Informations sur les cookies utilisés sur le site web
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour améliorer la performance et les contenus du site. Les cookies nous permettent de fournir une expérience utilisateur et un contenu plus personnalisés à partir de nos canaux de médias sociaux.

2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.

Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

622 propositions

Filtrez les résultats de recherche

Statut
Catégorie
Classement des propositions par :
Résultats par page :
Efficacité des conseils de quartiers au regard de leurs coûts exorbitants : + de 75 millions d'€
Non retenue
Beaucoup trop d'argent public pour peu de résultats
40 ans d'actions
environ 1 réunion par...
  • Créé le
    08/10/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Efficacité des conseils de quartiers au regard de leurs coûts exorbitants : + de 75 millions d'€
Cession de la halle de marché Jacob à Livry-Gargan
Non retenue
En novembre 2017, la ville de Livry-Gargan a cédé sa halle de marché Jacob au promoteur « les...
Voir la proposition Cession de la halle de marché Jacob à Livry-Gargan
Quelle est la part des subventions publiques dans le bilan des médias français ?
Non retenue
Le sujet concerne la Cour des Comptes pour une étude de niveau national.Il s'agit de mettre en...
Voir la proposition Quelle est la part des subventions publiques dans le bilan des médias français ?
Dérive budgétaire de la ville du Haillan, irrégularités
Non retenue
Sujet concerné : budget de la ville du Haillan (33185)Problématique locale (CRTC)Période d'étude...
Voir la proposition Dérive budgétaire de la ville du Haillan, irrégularités
Dépenses publiques
Non retenue
Serait il possible de chiffrer le coût exact des dépenses publiques engagées en France par les...
Voir la proposition Dépenses publiques
Un nécessaire contrôle de la situation patrimoniale et financière de la commune de Talloires Montmin
Non retenue
La gestion des élus locaux n’est pas assez contrôlée et les citoyens manquent de moyens pour être...
  • Créé le
    07/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Un nécessaire contrôle de la situation patrimoniale et financière de la commune de Talloires Montmin
Inégalités d’accès et de traitement de l’aide sociale à l’hébergement en EHPAD
Non retenue
L’aide sociale à l’hébergement pour les résidents d’Ehpad qui n’ont pas suffisamment de moyens...
Voir la proposition Inégalités d’accès et de traitement de l’aide sociale à l’hébergement en EHPAD
Pose d'un radar de feu et limitation des poids-lourds à 30 kms/h sur la traversée du village de Gardonne (24680)
Non retenue
Nous sommes un collectif d'habitants d'un petit village de Dordogne, Gardonne (24680) traversé...
  • Créé le
    07/10/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 3
Voir la proposition Pose d'un radar de feu et limitation des poids-lourds à 30 kms/h sur la traversée du village de Gardonne (24680)
Coût des dos d'âne
Non retenue
Coût des dos d'âne/chicanes/zones30/feux tricolores etc , ça pullule depuis quelques années !...
Voir la proposition Coût des dos d'âne
Simplification Administrative
Non retenue
L'administration française évoque souvent son souci de simplifier la vie administrative de ses...
Voir la proposition Simplification Administrative
Le coût de l’immigration
Non retenue
Les vannes sont ouvertes nous sommes le pays le plus taxé et nous continuons à ouvrir les vannes...
Voir la proposition Le coût de l’immigration
Les dépenses de l’état
Non retenue
Il serait temps de contrôler les dépenses de l’état et de les restreindre! Que suggérez vous?...
Voir la proposition Les dépenses de l’état
La Fraude sociale
Non retenue
La dette de la France est abyssale et il serait temps de s’attaquer à la fraude sociale pour...
Voir la proposition La Fraude sociale
Objectifs environnementaux de l'Etat et nouvelles autoroutes: quelle cohérence pour quels intérêts et à quels coûts?
Non retenue
Comment l'Etat concilie-t-il ses objectifs de zéro artificialisation des sols, de préservation de...
  • Créé le
    07/10/2023
  • 33
  • Nombre de commentaires: 3
Voir la proposition Objectifs environnementaux de l'Etat et nouvelles autoroutes: quelle cohérence pour quels intérêts et à quels coûts?
Financement de la transition par les EPCI
Non retenue
En 2022, le think-tank I4CE estimait qu'un doublement des investissements serait nécessaire pour...
Voir la proposition Financement de la transition par les EPCI
Envolée des prix des voitures
Non retenue
Depuis quatre années, un peu avant le Covid, avant la guerre en Ukraine, avant la mise en place...
Voir la proposition Envolée des prix des voitures
Harmonisation de la fiscalité locative
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Comment...
Voir la proposition Harmonisation de la fiscalité locative
L’argent public destiné aux fédérations de pêche de loisir et son usage
Non retenue
1) Les fédérations de pêche de loisir et leurs AAPPMA (associations de pêche) perçoivent un...
Voir la proposition L’argent public destiné aux fédérations de pêche de loisir et son usage
Remplacer les CESE, supprimer les Conseils départementaux
Non retenue
Supprimer les CESE et CESE-Région et les Conseils départementaux : gain plus de 240 millions €/an...
Voir la proposition Remplacer les CESE, supprimer les Conseils départementaux
Santé mentale en Polynésie : dispositifs de prise en charge et d'accompagnement des personnes concernées et des familles
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique tant nationale que locale (plan de santé mentale,...
  • Créé le
    06/10/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Santé mentale en Polynésie : dispositifs de prise en charge et d'accompagnement des personnes concernées et des familles
Pour un service commercial unique des opérateurs ferroviaires
Non retenue
La mise en concurrence des opérateurs ferroviaires, amorcée par la réforme de 2014, a conduit à...
Voir la proposition Pour un service commercial unique des opérateurs ferroviaires
