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Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

622 propositions

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La Fraude sociale
Non retenue
La dette de la France est abyssale et il serait temps de s’attaquer à la fraude sociale pour...
Voir la proposition La Fraude sociale
Evaluer l'impact fiscal et environnemental des exonérations de taxes accordées aux véhicules Pick-up
Non retenue
Alors que le gouvernement déclare vouloir verdir le parc automobile, il existe toujours et depuis...
  • Créé le
    27/09/2023
  • 13
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Evaluer l'impact fiscal et environnemental des exonérations de taxes accordées aux véhicules Pick-up
Évaluation et contrôle des organismes d’expertise placés auprès du premier ministre
Non retenue
Les dernières décennies ont vu la prolifération d’organismes publics d’expertise placés auprès du...
Voir la proposition Évaluation et contrôle des organismes d’expertise placés auprès du premier ministre
Dérive de la Régie Régionale des Transports PACA
Non retenue
L'abandon de l'activité transport par le délégataire pressenti a conduit en 2013 la Région PACA à...
Voir la proposition Dérive de la Régie Régionale des Transports PACA
Aides financières individuelles versus services publics efficaces
En cours d'évaluation
Pour stopper l'envolée de la dette publique, il faut cibler et concentrer les dépenses plutôt que...
Voir la proposition Aides financières individuelles versus services publics efficaces
La politique foncière de la Polynésie française
Non retenue
Depuis la dernière décennie, le Pays procède à des acquisitions ou expropriations foncières en vu...
Voir la proposition La politique foncière de la Polynésie française
Economies budgétaires
En cours d'évaluation
Dépenses à la charge de l'Etat: Application du titre IV du code de la sécurité sociale/article...
Voir la proposition Economies budgétaires
Contrôle des Grands Travaux engagés par les maries et répercussion financière sur les habitants
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    26/09/2023
  • 5
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Contrôle des Grands Travaux engagés par les maries et répercussion financière sur les habitants
Le complément de rémunération pour les fonctionnaires dans les territoires ultramarins.
Non retenue
Le taux est en fonction du territoire. Est il toujours adopté par rapport au coût de la vie ?...
Voir la proposition Le complément de rémunération pour les fonctionnaires dans les territoires ultramarins.
Les politiques d’égalité des chances et d’émancipation de la jeunesse menées par l’Etat
Non retenue
Créée en 2015, l’association Graine d’Orateur 93 est un projet pour l’égalité des chances qui a...
Voir la proposition Les politiques d’égalité des chances et d’émancipation de la jeunesse menées par l’Etat
Argent public pour un système judiciaire sans contrôle.
Non retenue
Voici quelques points d’appui concernant ma contribution :Le sujet du coût de la justice : Plus...
Voir la proposition Argent public pour un système judiciaire sans contrôle.
Evaluation des aides à la création d'emplois
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes)
Une politique publique...
Voir la proposition Evaluation des aides à la création d'emplois
Cartes vitales non controlees
Non retenue
Il faudrait vérifier qui sont les titulaires de cartes vitales
Controles
Budgetsécurité...
Voir la proposition Cartes vitales non controlees
Qualité-Prix Action sociale
Non retenue
Problématique nationale : Efficacité des budgets engagés en matière d'action sociale sur une...
Voir la proposition Qualité-Prix Action sociale
Quand l'Etat français respectera ses engagements de protéger ses citoyens ?
Non retenue
Pourquoi des OQTF peuvent encore assassiner des professeurs sur le territoire national. L'Etat...
Voir la contribution Quand l'Etat français respectera ses engagements de protéger ses citoyens ?
Salaire Maximum Autorisé Garanti
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Salaire Maximum Autorisé Garanti
Centres de formation de l'enseignement privé ISFEC
Non retenue
Mon sujet concerne la gestion des subventions attribuées aux ISFEC. La période d'étude devrait...
Voir la proposition Centres de formation de l'enseignement privé ISFEC
Vérifications des primes covid gouvernementales que les directeurs d'hôpitaux se sont généreusement octroyés
Non retenue
Le sujet concerne la prime covid que le gouvernement a donné aux hopitaux. Les directeurs...
  • Créé le
    30/09/2023
  • 13
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Vérifications des primes covid gouvernementales que les directeurs d'hôpitaux se sont généreusement octroyés
Les déserts médicaux
Non retenue
Après 50 ans de régulation du nombre de médecins par l’Etat, les effets de la suppression du...
Voir la proposition Les déserts médicaux
Plafond des allocations et aides sociales
Non retenue
Définir un montant maximum des aides sociales et allocations qu'un individu pourrait percevoir....
