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Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

622 propositions

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Marseille - SPEM - Mode de contractualisation
En cours d'évaluation
Le Plan Marseille en Grand prévoit de financer une partie du Plan Écoles de la ville de...
Voir la proposition Marseille - SPEM - Mode de contractualisation
Contrôle des entreprises financées par la protection sociale
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
la probité des entreprises rendant un service financé par la protection...
Voir la proposition Contrôle des entreprises financées par la protection sociale
Contrôle de la compétence déchets en Corse
Non retenue
Sujet concernant la Corse:Qui fait quoi entre la CDC, l'office de l'environnement, le Syvadec et...
Voir la proposition Contrôle de la compétence déchets en Corse
Découvert bancaire autorisé
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
Voir la proposition Découvert bancaire autorisé
Avantages des anciens Présidents, etc.
En cours d'évaluation
Bonjour.Ma demande sera courte.Il faut supprimer Tous les avantages dont bénéficient les anciens...
Voir la proposition Avantages des anciens Présidents, etc.
Aide de rentrée scolaire pour quelques-uns versus financement des fournitures scolaires pour tous
En cours d'évaluation
L’allocation d’aide de rentrée scolaire dépasse depuis des années le coût moyen de cette rentrée...
Voir la proposition Aide de rentrée scolaire pour quelques-uns versus financement des fournitures scolaires pour tous
Gestion de l'errance animale à Mayotte
En cours d'évaluation
L'errance animale représente un véritable problème à Mayotte comme dans les DOM-TOM de manière...
Voir la proposition Gestion de l'errance animale à Mayotte
Contrôle des comptes CARPA (avocats)
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?La caisse...
Voir la proposition Contrôle des comptes CARPA (avocats)
Patrimoine d’une commune, où agloo
Non retenue
Est il bien évalue ?le journal d’inventaire est il en concordance avec la comptabilité les...
Voir la proposition Patrimoine d’une commune, où agloo
Contrôle des marchés publics à l'Office de l'environnement de la Corse
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique locale (CRTC)
Un établissement public de la...
Voir la proposition Contrôle des marchés publics à l'Office de l'environnement de la Corse
Interdire les dépenses de type "Queue de budget"
En cours d'évaluation
En fin d'année, les ministères se sentent obligés de dépenser le reliquat de leur buget annuel...
Voir la contribution Interdire les dépenses de type "Queue de budget"
Fibre optique : urgence pour un réseau pérenne
Non retenue
Un risque majeur pour le réseau de fibre optique français Ma contribution porte sur une...
Voir la proposition Fibre optique : urgence pour un réseau pérenne
Mieux gérer le traitement des déchets : moins dépendre de l'incinération
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les syndicats d'ordures ménagèresQuelle doit être la période d’étude ?les...
Voir la proposition Mieux gérer le traitement des déchets : moins dépendre de l'incinération
Contrôle des associations comme l’ASPAS et One Voice
Contrôler l’intégralité du montage fiscal des associations ASPAS et One Voice domiciliées à...
Voir la proposition Contrôle des associations comme l’ASPAS et One Voice
Utilisation de l'argent public par les services de l'Etat
Non retenue
La CRC peut-elle enquêter sur le train de vie des Préfets ? En effet, les personnels des...
Voir la proposition Utilisation de l'argent public par les services de l'Etat
Les organisations syndicales de salariés et patronales
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Les organisations syndicales de...
Voir la proposition Les organisations syndicales de salariés et patronales
Rémunération des fonctionnaires de la fonction publique d'Etat
Non retenue
Pourquoi les fonctionnaires ont une rémunération différente suivant les ministères alors que les...
Voir la proposition Rémunération des fonctionnaires de la fonction publique d'Etat
Évaluation et contrôle des organismes d’expertise placés auprès du premier ministre
Non retenue
Les dernières décennies ont vu la prolifération d’organismes publics d’expertise placés auprès du...
Voir la proposition Évaluation et contrôle des organismes d’expertise placés auprès du premier ministre
Vérifications des primes covid gouvernementales que les directeurs d'hôpitaux se sont généreusement octroyés
Non retenue
Le sujet concerne la prime covid que le gouvernement a donné aux hopitaux. Les directeurs...
  • Créé le
    30/09/2023
  • 13
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Vérifications des primes covid gouvernementales que les directeurs d'hôpitaux se sont généreusement octroyés
Evaluation des politiques publiques mises en place face à l'inflation
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Evaluation des politiques publiques mises en place face à l'inflation
Contrôler le fonctionnement et l'efficacité des commissions des usagers dans les établissements de santé privés et publics
Non retenue
Les commissions des usagers dans les établissements de santé publics ou privés restent parfois le...
