2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
588 propositions
Filtrer par:
Filtrez les résultats de recherche
Passer aux résultatsFiltrez les résultats de recherche
Passer aux résultats
Classement des propositions par :
Résultats par page :
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le sujet...
Non retenue
Bonjour,Il serait intéressant d'avoir une évaluation externe de la gestion des TER par la région...
Retenue
Un constat local dans le secteur de 67 Sélestat:-multiples transports collectifs sous-utilisés,...
Non retenue
Le capital est beaucoup moins fiscalisé que le travail (notamment en ce qui concerne les...
Non retenue
La mise en place de politique de gratuité ( qui n'a de gratuit que le nom car la collectivité...
Non retenue
Depuis deux ans, les usagers de la SNCF subissent de nombreux suppressions ou allègements de...
Non retenue
Évaluation de la mise en œuvre d’une evo statutaire, institutionnelle, législative et...
Non retenue
La proposition ne porte pas sur un contrôle spécifique mais sur un thème à intégrer dans chaque...
Non retenue
L'époque incite à créer des cagnottes pour tout et n'importe quoi. Certaines associations...
Non retenue
Élu minoritaire d’une commune de Haute-Savoie, le conseil municipal a voté une dépense de plus de...
Non retenue
Depuis 20 ans, la politique de l'eau en matière de restauration de la continuité écologique...
Non retenue
L'administration française évoque souvent son souci de simplifier la vie administrative de ses...
Non retenue
La dématérialisation, érigée en moyen de simplification et de transparence de l'action publique,...
Non retenue
Le traitement des déchets en France tend à se concentrer autour de quelques acteurs et groupes...
Non retenue
Le dernier rapport de la ctc a ce sujet date de 2014 et concerne la période 2008 a 2014.Pourquoi...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
une...
Contrôle argent public déversé pour mettre en place des marketplaces locales durant covid et au-delà
Non retenue
Je souhaite que les chambres régionales et territoriales des comptes enquêtent sur la gabegie des...
Non retenue
Je souhaite que vous puissiez effectuer un contrôle sur la gestion des ressources humaines et de...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?En Polynésie française l'enseignement privé confessionnel est sous...
Non retenue
Bonjour répartir mieux l’argent , simplement Faire construire des foyer pour handicapés Manteaux....
Retenue
L'errance animale représente un véritable problème en Guadeloupe comme dans les DOM-TOM de...
Non retenue
Des quartiers/cités sous le joug quotidien de trafiquantsUn état défaillant qui ne met pas les...
Non retenue
Dans la continuité des précédents contrats de plan, une nouvelle version du CPER vient d'être...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Il s'agit...
Non retenue
Les "Fondations" bénéficient de financement public indirect à travers les avantages fiscaux de...
Non retenue
Quand un élu local arrive aux affaires nous avons souvent l'impression que tout son mandat sera...
Non retenue
La rationalisation de la dépense publique est un sujet d'actualité prépondérant. Afin d'éclairer...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?il s'agit...
Retenue
MonsieurJe vous contacte pour que vous puissiez porter toute votre attention sur l’utilisation...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
Non retenue
Bonjour.Ma demande sera courte.Il faut supprimer Tous les avantages dont bénéficient les anciens...
Non retenue
Les politiques publiques d’attribution de ma prime Renov inefficaces illisibles et qui financent...
Non retenue
Je trouve les chiffres des coûts des différents aménagements du territoire (routes, ronds points,...
Non retenue
Je suis locataire depuis 4 ans d'un logement individuel sur la commune de Linguizzetta.Mon...
Retenue
En mai dernier, l’ancien ministre des Comptes Publics, Gabriel Attal, évoquait les fraudes liées...
Non retenue
Les contrôles opérés directement ou indirectement sur la médecine libérale rentrent ils dans des...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
une...
Non retenue
La cité internationale de la gastronomie semble avoir nécessité des investissements importants....
Non retenue
En raison d'une baisse d'activité, nombre de bureaux de poste réduisent leurs heures d'ouverture...
Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Non retenue
Le fond en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) a été institué en 2019 en faveur des trois...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Il s'agit...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
Non retenue
Mon sujet concerne la gabegie d’argent dit « public », notre argent de contribuables en fait, et...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
une...
Non retenue
Le premier budget de l’État et pourtant depuis des décennies l’exemple mondial de l’échec.C’est...
Non retenue
Contrôler si les associations subventionnées par les collectivités locales produises des actions...
Non retenue
Le contrôle est demandé parce que tout un bassin scolaire est privé par le lycée d'options de...
Non retenue
Quel est le rapport entre l'objet de la communication et son coût :
magazine papier : par exemple...
magazine papier : par exemple...
Non retenue
Sujet concerné : budget de la ville du Haillan (33185)Problématique locale (CRTC)Période d'étude...
Non retenue
Les budgets publiés par de nombreuses administrations, en particulier territoriales, dont...
Non retenue
La Cour des Comptes a mis en place en 2022 une plateforme nationale de signalement ouverte à tous...
