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Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

622 propositions

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Enfin un contrôle des associations
Non retenue
Il est enfin temps de contrôler toutes les associations qui recevant des dons de particulier mais...
Voir la proposition Enfin un contrôle des associations
La surveillance de la qualité de l'air : quelles sont les actions de l'État en Polynésie française
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Une politique publique : La surveillance de la qualité de l'airAfin...
  • Créé le
    14/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition La surveillance de la qualité de l'air : quelles sont les actions de l'État en Polynésie française
Les services publics
Non retenue
La Poste, service public, n'existe plus.Les dysfonctionnements sont permanents, sans...
Voir la proposition Les services publics
Évaluation et contrôle des organismes d’expertise placés auprès du premier ministre
Non retenue
Les dernières décennies ont vu la prolifération d’organismes publics d’expertise placés auprès du...
Voir la contribution Évaluation et contrôle des organismes d’expertise placés auprès du premier ministre
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aix paris 13
Non retenue
Bonjour,Que concerne mon sujet ? L'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ...
Voir la proposition Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aix paris 13
Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
Non retenue
La CAHC a fait l'objet d'un rapport de la CRTC HdF en 2018. De nombreux dysfonctionnements...
Voir la proposition Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
Nombre de fonctionnaires sans emploi/sans mission
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
Certains fonctionnaires sont sans mission/sans emploi (pris en charge...
Voir la proposition Nombre de fonctionnaires sans emploi/sans mission
Gestion de la distribution d'eau à Mayotte
Non retenue
Comment un département français entier peut-il en arriver à des distributions d'eau venant de la...
Voir la proposition Gestion de la distribution d'eau à Mayotte
La gestion des déchets dans le Gers et ses voies d’amélioration.
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?le...
Voir la proposition La gestion des déchets dans le Gers et ses voies d’amélioration.
Interdire les dépenses de type "Queue de budget"
Non retenue
En fin d'année, les ministères se sentent obligés de dépenser le reliquat de leur buget annuel...
Voir la proposition Interdire les dépenses de type "Queue de budget"
Que deviennent les fonds publics transférés au privé par le mécanisme des subventions ?
Non retenue
Mon sujet concerne le niveau national COUR DES COMPTES, au sujet des subventions accordées par...
Voir la proposition Que deviennent les fonds publics transférés au privé par le mécanisme des subventions ?
Gestion des TER par la Région sud
Non retenue
Bonjour,Il serait intéressant d'avoir une évaluation externe de la gestion des TER par la région...
Voir la proposition Gestion des TER par la Région sud
L’évaluation de la politique touristique conduite en Bretagne par l’ensemble des collectivités publiques
Non retenue
Région, Départements, Communautés de communes, communes: toutes ces collectivités abondent...
  • Créé le
    27/09/2023
  • 5
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition L’évaluation de la politique touristique conduite en Bretagne par l’ensemble des collectivités publiques
Impact sur la dépense publique des décorations honorifiques françaises.
Non retenue
La rationalisation de la dépense publique est un sujet d'actualité prépondérant. Afin d'éclairer...
Voir la proposition Impact sur la dépense publique des décorations honorifiques françaises.
Un nécessaire contrôle de la situation patrimoniale et financière de la commune de Talloires Montmin
Non retenue
La gestion des élus locaux n’est pas assez contrôlée et les citoyens manquent de moyens pour être...
  • Créé le
    07/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Un nécessaire contrôle de la situation patrimoniale et financière de la commune de Talloires Montmin
Etude sur la gestion de l'errance animale en Guadeloupe
Retenue
L'errance animale représente un véritable problème en Guadeloupe comme dans les DOM-TOM de...
Voir la proposition Etude sur la gestion de l'errance animale en Guadeloupe
Dépense pour le repas à Versailles lors de la visite du Roi Charles 3
Non retenue
BonjourJe souhaite signaler un problème de dépense publique dans le contexte économique, social...
Voir la proposition Dépense pour le repas à Versailles lors de la visite du Roi Charles 3
Vaut-il mieux maintenir en circulation une voiture polluante plutôt que la mettre à la casse et fabriquer à la place une voiture non polluante ?
Non retenue
Les politiques publiques favorisent largement le remplacement des véhicules anciens et polluants...
  • Créé le
    03/10/2023
  • 15
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition Vaut-il mieux maintenir en circulation une voiture polluante plutôt que la mettre à la casse et fabriquer à la place une voiture non polluante ?