  • Créé le
    09/09/2023
  • 21
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Contrôler le fonctionnement et l'efficacité des commissions des usagers dans les établissements de santé privés et publics
Dépenses publiques
Non retenue
Serait il possible de chiffrer le coût exact des dépenses publiques engagées en France par les...
Voir la proposition Dépenses publiques
La gestion du service public de l'audiovisuel
Non retenue
Problématique nationale : comment la redevance a été utlisée au cours des dernières années,...
Voir la proposition La gestion du service public de l'audiovisuel
Structures Insertions
Non retenue
Mesdames, Messieurs bonjour,Merci de bien vouloir vous pencher sur la thématique des associations...
Voir la proposition Structures Insertions
Visites officielles dans les territoires
Non retenue
Il pourrait être intéressant de déterminer le coût global d'un déplacement ministériel voire du...
Voir la proposition Visites officielles dans les territoires
Evaluation des soutiens publics à la culture du maïs
Non retenue
La culture du maïs représente parfois jusqu'à 75 % de la surface agricole d'un territoire (plaine...
Voir la proposition Evaluation des soutiens publics à la culture du maïs
Manque de contrôle de la législation sur les ventes d’animaux
Non retenue
Le non respect de la législation sur la vente des animaux de compagnie, ainsi que la non...
Voir la proposition Manque de contrôle de la législation sur les ventes d’animaux
Controle du Conseil régional de la région sud provence alpes cote dazur
Non retenue
La cour des comptes doit se saisir de la problématique des marchés et de l'utilisation de...
Voir la proposition Controle du Conseil régional de la région sud provence alpes cote dazur
Les usagers du quotidien du RER D et leur accès à Paris Gare Lyon - saturation du tronçon Paris - Villeneuve Saint George
En cours d'évaluation
Que concerne notre sujet ?Le tronçon Paris Villeneuve est l’un des plus grands nœuds ferroviaires...
  • Créé le
    09/10/2023
  • 291
  • Nombre de commentaires: 55
Voir la proposition Les usagers du quotidien du RER D et leur accès à Paris Gare Lyon - saturation du tronçon Paris - Villeneuve Saint George
Utilisation de l'argent public par les services de l'Etat.
Non retenue
En ce qui concerne la FRAUDE SOCIALE qui dure depuis des décennies et qui a coûté des milliards à...
Voir la proposition Utilisation de l'argent public par les services de l'Etat.
Fonctionnement de la régie REGAZ
En cours d'évaluation
Analyser le fonctionnement et les comptes de la régie de Gaz REGAZ. En effet la présence de cette...
Voir la proposition Fonctionnement de la régie REGAZ
La politique foncière de la Polynésie française
Non retenue
Depuis la dernière décennie, le Pays procède à des acquisitions ou expropriations foncières en vu...
Voir la proposition La politique foncière de la Polynésie française
Quel est le coût du retard pris en terme de rénovation énergétique ?
Non retenue
Constatant que :
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
Voir la proposition Quel est le coût du retard pris en terme de rénovation énergétique ?
Le coût des activités minières françaises
Non retenue
Nous proposons une étude sur le coût réel des activités minières françaises, entre...
Voir la proposition Le coût des activités minières françaises
La gestion de BPIfrance.
Non retenue
Le dernier rapport de la Cour sur la banque publique d'investissement (BPI france) date de 2016....
Voir la proposition La gestion de BPIfrance.
Marchés Globaux - Évaluation des risques
Non retenue
Pour schématiser, lorsqu'une collectivité souhaite réaliser de l'ours investissements...
Voir la proposition Marchés Globaux - Évaluation des risques
Vérification de l'efficacité d'une isolation subventionnée.
Non retenue
Cas réel.Avrillé, 49240, copropriété de 200 lots. Travaux d'isolation du circuit de chauffage en...
Voir la proposition Vérification de l'efficacité d'une isolation subventionnée.
Coût des dos d'âne
Non retenue
Coût des dos d'âne/chicanes/zones30/feux tricolores etc , ça pullule depuis quelques années !...
Voir la proposition Coût des dos d'âne
Surveiller les dépenses publiques en rapport avec les emplois territoriaux
Non retenue
Trop souvent, les recrutements dans les collectivités territoriales laissent apparaître des...
Voir la proposition Surveiller les dépenses publiques en rapport avec les emplois territoriaux
Agence postale communale. le transfert de la charge aux communes n'est pas compensé financièrement par la poste.