Voir la proposition Plafond des allocations et aides sociales
Quel est le coût réel des CPGE ?
Non retenue
Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) sont une voie de l'enseignement supérieur...
Voir la contribution Quel est le coût réel des CPGE ?
Gestion des cabinets d'élus locaux et de leur personnel
Non retenue
Plusieurs raisons justifient la nécessité d'un contrôle de la Cour des Comptes sur les cabinets...
Voir la proposition Gestion des cabinets d'élus locaux et de leur personnel
Permis de construire et crise du logement
Non retenue
Il est possible que la crise du logement que notre pays connaît actuellement trouve une partie de...
Voir la proposition Permis de construire et crise du logement
Les relations entre la Corse et les territoires voisins (Espagne, Italie)
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les relations entre la Corse et les territoires voisins (Espagne,...
Voir la proposition Les relations entre la Corse et les territoires voisins (Espagne, Italie)
Quelle est la part des subventions publiques dans le bilan des médias français ?
Non retenue
Le sujet concerne la Cour des Comptes pour une étude de niveau national.Il s'agit de mettre en...
Voir la proposition Quelle est la part des subventions publiques dans le bilan des médias français ?
Efficacité de la fusion des communautés de communes pour créer l'EPCI "Terre d'Émeraude Communauté"
En cours d'évaluation
En janvier 2020, 4 communautés de communes du Jura (JuraSud, Région des Lacs, Petite Montagne et...
  • Créé le
    06/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Efficacité de la fusion des communautés de communes pour créer l'EPCI "Terre d'Émeraude Communauté"
Contrôle et ventilation par politiques publiques des montants de subventions de l'Etat au bénéfice d'associations ou d'ONG.
Non retenue
Les subventions de l'Etat aux associations loi 1901 et ONG représenteraient 23 milliards €....
  • Créé le
    27/09/2023
  • 34
  • Nombre de commentaires: 6
Voir la proposition Contrôle et ventilation par politiques publiques des montants de subventions de l'Etat au bénéfice d'associations ou d'ONG.
Efficacité et viabilité du Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe (SMGEAG)
Retenue
La loi n° 2021-513 du 29 avril 2021 a créé le SMGEAG en fusionnant 7 régies opérant sur le...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 152
  • Nombre de commentaires: 24
Voir la proposition Efficacité et viabilité du Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe (SMGEAG)
Inégalités financières dans la Métropole Aix Marseille Provence
Non retenue
La CRC Provence Alpes Cote d'Azur a souligné dans son rapport de 2022 des irrégularités dans les...
Voir la proposition Inégalités financières dans la Métropole Aix Marseille Provence
Gestion réseau fibre optique national - Syndicat Mixte ADN (Ardèche Drome Numérique)
Non retenue
Mon sujet concerne la gabegie d’argent dit « public », notre argent de contribuables en fait, et...
Voir la proposition Gestion réseau fibre optique national - Syndicat Mixte ADN (Ardèche Drome Numérique)
Subvention deguisee aux domaines privés viticoles bourguignons
Non retenue
Septembre 2023 département 21 :Extraits de presse (vitisphere / le bien...
Voir la proposition Subvention deguisee aux domaines privés viticoles bourguignons
Les pratiques de recrutement de contractuels et de vacataires dans la fonction publique territoriale
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Les pratiques de recrutement de contractuels et de vacataires dans la fonction publique territoriale
Mieux gérer le traitement des déchets : moins dépendre de l'incinération
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les syndicats d'ordures ménagèresQuelle doit être la période d’étude ?les...
Voir la proposition Mieux gérer le traitement des déchets : moins dépendre de l'incinération
Pénalités dues par la SNCF aux régions en cas de pénurie de conducteurs
Non retenue
Depuis deux ans, les usagers de la SNCF subissent de nombreux suppressions ou allègements de...
Voir la proposition Pénalités dues par la SNCF aux régions en cas de pénurie de conducteurs
Contrôle argent public déversé pour mettre en place des marketplaces locales durant covid et au-delà
En cours d'évaluation
Je souhaite que les chambres régionales et territoriales des comptes enquêtent sur la gabegie des...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Contrôle argent public déversé pour mettre en place des marketplaces locales durant covid et au-delà
La cours des comptes : Pansement contre Cancer !
Non retenue
La France, avec son prélèvement obligatoire parmi les plus élevés au monde, son interventionnisme...
Voir la proposition La cours des comptes : Pansement contre Cancer !
Financement de la transition par les EPCI
En cours d'évaluation
En 2022, le think-tank I4CE estimait qu'un doublement des investissements serait nécessaire pour...
