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Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

622 propositions

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Ght coeur grand est
Non retenue
Bonjour ; la mise en place des groupements hospitaliers de territoire a un impact très important...
Voir la proposition Ght coeur grand est
Revenu d'autonomie étudiant
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
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La surveillance de la qualité de l'air : quelles sont les actions de l'État en Polynésie française
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Une politique publique : La surveillance de la qualité de l'airAfin...
  • Créé le
    14/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
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Mesurer le taux d activité des chômeurs sur une année
Non retenue
Je propose de mesurer à l échelle nationale, le taux d activité réel des chômeurs sur une année,...
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Aide au contrôle des entreprises ou sociétés privées
Non retenue
Bonjour,J'ai lu que vous faîtes appel aux citoyens pour donner des idées sur le thème des...
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Coût de la reouverture de la ligne Gardanne - Carnoules
Non retenue
Bonjour,La Région Paca annonce des chiffres de re-ouverture pour la ligne de chemin de fer...
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Stage de troisième
Non retenue
Les séquences d’observation en milieu professionnel, également connus sous le nom “stages de...
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Foyers pour Handicapés mentaux
Non retenue
Bonjour répartir mieux l’argent , simplement Faire construire des foyer pour handicapés Manteaux....
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L'Office national des forêts et le défi de la transition écologique
Retenue
Bonjour, la gestion de l'Office Nationale des Forêts a fait l'objet d'un rapport par la septième...
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Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aix paris 13
Non retenue
Bonjour,Que concerne mon sujet ? L'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ...
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Frais de mission des élus calédoniens
Retenue
Sur les 5 dernières années, il s'agirait d'analyser les frais de missions de l'ensemble des élus...
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Contrôle des comptes de la commune de Sisco (20233)
Non retenue
"Considérant l'impossibilité pour les citoyens siscais de consulter ou d'obtenir copie auprès de...
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Règlement des Etalages et Terrasses à Paris
Non retenue
Nous souhaiterions vous alerter sur la gestion du nouveau règlement des étalages et terrasses à...
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Transparence des comptes des associations /ONG
Non retenue
Les associations et ONG sont multiples et bénéficient de subventions, dons.
Comment rendre...
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Agence postale communale. le transfert de la charge aux communes n'est pas compensé financièrement par la poste.
Non retenue
En raison d'une baisse d'activité, nombre de bureaux de poste réduisent leurs heures d'ouverture...
  • Créé le
    14/09/2023
  • 12
  • Nombre de commentaires: 4
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Nombre de fonctionnaires sans emploi/sans mission
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
Certains fonctionnaires sont sans mission/sans emploi (pris en charge...
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Utilisation de l'Argent public de la Mairie
Non retenue
5 élus de la minorité d'un conseil municipal se voient soumis à des rétentions d'informations ne...
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En Santé Publique, quel est le coût du personnel administratif par rapport au coût du personnel soignant , celui en contact avec le patient
Retenue
Mon sujet est une problématique nationale, même si la santé publique en France est divisée dans...
  • Créé le
    05/10/2023
  • 12
  • Nombre de commentaires: 2
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Suppression des agences régionales (type ARS, ASN, …)
Non retenue
Toutes ces agences , qui ne sont que des intermédiaires et des gestionnaires, ne connaissent...
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Cinéma et bouillabaisse : quand le volet cinéma de "Marseille en grand" rencontre les tambouilles locales
Non retenue
L'Etat a lancé dans le cadre du plan "Marseille en grand" un volet dédié à soutenir l'industrie...
  • Créé le
    11/10/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 1
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Fonctionnement de la Direction des Applications militaires (CEA) : le Laser Mégajoule
Non retenue
La France vient d’augmenter fortement le budget de la force de frappe, en vue de la moderniser....
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Panneaux de la région AURA
Retenue
La région AURA depuis que M. Wauquiez en est le président, appose des panneaux signalétiques sur...
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Plafond des allocations et aides sociales
Non retenue
Définir un montant maximum des aides sociales et allocations qu'un individu pourrait percevoir....
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Contrôle et ventilation par politiques publiques des montants de subventions de l'Etat au bénéfice d'associations ou d'ONG.
Non retenue
Les subventions de l'Etat aux associations loi 1901 et ONG représenteraient 23 milliards €....
  • Créé le
    27/09/2023
  • 34
  • Nombre de commentaires: 6
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1. La gestion des chantiers publics : inadéquation entre besoins de l’Administration et travaux réceptionnés
Non retenue
V a.      Lorsqu’une entité institutionnelle lance un programme d’aménagement, de construction ou...
  • Créé le
    25/09/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 1
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Manifeste 14 octobre 2023de l'Appel des forêts d'Ile de France
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Des marchés publics douteux à la Ville de Marseille ?
Non retenue
Depuis le début de l'année 2023, plusieurs procédures de passation de marchés publics par la...
Voir la proposition Des marchés publics douteux à la Ville de Marseille ?
Evaluation de la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle
Non retenue
Le Président de la République a lancé en 2018 une stratégie nationale pour l’intelligence...
