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En cours d'évaluation
L'Etat soutient le développement des VIA-VIE à travers un site internet, des investissement et...
En cours d'évaluation
Évaluation de la mise en œuvre d’une evo statutaire, institutionnelle, législative et...
Non retenue
Après 50 ans de régulation du nombre de médecins par l’Etat, les effets de la suppression du...
Non retenue
La dématérialisation, érigée en moyen de simplification et de transparence de l'action publique,...
En cours d'évaluation
L'obligation de paiement par carte bancaire pour tous les commerçants sédentaires ou non...
Non retenue
Au début de ses études de médecin, l'étudiant s'engage à ce que à la fin ce celles-ci ;
soit il...
soit il...
En cours d'évaluation
Marseille - Depuis quelques temps nous pouvons constater que nos élus locaux se livrent une...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
Non retenue
L' objet de ce contrôle concerne la Chambre régionale des comptes ( Occitanie ) et le syndicat...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Retenue
Les collectivités locales (CL) et leurs opérateurs effectuent des dépenses internes et externes...
Non retenue
Depuis 2017 des sommes considérables ont été affectées au développement de l'apprentissage. Pour...
En cours d'évaluation
À la Chambre Régionale des Comptes,Monsieur le Président,Le Vendredi 19 Octobre 2018, la CCPHVA a...
En cours d'évaluation
Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) sont une voie de l'enseignement supérieur...
Non retenue
La loi Plein-emploi transformant Pôle Emploi en France Travail votée actuellement à l'Assemblée...
Non retenue
Il faut revoir cet article de loi sur la sécurité sociale ! Car les entreprises ne peuvent...
Retenue
Ce sujet est spécifique à la Polynésie française.Afin d'encourager le développement local, le...
Mise en place redevance incitative sans consultation des locaux
Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
un...
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Non retenue
Je me permets de solliciter votre attention et votre expertise pour la réalisation d'un contrôle...
Non retenue
Avec la stratégie nationale pour un numérique inclusif (SNNI), débutée en 2018 et abondée par le...
En cours d'évaluation
Mon sujet concerne le niveau national COUR DES COMPTES, au sujet des subventions accordées par...
Non retenue
Mis en place en 2020, me semble-t-il, le dispositif "100% santé optique" avait pour objectif...
En cours d'évaluation
Le dernier rapport de la Cour sur la banque publique d'investissement (BPI france) date de 2016....
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En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le...
Non retenue
Le traitement des déchets en France tend à se concentrer autour de quelques acteurs et groupes...
Non retenue
Les voitures radar ont commencé à sillonner la France en 2013. Les forces de l’ordre étaient...
En cours d'évaluation
Ayant travaillé à l’occasion de plusieurs missions contractuelles pour la fonction publique, j’ai...
Non retenue
Il faut dénoncer le scandale du label HVE et rediriger les aides publiques vers le label bio...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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En cours d'évaluation
Bonjour,Que concerne mon sujet ? L'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ...
Non retenue
Pour ouvrir (ou au contraire, mettre fin) au débat selon lequel le piston passe avant le mérite...
Non retenue
Différents rapports ont conclu à une balance déficitaire de l'immigration mais les ordres de...
Non retenue
On l'a vue pendant la période du COVID des complotistes ont réussi a avoir des cagnottes...
En cours d'évaluation
Je propose qu'il soit mis en place un lien entre les collectivités locales et la cour des comptes...
Non retenue
Pourquoi la région et la métropole MPM échouent à développer les transports en commun?
Retenue
Alors que la dette de la ville de Paris atteint des records (+ de 10 milliards d'€), la maire de...
Non retenue
En fin d'année, les ministères se sentent obligés de dépenser le reliquat de leur buget annuel...
Non retenue
La Cour des comptes a été créée par la loi du 16 septembre 1807 pour assurer des "fonctions de...
En cours d'évaluation
La Cour des Comptes a mis en place en 2022 une plateforme nationale de signalement ouverte à tous...
En cours d'évaluation
Je propose un audit portant sur les rapports produits par la DGFIP pour son activité de contrôle...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
En cours d'évaluation
Bilan du PEI en Corse et articulation avec le PTIC qui prend le relais.Feuille de route et...
Non retenue
L’allocation d’aide de rentrée scolaire dépasse depuis des années le coût moyen de cette rentrée...
Non retenue
L'ADMR est une structure associative qui est organisée de façon pyramidale, elle intervient...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
L'Office Polynésien de l'Habitat (OPH) est un organisme public (EPIC) qui a fait l'objet d'un...
En cours d'évaluation
Mairie de Nancy ou Métropole du Grand Nancy.Afin d'accueillir les rames TGV en gare de Nancy...
En cours d'évaluation
Contrôler l'efficacité / cout du projet Inspiresur les déplacements , la pollution engendrée...
Non retenue
Pour répondre au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public, pour...