Voir la proposition Financement de la transition par les EPCI
Suppression des agences régionales (type ARS, ASN, …)
Non retenue
Toutes ces agences , qui ne sont que des intermédiaires et des gestionnaires, ne connaissent...
Voir la proposition Suppression des agences régionales (type ARS, ASN, …)
Aide sociale à l’enfance. ASE. Inefficacité, toxicité. Placements lucratifs et abusifs, Coûts injustifiés
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    08/10/2023
  • 11
  • Nombre de commentaires: 3
Voir la contribution Aide sociale à l’enfance. ASE. Inefficacité, toxicité. Placements lucratifs et abusifs, Coûts injustifiés
Contrôle u budget des communes et intercommunalités qui ne respectent pas la législation u 6 janvier 99 : absences de fourrières chats
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    30/09/2023
  • 5
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Contrôle u budget des communes et intercommunalités qui ne respectent pas la législation u 6 janvier 99 : absences de fourrières chats
Modifier la fiscalité pour accélérer la transition énergétique
En cours d'évaluation
La fiscalité est un outil à la disposition de nos dirigeants pour accélérer la transition...
Voir la proposition Modifier la fiscalité pour accélérer la transition énergétique
Les conséquences environnementales des dépenses publiques
En cours d'évaluation
Notamment au regard de l'impact limité du "budget vert" (n'inclue que peu de dépenses, beaucoup...
Voir la proposition Les conséquences environnementales des dépenses publiques
Contrôler les relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres
Non retenue
Le contrôle des relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres...
Voir la proposition Contrôler les relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres
Gestion de l'offre de soins à Livry-Gargan, impact sur les communes limitrophes, l’ensemble du territoire et les les habitants
En cours d'évaluation
Contexte : Quels impacts de la fermeture de la clinique Vauban (avec pôle obstétrique,...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Gestion de l'offre de soins à Livry-Gargan, impact sur les communes limitrophes, l’ensemble du territoire et les les habitants
La taxation des biens improductifs
Non retenue
Que concerne mon sujet ?de nombreuses personnes fortunées investissent dans des biens...
Voir la proposition La taxation des biens improductifs
Réaliser un état des lieux de l’engagement des jeunes
Non retenue
Que concerne notre sujet ?Les jeunes rencontrent des difficultés pour trouver leur place dans la...
Voir la proposition Réaliser un état des lieux de l’engagement des jeunes
Evaluation de la suppression de l'ISF
En cours d'évaluation
Evaluation de l'incidence de la suppression de l'ISF par rapport aux objectifs assignés à cette...
Voir la proposition Evaluation de la suppression de l'ISF
Coûts cachés des projets de concessions
En cours d'évaluation
De très nombreux projets d'infrastructures font l'objet d'une concession et le citoyen n'a accès...
Voir la proposition Coûts cachés des projets de concessions
Visites officielles dans les territoires
Non retenue
Il pourrait être intéressant de déterminer le coût global d'un déplacement ministériel voire du...
Voir la proposition Visites officielles dans les territoires
Bilan de Téléo, le téléphérique Toulousain
Non retenue
Quel est le bilan consolidé et officiel pour Téléo, le téléphérique Toulousain ?Le budget annoncé...
Voir la proposition Bilan de Téléo, le téléphérique Toulousain
Santé mentale en Polynésie : dispositifs de prise en charge et d'accompagnement des personnes concernées et des familles
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique tant nationale que locale (plan de santé mentale,...
  • Créé le
    06/10/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Santé mentale en Polynésie : dispositifs de prise en charge et d'accompagnement des personnes concernées et des familles
Gestion du port d'Ajaccio par la CCI
Non retenue
Bonjour, Ces deux dernières années, sur le port d'Ajaccio, les escales de bateaux de croisière...
Voir la proposition Gestion du port d'Ajaccio par la CCI
Impact de la fin des associations de gestion agréee
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
pour les revenus 2023, il n'y a plus d'avantage fiscal lié à l'adhésion...
Voir la proposition Impact de la fin des associations de gestion agréee
Simplification Administrative
Non retenue
L'administration française évoque souvent son souci de simplifier la vie administrative de ses...
Voir la proposition Simplification Administrative
Accidents du travail inexcusables : loi sécurité sociale
Non retenue
Il faut revoir cet article de loi sur la sécurité sociale ! Car les entreprises ne peuvent...
Voir la proposition Accidents du travail inexcusables : loi sécurité sociale
Les services publics
Non retenue
La Poste, service public, n'existe plus.Les dysfonctionnements sont permanents, sans...
