la fiscalité locale met en lumière un forte contradiction vis-à-vis de notre...
Voir la proposition Remise à plat du calcul des valeurs locatives utilisées par la taxe foncière
Transport aérien en nouvelle Calédonie : billet continuité pays
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
Voir la proposition Transport aérien en nouvelle Calédonie : billet continuité pays
Détournement de 3,5 Milliards des AGS par les mandataires judiciaires
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le fonctionnement de la direction des AGS laisse apparaitre un...
Voir la proposition Détournement de 3,5 Milliards des AGS par les mandataires judiciaires
Fiscalité sur les énergies fossiles
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Fiscalité sur les énergies fossiles
Évaluation politique de lutte contre le tabagisme
Non retenue
Avec 15 millions de fumeurs, près de 75000 morts attribuées à la cigarette et des prix de vente...
Voir la proposition Évaluation politique de lutte contre le tabagisme
Vérification de l'efficacité d'une isolation subventionnée.
Non retenue
Cas réel.Avrillé, 49240, copropriété de 200 lots. Travaux d'isolation du circuit de chauffage en...
Voir la proposition Vérification de l'efficacité d'une isolation subventionnée.
Contrôle des associations comme l’ASPAS et One Voice
Contrôler l’intégralité du montage fiscal des associations ASPAS et One Voice domiciliées à...
Voir la proposition Contrôle des associations comme l’ASPAS et One Voice
Contrôler le fonctionnement et l'efficacité des commissions des usagers dans les établissements de santé privés et publics
Non retenue
Les commissions des usagers dans les établissements de santé publics ou privés restent parfois le...
  • Créé le
    09/09/2023
  • 21
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Contrôler le fonctionnement et l'efficacité des commissions des usagers dans les établissements de santé privés et publics
La dématérialisation des procédures juridictionnelles, à quel coût ?
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
Voir la proposition La dématérialisation des procédures juridictionnelles, à quel coût ?
SACEM la gestion et les comptes
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet?le...
Voir la proposition SACEM la gestion et les comptes
Mairie de Paris : contrôle des dépenses
Retenue
Les dépenses de la mairie de paris sont trop obscures et de nombreuses subventions posent...
Voir la proposition Mairie de Paris : contrôle des dépenses
Gestion réseau fibre optique national - Syndicat Mixte ADN (Ardèche Drome Numérique)
Non retenue
Mon sujet concerne la gabegie d’argent dit « public », notre argent de contribuables en fait, et...
Voir la proposition Gestion réseau fibre optique national - Syndicat Mixte ADN (Ardèche Drome Numérique)
Inégalités liées au remboursement de la dette COVID et à l'attribution du FSE... en Polynésie
Non retenue
Que concerne mon sujet ?FSE : Il prévoyait notamment que les très petites entreprises (TPE) et...
  • Créé le
    14/09/2023
  • 0
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Inégalités liées au remboursement de la dette COVID et à l'attribution du FSE... en Polynésie
L’utilisation des recettes de la taxe sur les carburants par les collectivités territoriales
En cours d'évaluation
Le pouvoir d’achat des Français se réduit comme peau de chagrin sous le double effet d’une...
Voir la proposition L’utilisation des recettes de la taxe sur les carburants par les collectivités territoriales
Economies budgétaires
Non retenue
Dépenses à la charge de l'Etat: Application du titre IV du code de la sécurité sociale/article...
Voir la proposition Economies budgétaires
Evaluation des dispositifs de volontariat
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?les...
Voir la proposition Evaluation des dispositifs de volontariat
Contrôler les marchés de prestation informatiques
Non retenue
Dans un énième contexte de modernisation de l'action publique, des crédits massifs sont à nouveau...
Voir la proposition Contrôler les marchés de prestation informatiques
Gestion de la masse salariale du syndicat mixte ouvert Fenua Ma
Non retenue
Je souhaite que vous puissiez effectuer un contrôle sur la gestion des ressources humaines et de...
Voir la proposition Gestion de la masse salariale du syndicat mixte ouvert Fenua Ma
Les politiques d’égalité des chances et d’émancipation de la jeunesse menées par l’Etat
Non retenue
Créée en 2015, l’association Graine d’Orateur 93 est un projet pour l’égalité des chances qui a...
Voir la proposition Les politiques d’égalité des chances et d’émancipation de la jeunesse menées par l’Etat
Manifeste 14 octobre 2023de l'Appel des forêts d'Ile de France
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Manifeste 14 octobre 2023de l'Appel des forêts d'Ile de France
Cinéma et bouillabaisse : quand le volet cinéma de "Marseille en grand" rencontre les tambouilles locales
Non retenue
L'Etat a lancé dans le cadre du plan "Marseille en grand" un volet dédié à soutenir l'industrie...
