2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
622 propositions
Filtrer par:
Filtrez les résultats de recherche
Passer aux résultatsFiltrez les résultats de recherche
Passer aux résultats
Classement des propositions par :
Résultats par page :
Retenue
Interrogations sur le fonctionnement d’un organisme public de collecte des ordures ménagères en...
Non retenue
Bonjour,Je suis un patient du CHU de Nantes depuis le 20 octobre 2020.Ma demande vers votre...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?l'empilement des couts d'implantation et de modification des réseaux (...
Retenue
Sur les 5 dernières années, il s'agirait d'analyser les frais de missions de l'ensemble des élus...
Non retenue
Les majeurs handicapés dont les biens sont gérés par un organisme de tutelle sont-ils réellement...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
une...
En cours d'évaluation
Les étudiants de BTS Comptabilité & Gestion souhaitent proposer une problématique locale à la...
Non retenue
Le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche connaît depuis les années 1960...
En cours d'évaluation
Je propose qu'il soit mis en place un lien entre les collectivités locales et la cour des comptes...
Non retenue
Les politiques publiques favorisent largement le remplacement des véhicules anciens et polluants...
Non retenue
La France a un système de santé qui permet ou doit permettre un accès aux soins pour tous. Il a...
Non retenue
Concerne les dépenses locales des communesdepuis plusieurs années nous constatons une...
En cours d'évaluation
Pour un contrôle de l'aspas et de voice par une administration à qui on ne pourra reprocher un...
Non retenue
En France, plus de 3 millions d’animaux sont quotidiennement mis à mort dans les 1000 abattoirs...
En cours d'évaluation
Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) sont une voie de l'enseignement supérieur...
Non retenue
Je propose un audit portant sur les rapports produits par la DGFIP pour son activité de contrôle...
En cours d'évaluation
Bonjour,Bailleur depuis 20 ans au moins j'ai constaté un fait qui me parait être une anomalie et...
Non retenue
Le supplément familial de traitement (SFT) est régi par le code de la fonction publique comme tel...
Retenue
En Guadeloupe, il y a des dizaines de milliers d'animaux errants. Pour gérer la situation, l'île...
Non retenue
Après 50 ans de régulation du nombre de médecins par l’Etat, les effets de la suppression du...
Non retenue
La collecte des ordures ménagères de la ville de Noumea est organisée par trois levées de...
En cours d'évaluation
Le PPA de 2014 étant arrivé à son terme, le bilan dressé en septembre 2019 , en décembre de la...
Non retenue
Ma contribution concerne le SIVM SudLe dernier rapport de la chambre date de 2011.
A ce jour les...
A ce jour les...
Retenue
Mon sujet est une problématique nationale, même si la santé publique en France est divisée dans...
Non retenue
Le Fichier National d'Identification des Carnivores Domestiques fait l'objet d'une délégation de...
Non retenue
Merci de bien vouloir prendre en considération les points d’appui soulignés ci-dessous pour...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?mon sujet...
Non retenue
La société ENERCAL accuse un déficit de 14 milliards de XPF. Elle a demandé et obtenu du...
Non retenue
Nombreux sont les chercheurs qui ont besoin de moyens pour conduire leurs travaux, qui parfois...
Non retenue
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?Comment...
Retenue
Depuis 2015, la région ARA semble mobiliser des moyens conséquents en communication externe. Cela...
Non retenue
V a. Lorsqu’une entité institutionnelle lance un programme d’aménagement, de construction ou...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
le périmètre des trois services d’archives nationaux et les transferts...
le périmètre des trois services d’archives nationaux et les transferts...
Non retenue
La continuité de l'eau et de ses territoires, en particulier des rives, est une réalité définie...
Non retenue
En 2022, le think-tank I4CE estimait qu'un doublement des investissements serait nécessaire pour...
Non retenue
Bonjour,Le dernier rapport de la CTRC de Guadeloupe concernant St François (Septembre 2022) met...
Non retenue
Que concerne notre sujet ?Les jeunes rencontrent des difficultés pour trouver leur place dans la...
Non retenue
Je trouve inadmissible que des fraudeurs touchent le RSA alors qu'ils vendent de la drogue dans...
Non retenue
Surveiller et auditer les choix de la DTNUM au ministère de l'intérieur ainsi que d'autres...
Non retenue
Il existe actuellement beaucoup d'aides publiques à la filière du nucléaire. Une forte opacité...
Non retenue
Les aides sociales gérées par la caf devraient être plus contrôlées . Il faudrait permettre plus...
Non retenue
L’attribution des véhicules fonction est réglementé dans la fonction publique territoriale.Or, il...
Non retenue
Que concerne mon sujetDans l’obligation de déposer une demande de modification de carte grise...
En cours d'évaluation
Précarité = décadence.Je propose donc à la Cour des Comptes de travailler à rendre public et...
Non retenue
Bonjour,Aujourd'hui, la fiscalité locale met en lumière un forte contradiction vis-à-vis de notre...
Non retenue
Quel est le rapport entre l'objet de la communication et son coût :
magazine papier : par exemple...
magazine papier : par exemple...
Non retenue
Problématique nationale Evolution des coûts sur 5 ans par exemple (le temps d'un...
Non retenue
Un audit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est indispensable pour...
Non retenue
On demande aux assistant(e)s maternel (le)s de se former régulièrement pour assurer...