La numérisation de la publicité des collectivités territoriales en milieu rural
Non retenue
Les municipalités, quelle que soit leur taille, ont l’obligation de porter à la connaissance du...
Voir la proposition La numérisation de la publicité des collectivités territoriales en milieu rural
Gestion de la masse salariale du syndicat mixte ouvert Fenua Ma
Non retenue
Je souhaite que vous puissiez effectuer un contrôle sur la gestion des ressources humaines et de...
Voir la proposition Gestion de la masse salariale du syndicat mixte ouvert Fenua Ma
Lira-t-on encore TRISTAN et Iseult ? Le financement de l'éducation digitale, quel impact dans l'éducation des enfants.
Non retenue
La digitalisation a pris d'assaut de nombreux domaines de notre vie, et l'éducation ne fait pas...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Lira-t-on encore TRISTAN et Iseult ? Le financement de l'éducation digitale, quel impact dans l'éducation des enfants.
Évaluer le coût du turn-over dans la fonction publique
Non retenue
A l'heure des économies financières, de la généralisation des contractuels et du gel des...
Voir la proposition Évaluer le coût du turn-over dans la fonction publique
Les actions financées pour dynamiser nos centres-villes
Retenue
De nombreuses communes ont engagé et poursuivent depuis plusieurs années, d'importantes mesures...
Voir la proposition Les actions financées pour dynamiser nos centres-villes
Evaluer l’intérêt d’élargir les déclarations de patrimoine à tous les élus et personnes ayant délégation
Non retenue
20 000 responsables publics, élus ou agents publics doivent déclarer leurs patrimoines d’entrée...
  • Créé le
    25/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 5
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Système de calcul des marges pratiqué en Polynésie française
Non retenue
Question posée au Président du gouvernement de la Polynésie française lors du bilan des 100 jours...
Voir la proposition Système de calcul des marges pratiqué en Polynésie française
Controle des organismes de tutelle des handicapés
Non retenue
Les majeurs handicapés dont les biens sont gérés par un organisme de tutelle sont-ils réellement...
Voir la proposition Controle des organismes de tutelle des handicapés
L'approvisionnement de l'eau dans les DROM
Retenue
Si la France est ravie de compter parmi son beau territoire les DROM, il lui arrive parfois...
Voir la proposition L'approvisionnement de l'eau dans les DROM
Argent public pour un système judiciaire sans contrôle.
Non retenue
Voici quelques points d’appui concernant ma contribution :Le sujet du coût de la justice : Plus...
Voir la proposition Argent public pour un système judiciaire sans contrôle.
Sous-dotation des EHPAD sur le financement du CTI (prime Ségur)
Non retenue
Mesdames, Messieurs,Le décret n°2021-166 du 16 février 2021 a étendu le bénéfice du complément de...
Voir la proposition Sous-dotation des EHPAD sur le financement du CTI (prime Ségur)
PEI et Ptic en corse
Non retenue
Bilan du PEI en Corse et articulation avec le PTIC qui prend le relais.Feuille de route et...
Voir la proposition PEI et Ptic en corse
Coût de la reouverture de la ligne Gardanne - Carnoules
Non retenue
Bonjour,La Région Paca annonce des chiffres de re-ouverture pour la ligne de chemin de fer...
Voir la proposition Coût de la reouverture de la ligne Gardanne - Carnoules
Cinéma et bouillabaisse : quand le volet cinéma de "Marseille en grand" rencontre les tambouilles locales
Non retenue
L'Etat a lancé dans le cadre du plan "Marseille en grand" un volet dédié à soutenir l'industrie...
  • Créé le
    11/10/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Cinéma et bouillabaisse : quand le volet cinéma de "Marseille en grand" rencontre les tambouilles locales
Gestion de l'errance animale par le délégataire de service public Groupe SACPA
Non retenue
Le Groupe SACPA est un groupe privé qui signe de nombreuses délégations de service public avec...
Voir la proposition Gestion de l'errance animale par le délégataire de service public Groupe SACPA
Les réformes de la gestion des cadres supérieurs et dirigeants de la fonction publique (2021-2024)
Non retenue
Une réforme de la haute fonction publique est intervenue en 2021 par ordonnance, accompagnée de...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Les réformes de la gestion des cadres supérieurs et dirigeants de la fonction publique (2021-2024)
Simplification Administrative
Non retenue
L'administration française évoque souvent son souci de simplifier la vie administrative de ses...
Voir la proposition Simplification Administrative
Le contrôle des services de police
Retenue
Que concerne mon sujet ?L'IGPN (et éventuellement d'autres organes chargés de contrôler...
