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Depuis le début de la guerre en Ukraine des chercheurs ukrainien comme russes ont trouvé asile en...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
Les...
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Depuis plusieurs années, les préfets de région successifs et les élus locaux et régionaux...
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A travers le financement des régions et différentes taxes spécifiques ( ex électricité) ou des...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Bien que l'argent public puisse profiter à développer de beaux projets. Il est rare voire...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Il s'agit...
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Les déplacements en région Paca posent énormément de problèmes : saturation des routes et...
Les pratiques de recrutement de contractuels et de vacataires dans la fonction publique territoriale
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Pourquoi les fonctionnaires ont une rémunération différente suivant les ministères alors que les...
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Mesdames, Messieurs bonjour,Merci de bien vouloir vous pencher sur la thématique des associations...
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Il est enfin temps de contrôler toutes les associations qui recevant des dons de particulier mais...
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Les associations et ONG sont multiples et bénéficient de subventions, dons.
Comment rendre...
Comment rendre...
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En 2012, le Ministère de l'Agriculture a confié la gestion du fichier national d'identification...
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Que concerne mon sujet ?Le soutien et la reglemention des associations relevant de la loi...
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La mise en concurrence des opérateurs ferroviaires, amorcée par la réforme de 2014, a conduit à...
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Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes)
Une politique publique...
une problématique nationale (Cour des Comptes)
Une politique publique...
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Le taux est en fonction du territoire. Est il toujours adopté par rapport au coût de la vie ?...
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Que concerne mon sujet ?savoir si la probité des entreprises dans son ensemble a été affectée par...
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Bonjour, Ces deux dernières années, sur le port d'Ajaccio, les escales de bateaux de croisière...
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Que concerne mon sujet ?les relations entre la Corse et les territoires voisins (Espagne,...
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L'actualité de ces derniers jours me pousse à réagir. J'ai beau chercher, aucune information ne...
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Les vannes sont ouvertes nous sommes le pays le plus taxé et nous continuons à ouvrir les vannes...
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La France est jusqu'a peu encore specialiste des interventions mmilitaires exterieure sosus...
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L’aide sociale à l’hébergement pour les résidents d’Ehpad qui n’ont pas suffisamment de moyens...
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Que concerne mon sujet ?En Polynésie française l'enseignement privé confessionnel est sous...
En cours d'évaluation
La proposition se déroule en plusieurs phases :-Evaluer les sommes d'argent dépensées pour...
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On l'a vue pendant la période du COVID des complotistes ont réussi a avoir des cagnottes...
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Que concerne mon sujet ?La passation des marchés publics (ou l'absence de ceux ci alors qu'ils...
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Supprimer les CESE et CESE-Région et les Conseils départementaux : gain plus de 240 millions €/an...
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Environs 30% des salariés en insertion passés par des SIAE sont en sortie positive (CDD 6 mois,...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Notre...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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L’expérimentation « Territoires zéro chômeur » se déploie dans plusieurs territoires et notamment...
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La SACEM a pour mission de veiller au respect des droits d'auteur des productions musicales et de...
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La CRC Provence Alpes Cote d'Azur a souligné dans son rapport de 2022 des irrégularités dans les...
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Bonjour.Ma demande sera courte.Il faut supprimer Tous les avantages dont bénéficient les anciens...
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BonjourJe souhaite signaler un problème de dépense publique dans le contexte économique, social...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?il s'agit...
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Les investisseurs privés financent le développement des énergies renouvelables, La collectivité...
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Que concerne mon sujet ?Une Problématique Nationale (Cour des Comptes)Dans la zone pacifique...
En cours d'évaluation
En Polynésie française, l'aide à la continuité territoriale (ACT) est une aide « tout...
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Avec 15 millions de fumeurs, près de 75000 morts attribuées à la cigarette et des prix de vente...
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"Considérant l'impossibilité pour les citoyens siscais de consulter ou d'obtenir copie auprès de...
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Objectif1/ Éviter une dérive des évolutions de budgets primitifs devenant surestimés et...
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Que concerne mon sujet ?La D.G.A.E (service public) dotée d’une compétence générale...
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Mon sujet concerne l'intégralité des dépenses publiques engagées pour la mise en place (et le...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet Ona besoin...
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Bonjour,Que concerne mon sujet ? L'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ...
Contrôler l’intégralité du montage fiscal des associations ASPAS et One Voice domiciliées à...
