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Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

622 propositions

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Contrôle de la compétence déchets en Corse
En cours d'évaluation
Sujet concernant la Corse:Qui fait quoi entre la CDC, l'office de l'environnement, le Syvadec et...
Voir la proposition Contrôle de la compétence déchets en Corse
Contrôle du financement des politiques locales d'urbanismes en matière de développement durable
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    26/09/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition Contrôle du financement des politiques locales d'urbanismes en matière de développement durable
Zones marines à protéger en Méditerranée
Non retenue
L'état des fonds marins littoraux le long de la Méditerranée est très inégal. Là où les instances...
Voir la proposition Zones marines à protéger en Méditerranée
Manque de contrôle de la législation sur les ventes d’animaux
Non retenue
Le non respect de la législation sur la vente des animaux de compagnie, ainsi que la non...
Voir la proposition Manque de contrôle de la législation sur les ventes d’animaux
Du mésusage par la collectivité de Corse de la dotation de continuité territoriale pour abonder un fonds d'aide aux communes à caractère clientéliste
En cours d'évaluation
Depuis l'élection d'une majorité nationaliste à la collectivité territoriale de Corse en décembre...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Du mésusage par la collectivité de Corse de la dotation de continuité territoriale pour abonder un fonds d'aide aux communes à caractère clientéliste
évaluation des poltiques publiques des collectivités locales
Non retenue
Etat des lieux des politiques publiques des collectivités locales sous l'angle de leur...
Voir la proposition évaluation des poltiques publiques des collectivités locales
Marchés Globaux - Évaluation des risques
Non retenue
Pour schématiser, lorsqu'une collectivité souhaite réaliser de l'ours investissements...
Voir la proposition Marchés Globaux - Évaluation des risques
Cartes vitales non controlees
Non retenue
Il faudrait vérifier qui sont les titulaires de cartes vitales
Controles
Budgetsécurité...
Voir la proposition Cartes vitales non controlees
Quel est le coût du retard pris en terme de rénovation énergétique ?
Non retenue
Constatant que :
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
Voir la proposition Quel est le coût du retard pris en terme de rénovation énergétique ?
Le recrutement des agents publics dans les collectivités territoriales
Non retenue
La décentralisation a rendu les collectivités territoriales autonomes dans la gestion des agents...
Voir la proposition Le recrutement des agents publics dans les collectivités territoriales
L'handicap en France
Non retenue
Mon sujet concerne une problématique nationale : l'accompagnement public des personnes...
Voir la proposition L'handicap en France
Valoriser le travail
Non retenue
Remettre les travailleurs à leur juste place . Les aides sociales qu’elles soient caf , pas...
Voir la proposition Valoriser le travail
Les politiques d’égalité des chances et d’émancipation de la jeunesse menées par l’Etat
Non retenue
Créée en 2015, l’association Graine d’Orateur 93 est un projet pour l’égalité des chances qui a...
Voir la proposition Les politiques d’égalité des chances et d’émancipation de la jeunesse menées par l’Etat
Panneaux de la région AURA
Retenue
La région AURA depuis que M. Wauquiez en est le président, appose des panneaux signalétiques sur...
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Impact de la fin des associations de gestion agréee
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
pour les revenus 2023, il n'y a plus d'avantage fiscal lié à l'adhésion...
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Un nécessaire contrôle de la situation patrimoniale et financière de la commune de Talloires Montmin
Non retenue
La gestion des élus locaux n’est pas assez contrôlée et les citoyens manquent de moyens pour être...
  • Créé le
    07/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Un nécessaire contrôle de la situation patrimoniale et financière de la commune de Talloires Montmin
Impact des politiques de transition écologique sur les finances publiques françaises
Non retenue
Il s’agira d’évaluer le coût d’ensemble pour les finances publiques françaises des mesures de...
Voir la proposition Impact des politiques de transition écologique sur les finances publiques françaises
Contrôle projet Inspire Clermont Fd
Non retenue
Contrôler l'efficacité / cout du projet Inspiresur les déplacements , la pollution engendrée...
Voir la proposition Contrôle projet Inspire Clermont Fd
Evaluer le taux d'utilisation des infrastructures et locaux publiques.
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
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Gestion de la masse salariale du syndicat mixte ouvert Fenua Ma
Non retenue
Je souhaite que vous puissiez effectuer un contrôle sur la gestion des ressources humaines et de...
Voir la proposition Gestion de la masse salariale du syndicat mixte ouvert Fenua Ma
Contrôle du coût des travaux de rénovation de la place Victor Hugo de Grenoble
Non retenue
En 2021, la place centrale de Grenoble, la place Victor Hugo a été "rénovée" par la municipalité...
Voir la proposition Contrôle du coût des travaux de rénovation de la place Victor Hugo de Grenoble
La gestion des fonctionnaires de 50 et plus (2012-2023)
Non retenue
La fonction publique vieillit dans ses trois versants, comme le reste de la population portée par...
Voir la proposition La gestion des fonctionnaires de 50 et plus (2012-2023)
Contrôle des Grands Travaux engagés par les maries et répercussion financière sur les habitants
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    26/09/2023
  • 5
  • Nombre de commentaires: 2
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Ré-évaluation du coût des déchets nucléaires
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les déchets nucléaires sont une problématique nationale, et font même...
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Développement de la géothermie
Non retenue
Réorienter progressivement les subventions actuelles aux énergies fossiles pour les remplacer,...