Contrôle des contrats de l'état avec des organismes extérieurs en 2022
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Contrôle des contrats de l'état avec des organismes extérieurs en 2022
L'éco-conditionnalité des aides aux entreprises
Non retenue
L'Etat accompagne financièrement les entreprises à toutes les étapes de leur développement, de la...
Voir la proposition L'éco-conditionnalité des aides aux entreprises
Le cycle de l'eau est un continuum. Sa gestion devrait l'être aussi
Non retenue
La continuité de l'eau et de ses territoires, en particulier des rives, est une réalité définie...
Voir la proposition Le cycle de l'eau est un continuum. Sa gestion devrait l'être aussi
Entreprise de travaux publics
Non retenue
L'entreprise en question travaille depuis l'élection du nouveau maire de la ville de Triel sur...
Voir la proposition Entreprise de travaux publics
Enfin un contrôle des associations
Non retenue
Il est enfin temps de contrôler toutes les associations qui recevant des dons de particulier mais...
Voir la proposition Enfin un contrôle des associations
Efficience du Ministère de l'Education nationnale
En cours d'évaluation
Le premier budget de l’État et pourtant depuis des décennies l’exemple mondial de l’échec.C’est...
Voir la proposition Efficience du Ministère de l'Education nationnale
Précarité et décadence ou le nombre de contractuels dans les 3 Fonctions publiques et son coût .
En cours d'évaluation
Précarité = décadence.Je propose donc à la Cour des Comptes de travailler à rendre public et...
  • Créé le
    06/10/2023
  • 8
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition Précarité et décadence ou le nombre de contractuels dans les 3 Fonctions publiques et son coût .
Cartes vitales non controlees
Non retenue
Il faudrait vérifier qui sont les titulaires de cartes vitales
Controles
Budgetsécurité...
Voir la proposition Cartes vitales non controlees
Les services publics
Non retenue
La Poste, service public, n'existe plus.Les dysfonctionnements sont permanents, sans...
Voir la proposition Les services publics
Efficacité de la fusion des communautés de communes pour créer l'EPCI "Terre d'Émeraude Communauté"
Non retenue
En janvier 2020, 4 communautés de communes du Jura (JuraSud, Région des Lacs, Petite Montagne et...
  • Créé le
    06/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Efficacité de la fusion des communautés de communes pour créer l'EPCI "Terre d'Émeraude Communauté"
Endettement de la Polynésie Française
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Endettement de la Polynésie Française
Contrôle du secteur de la dialyse en Polynésie française par la CDC
Non retenue
Sujet :Il s'agit de mettre en lumière une problématique locale concernant le financement et la...
Voir la proposition Contrôle du secteur de la dialyse en Polynésie française par la CDC
L'entretien des espaces verts par les personnels de la gendarmerie
Non retenue
Quel est le coût pour les contribuables de l'entretien des espaces des casernes de gendarmerie...
Voir la proposition L'entretien des espaces verts par les personnels de la gendarmerie
Subventions aux communes sous condition d’action pour économiser l’énergie
Non retenue
Il est complètement aberrant que des communes qui maintiennent effrontément l’éclairage public la...
Voir la proposition Subventions aux communes sous condition d’action pour économiser l’énergie
Supprimer les comités d'entreprise
Non retenue
Tout le monde salarié et fonctionnaire connait les comités d'entreprise, au moins leur branche...
Voir la proposition Supprimer les comités d'entreprise
Contrôle interne dans les grandes collectivités territoriales
Non retenue
Examiner dans un échantillon de grandes et moyennes villes la mise en place du contrôle interne...
Voir la proposition Contrôle interne dans les grandes collectivités territoriales
La contribution des associations à la sécurité civile
Non retenue
La Protection civile de la Mayenne est une association dynamique qui mobilise plusieurs centaines...
Voir la proposition La contribution des associations à la sécurité civile
La dérive du système de soins médicaux dans le Pays de Gex (01)
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Il s'agit...
Voir la proposition La dérive du système de soins médicaux dans le Pays de Gex (01)
Les délégations de service publics de la Ville de Nîmes dans le domaine de la culture et du patrimoine
Non retenue
Depuis plusieurs années, la ville de Nîmes a délégué une partie de ses missions de service public...
  • Créé le
    05/10/2023
  • 10
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Les délégations de service publics de la Ville de Nîmes dans le domaine de la culture et du patrimoine
Coûts cachés des projets de concessions
Non retenue
De très nombreux projets d'infrastructures font l'objet d'une concession et le citoyen n'a accès...
Voir la proposition Coûts cachés des projets de concessions
Redevance pour copie privée
Non retenue
Il s'agit d'une redevance nationale, impactant ansi tous les citoyens (et entreprises).Pourtant,...
Voir la proposition Redevance pour copie privée
Hôpital unique de Lanne : le bon choix en terme budgétaire ?
Non retenue
Citoyenne des Hautes Pyrénées, je souhaite vous alerter sur le projet d'hôpital unique de Lanne...
Voir la proposition Hôpital unique de Lanne : le bon choix en terme budgétaire ?
Contrôle de la corrélation entre effectifs Police/Gendarmerie ET chiffres de la délinquance
Non retenue
Sur quelles données chiffrées et analyses scientifiques le ministère de l'Intérieur se base-t-il...
Voir la proposition Contrôle de la corrélation entre effectifs Police/Gendarmerie ET chiffres de la délinquance
Passages du public au privé et inversement...
Retenue
De nombreux exemples n'ont de cesse d'être constatés de passages répétés de personnes portant de...
Voir la proposition Passages du public au privé et inversement...
Voir toutes les propositions retirées

Vous devez activer tous les cookies pour voir ce contenu.

Modifier les paramètres des cookies