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Le prêt à taux zéro a fait l'objet de nombreux ajustements, encore aujourd'hui. Son but initial...
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La Polynésie française dispose d'hôtels 5 * et 4 * défiscalisés mais d'aucune structure pour...
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Selon l’INSEE, la Guadeloupe perd environ 3000 hab / an. Cette baisse s’explique à la fois par...
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Pour faire face à la forte inflation depuis 2022, en particulier des tarifs de l’énergie, les...
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En novembre 2017, la ville de Livry-Gargan a cédé sa halle de marché Jacob au promoteur « les...
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L'ADMR est une structure associative qui est organisée de façon pyramidale, elle intervient...
Non retenue
Mon sujet concerne l'intégralité des dépenses publiques engagées pour la mise en place (et le...
Non retenue
L'Etat soutient le développement des VIA-VIE à travers un site internet, des investissement et...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les prisons sont très sollicitées,Quelle doit être la période d’étude ?de...
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Précarité = décadence.Je propose donc à la Cour des Comptes de travailler à rendre public et...
Non retenue
Le supplément familial de traitement (SFT) est régi par le code de la fonction publique comme tel...
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Marseille - Depuis quelques temps nous pouvons constater que nos élus locaux se livrent une...
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Quel est le coût pour les contribuables de l'entretien des espaces des casernes de gendarmerie...
Non retenue
En vigueur depuis 1951 dans l'éduction nationale, et progressivement étendue à l'ensemble des...
Non retenue
Voici ma proposition :Depuis la création de la région Grand Est, il serait intéressant de savoir...
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Le dernier rapport de la Cour sur la banque publique d'investissement (BPI france) date de 2016....
Non retenue
Les collectivités locales ont du mal à obtenir les comptes réels des écoles privées qu'elles...
Non retenue
La France est jusqu'a peu encore specialiste des interventions mmilitaires exterieure sosus...
Non retenue
Les étudiants de BTS Comptabilité & Gestion souhaitent proposer une problématique locale à la...
Retenue
Que concerne mon sujet ?Pays d'Iroise Communauté s'est engagé dans le développement de la...
Non retenue
Depuis 1974, la Ville de Paris dispose d un maire elu par ses citoyens. Depuis lors, elle montre...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
Non retenue
L'administration française évoque souvent son souci de simplifier la vie administrative de ses...
Non retenue
Que concerne notre sujet ?Les jeunes rencontrent des difficultés pour trouver leur place dans la...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
constructions logements sociaux...
constructions logements sociaux...
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Beaucoup trop d'argent public pour peu de résultats
40 ans d'actions
environ 1 réunion par...
40 ans d'actions
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Mon sujet concerne la gabegie d’argent dit « public », notre argent de contribuables en fait, et...
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Selon l’OCDE, 35,22% des emplois hospitaliers en France ne sont pas médicaux. Ce pourcentage...
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Bonjour1) Ce 5 octobre 2023 Radio1 informe : "L’Agence française de développement a non seulement...
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BonjourJe propose d'analyser l'évolution de la part des personnel non soignants dans les budgets...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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L'Institut Louis Malardé, établissement public de la Polynésie française a contribué efficacement...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Mon sujet concerne une problématique nationale : l'accompagnement public des personnes...
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L’allocation d’aide de rentrée scolaire dépasse depuis des années le coût moyen de cette rentrée...
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Mesdames, Messieurs bonjour,Merci de bien vouloir vous pencher sur la thématique des associations...
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Bonjour, Les logements sociaux permettent à des personnes ou familles à faibles revenus de...
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Constatant que :
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
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À la suite de l’abandon du projet EuropaCity, il reste sur le Triangle de Gonesse :
le passage de...
le passage de...
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Dans un contexte d’accélération du réchauffement climatique, et afin de limiter les dépenses...
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J’ignorais que les chefs des services déconcentrés de l’État disposaient de crédits pour...
Retenue
Le service publique de ramassage de nos poubelles à été remplacé sans aucune concertation par un...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?les...
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Je suggère à la Cour des Comptes de se saisir du scandale des délais d'obtention des documents...
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Pour répondre au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public, pour...
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Bilan du PEI en Corse et articulation avec le PTIC qui prend le relais.Feuille de route et...
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Bonjour.La ligne TER SNCF Marseille Aix est cadencée au quart d'heure. Anomalie: elle n'est pas...
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Il est temps que l'on connaisse le coût du fonctionnement démocratique de notre pays en 2021 par...
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En fin d'année, les ministères se sentent obligés de dépenser le reliquat de leur buget annuel...
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L’observation des nombreux chantiers parisiens montre que la fourniture et l’installation des...