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Évaluation de la mise en œuvre d’une evo statutaire, institutionnelle, législative et...
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La France, avec son prélèvement obligatoire parmi les plus élevés au monde, son interventionnisme...
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Depuis plusieurs années, la ville de Nîmes a délégué une partie de ses missions de service public...
Retenue
Bonjour, la gestion de l'Office Nationale des Forêts a fait l'objet d'un rapport par la septième...
En cours d'évaluation
La digitalisation a pris d'assaut de nombreux domaines de notre vie, et l'éducation ne fait pas...
Retenue
Depuis le 1er Janvier 2023, l’enlèvement des déchets est soumis au paiement d’une redevance...
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La dé-métropolisation de 10% de l'AC du MI soit 1 500ETP a été annoncé en 03/23.Peu de réunions...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?Les services sociaux comprennent la D.S.F.E (pour ressortissants du...
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Dans un énième contexte de modernisation de l'action publique, des crédits massifs sont à nouveau...
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Depuis la dernière décennie, le Pays procède à des acquisitions ou expropriations foncières en vu...
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Bonjour1) Ce 5 octobre 2023 Radio1 informe : "L’Agence française de développement a non seulement...
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Sujet :Il s'agit de mettre en lumière une problématique locale concernant le financement et la...
En cours d'évaluation
Le rendement des redressements fiscaux était de plus de 21 milliards d'euros en 2015 mais...
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Le Port de Marseille occupe une bande littorale qui lui a été attribuée dans les années 50. En ce...
En cours d'évaluation
Il est possible que la crise du logement que notre pays connaît actuellement trouve une partie de...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
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Les conseils régionaux, départementaux, communes, l'état financent les organisations de chasse...
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Le recours à la vacation dans la fonction publique semble s’intensifier. Ceci n’est pas sans être...
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Que concerne mon sujet ?
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
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Monsieur le Président de la chambre régionale des comptes du Grand Est,1-PRIME ACTIVITÉ :...
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Les organismes 1% patronal tels que ACTION LOGEMENT et d autres collectent chaque année les...
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Pour stopper l'envolée de la dette publique, il faut cibler et concentrer les dépenses plutôt que...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Les grands chantiers culturels menés par le ministère de la Culture ont fait l'objet d'un rapport...
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Le capital est beaucoup moins fiscalisé que le travail (notamment en ce qui concerne les...
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Dans les établissements privés, associés à l'enseignement public par contrat avec l'Etat, étaient...
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Le dernier rapport de la Cour sur la banque publique d'investissement (BPI france) date de 2016....
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Bonjour, je vous propose la création d’un service de transport pour personnes à mobilité réduite...
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Selon l’INSEE, la Guadeloupe perd environ 3000 hab / an. Cette baisse s’explique à la fois par...
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Les associations syndicales de propriétaires sont nombreuses et exercent des missions...
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Que concerne mon sujet ?
une problématique tant nationale que locale (plan de santé mentale,...
une problématique tant nationale que locale (plan de santé mentale,...
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Examiner dans un échantillon de grandes et moyennes villes la mise en place du contrôle interne...
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Le 11 février 2005, a été promulguée la loi n° 2005‑102 dont l’article 47 prévoit que les...
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Les entreprises privées, du moins les plus performantes, essaient en permanence d'améliorer leur...
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Bonjour,Les conducteurs de plus de 70 ans ne sont plus assurés s'ils n'ont pas passé une visite...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :le service public ferroviaire...
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Que concerne mon sujet ?Une problématique nationale dans un contexte d’instabilité au Proche...
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Que concerne mon sujet ?L'évaluation critique des études de re-ouverture de lignes ferroviaires...
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Une réforme de la haute fonction publique est intervenue en 2021 par ordonnance, accompagnée de...
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Il s'agit d'une redevance nationale, impactant ansi tous les citoyens (et entreprises).Pourtant,...
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La simplification réglementaire est un sujet qui revient régulièrement et c'est régulièrement un...
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Pourquoi des OQTF peuvent encore assassiner des professeurs sur le territoire national. L'Etat...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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En fin d'année, les ministères se sentent obligés de dépenser le reliquat de leur buget annuel...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Montant et répartitions des aides publiques directs et indirects dédiées a l acceuil des migrants...
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Les EHPAD facturent des prestations supplémentaires pour une personne reconnue comme dépendante...