Voir la proposition Le contrôle des services de police
Bénéfice/coût de l'Outre-mer français
Non retenue
La présence de larges territoires à l'outre-mer dans le giron dans la République française...
Voir la proposition Bénéfice/coût de l'Outre-mer français
Coûts et résultats des plans "COP d'avance" de la Région SUD
En cours d'évaluation
Bonjour,La Région Sud a lancé ses plans "Une COP d'avance" en 2017, et "Gardons une Cop d’avance"...
Voir la proposition Coûts et résultats des plans "COP d'avance" de la Région SUD
Relations entre les DOM-TOM et leurs voisins
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les relations économiques entre les DOM-TOM et leurs voisins...
Voir la proposition Relations entre les DOM-TOM et leurs voisins
Comptabilite gestion EPDH public et privee
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la contribution Comptabilite gestion EPDH public et privee
Contrôler les relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres
Non retenue
Le contrôle des relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres...
Voir la proposition Contrôler les relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres
Mutualisation nationale des bénéficiaires des associations caritatives
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Mutualisation nationale des bénéficiaires des associations caritatives
L'Office national des forêts et le défi de la transition écologique
Retenue
Bonjour, la gestion de l'Office Nationale des Forêts a fait l'objet d'un rapport par la septième...
Voir la proposition L'Office national des forêts et le défi de la transition écologique
Proposer aux salariés d’être actionnaires de leur entreprise .
Non retenue
Pourquoi ouvrir à des fonds de pensions à des actionnaires souvent étrangers et de les enrichir...
Voir la proposition Proposer aux salariés d’être actionnaires de leur entreprise .
Controle des assosiations apsas et voice par la cour de comptes
Non retenue
Pour un contrôle de l'aspas et de voice par une administration à qui on ne pourra reprocher un...
Voir la proposition Controle des assosiations apsas et voice par la cour de comptes
Pour une optimisation de la gestion des ressources humaines de l'Etat
Non retenue
Le parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) depuis 2016, et le régime...
Voir la proposition Pour une optimisation de la gestion des ressources humaines de l'Etat
Efficience des contrôles des aides sociales
Non retenue
Etat des moyens de contrôle des aides sociales et propositions éventuelles de réformes des moyens...
Voir la proposition Efficience des contrôles des aides sociales
Suppression des agences régionales (type ARS, ASN, …)
Non retenue
Toutes ces agences , qui ne sont que des intermédiaires et des gestionnaires, ne connaissent...
Voir la proposition Suppression des agences régionales (type ARS, ASN, …)
Transparence des comptes des associations /ONG
Non retenue
Les associations et ONG sont multiples et bénéficient de subventions, dons.
Comment rendre...
Voir la proposition Transparence des comptes des associations /ONG
Evaluation de la gestion des occupations des universités
Non retenue
Le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche connaît depuis les années 1960...
Voir la proposition Evaluation de la gestion des occupations des universités
Aides de la CAF aux étudiants étrangers.
Non retenue
Bonjour,Bailleur depuis 20 ans au moins j'ai constaté un fait qui me parait être une anomalie et...
Voir la proposition Aides de la CAF aux étudiants étrangers.
Dérive de la Régie Régionale des Transports PACA
Non retenue
L'abandon de l'activité transport par le délégataire pressenti a conduit en 2013 la Région PACA à...
Voir la contribution Dérive de la Régie Régionale des Transports PACA
Structures Insertions
Non retenue
Mesdames, Messieurs bonjour,Merci de bien vouloir vous pencher sur la thématique des associations...
Voir la proposition Structures Insertions
Contrôle sur le financement des cabinets vétérinaires si compétence de la Cour des comptes
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Contrôle sur le financement des cabinets vétérinaires si compétence de la Cour des comptes
Le rendement financier des systèmes de retraite
Non retenue
Cette étude viserait à évaluer le rendement financier des systèmes de retraite en France pour un...
Voir la proposition Le rendement financier des systèmes de retraite
Transferts financiers vers les DOM TOM
Non retenue
A travers le financement des régions et différentes taxes spécifiques ( ex électricité) ou des...
Voir la proposition Transferts financiers vers les DOM TOM
l’insertion par l’activité économique , contrôle des nouveaux prescripteurs, garantie de leur probité ?
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?le...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition l’insertion par l’activité économique , contrôle des nouveaux prescripteurs, garantie de leur probité ?
Le coût de la violence managériale et les risques psychosociaux qu'elle engendre
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer Les jeunes managers des collectivites territoriales,...