  • Créé le
    11/10/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Cinéma et bouillabaisse : quand le volet cinéma de "Marseille en grand" rencontre les tambouilles locales
Précarité et décadence ou le nombre de contractuels dans les 3 Fonctions publiques et son coût .
En cours d'évaluation
Précarité = décadence.Je propose donc à la Cour des Comptes de travailler à rendre public et...
  • Créé le
    06/10/2023
  • 8
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition Précarité et décadence ou le nombre de contractuels dans les 3 Fonctions publiques et son coût .
Contrôle sur les associations
Non retenue
Contrôler si les associations subventionnées par les collectivités locales produises des actions...
Voir la proposition Contrôle sur les associations
Evaluation de la suppression de l'ISF
Non retenue
Evaluation de l'incidence de la suppression de l'ISF par rapport aux objectifs assignés à cette...
Voir la proposition Evaluation de la suppression de l'ISF
Suivi des financements des associations
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?L'état...
Voir la proposition Suivi des financements des associations
Contrôler les attributions PSLA Location Accession en Pays de la Loire
Non retenue
Que concerne mon sujet ?il s'agit d'une politique publique mais aussi d'une aide: le PSLA...
Voir la proposition Contrôler les attributions PSLA Location Accession en Pays de la Loire
Part de la logistique dans le financement de l'aide alimentaire
Non retenue
L'Europe, via son programme FSE+, adopté le 28 octobre 2022, promet chaque année à la France...
Voir la proposition Part de la logistique dans le financement de l'aide alimentaire
Retrait [arbitraire?] de subventions culturelles et environnementales par la Région Auvergne Rhône-Alpes
Non retenue
Evaluation du fonctionnement d'un organisme public régional, du respect de la légalité et de la...
  • Créé le
    14/09/2023
  • 23
  • Nombre de commentaires: 6
Voir la proposition Retrait [arbitraire?] de subventions culturelles et environnementales par la Région Auvergne Rhône-Alpes
Contrôle de Légalité
Non retenue
Il y a plus de 20 000 communes de moins de 5 000 habitants qui doivent respecter le CGCT comme...
Voir la proposition Contrôle de Légalité
Contrôle des marchés publics liés aux métros de Paris et Ile de France
Non retenue
Les travaux sur les lignes de métros font l'objet d'une commande publique et d'un marché public....
Voir la proposition Contrôle des marchés publics liés aux métros de Paris et Ile de France
MPM: développement des transports en commun
Non retenue
Pourquoi la région et la métropole MPM échouent à développer les transports en commun?
Voir la proposition MPM: développement des transports en commun
Salaire Maximum Autorisé Garanti
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Salaire Maximum Autorisé Garanti
Analyser l’efficience des dépenses des collectivités locales en matière de communication
Retenue
Les collectivités locales (CL) et leurs opérateurs effectuent des dépenses internes et externes...
Voir la proposition Analyser l’efficience des dépenses des collectivités locales en matière de communication
Coût des attaques informatiques du service public : l'IA peut-elle réduire la facture ?
Non retenue
La dématérialisation, érigée en moyen de simplification et de transparence de l'action publique,...
Voir la proposition Coût des attaques informatiques du service public : l'IA peut-elle réduire la facture ?
Efficience du dispositif Territoires zéro chômeur
Non retenue
L’expérimentation « Territoires zéro chômeur » se déploie dans plusieurs territoires et notamment...
Voir la proposition Efficience du dispositif Territoires zéro chômeur
Audit sur l'utilisation du versement transport pour un TCSP dans la métropole de TOULON
Non retenue
Toutes les métropoles et la plupart des grandes villes de France ont réalisées au cours des 40...
Voir la proposition Audit sur l'utilisation du versement transport pour un TCSP dans la métropole de TOULON
Cout de fonctionnement parlement et gouvernement
Non retenue
Problématique nationale Evolution des coûts sur 5 ans par exemple (le temps d'un...
Voir la proposition Cout de fonctionnement parlement et gouvernement
Evaluer le taux d'utilisation des infrastructures et locaux publiques.
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
Voir la proposition Evaluer le taux d'utilisation des infrastructures et locaux publiques.
Les comptes des "Fondations" bénéficiant des aides fiscales publiques pour les cotisants
Non retenue
Les "Fondations" bénéficient de financement public indirect à travers les avantages fiscaux de...
Voir la proposition Les comptes des "Fondations" bénéficiant des aides fiscales publiques pour les cotisants
Redevance pour copie privée
Non retenue
Il s'agit d'une redevance nationale, impactant ansi tous les citoyens (et entreprises).Pourtant,...
Voir la proposition Redevance pour copie privée
Voir toutes les propositions retirées

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