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Contrôler l’intégralité du montage fiscal des associations ASPAS et One Voice domiciliées à...
Non retenue
La SAFER a une délégation de compétence de l'Etat.Qui contrôle vraiment la SAFER, ses missions et...
Non retenue
Il faudrait vérifier qui sont les titulaires de cartes vitales
Controles
Budgetsécurité...
Controles
Budgetsécurité...
En cours d'évaluation
En fin d'année, les ministères se sentent obligés de dépenser le reliquat de leur buget annuel...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le suivi...
En cours d'évaluation
L’aide sociale à l’hébergement pour les résidents d’Ehpad qui n’ont pas suffisamment de moyens...
Non retenue
Nous proposons une étude sur le coût réel de la transition énergétique, entre investissements...
Non retenue
Aprés avoir privatisé le service de distribution de l'électricité, les pouvoirs publics...
Non retenue
La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a rendu public un rapport en 2022 sur le...
Non retenue
1) Les fédérations de pêche de loisir et leurs AAPPMA (associations de pêche) perçoivent un...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Notre...
Non retenue
Lors du premier appel à propositions citoyennes, nous avons suggéré que la Cour dissèque les...
Non retenue
Ma contribution concerne le SIVM SudLe dernier rapport de la chambre date de 2011.
A ce jour les...
A ce jour les...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
Non retenue
La dette de la France est abyssale et il serait temps de s’attaquer à la fraude sociale pour...
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En cours d'évaluation
"Quelle est la situation financière actuelle de la Collectivité de Corse ?
"Quelle est la...
"Quelle est la...
Non retenue
Élu minoritaire d’une commune de Haute-Savoie, le conseil municipal a voté une dépense de plus de...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Les organisations syndicales de...
Non retenue
Le dernier rapport de la ctc a ce sujet date de 2014 et concerne la période 2008 a 2014.Pourquoi...
Non retenue
Les conseils régionaux, départementaux, communes, l'état financent les organisations de chasse...
Non retenue
Depuis le début de l'année 2023, plusieurs procédures de passation de marchés publics par la...
Non retenue
L’attribution des véhicules fonction est réglementé dans la fonction publique territoriale.Or, il...
Non retenue
Bonjour,La Métropole Aix-Marseille Provence externalise une grande majorité de ses projets dans...
Non retenue
Alors que le Parlement n'a jamais été amené à se prononcer sur l'engagement de la France dans le...
Non retenue
Le cout de gestion des mutuelles santé avoisine les 19 % des cotisations perçues alors que celui...
Non retenue
Le Fichier National d'Identification des Carnivores Domestiques fait l'objet d'une délégation de...
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les financements directs et indirects des cultes en France par...
Non retenue
Pour que les créanciers et les parties civiles créancières françaises ne soient plus les oubliés...
Non retenue
Au moment où les démocraties occidentales sont attaquées de toutes parts,
au plan politique, sur...
au plan politique, sur...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui concernant ma contribution :Le sujet du coût de la justice : Plus...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?La caisse...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne une problématique nationale du marché immobilier en...
Non retenue
Les juridictions administratives sont particulièrement importantes pour la confiance des citoyens...
En cours d'évaluation
Comment un département français entier peut-il en arriver à des distributions d'eau venant de la...
Non retenue
La CAHC a fait l'objet d'un rapport de la CRTC HdF en 2018. De nombreux dysfonctionnements...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Mon sujet...
Non retenue
La CRC Provence Alpes Cote d'Azur a souligné dans son rapport de 2022 des irrégularités dans les...
Non retenue
Depuis le début de l'année 2023, plusieurs procédures de passation de marchés publics par la...
Non retenue
Remettre les travailleurs à leur juste place . Les aides sociales qu’elles soient caf , pas...
Non retenue
La France a un système de santé qui permet ou doit permettre un accès aux soins pour tous. Il a...
Non retenue
Le fonctionnement des collectivités territoriales est fortement lié aujourd'hui aux subventions...
Non retenue
Toutes les métropoles et la plupart des grandes villes de France ont réalisées au cours des 40...
Non retenue
L'Etat a lancé dans le cadre du plan "Marseille en grand" un volet dédié à soutenir l'industrie...
Non retenue
Les EHPAD facturent des prestations supplémentaires pour une personne reconnue comme dépendante...
Non retenue
Le trafic de drogue et l'usage de stupéfiants sont des fléaux pour notre société. Ils corrompent...
Non retenue
Les collectivités publiques font souvent appel à des sociétés d'économies mixtes pour des sujets...
Non retenue
Il est enfin temps de contrôler toutes les associations qui recevant des dons de particulier mais...
Non retenue
Problématique nationale Evolution des coûts sur 5 ans par exemple (le temps d'un...
Non retenue
En 2020, le Ministère de l'Agriculture débloquait 14 millions d'euros pour aider le secteur de la...