Voir la proposition Le coût de la violence managériale et les risques psychosociaux qu'elle engendre
Financements et transparence des offices publics de logements sociaux
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
constructions logements sociaux...
Voir la contribution Financements et transparence des offices publics de logements sociaux
Efficience de l'achat public des collectivités territoriales depuis 2020
Non retenue
Les collectivités territoriales représentent plus des deux tiers de l'achat public en France. Or,...
Voir la proposition Efficience de l'achat public des collectivités territoriales depuis 2020
Mise en place par la sécurité sociale d'une mutuelle santé
Non retenue
Le cout de gestion des mutuelles santé avoisine les 19 % des cotisations perçues alors que celui...
Voir la proposition Mise en place par la sécurité sociale d'une mutuelle santé
Le coût de la communication dans les collectivités
Non retenue
Quel est le rapport entre l'objet de la communication et son coût :
magazine papier : par exemple...
Voir la proposition Le coût de la communication dans les collectivités
Evaluation de l'efficacité des chèques carburants
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Evaluation de l'efficacité des chèques carburants
Impact des CPTS sur la santé publique
Non retenue
Alors que l’accès au soin est devenue une priorité du gouvernement et de la population.Nous avons...
Voir la proposition Impact des CPTS sur la santé publique
Contrôle des concessions autoroutières et justifications des augmentations de tarifs
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une problématique nationaleCertaines concessions autoroutières ayant...
Voir la proposition Contrôle des concessions autoroutières et justifications des augmentations de tarifs
Collecte des déchets en Dordogne et argent public
Retenue
Interrogations sur le fonctionnement d’un organisme public de collecte des ordures ménagères en...
Voir la proposition Collecte des déchets en Dordogne et argent public
La taxation des biens improductifs
Non retenue
Que concerne mon sujet ?de nombreuses personnes fortunées investissent dans des biens...
Voir la proposition La taxation des biens improductifs
Gestion de l'offre de soins à Livry-Gargan, impact sur les communes limitrophes, l’ensemble du territoire et les les habitants
Non retenue
Contexte : Quels impacts de la fermeture de la clinique Vauban (avec pôle obstétrique,...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Gestion de l'offre de soins à Livry-Gargan, impact sur les communes limitrophes, l’ensemble du territoire et les les habitants
Modifier la fiscalité pour accélérer la transition énergétique
Non retenue
La fiscalité est un outil à la disposition de nos dirigeants pour accélérer la transition...
Voir la proposition Modifier la fiscalité pour accélérer la transition énergétique
Les compétences et les champs d'actions de nos collectivités
Non retenue
Marseille - Depuis quelques temps nous pouvons constater que nos élus locaux se livrent une...
Voir la proposition Les compétences et les champs d'actions de nos collectivités
Contrôle du secteur de la dialyse en Polynésie française par la CDC
Non retenue
Sujet :Il s'agit de mettre en lumière une problématique locale concernant le financement et la...
Voir la proposition Contrôle du secteur de la dialyse en Polynésie française par la CDC
Le coût des dépassements honoraires quasi systématiques des personnels de santé pour les comptes publics
Non retenue
Les médecins libéraux pratiquent de plus en plus des dépassements d'honoraires qui dépassent...
  • Créé le
    21/09/2023
  • 21
  • Nombre de commentaires: 8
Voir la proposition Le coût des dépassements honoraires quasi systématiques des personnels de santé pour les comptes publics
Contestation d'un agrément de l'Education Nationale pour les associations
En cours d'évaluation
Pour avoir le droit d'intervenir dans les établissements scolaires, les associations doivent...
Voir la proposition Contestation d'un agrément de l'Education Nationale pour les associations
Mise en place d'un dispositif de contrôle des SEM et SPL
Non retenue
D'après le rapport de la Cour des Comptes de mai 2019 chapître II « Réformer pour prévenir les...
Voir la proposition Mise en place d'un dispositif de contrôle des SEM et SPL
Postes de collaborateurs politiques dissimulés à la Mairie de Marseille depuis 2020
Non retenue
Depuis l'élection d'une nouvelle majorité à Marseille à l'été 2020, sur une promesse de gestion...
Voir la contribution Postes de collaborateurs politiques dissimulés à la Mairie de Marseille depuis 2020
Pour un service commercial unique des opérateurs ferroviaires
Non retenue
La mise en concurrence des opérateurs ferroviaires, amorcée par la réforme de 2014, a conduit à...