Non retenue
En raison d'une baisse d'activité, nombre de bureaux de poste réduisent leurs heures d'ouverture...
  • Créé le
    14/09/2023
  • 12
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition Agence postale communale. le transfert de la charge aux communes n'est pas compensé financièrement par la poste.
MPM: développement des transports en commun
En cours d'évaluation
Pourquoi la région et la métropole MPM échouent à développer les transports en commun?
Voir la proposition MPM: développement des transports en commun
Les SAFER, établissement public: société d’aménagement foncier et d’établissement rural
Non retenue
Etudier les conséquences du rôle des SAFER qui depasse ce pour quoi elles ont été crées soit la...
Voir la proposition Les SAFER, établissement public: société d’aménagement foncier et d’établissement rural
Efficacité des conseils de quartiers au regard de leurs coûts exorbitants : + de 75 millions d'€
Non retenue
Beaucoup trop d'argent public pour peu de résultats
40 ans d'actions
environ 1 réunion par...
  • Créé le
    08/10/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la contribution Efficacité des conseils de quartiers au regard de leurs coûts exorbitants : + de 75 millions d'€
Les délégations de service publics de la Ville de Nîmes dans le domaine de la culture et du patrimoine
En cours d'évaluation
Depuis plusieurs années, la ville de Nîmes a délégué une partie de ses missions de service public...
  • Créé le
    05/10/2023
  • 10
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Les délégations de service publics de la Ville de Nîmes dans le domaine de la culture et du patrimoine
Gestion de l'offre de soins à Livry-Gargan, impact sur les communes limitrophes, l’ensemble du territoire et les les habitants
Non retenue
Contexte : Quels impacts de la fermeture de la clinique Vauban (avec pôle obstétrique,...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Gestion de l'offre de soins à Livry-Gargan, impact sur les communes limitrophes, l’ensemble du territoire et les les habitants
Référentiel d'évaluation de la qualité de nos institutions républicaines
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Notre...
Voir la proposition Référentiel d'évaluation de la qualité de nos institutions républicaines
Contrôler le bon usage des fonds publics (y compris en nature) aux grands événements sportifs
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
Voir la proposition Contrôler le bon usage des fonds publics (y compris en nature) aux grands événements sportifs
Stage de troisième
En cours d'évaluation
Les séquences d’observation en milieu professionnel, également connus sous le nom “stages de...
Voir la proposition Stage de troisième
Contrôler l'usage des fonds donnés aux bailleurs sociaux pour la rénovation de leurs logements
En cours d'évaluation
Des sommes astronomiques sont données aux bailleurs sociaux pour rénover leur parc de logements....
Voir la proposition Contrôler l'usage des fonds donnés aux bailleurs sociaux pour la rénovation de leurs logements
Coût de la cité internationale de la gastronomie de Lyon
En cours d'évaluation
La cité internationale de la gastronomie semble avoir nécessité des investissements importants....
Voir la proposition Coût de la cité internationale de la gastronomie de Lyon
Evaluation de l'efficacité des chèques carburants
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Evaluation de l'efficacité des chèques carburants
Inégalités financières dans la Métropole Aix Marseille Provence
Non retenue
La CRC Provence Alpes Cote d'Azur a souligné dans son rapport de 2022 des irrégularités dans les...
Voir la proposition Inégalités financières dans la Métropole Aix Marseille Provence
Contrôle argent public déversé pour mettre en place des marketplaces locales durant covid et au-delà
Non retenue
Je souhaite que les chambres régionales et territoriales des comptes enquêtent sur la gabegie des...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Contrôle argent public déversé pour mettre en place des marketplaces locales durant covid et au-delà
Fin du monopole de la securite sociale : comparaison entre le systeme libre allemand et le systeme monopolistique français
Non retenue
Comparaison et evaluation du syteme monopolistique français de la securité sociale versus le...
  • Créé le
    09/09/2023
  • 19
  • Nombre de commentaires: 16
Voir la proposition Fin du monopole de la securite sociale : comparaison entre le systeme libre allemand et le systeme monopolistique français
Foyers pour Handicapés mentaux
Non retenue
Bonjour répartir mieux l’argent , simplement Faire construire des foyer pour handicapés Manteaux....
Voir la proposition Foyers pour Handicapés mentaux
Contrôle du financement des politiques locales d'urbanismes en matière de développement durable
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    26/09/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition Contrôle du financement des politiques locales d'urbanismes en matière de développement durable
Association 1901 / contrôle des subventions publiques
En cours d'évaluation
Les associations créées par la loi de 1901 peuvent percevoir pour certaines des subventions...