Non retenue
Beaucoup trop d'argent public pour peu de résultats
40 ans d'actions
environ 1 réunion par...
40 ans d'actions
environ 1 réunion par...
Non retenue
Monsieur le Président de la Cour des Comptes, Les subventions accordées aux établissements...
Retenue
La tarification des transports publics est un enjeu d'accessibilité et d'égalité des usagers du...
Non retenue
Les associations créées par la loi de 1901 peuvent percevoir pour certaines des subventions...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les soutiens financiers au développement des projets numériquesPourquoi...
En cours d'évaluation
La simplification réglementaire est un sujet qui revient régulièrement et c'est régulièrement un...
Non retenue
La France, avec son prélèvement obligatoire parmi les plus élevés au monde, son interventionnisme...
Non retenue
Depuis 2017 des sommes considérables ont été affectées au développement de l'apprentissage. Pour...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Non retenue
Il faut dénoncer le scandale du label HVE et rediriger les aides publiques vers le label bio...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le suivi...
Non retenue
BonjourJe souhaite signaler un problème de dépense publique dans le contexte économique, social...
Retenue
La contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) a pour but de favoriser l’accueil et...
Non retenue
Depuis plusieurs années, les préfets de région successifs et les élus locaux et régionaux...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les modalités de contrôle fiscal à la taxe foncière des constructions...
En cours d'évaluation
L'état des fonds marins littoraux le long de la Méditerranée est très inégal. Là où les instances...
Non retenue
La Cour des comptes a été créée par la loi du 16 septembre 1807 pour assurer des "fonctions de...
Non retenue
Depuis le début de l'année 2023, plusieurs procédures de passation de marchés publics par la...
Non retenue
Notamment au regard de l'impact limité du "budget vert" (n'inclue que peu de dépenses, beaucoup...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?l'empilement des couts d'implantation et de modification des réseaux (...
Non retenue
Il serait intéressant de connaître les coûts de l'hébergement d'urgence en Nouvelle Aquitaine ou...
Retenue
Mon sujet est une problématique nationale, même si la santé publique en France est divisée dans...
Non retenue
Ayant travaillé à l’occasion de plusieurs missions contractuelles pour la fonction publique, j’ai...
Retenue
De nombreux exemples n'ont de cesse d'être constatés de passages répétés de personnes portant de...
En cours d'évaluation
En janvier 2020, 4 communautés de communes du Jura (JuraSud, Région des Lacs, Petite Montagne et...
Non retenue
Bonjour,Je suis un patient du CHU de Nantes depuis le 20 octobre 2020.Ma demande vers votre...
Non retenue
L' objet de ce contrôle concerne la Chambre régionale des comptes ( Occitanie ) et le syndicat...
Non retenue
Les médecins libéraux pratiquent de plus en plus des dépassements d'honoraires qui dépassent...
Non retenue
Le service de saisie sur rémunérations rattaché aux tribunaux judiciaires procède à des...
En cours d'évaluation
Alors que le Parlement n'a jamais été amené à se prononcer sur l'engagement de la France dans le...
Retenue
Que concerne mon sujet
le fonctionnement de l’organisme public départemental SMD3 syndicat...
le fonctionnement de l’organisme public départemental SMD3 syndicat...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne une problématique nationale du marché immobilier en...
Non retenue
La loi Plein-emploi transformant Pôle Emploi en France Travail votée actuellement à l'Assemblée...
Retenue
Selon l’OCDE, 35,22% des emplois hospitaliers en France ne sont pas médicaux. Ce pourcentage...
Mise en place redevance incitative sans consultation des locaux
Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
un...
un...
Non retenue
Les sursalaires versés aux fonctionnaires affectés outre mer, qu'ils viennent de la métropole ou...
Non retenue
Pour répondre au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public, pour...
Non retenue
Etudier les conséquences du rôle des SAFER qui depasse ce pour quoi elles ont été crées soit la...
Retenue
Le service publique de ramassage de nos poubelles à été remplacé sans aucune concertation par un...
Non retenue
De l'argent public est utiliser par Roche Aglo dans sa campagne 100 000 arbres pour demain - La...
Retenue
En Guadeloupe, il y a des dizaines de milliers d'animaux errants. Pour gérer la situation, l'île...
Non retenue
Environs 30% des salariés en insertion passés par des SIAE sont en sortie positive (CDD 6 mois,...
Non retenue
L’aide sociale à l’hébergement pour les résidents d’Ehpad qui n’ont pas suffisamment de moyens...
Non retenue
Lors de chaque achat, une participation supplémentaire pour le recyclage des produits est à...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale
une politique publique
une aide à...
une problématique nationale
une politique publique
une aide à...
Non retenue
Je propose qu'il soit mis en place un lien entre les collectivités locales et la cour des comptes...
Non retenue
La France a un système de santé qui permet ou doit permettre un accès aux soins pour tous. Il a...
Non retenue
Comment un département français entier peut-il en arriver à des distributions d'eau venant de la...