Voir la proposition Développement de la géothermie
Examen de la gestion de la Polynésie française ( marchés de l'équipement ) pour les exercices 2012 et suivant
Non retenue
Le dernier rapport de la ctc a ce sujet date de 2014 et concerne la période 2008 a 2014.Pourquoi...
  • Créé le
    07/09/2023
  • 0
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Examen de la gestion de la Polynésie française ( marchés de l'équipement ) pour les exercices 2012 et suivant
Fonctionnement de la Direction des Applications militaires (CEA) : le Laser Mégajoule
Non retenue
La France vient d’augmenter fortement le budget de la force de frappe, en vue de la moderniser....
Voir la proposition Fonctionnement de la Direction des Applications militaires (CEA) : le Laser Mégajoule
Contrôle du budget de ma Mairie
Non retenue
Le budget de ma Mairie apparaît opaque au citoyen. Celui ci fait confiance au Maire du moment...
Voir la proposition Contrôle du budget de ma Mairie
L'éco-conditionnalité des aides aux entreprises
Non retenue
L'Etat accompagne financièrement les entreprises à toutes les étapes de leur développement, de la...
Voir la proposition L'éco-conditionnalité des aides aux entreprises
La gestion du service public de l'audiovisuel
Non retenue
Problématique nationale : comment la redevance a été utlisée au cours des dernières années,...
Voir la proposition La gestion du service public de l'audiovisuel
La défiscalisation polynésienne est en contradiction avec la gestion équitable des fonds publics
Retenue
MonsieurJe vous contacte pour que vous puissiez porter toute votre attention sur l’utilisation...
  • Créé le
    07/09/2023
  • 5
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition La défiscalisation polynésienne est en contradiction avec la gestion équitable des fonds publics
Évaluer le coût du turn-over dans la fonction publique
Non retenue
A l'heure des économies financières, de la généralisation des contractuels et du gel des...
Voir la proposition Évaluer le coût du turn-over dans la fonction publique
Les comptes de l'institut Louis Malardé pendant l'épidémie de COVID 19
Non retenue
L'Institut Louis Malardé, établissement public de la Polynésie française a contribué efficacement...
Voir la proposition Les comptes de l'institut Louis Malardé pendant l'épidémie de COVID 19
La Collectivité Territoriale de Corse
Non retenue
"Quelle est la situation financière actuelle de la Collectivité de Corse ?
"Quelle est la...
Voir la proposition La Collectivité Territoriale de Corse
Les contrôles de la Cour des comptes
Non retenue
Si les conclusions de la CC.avaient l'obligation d'être d'être publiées dans tous les médias avec...
Voir la proposition Les contrôles de la Cour des comptes
Subventions accordées aux établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de 2018 à 2023
Non retenue
Monsieur le Président de la Cour des Comptes, Les subventions accordées aux établissements...
  • Créé le
    08/09/2023
  • 8
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Subventions accordées aux établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de 2018 à 2023
La concurrence des organismes publics, parapublics et associatifs qui fragilise les entreprises polynésiennes.
Non retenue
Les organismes publics, parapublics et associatifs concurrencent et fragilisent les entreprises...
  • Créé le
    08/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition La concurrence des organismes publics, parapublics et associatifs qui fragilise les entreprises polynésiennes.
Inégalités liées au remboursement de la dette COVID et à l'attribution du FSE... en Polynésie
Non retenue
Que concerne mon sujet ?FSE : Il prévoyait notamment que les très petites entreprises (TPE) et...
  • Créé le
    14/09/2023
  • 0
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Inégalités liées au remboursement de la dette COVID et à l'attribution du FSE... en Polynésie
Evaluation de la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle
Non retenue
Le Président de la République a lancé en 2018 une stratégie nationale pour l’intelligence...
Voir la proposition Evaluation de la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle
La surveillance de la qualité de l'air : quelles sont les actions de l'État en Polynésie française
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Une politique publique : La surveillance de la qualité de l'airAfin...
  • Créé le
    14/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition La surveillance de la qualité de l'air : quelles sont les actions de l'État en Polynésie française
Vols à l'hôpital : un « fléau » ignoré qui menace la qualité des soins
Non retenue
Novembre 2022 : vols de 18 endoscopes à l'hôpital de Melun. Préjudice estimé : 400 000 euros. Le...
Voir la proposition Vols à l'hôpital : un « fléau » ignoré qui menace la qualité des soins
ARS : la thrombose administrative
Retenue
Selon l’OCDE, 35,22% des emplois hospitaliers en France ne sont pas médicaux. Ce pourcentage...
Voir la proposition ARS : la thrombose administrative
Examen de l'activité des administrateurs et mandataires judiciaires et de leur conseil national
Non retenue
Par l'article 430-1 de l'arrêté du 18 juillet 2018 pris par le Garde des sceaux, le CNAJMJ s'est...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Examen de l'activité des administrateurs et mandataires judiciaires et de leur conseil national
Ruissellement aide multinationales
Non retenue
Bonjour, il y a quelques temps il y a eu une aide conséquente aux entreprises du CAC40 afin de...
Voir la proposition Ruissellement aide multinationales
Controler l'utilisation de l'APA Allocation Personnalisée d'Autonomie par les EHPAD
Non retenue
Les EHPAD facturent des prestations supplémentaires pour une personne reconnue comme dépendante...
Voir la proposition Controler l'utilisation de l'APA Allocation Personnalisée d'Autonomie par les EHPAD
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