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En 2012, le Ministère de l'Agriculture a confié la gestion du fichier national d'identification...
Retenue
Que concerne mon sujet ?L'IGPN (et éventuellement d'autres organes chargés de contrôler...
En cours d'évaluation
Ce sujet fait suite à l'excellent article de mediapart et l'annonce du procureur de Nice:Après la...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
Non retenue
Depuis de nombreuses années la gestion financière de la ville de Perols est largement mise en...
Non retenue
Il est temps que l'on connaisse le coût du fonctionnement démocratique de notre pays en 2021 par...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
En cours d'évaluation
La problématique est nationale, mais plusieurs régions sont déja identifiées comme tres...
Non retenue
L'obligation de paiement par carte bancaire pour tous les commerçants sédentaires ou non...
Non retenue
Depuis 2014, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et...
En cours d'évaluation
Dans le cadre du dispositif "petites villes de demain" des subventions publiques sont versées à...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?mon sujet...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Une Problématique Nationale (Cour des Comptes)Dans la zone pacifique...
Non retenue
Les centrales nucléaires sont une zone de non droit particulièrement pour les salariés de la...
Non retenue
Les associations syndicales de propriétaires sont nombreuses et exercent des missions...
Non retenue
La cour des comptes doit se saisir de la problématique des marchés et de l'utilisation de...
Non retenue
Contrôler l'efficacité / cout du projet Inspiresur les déplacements , la pollution engendrée...
Le recours des collectivités territoriales à des cabinets privés dans la conduite de leurs missions de base
Utilisateur ayant supprimé son compte
Retenue
En qualité de commissaire enquêteur mais aussi de citoyen , j'ai pu constater que la conduite...
Non retenue
Il s’agira d’évaluer le coût d’ensemble pour les finances publiques françaises des mesures de...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?le...
En cours d'évaluation
Impact sur les finances locales:Perte de recettes 18 milliards d'€ par anCompensation par...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le soutien et la reglemention des associations relevant de la loi...
Non retenue
J'invite la Cour à évaluer le coût et l'efficacité de la politique de gestion des supporters...
Non retenue
En 2022, le think-tank I4CE estimait qu'un doublement des investissements serait nécessaire pour...
Non retenue
Chaque année, faute d’accès au logement social, de nombreuses personnes et familles sont logées,...
Non retenue
Alors que l’accès au soin est devenue une priorité du gouvernement et de la population.Nous avons...
La création d’une autorité administrative indépendante chargée de la protection de l’environnement
Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
Dans le cadre de la transposition de la Directive CSRD en droit interne, les commissaires aux...
Non retenue
La France a un système de santé qui permet ou doit permettre un accès aux soins pour tous. Il a...
Non retenue
Etudier les conséquences du rôle des SAFER qui depasse ce pour quoi elles ont été crées soit la...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
la probité des entreprises rendant un service financé par la protection...
la probité des entreprises rendant un service financé par la protection...
Non retenue
En raison d'une baisse d'activité, nombre de bureaux de poste réduisent leurs heures d'ouverture...
Non retenue
La carte de sécurité social devrait contenir toutes les données des patients ( résultats prises...
En cours d'évaluation
L'existence de deux parlements européens est-elle nécessaire?Si jamais les coûts engendrées par...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le suivi...
Non retenue
Constatant que :
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
En cours d'évaluation
Cette étude viserait à évaluer le rendement financier des systèmes de retraite en France pour un...
En cours d'évaluation
La Cour des comptes sort des rapports annuels, mais ça change quoi, au final ? Rien! Un rapport...
Non retenue
Merci de prendre connaissance de ma signification en pdf en cliquant sur le titre ci-dessous Pour...
Retenue
Que concerne mon sujet
le fonctionnement de l’organisme public départemental SMD3 syndicat...
le fonctionnement de l’organisme public départemental SMD3 syndicat...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les avantages directs et indirects dont bénéficient la France dans...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne la mise en œuvre des appels à projets et des...
Non retenue
La France vient d’augmenter fortement le budget de la force de frappe, en vue de la moderniser....
Non retenue
Les travaux sur les lignes de métros font l'objet d'une commande publique et d'un marché public....
Non retenue
Les politiques publiques favorisent largement le remplacement des véhicules anciens et polluants...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
Les...
Non retenue
Il y a plus de 20 000 communes de moins de 5 000 habitants qui doivent respecter le CGCT comme...
Non retenue
La nouvelle réglementation RE 2020 (règlementation environnementale 2020) marque la volonté des...
Evaluer l'impact fiscal et environnemental des exonérations de taxes accordées aux véhicules Pick-up
Non retenue
Alors que le gouvernement déclare vouloir verdir le parc automobile, il existe toujours et depuis...
Non retenue
Contexte : une déchetterie a été construite par l’établissement public territorial « Est...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?les...