Voir la proposition Pour un service commercial unique des opérateurs ferroviaires
Société Centrale Canine
Non retenue
Le ministère de l'agriculture a confié par délégation de service public à la Société Centrale...
Voir la proposition Société Centrale Canine
Obligation de solder un titre judiciaire par le comptable
Non retenue
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?Comment...
Voir la proposition Obligation de solder un titre judiciaire par le comptable
Triangle de Gonesse
Non retenue
Les quelques 400ha de riches terres agricoles, au nord de Paris sont menacées d'urbanisation par...
Voir la proposition Triangle de Gonesse
Évaluer l’impact et performance des opérateurs publics français à l’étranger
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
Voir la proposition Évaluer l’impact et performance des opérateurs publics français à l’étranger
Contrôle subventions mairie de Paris depuis l’élection de l’actuel maire
Non retenue
Je m’interroge sur la période 2020/2023:
les liens entre bénéficiaires et élus, anciens ou...
Voir la proposition Contrôle subventions mairie de Paris depuis l’élection de l’actuel maire
Le financement des projets locaux d'inclusion numérique
Non retenue
Avec la stratégie nationale pour un numérique inclusif (SNNI), débutée en 2018 et abondée par le...
Voir la proposition Le financement des projets locaux d'inclusion numérique
La tarification des transports publics
Retenue
La tarification des transports publics est un enjeu d'accessibilité et d'égalité des usagers du...
Voir la proposition La tarification des transports publics
Politique régionale d'aide à l'accession à la propriété : effets d'aubaine et soutien à la spéculation foncière
Retenue
L'action de la CdC dans le d:maine du logement consiste principalement :-         A promouvoir le...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Politique régionale d'aide à l'accession à la propriété : effets d'aubaine et soutien à la spéculation foncière
Contrôle organismes collecteurs 1% patronal
Non retenue
Les organismes 1% patronal tels que ACTION LOGEMENT et d autres collectent chaque année les...
Voir la proposition Contrôle organismes collecteurs 1% patronal
Détournement de 3,5 Milliards des AGS par les mandataires judiciaires
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le fonctionnement de la direction des AGS laisse apparaitre un...
Voir la proposition Détournement de 3,5 Milliards des AGS par les mandataires judiciaires
Évaluation des aides financières et militaires accordées à l'Ukraine.
Non retenue
Alors que le Parlement n'a jamais été amené à se prononcer sur l'engagement de la France dans le...
Voir la proposition Évaluation des aides financières et militaires accordées à l'Ukraine.
Méthode de gestion société Enercal
Non retenue
La société ENERCAL accuse un déficit de 14 milliards de XPF. Elle a demandé et obtenu du...
Voir la proposition Méthode de gestion société Enercal
Patrimoine de certains élus mahorais
Non retenue
Il serait utile que la cour des comptes puisse s'intéresser à la manière dont certains élus sont...
Voir la proposition Patrimoine de certains élus mahorais
Le déficit de l’État depuis 48 ans
Non retenue
Les Contribuables Associés sont excédés par le laxisme financier de leurs gouvernants. Depuis...
Voir la proposition Le déficit de l’État depuis 48 ans
Les contrôles de la Cour des comptes
Non retenue
Si les conclusions de la CC.avaient l'obligation d'être d'être publiées dans tous les médias avec...
Voir la proposition Les contrôles de la Cour des comptes
Moyens attribués au Pacte des solidarités
Non retenue
Le Pacte des Solidarités a été présenté le 18 septembre 2023. Il comprend 55 mesures dont une...
Voir la proposition Moyens attribués au Pacte des solidarités
Service public audiovisuel
Non retenue
La politique de gestion animateurs et animateurs producteurs du service audiovisuel public...
Voir la proposition Service public audiovisuel
Panneaux de la région AURA
Retenue
La région AURA depuis que M. Wauquiez en est le président, appose des panneaux signalétiques sur...
Voir la proposition Panneaux de la région AURA
Les discriminations dans le recrutement des volontaires internationaux (VIA-VIE)
Non retenue
L'Etat soutient le développement des VIA-VIE à travers un site internet, des investissement et...
Voir la proposition Les discriminations dans le recrutement des volontaires internationaux (VIA-VIE)
Evaluation des dispositifs d'aides à la renovation énergetique
Non retenue
L'enjeu environnemental d'amélioration des performances énergétiques des logement est aujourd'hui...
Voir la proposition Evaluation des dispositifs d'aides à la renovation énergetique
Voir toutes les propositions retirées

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