Voir la proposition Les services publics
Egalite devant l'impot
Non retenue
Les citoyens français passant plus de 6 mois à l'étranger sont dispensés d’impôts sur le revenu...
Voir la proposition Egalite devant l'impot
Gestion du conseil régional
Non retenue
Voici ma proposition :Depuis la création de la région Grand Est, il serait intéressant de savoir...
Voir la contribution Gestion du conseil régional
Le rôle de l'Institut du Monde arabe, son financement et la gestion de ce financement
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Le rôle de l'Institut du Monde arabe, son financement et la gestion de ce financement
Taxe sur les salaires dans la recherche et l'enseignement supérieur
En cours d'évaluation
La problématique de la taxe sur les salaire a été instruite par la cour des compte en 2018....
Voir la proposition Taxe sur les salaires dans la recherche et l'enseignement supérieur
Le coût de la transition énergétique dans les ZNI
Non retenue
Nous proposons une étude sur le coût réel de la transition énergétique, entre investissements...
Voir la contribution Le coût de la transition énergétique dans les ZNI
Evaluation des soutiens publics à la culture du maïs
Non retenue
La culture du maïs représente parfois jusqu'à 75 % de la surface agricole d'un territoire (plaine...
Voir la proposition Evaluation des soutiens publics à la culture du maïs
L’argent public destiné aux fédérations de pêche de loisir et son usage
Non retenue
1) Les fédérations de pêche de loisir et leurs AAPPMA (associations de pêche) perçoivent un...
Voir la proposition L’argent public destiné aux fédérations de pêche de loisir et son usage
L'entretien des espaces verts par les personnels de la gendarmerie
Non retenue
Quel est le coût pour les contribuables de l'entretien des espaces des casernes de gendarmerie...
Voir la contribution L'entretien des espaces verts par les personnels de la gendarmerie
Coût des dos d'âne
Non retenue
Coût des dos d'âne/chicanes/zones30/feux tricolores etc , ça pullule depuis quelques années !...
Voir la proposition Coût des dos d'âne
Moyens attribués au Pacte des solidarités
Non retenue
Le Pacte des Solidarités a été présenté le 18 septembre 2023. Il comprend 55 mesures dont une...
Voir la proposition Moyens attribués au Pacte des solidarités
Enlèvement des déchets Dordogne
Retenue
Depuis le 1er Janvier 2023, l’enlèvement des déchets est soumis au paiement d’une redevance...
Voir la proposition Enlèvement des déchets Dordogne
Efficacité des conseils de quartiers au regard de leurs coûts exorbitants : + de 75 millions d'€
Non retenue
Beaucoup trop d'argent public pour peu de résultats
40 ans d'actions
environ 1 réunion par...
  • Créé le
    08/10/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Efficacité des conseils de quartiers au regard de leurs coûts exorbitants : + de 75 millions d'€
Cohérence des politiques publiques sur le projet de la centrale thermique EDF du Larivot
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Mon sujet...
Voir la proposition Cohérence des politiques publiques sur le projet de la centrale thermique EDF du Larivot
MPM: développement des transports en commun
Non retenue
Pourquoi la région et la métropole MPM échouent à développer les transports en commun?
Voir la proposition MPM: développement des transports en commun
Les aides publiques pour le soutien à la parentalité (2013-2023)
Non retenue
Les aides à la parentalité nées dans les années 30 sont multiples dans leur forme (allocations,...
Voir la proposition Les aides publiques pour le soutien à la parentalité (2013-2023)
Une méthode pour simplifier la réglementation
Non retenue
La simplification réglementaire est un sujet qui revient régulièrement et c'est régulièrement un...
Voir la contribution Une méthode pour simplifier la réglementation
Politique du logement locatif de la Collectivité de corse : le logement communal nuit au logement social
Retenue
La CdC s’évertue dans tous les domaines à prendre le contrepied de l’action de l’Etat, par...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Politique du logement locatif de la Collectivité de corse : le logement communal nuit au logement social
Contestation d'un agrément de l'Education Nationale pour les associations
Non retenue
Pour avoir le droit d'intervenir dans les établissements scolaires, les associations doivent...
Voir la proposition Contestation d'un agrément de l'Education Nationale pour les associations
Optimisation de la Gestion des réseaux d'énergies et de communications
Non retenue
Que concerne mon sujet ?l'empilement des couts d'implantation et de modification des réseaux (...
Voir la contribution Optimisation de la Gestion des réseaux d'énergies et de communications
Les dépenses en communication de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Retenue
Depuis 2015, la région ARA semble mobiliser des moyens conséquents en communication externe. Cela...
