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Que concerne mon sujet ?La D.G.A.E (service public) dotée d’une compétence générale...
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Que concerne mon sujet ?de nombreuses personnes fortunées investissent dans des biens...
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Bonjour, il y a quelques temps il y a eu une aide conséquente aux entreprises du CAC40 afin de...
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BonjourPourquoi certains artistes touchent une aide à la création alors qu ils ont eu des...
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Le sujet concerne une problématique locale, mais aussi régionale. L'organisation de...
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Le pouvoir d’achat des Français se réduit comme peau de chagrin sous le double effet d’une...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Que concerne mon sujet ?
pour les revenus 2023, il n'y a plus d'avantage fiscal lié à l'adhésion...
pour les revenus 2023, il n'y a plus d'avantage fiscal lié à l'adhésion...
Non retenue
L'association CCPO représentant les contribuables du Pays des Olonnes demande le controle par la...
Non retenue
La cour des comptes doit se saisir de la problématique des marchés et de l'utilisation de...
Non retenue
Evaluation de l'incidence de la suppression de l'ISF par rapport aux objectifs assignés à cette...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex :...
Non retenue
L'Etat a lancé dans le cadre du plan "Marseille en grand" un volet dédié à soutenir l'industrie...
Non retenue
Le versement par l'Etat de subventions aux entreprises pour la sauvegarde de l'industrie, de...
Non retenue
Bonjour,La Région Paca annonce des chiffres de re-ouverture pour la ligne de chemin de fer...
Non retenue
La France vient d’augmenter fortement le budget de la force de frappe, en vue de la moderniser....
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Il faut revoir cet article de loi sur la sécurité sociale ! Car les entreprises ne peuvent...
Non retenue
Les "Fondations" bénéficient de financement public indirect à travers les avantages fiscaux de...
Non retenue
Bonjour ; la mise en place des groupements hospitaliers de territoire a un impact très important...
Non retenue
Nous sommes un collectif d'habitants d'un petit village de Dordogne, Gardonne (24680) traversé...
En cours d'évaluation
Je m’interroge sur la période 2020/2023:
les liens entre bénéficiaires et élus, anciens ou...
les liens entre bénéficiaires et élus, anciens ou...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique tant nationale que locale (plan de santé mentale,...
une problématique tant nationale que locale (plan de santé mentale,...
Non retenue
Le cout de gestion des mutuelles santé avoisine les 19 % des cotisations perçues alors que celui...
En cours d'évaluation
Impact sur les finances locales:Perte de recettes 18 milliards d'€ par anCompensation par...
Non retenue
Contexte : Quels impacts de la fermeture de la clinique Vauban (avec pôle obstétrique,...
Non retenue
Il est possible que la crise du logement que notre pays connaît actuellement trouve une partie de...
Non retenue
Le Port de Marseille occupe une bande littorale qui lui a été attribuée dans les années 50. En ce...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
Non retenue
L'actualité de ces derniers jours me pousse à réagir. J'ai beau chercher, aucune information ne...
En cours d'évaluation
Sujet concernant la Corse:Qui fait quoi entre la CDC, l'office de l'environnement, le Syvadec et...
Retenue
La tarification des transports publics est un enjeu d'accessibilité et d'égalité des usagers du...
Non retenue
Les associations créées par la loi de 1901 peuvent percevoir pour certaines des subventions...
Non retenue
Vendée Grand Littoral a mis en place dans l’urgence et sans concertation (aucune réunion...
Retenue
Mon sujet est une problématique nationale, même si la santé publique en France est divisée dans...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le sujet...
En cours d'évaluation
Marseille - Depuis quelques temps nous pouvons constater que nos élus locaux se livrent une...
Non retenue
Les collectivités publiques font souvent appel à des sociétés d'économies mixtes pour des sujets...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Etudier les conséquences du rôle des SAFER qui depasse ce pour quoi elles ont été crées soit la...
Non retenue
On demande aux assistant(e)s maternel (le)s de se former régulièrement pour assurer...
En cours d'évaluation
E,n 2017 la Cour des Comptes avait rapporté que la flotte des douanes françaises générait un...
Non retenue
Les dernières décennies ont vu la prolifération d’organismes publics d’expertise placés auprès du...
En cours d'évaluation
Surveiller et auditer les choix de la DTNUM au ministère de l'intérieur ainsi que d'autres...
Non retenue
En fin d'année, les ministères se sentent obligés de dépenser le reliquat de leur buget annuel...
Non retenue
Depuis l'élection d'une nouvelle majorité à Marseille à l'été 2020, sur une promesse de gestion...
Non retenue
Sur quelles données chiffrées et analyses scientifiques le ministère de l'Intérieur se base-t-il...
Retenue
Bonjour, la gestion de l'Office Nationale des Forêts a fait l'objet d'un rapport par la septième...
Non retenue
Saint-Denis accueille actuellement une partie des matchs de la coupe du monde Rugby (du 8...
Retenue
Que concerne mon sujet ?La problématique nationale de la déontologie dans la haute fonction...
Non retenue
Est il bien évalue ?le journal d’inventaire est il en concordance avec la comptabilité les...
