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Le Président de la République a lancé en 2018 une stratégie nationale pour l’intelligence...
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La société ENERCAL accuse un déficit de 14 milliards de XPF. Elle a demandé et obtenu du...
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Élu minoritaire d’une commune de Haute-Savoie, le conseil municipal a voté une dépense de plus de...
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La CRC peut-elle enquêter sur le train de vie des Préfets ? En effet, les personnels des...
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L'époque incite à créer des cagnottes pour tout et n'importe quoi. Certaines associations...
Retenue
La loi n° 2021-513 du 29 avril 2021 a créé le SMGEAG en fusionnant 7 régies opérant sur le...
Non retenue
La dette de la France est abyssale et il serait temps de s’attaquer à la fraude sociale pour...
Non retenue
Les collectivités territoriales représentent plus des deux tiers de l'achat public en France. Or,...
Non retenue
Ce domaine de la politique locale et nationale est essentiel à la qualité de la cohésion sociale...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
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Non retenue
L’observation des nombreux chantiers parisiens montre que la fourniture et l’installation des...
Non retenue
Voici quelques points d’appui concernant ma contribution :Le sujet du coût de la justice : Plus...
Non retenue
Évaluation de la mise en œuvre d’une evo statutaire, institutionnelle, législative et...
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1) Les fédérations de pêche de loisir et leurs AAPPMA (associations de pêche) perçoivent un...
En cours d'évaluation
Alors que l’accès au soin est devenue une priorité du gouvernement et de la population.Nous avons...
Non retenue
Un risque majeur pour le réseau de fibre optique français Ma contribution porte sur une...
Non retenue
Le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche connaît depuis les années 1960...
Non retenue
Les vannes sont ouvertes nous sommes le pays le plus taxé et nous continuons à ouvrir les vannes...
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Les voitures radar ont commencé à sillonner la France en 2013. Les forces de l’ordre étaient...
Non retenue
La Protection civile de la Mayenne est une association dynamique qui mobilise plusieurs centaines...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes)
Une politique publique...
une problématique nationale (Cour des Comptes)
Une politique publique...
Non retenue
Mon sujet concerne le niveau national COUR DES COMPTES, au sujet des subventions accordées par...
Non retenue
Je trouve les chiffres des coûts des différents aménagements du territoire (routes, ronds points,...
Non retenue
Réorienter progressivement les subventions actuelles aux énergies fossiles pour les remplacer,...
En cours d'évaluation
5 élus de la minorité d'un conseil municipal se voient soumis à des rétentions d'informations ne...
Non retenue
Marseille - Depuis quelques temps nous pouvons constater que nos élus locaux se livrent une...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Retenue
Le service publique de ramassage de nos poubelles à été remplacé sans aucune concertation par un...
Non retenue
La rationalisation de la dépense publique est un sujet d'actualité prépondérant. Afin d'éclairer...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution : votre cour etablit chaque année...
Retenue
Sur les 5 dernières années, il s'agirait d'analyser les frais de missions de l'ensemble des élus...
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Bonjour,Les conducteurs de plus de 70 ans ne sont plus assurés s'ils n'ont pas passé une visite...
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Coût des dos d'âne/chicanes/zones30/feux tricolores etc , ça pullule depuis quelques années !...
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Cette étude viserait à recenser les financements directs et indirects des cultes en France par...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Que concerne mon sujet ?les modalités de contrôle fiscal à la taxe foncière des constructions...
Non retenue
Les Gouvernements successifs de ces dernières décennies se targuent du "modèle social français";...
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Les travaux sur les lignes de métros font l'objet d'une commande publique et d'un marché public....
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"Quelle est la situation financière actuelle de la Collectivité de Corse ?
"Quelle est la...
"Quelle est la...
Non retenue
En novembre 2017, la ville de Livry-Gargan a cédé sa halle de marché Jacob au promoteur « les...
Le recours des collectivités territoriales à des cabinets privés dans la conduite de leurs missions de base
Utilisateur ayant supprimé son compte
Retenue
En qualité de commissaire enquêteur mais aussi de citoyen , j'ai pu constater que la conduite...
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Le sujet est celui d'une politique publique lancée en 2022 sur un appel à manifestation d'intérêt...
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La France a un système de santé qui permet ou doit permettre un accès aux soins pour tous. Il a...
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Que concerne mon sujet ?
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?L'évaluation critique des études de re-ouverture de lignes ferroviaires...
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Les citoyens français passant plus de 6 mois à l'étranger sont dispensés d’impôts sur le revenu...
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Les établissements d'enseignement privé sous contrat bénéficient de financements publics.Compte...
En cours d'évaluation
Question posée au Président du gouvernement de la Polynésie française lors du bilan des 100 jours...