Voir la proposition Les dépenses en communication de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Contrôle organismes collecteurs 1% patronal
Non retenue
Les organismes 1% patronal tels que ACTION LOGEMENT et d autres collectent chaque année les...
Voir la proposition Contrôle organismes collecteurs 1% patronal
Audit des évaluations socio-économiques et du bilan carbone des lignes du Grand Paris Express
Non retenue
Lors du premier appel à propositions citoyennes, nous avons suggéré que la Cour dissèque les...
Voir la proposition Audit des évaluations socio-économiques et du bilan carbone des lignes du Grand Paris Express
Alteo et le site de Mange Garri : où en est on ?
Non retenue
Bonjour,Alteo Gardanne (anciennement Pechiney), l'usine d'alumine a été rachetée par le groupe...
Voir la contribution Alteo et le site de Mange Garri : où en est on ?
Remise en place du service militaire national
Non retenue
Au moment où les démocraties occidentales sont attaquées de toutes parts,
au plan politique, sur...
Voir la contribution Remise en place du service militaire national
Détermination du coût des ascenseurs de la passerelle François Jacob à Nancy
Non retenue
Mairie de Nancy ou Métropole du Grand Nancy.Afin d'accueillir les rames TGV en gare de Nancy...
Voir la proposition Détermination du coût des ascenseurs de la passerelle François Jacob à Nancy
SACEM la gestion et les comptes
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet?le...
Voir la proposition SACEM la gestion et les comptes
Cellule Gendarmerie Déméter
Non retenue
Demander une évaluation des actions de la cellule Déméter, lancée par le ministère de l'intérieur...
Voir la proposition Cellule Gendarmerie Déméter
Suivi des financements de l’appel à projet 2021 initié par la Miviludes
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le suivi...
Voir la proposition Suivi des financements de l’appel à projet 2021 initié par la Miviludes
Evaluation des politiques du handicap : quel constat dans la mise en oeuvre de l'accessibilité universelle ?
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La politique en direction des personnes en situation de handicap s’est...
  • Créé le
    11/10/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la contribution Evaluation des politiques du handicap : quel constat dans la mise en oeuvre de l'accessibilité universelle ?
Cout de fonctionnement parlement et gouvernement
Non retenue
Problématique nationale Evolution des coûts sur 5 ans par exemple (le temps d'un...
Voir la proposition Cout de fonctionnement parlement et gouvernement
Plateforme de signalement régionale ?
Non retenue
La Cour des Comptes a mis en place en 2022 une plateforme nationale de signalement ouverte à tous...
Voir la contribution Plateforme de signalement régionale ?
Qualité du contrôle fiscal
Non retenue
Je propose un audit portant sur les rapports produits par la DGFIP pour son activité de contrôle...
Voir la proposition Qualité du contrôle fiscal
Evaluation de l’efficacité des politiques publiques en matière de lutte contre les dispositifs d’invalidation installé sur les véhicules automobiles
Non retenue
·      Que concerne mon sujet ?La règlementation européenne interdit le recours aux « dispositifs...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 9
  • Nombre de commentaires: 3
Voir la proposition Evaluation de l’efficacité des politiques publiques en matière de lutte contre les dispositifs d’invalidation installé sur les véhicules automobiles
La gestion des saisies sur rémunérations par le Ministère de la Justice
Non retenue
Le service de saisie sur rémunérations rattaché aux tribunaux judiciaires procède à des...
Voir la proposition La gestion des saisies sur rémunérations par le Ministère de la Justice
Dépenses publiques
En cours d'évaluation
Serait il possible de chiffrer le coût exact des dépenses publiques engagées en France par les...
Voir la proposition Dépenses publiques
Entreprise de travaux publics
Non retenue
L'entreprise en question travaille depuis l'élection du nouveau maire de la ville de Triel sur...
Voir la proposition Entreprise de travaux publics
l’insertion par l’activité économique , contrôle des nouveaux prescripteurs, garantie de leur probité ?
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?le...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition l’insertion par l’activité économique , contrôle des nouveaux prescripteurs, garantie de leur probité ?
Les relations entre les zones frontalières et leurs voisins immédiats
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les relations entre les zones frontalières et leurs voisins...
Voir la proposition Les relations entre les zones frontalières et leurs voisins immédiats
Fibre optique : urgence pour un réseau pérenne
Non retenue
Un risque majeur pour le réseau de fibre optique français Ma contribution porte sur une...
Voir la proposition Fibre optique : urgence pour un réseau pérenne
Voir toutes les propositions retirées

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