Voir la proposition Association 1901 / contrôle des subventions publiques
Audit formation professionnelle enseignants agents publics du privé
Non retenue
Dans les établissements privés, associés à l'enseignement public par contrat avec l'Etat, étaient...
Voir la proposition Audit formation professionnelle enseignants agents publics du privé
Accompagnement du passage à la RE 2020
Non retenue
La nouvelle réglementation RE 2020 (règlementation environnementale 2020) marque la volonté des...
Voir la proposition Accompagnement du passage à la RE 2020
Enseignement- Evaluation des aides publiques aux établissements privés sous contrat dans une perspective d'égalité sociale et de dépense publique
En cours d'évaluation
Les établissements d'enseignement privé sous contrat bénéficient de financements publics.Compte...
  • Créé le
    18/09/2023
  • 16
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition Enseignement- Evaluation des aides publiques aux établissements privés sous contrat dans une perspective d'égalité sociale et de dépense publique
Coût de la reouverture de la ligne Gardanne - Carnoules
Non retenue
Bonjour,La Région Paca annonce des chiffres de re-ouverture pour la ligne de chemin de fer...
Voir la proposition Coût de la reouverture de la ligne Gardanne - Carnoules
Les aides publiques pour le soutien à la parentalité (2013-2023)
Non retenue
Les aides à la parentalité nées dans les années 30 sont multiples dans leur forme (allocations,...
Voir la contribution Les aides publiques pour le soutien à la parentalité (2013-2023)
Valoriser le travail
Non retenue
Remettre les travailleurs à leur juste place . Les aides sociales qu’elles soient caf , pas...
Voir la proposition Valoriser le travail
Investissements de la ville de Metz sur les quartiers.
Non retenue
Indiquer les pourcentages d'investissement de la ville de Metz dans ses différents quartiers...
Voir la proposition Investissements de la ville de Metz sur les quartiers.
Revenu universel
Non retenue
Qu'en est-il du Revenu universel d'activité voulu en son temps par le président Macron ?
dans le...
Voir la proposition Revenu universel
Dé-métropolisation de l'Administration Centrale du Minisètre de l'Intérieur
Non retenue
La dé-métropolisation de 10% de l'AC du MI soit 1 500ETP a été annoncé en 03/23.Peu de réunions...
Voir la proposition Dé-métropolisation de l'Administration Centrale du Minisètre de l'Intérieur
AUDIT Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSA
Non retenue
Un audit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est indispensable pour...
Voir la proposition AUDIT Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSA
Transferts financiers vers les DOM TOM
Non retenue
A travers le financement des régions et différentes taxes spécifiques ( ex électricité) ou des...
Voir la proposition Transferts financiers vers les DOM TOM
Contrôle des concessions autoroutières et justifications des augmentations de tarifs
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?une problématique nationaleCertaines concessions autoroutières ayant...
Voir la proposition Contrôle des concessions autoroutières et justifications des augmentations de tarifs
Syndicat Intercommunal Vocation Multiple Sud
Non retenue
Ma contribution concerne le SIVM SudLe dernier rapport de la chambre date de 2011.
A ce jour les...
Voir la proposition Syndicat Intercommunal Vocation Multiple Sud
Contrôle des contrats de l'état avec des organismes extérieurs en 2022
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Contrôle des contrats de l'état avec des organismes extérieurs en 2022
Contrôler la passation des marchés publics passés par les administrations des 3 catégories
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La passation des marchés publics (ou l'absence de ceux ci alors qu'ils...
Voir la proposition Contrôler la passation des marchés publics passés par les administrations des 3 catégories
obtenir une évaluation en vue d'une amélioration de la pratique des études faune/flore environnementales
En cours d'évaluation
Objet : obtenir une évaluation en vue d'une amélioration de la pratique des études faune/flore...
  • Créé le
    17/09/2023
  • 12
  • Nombre de commentaires: 5
Voir la proposition obtenir une évaluation en vue d'une amélioration de la pratique des études faune/flore environnementales
Le contrôle des services de police
Retenue
Que concerne mon sujet ?L'IGPN (et éventuellement d'autres organes chargés de contrôler...
Voir la proposition Le contrôle des services de police
Le verdissement des budgets locaux
Non retenue
L'Etat a développé un nouveau dispositif de concours financiers, le fonds vert, visant à...