Non retenue
Les budgets d'Action Sociale et Familiale ne cessent de croître. La branche famille de la...
Non retenue
Quel est le véritable impact de l'intervention des professeurs des écoles au sein des instituts...
Non retenue
La carte de sécurité social devrait contenir toutes les données des patients ( résultats prises...
Non retenue
La dématérialisation, érigée en moyen de simplification et de transparence de l'action publique,...
Non retenue
Comme chacun le sait, de plus en plus d'hôpitaux hospitalisent leurs patients dans des chambres...
Non retenue
Selon notre Caisse Locale de Retraite, 16 milliards CFP auraient été placés en bourse sur des...
Non retenue
La justice des mineurs ne protège pas correctement les mineurs, voire leur porte atteinte. Les...
Non retenue
Les dernières décennies ont vu la prolifération d’organismes publics d’expertise placés auprès du...
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les financements directs et indirects des cultes en France par...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les prisons sont très sollicitées,Quelle doit être la période d’étude ?de...
Non retenue
Je suggère à la Cour des Comptes de se saisir du scandale des délais d'obtention des documents...
Non retenue
Sur quelles données chiffrées et analyses scientifiques le ministère de l'Intérieur se base-t-il...
Non retenue
Les associations créées par la loi de 1901 peuvent percevoir pour certaines des subventions...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Il s'agit...
Non retenue
Je propose de mesurer à l échelle nationale, le taux d activité réel des chômeurs sur une année,...
Non retenue
Vendée Grand Littoral a mis en place dans l’urgence et sans concertation (aucune réunion...
Non retenue
La CRC peut-elle enquêter sur le train de vie des Préfets ? En effet, les personnels des...
Non retenue
Les juridictions administratives sont particulièrement importantes pour la confiance des citoyens...
Non retenue
Les commissions des usagers dans les établissements de santé publics ou privés restent parfois le...
Non retenue
Le fonctionnement des collectivités territoriales est fortement lié aujourd'hui aux subventions...
Non retenue
Ayant travaillé à l’occasion de plusieurs missions contractuelles pour la fonction publique, j’ai...
Non retenue
Constatant le contexte inflationniste qui soumet le peuple français à une haute rigueur et...
Non retenue
Il s'agit d'évaluer et de contrôler le coût, l'intérêt et l'impact des campagnes publiques type...
Non retenue
Je trouve les chiffres des coûts des différents aménagements du territoire (routes, ronds points,...
Non retenue
Certains de mes clients en industrie agroalimentaire petextent les subventions pour lancer des...
Non retenue
Qu'en est-il du Revenu universel d'activité voulu en son temps par le président Macron ?
dans le...
dans le...
Non retenue
Quel est le coût pour les contribuables de l'entretien des espaces des casernes de gendarmerie...
Non retenue
Voici quelques points d’appui concernant ma contribution :Le sujet du coût de la justice : Plus...
Non retenue
Dépenses à la charge de l'Etat: Application du titre IV du code de la sécurité sociale/article...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Mr Emmanuel Macron, candidat à l’élection présidentielle en 2017,...
Non retenue
Comparaison et evaluation du syteme monopolistique français de la securité sociale versus le...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
une...
Non retenue
Définir un montant maximum des aides sociales et allocations qu'un individu pourrait percevoir....
Non retenue
Que concerne mon sujet ?de nombreuses personnes fortunées investissent dans des biens...
Non retenue
Des quartiers/cités sous le joug quotidien de trafiquantsUn état défaillant qui ne met pas les...
Non retenue
Le sujet concerne la prime covid que le gouvernement a donné aux hopitaux. Les directeurs...
Non retenue
Pension retraite calculée par la CNAV et AGIRC ARCCO pour les femmes ayant élevé des enfants...
Non retenue
La SAFER a une délégation de compétence de l'Etat.Qui contrôle vraiment la SAFER, ses missions et...
Non retenue
Au début de ses études de médecin, l'étudiant s'engage à ce que à la fin ce celles-ci ;
soit il...
soit il...
Retenue
De nombreuses communes ont engagé et poursuivent depuis plusieurs années, d'importantes mesures...
Retenue
L'errance animale représente un véritable problème en Guadeloupe comme dans les DOM-TOM de...
Retenue
Le sujet que je souhaite proposer pour une enquête approfondie concerne les soutiens publics à la...
Non retenue
Mon sujet concerne le niveau national COUR DES COMPTES, au sujet des subventions accordées par...
Non retenue
Les voitures radar ont commencé à sillonner la France en 2013. Les forces de l’ordre étaient...
Retenue
Que concerne mon sujet ?
Plusieurs contributeurs de cette plateforme dénoncent des abus dans...
Plusieurs contributeurs de cette plateforme dénoncent des abus dans...
Retenue
En mai dernier, l’ancien ministre des Comptes Publics, Gabriel Attal, évoquait les fraudes liées...
En cours d'évaluation
Le pouvoir d’achat des Français se réduit comme peau de chagrin sous le double effet d’une...
Non retenue
Proposition d’un sujet d’enquête à réaliser par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de...
Retenue
La loi de finances 2023 prévoit dans son article 185 "Au plus tard le 30 juin 2023, le...
Retenue
Les dépenses de la mairie de paris sont trop obscures et de nombreuses subventions posent...