Voir la proposition Evaluation de la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle
Gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques
Non retenue
En 2012, le Ministère de l'Agriculture a confié la gestion du fichier national d'identification...
Voir la proposition Gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques
L'indemnisation "spontanée" des victimes de l'administration.
Non retenue
J’ignorais que les chefs des services déconcentrés de l’État disposaient de crédits pour...
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Hôpital unique de Lanne : le bon choix en terme budgétaire ?
Non retenue
Citoyenne des Hautes Pyrénées, je souhaite vous alerter sur le projet d'hôpital unique de Lanne...
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Transformation de La Roseraie à Livry-Gargan et prêt garanti par la commune : Pertinence et utilité
Non retenue
Que concerne ce sujet ?·        Une problématique locale (CRTC).·        Une politique publique...
  • Créé le
    14/10/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 1
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Efficacité des conseils de quartiers au regard de leurs coûts exorbitants : + de 75 millions d'€
Non retenue
Beaucoup trop d'argent public pour peu de résultats
40 ans d'actions
environ 1 réunion par...
  • Créé le
    08/10/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 2
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Collecte des déchets en Dordogne et argent public
Retenue
Interrogations sur le fonctionnement d’un organisme public de collecte des ordures ménagères en...
Voir la proposition Collecte des déchets en Dordogne et argent public
Les comptes des "Fondations" bénéficiant des aides fiscales publiques pour les cotisants
Non retenue
Les "Fondations" bénéficient de financement public indirect à travers les avantages fiscaux de...
Voir la contribution Les comptes des "Fondations" bénéficiant des aides fiscales publiques pour les cotisants
Détournement de 3,5 Milliards des AGS par les mandataires judiciaires
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le fonctionnement de la direction des AGS laisse apparaitre un...
Voir la proposition Détournement de 3,5 Milliards des AGS par les mandataires judiciaires
La taxation des biens improductifs
Non retenue
Que concerne mon sujet ?de nombreuses personnes fortunées investissent dans des biens...
Voir la proposition La taxation des biens improductifs
Contrôle du compte 6238 divers de la ville de Pérols
Non retenue
OBJET: contrôle du budget municipal en date du 2 février 2023Le compte 623 - 8 - divers -...
Voir la proposition Contrôle du compte 6238 divers de la ville de Pérols
Bonjour et aider nous
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet Ona besoin...
Voir la proposition Bonjour et aider nous
Enlèvement des déchets Dordogne
Retenue
Depuis le 1er Janvier 2023, l’enlèvement des déchets est soumis au paiement d’une redevance...
Voir la proposition Enlèvement des déchets Dordogne
Vérifications des primes covid gouvernementales que les directeurs d'hôpitaux se sont généreusement octroyés
Non retenue
Le sujet concerne la prime covid que le gouvernement a donné aux hopitaux. Les directeurs...
  • Créé le
    30/09/2023
  • 13
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Vérifications des primes covid gouvernementales que les directeurs d'hôpitaux se sont généreusement octroyés
Les prêts Macron industrie
Non retenue
Certains de mes clients en industrie agroalimentaire petextent les subventions pour lancer des...
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Examen de l'activité des administrateurs et mandataires judiciaires et de leur conseil national
Non retenue
Par l'article 430-1 de l'arrêté du 18 juillet 2018 pris par le Garde des sceaux, le CNAJMJ s'est...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Examen de l'activité des administrateurs et mandataires judiciaires et de leur conseil national
Pouvoir évaluer les coûts associés au renoncement ou à l'impossibilité d'accès aux droits des personnes dépendantes
Non retenue
La dépendance des personnes en France, qu'elle résulte du vieillissement ou d'un handicap, est un...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 9
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Pouvoir évaluer les coûts associés au renoncement ou à l'impossibilité d'accès aux droits des personnes dépendantes
Remise en place du service militaire national
Non retenue
Au moment où les démocraties occidentales sont attaquées de toutes parts,
au plan politique, sur...
Voir la proposition Remise en place du service militaire national
Contrôle des subventions aux manifestations grand public
Non retenue
Le sujet concerne une problématique locale, mais aussi régionale. L'organisation de...
Voir la proposition Contrôle des subventions aux manifestations grand public
Fibre optique : urgence pour un réseau pérenne
Non retenue
Un risque majeur pour le réseau de fibre optique français Ma contribution porte sur une...
Voir la proposition Fibre optique : urgence pour un réseau pérenne
Les financements publics des écoles privées
Non retenue
Les collectivités locales ont du mal à obtenir les comptes réels des écoles privées qu'elles...
Voir la proposition Les financements publics des écoles privées
Comptabilite gestion EPDH public et privee
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Comptabilite gestion EPDH public et privee
Santé publique, dépense publique : l'hôpital de Lanne est-il la bonne réponse ?
Non retenue
Je souhaite vous alerter sur le financement d’un projet de construction d’un hôpital public, sur...
Voir la proposition Santé publique, dépense publique : l'hôpital de Lanne est-il la bonne réponse ?
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