Voir la proposition Le verdissement des budgets locaux
Les comptes des "Fondations" bénéficiant des aides fiscales publiques pour les cotisants
Non retenue
Les "Fondations" bénéficient de financement public indirect à travers les avantages fiscaux de...
Voir la proposition Les comptes des "Fondations" bénéficiant des aides fiscales publiques pour les cotisants
Supression de la carte
Non retenue
On continue à payer pour un service "rendu"comme on l'a toujours fait, mais supprimer la carte...
Voir la proposition Supression de la carte
Suivi des financements des associations
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?L'état...
Voir la proposition Suivi des financements des associations
Dépenses des sénateurs et députés.
En cours d'évaluation
Contrôler les dépenses des élus au moyen de l'usage de 2 CB,une d'élu et une privée afin de...
Voir la proposition Dépenses des sénateurs et députés.
Évaluation des départements sur la mise en place d heures travailles pour les bénéficiaires du rsa
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
  • Créé le
    18/09/2023
  • 8
  • Nombre de commentaires: 7
Voir la proposition Évaluation des départements sur la mise en place d heures travailles pour les bénéficiaires du rsa
Indemnités de retard, pour permettre l'accès de toutes et tous, aux projets jouissant de financements publics
Non retenue
Bien que l'argent public puisse profiter à développer de beaux projets. Il est rare voire...
  • Créé le
    19/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Indemnités de retard, pour permettre l'accès de toutes et tous, aux projets jouissant de financements publics
Détermination du coût des ascenseurs de la passerelle François Jacob à Nancy
Non retenue
Mairie de Nancy ou Métropole du Grand Nancy.Afin d'accueillir les rames TGV en gare de Nancy...
Voir la proposition Détermination du coût des ascenseurs de la passerelle François Jacob à Nancy
Mise en place d'un dispositif de contrôle des SEM et SPL
Non retenue
D'après le rapport de la Cour des Comptes de mai 2019 chapître II « Réformer pour prévenir les...
Voir la proposition Mise en place d'un dispositif de contrôle des SEM et SPL
Des abus de l’Ase du Tarn
Non retenue
Politique publique : abus de financement, dérapages institutionnels, détournement de fonds...
Voir la proposition Des abus de l’Ase du Tarn
La contribution des associations à la sécurité civile
Non retenue
La Protection civile de la Mayenne est une association dynamique qui mobilise plusieurs centaines...
Voir la contribution La contribution des associations à la sécurité civile
Le PTZ a-t-il contribué à la hausse des prix de l'immobilier ?
Non retenue
Le prêt à taux zéro a fait l'objet de nombreux ajustements, encore aujourd'hui. Son but initial...
Voir la proposition Le PTZ a-t-il contribué à la hausse des prix de l'immobilier ?
Les prisons et leur efficacité
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les prisons sont très sollicitées,Quelle doit être la période d’étude ?de...
Voir la proposition Les prisons et leur efficacité
Marchand de sommeil
Non retenue
Je suis locataire depuis 4 ans d'un logement individuel sur la commune de Linguizzetta.Mon...
Voir la proposition Marchand de sommeil
Régie et DSP collecte et transfert ordures ménagères
En cours d'évaluation
Choix des modes de gestion.Comment les collectivités (communes mais plutôt EPCI désormais)...
Voir la proposition Régie et DSP collecte et transfert ordures ménagères
Transparence des charges induites par le développement des Énergies renouvelables (EnR)
Non retenue
Les investisseurs privés financent le développement des énergies renouvelables, La collectivité...
Voir la proposition Transparence des charges induites par le développement des Énergies renouvelables (EnR)
Contrôle et ventilation par politiques publiques des montants de subventions de l'Etat au bénéfice d'associations ou d'ONG.
En cours d'évaluation
Les subventions de l'Etat aux associations loi 1901 et ONG représenteraient 23 milliards €....
  • Créé le
    27/09/2023
  • 34
  • Nombre de commentaires: 6
Voir la proposition Contrôle et ventilation par politiques publiques des montants de subventions de l'Etat au bénéfice d'associations ou d'ONG.
Evaluation de la suppression de l'ISF
Non retenue
Evaluation de l'incidence de la suppression de l'ISF par rapport aux objectifs assignés à cette...
Voir la proposition Evaluation de la suppression de l'ISF
Politique du logement locatif de la Collectivité de corse : le logement communal nuit au logement social
Retenue
La CdC s’évertue dans tous les domaines à prendre le contrepied de l’action de l’Etat, par...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Politique du logement locatif de la Collectivité de corse : le logement communal nuit au logement social
Voir toutes les propositions retirées

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