Non retenue
Je souhaite vous alerter sur le financement d’un projet de construction d’un hôpital public, sur...
Retenue
Ce sujet est spécifique à la Polynésie française.Afin d'encourager le développement local, le...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Indiquer les pourcentages d'investissement de la ville de Metz dans ses différents quartiers...
Non retenue
Je trouve les chiffres des coûts des différents aménagements du territoire (routes, ronds points,...
Non retenue
Cas réel.Avrillé, 49240, copropriété de 200 lots. Travaux d'isolation du circuit de chauffage en...
Non retenue
Les budgets publiés par de nombreuses administrations, en particulier territoriales, dont...
Non retenue
La problématique de la taxe sur les salaire a été instruite par la cour des compte en 2018....
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
constructions logements sociaux...
constructions logements sociaux...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
Non retenue
Les dernières décennies ont vu la prolifération d’organismes publics d’expertise placés auprès du...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Une Problématique Nationale (Cour des Comptes)Dans la zone pacifique...
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Non retenue
Bonjour,En 2017 la cour des comptes nationale avait émis un rapport concernant les douanes, le...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les services sociaux comprennent la D.S.F.E (pour ressortissants du...
En cours d'évaluation
Les médecins libéraux pratiquent de plus en plus des dépassements d'honoraires qui dépassent...
Non retenue
La nouvelle réglementation RE 2020 (règlementation environnementale 2020) marque la volonté des...
Non retenue
Les Nouvelles Calédoniennes auraient touché plus de 630 000 € du Ministère de la Culture français...
Non retenue
Bonjour,Il serait intéressant d'avoir une évaluation externe de la gestion des TER par la région...
Non retenue
L'Etat soutient le développement des VIA-VIE à travers un site internet, des investissement et...
Non retenue
La fiscalité est un outil à la disposition de nos dirigeants pour accélérer la transition...
En cours d'évaluation
Les vannes sont ouvertes nous sommes le pays le plus taxé et nous continuons à ouvrir les vannes...
En cours d'évaluation
La société ENERCAL accuse un déficit de 14 milliards de XPF. Elle a demandé et obtenu du...
Non retenue
Problématique nationale : Efficacité des budgets engagés en matière d'action sociale sur une...
Non retenue
Au total, selon les critères utilisés, on compte en France entre 2,7 et 9,0 millions de personnes...
Non retenue
L'errance animale représente un véritable problème à Mayotte comme dans les DOM-TOM de manière...
Non retenue
L'époque incite à créer des cagnottes pour tout et n'importe quoi. Certaines associations...
Non retenue
Vendée Grand Littoral a mis en place dans l’urgence et sans concertation (aucune réunion...
Non retenue
A Marseille, le coût des ordures ménagères est très élevé(en 2022, le taux de prélèvement...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les syndicats d'ordures ménagèresQuelle doit être la période d’étude ?les...
Non retenue
La France, avec son prélèvement obligatoire parmi les plus élevés au monde, son interventionnisme...
Non retenue
Sujet :Il s'agit de mettre en lumière une problématique locale concernant le financement et la...
Non retenue
Nous demandons le contrôle des opérations de défiscalisation contraires à la transition...
Le recours des collectivités territoriales à des cabinets privés dans la conduite de leurs missions de base
Utilisateur ayant supprimé son compte
Retenue
En qualité de commissaire enquêteur mais aussi de citoyen , j'ai pu constater que la conduite...
Non retenue
Quand un élu local arrive aux affaires nous avons souvent l'impression que tout son mandat sera...
Non retenue
Le versement par l'Etat de subventions aux entreprises pour la sauvegarde de l'industrie, de...
Mise en place redevance incitative sans consultation des locaux
Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
un...
un...
Non retenue
Les étudiants de BTS Comptabilité & Gestion souhaitent proposer une problématique locale à la...
Non retenue
Je suggère à la Cour des Comptes de se saisir du scandale des délais d'obtention des documents...
Non retenue
Un audit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est indispensable pour...
Retenue
BonjourJe propose d'analyser l'évolution de la part des personnel non soignants dans les budgets...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :le service public ferroviaire...
Non retenue
L’observation des nombreux chantiers parisiens montre que la fourniture et l’installation des...
En cours d'évaluation
Mon sujet concerne une problématique nationale même si mon argumentaire ne porte que sur des...
Non retenue
D'après le rapport de la Cour des Comptes de mai 2019 chapître II « Réformer pour prévenir les...
Non retenue
Les associations syndicales de propriétaires sont nombreuses et exercent des missions...
Non retenue
Il serait temps de contrôler les dépenses de l’état et de les restreindre! Que suggérez vous?...
Non retenue
Les conseillers municipaux membres de l'association aigues-mortaise Le Revivre constatent que le...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
une...
Retenue
Cette étude viserait à recenser le nombre d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires...
Non retenue
Le traitement des déchets en France tend à se concentrer autour de quelques acteurs et groupes...
