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L'Europe, via son programme FSE+, adopté le 28 octobre 2022, promet chaque année à la France...
En cours d'évaluation
5 élus de la minorité d'un conseil municipal se voient soumis à des rétentions d'informations ne...
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Novembre 2022 : vols de 18 endoscopes à l'hôpital de Melun. Préjudice estimé : 400 000 euros. Le...
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Le concept “Une Seule Santé” provient de l’OMS, de l’OIE et de la FAO. Il s’agit de la...
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Contexte : Quels impacts de la fermeture de la clinique Vauban (avec pôle obstétrique,...
Retenue
Contrôler la gestion du syndicat unique de l'eau en Guadeloupe, le SMGEAG, depuis sa création, eu...
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La simplification réglementaire est un sujet qui revient régulièrement et c'est régulièrement un...
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La loi Plein-emploi transformant Pôle Emploi en France Travail votée actuellement à l'Assemblée...
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On lit depuis des années qu'il y a des difficultés à recruter des personnes qualifiées et par...
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Merci de bien vouloir prendre en considération les points d’appui soulignés ci-dessous pour...
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Plusieurs raisons justifient la nécessité d'un contrôle de la Cour des Comptes sur les cabinets...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes)
Une politique publique...
une problématique nationale (Cour des Comptes)
Une politique publique...
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La dépendance des personnes en France, qu'elle résulte du vieillissement ou d'un handicap, est un...
Non retenue
La parution au Journal Officiel des décrets et arrêtés en date du 29 avril 2022 confirmant le...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les déchets nucléaires sont une problématique nationale, et font même...
En cours d'évaluation
Depuis l'élection d'une majorité nationaliste à la collectivité territoriale de Corse en décembre...
Non retenue
La fiscalité est un outil à la disposition de nos dirigeants pour accélérer la transition...
Non retenue
Les déplacements en région Paca posent énormément de problèmes : saturation des routes et...
Non retenue
Saint-Denis accueille actuellement une partie des matchs de la coupe du monde Rugby (du 8...
Non retenue
Le taux est en fonction du territoire. Est il toujours adopté par rapport au coût de la vie ?...
En cours d'évaluation
Bonjour,Bailleur depuis 20 ans au moins j'ai constaté un fait qui me parait être une anomalie et...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Mon sujet...
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Pension retraite calculée par la CNAV et AGIRC ARCCO pour les femmes ayant élevé des enfants...
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Que concerne notre sujet ?Les jeunes rencontrent des difficultés pour trouver leur place dans la...
Non retenue
L'Etat a lancé dans le cadre du plan "Marseille en grand" un volet dédié à soutenir l'industrie...
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Depuis le début de l'année 2023, plusieurs procédures de passation de marchés publics par la...
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Depuis le début de l'année 2023, plusieurs procédures de passation de marchés publics par la...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Nous souhaiterions vous alerter sur la gestion du nouveau règlement des étalages et terrasses à...
Non retenue
Depuis l'élection d'une nouvelle majorité à Marseille à l'été 2020, sur une promesse de gestion...
Non retenue
Chaque année, faute d’accès au logement social, de nombreuses personnes et familles sont logées,...
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Le Pacte des Solidarités a été présenté le 18 septembre 2023. Il comprend 55 mesures dont une...
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Que concerne mon sujet ?La politique en direction des personnes en situation de handicap s’est...
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En janvier 2020, le Conseil d’administration de l’Agence française de développement (AFD) a...
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Il existe actuellement beaucoup d'aides publiques à la filière du nucléaire. Une forte opacité...
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Nous proposons une étude sur le coût réel des activités minières françaises, entre...
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Nous proposons une étude sur le coût réel de la transition énergétique, entre investissements...
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L'état des fonds marins littoraux le long de la Méditerranée est très inégal. Là où les instances...
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Le ministère de l'agriculture a confié par délégation de service public à la Société Centrale...
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Le ministère de l'agriculture a confié par délégation de service public à la Société Centrale...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Les centrales nucléaires sont une zone de non droit particulièrement pour les salariés de la...
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En France, plus de 3 millions d’animaux sont quotidiennement mis à mort dans les 1000 abattoirs...
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Que concerne mon sujet ?
la probité des entreprises rendant un service financé par la protection...
la probité des entreprises rendant un service financé par la protection...
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Je propose un audit portant sur les rapports produits par la DGFIP pour son activité de contrôle...
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La problématique de la taxe sur les salaire a été instruite par la cour des compte en 2018....
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Depuis 20 ans, la politique de l'eau en matière de restauration de la continuité écologique...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?le...
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Il y a plus de 20 000 communes de moins de 5 000 habitants qui doivent respecter le CGCT comme...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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