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La continuité de l'eau et de ses territoires, en particulier des rives, est une réalité définie...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les modalités de contrôle fiscal à la taxe foncière des constructions...
Non retenue
Comme chacun le sait, de plus en plus d'hôpitaux hospitalisent leurs patients dans des chambres...
Non retenue
Le non respect de la législation sur la vente des animaux de compagnie, ainsi que la non...
Non retenue
Depuis 20 ans, la politique de l'eau en matière de restauration de la continuité écologique...
Retenue
Que concerne mon sujet ?Pays d'Iroise Communauté s'est engagé dans le développement de la...
Non retenue
Pour découvrir Bulgnéville :https://www.mairie-bulgneville.fr/mairie@bulgneville.fr La commune de...
Non retenue
Une suggestion pour la CRC Ile de France : évaluer la prise en compte des impératifs climatiques...
Non retenue
Question posée au Président du gouvernement de la Polynésie française lors du bilan des 100 jours...
Retenue
En Guadeloupe, il y a des dizaines de milliers d'animaux errants. Pour gérer la situation, l'île...
Non retenue
Il s’agira d’évaluer le coût d’ensemble pour les finances publiques françaises des mesures de...
Non retenue
On demande aux assistant(e)s maternel (le)s de se former régulièrement pour assurer...
Les pratiques de recrutement de contractuels et de vacataires dans la fonction publique territoriale
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Non retenue
Toutes villes de plus de 20 000 habitants de la région occitanie doit être munie d'une assemblée...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?savoir si la probité des entreprises dans son ensemble a été affectée par...
Retenue
Le service publique de ramassage de nos poubelles à été remplacé sans aucune concertation par un...
Non retenue
Les contrôles opérés directement ou indirectement sur la médecine libérale rentrent ils dans des...
En cours d'évaluation
Les médecins libéraux pratiquent de plus en plus des dépassements d'honoraires qui dépassent...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le...
Non retenue
La politique de l'eau est encadrée principalement par la loi sur l'eau de 1992 et la directive...
Non retenue
La France a un système de santé qui permet ou doit permettre un accès aux soins pour tous. Il a...
Non retenue
Les politiques publiques d’attribution de ma prime Renov inefficaces illisibles et qui financent...
Non retenue
Constatant que :
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
Non retenue
Choix des modes de gestion.Comment les collectivités (communes mais plutôt EPCI désormais)...
Non retenue
Ma contribution concerne le SIVM SudLe dernier rapport de la chambre date de 2011.
A ce jour les...
A ce jour les...
Non retenue
Comparaison et evaluation du syteme monopolistique français de la securité sociale versus le...
En cours d'évaluation
Les organismes publics, parapublics et associatifs concurrencent et fragilisent les entreprises...
En cours d'évaluation
S'agissant du premier poste de dépenses de la région, les transports publics devraient être sujet...
Non retenue
En vigueur depuis 1951 dans l'éduction nationale, et progressivement étendue à l'ensemble des...
Non retenue
Les entreprises privées, du moins les plus performantes, essaient en permanence d'améliorer leur...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
Non retenue
Bonjour,Le dernier rapport de la CTRC de Guadeloupe concernant St François (Septembre 2022) met...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet Ona besoin...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?une problématique nationaleCertaines concessions autoroutières ayant...
Non retenue
En France, plus de 3 millions d’animaux sont quotidiennement mis à mort dans les 1000 abattoirs...
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les financements directs et indirects des cultes en France par...
Retenue
La loi de finances 2023 prévoit dans son article 185 "Au plus tard le 30 juin 2023, le...
Non retenue
Marseille - Depuis quelques temps nous pouvons constater que nos élus locaux se livrent une...
Non retenue
En 2022, le think-tank I4CE estimait qu'un doublement des investissements serait nécessaire pour...
Non retenue
La simplification réglementaire est un sujet qui revient régulièrement et c'est régulièrement un...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution : votre cour etablit chaque année...
Non retenue
En ce qui concerne la FRAUDE SOCIALE qui dure depuis des décennies et qui a coûté des milliards à...
Non retenue
Bonjour,Alteo Gardanne (anciennement Pechiney), l'usine d'alumine a été rachetée par le groupe...
Non retenue
Problématique nationale Evolution des coûts sur 5 ans par exemple (le temps d'un...
Non retenue
Serait il possible de chiffrer le coût exact des dépenses publiques engagées en France par les...
Non retenue
Au début de ses études de médecin, l'étudiant s'engage à ce que à la fin ce celles-ci ;
soit il...
soit il...
Non retenue
Pour répondre au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public, pour...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Dans le cadre du dispositif "petites villes de demain" des subventions publiques sont versées à...
En cours d'évaluation
Concerne les dépenses locales des communesdepuis plusieurs années nous constatons une...
Non retenue
En 2021, la place centrale de Grenoble, la place Victor Hugo a été "rénovée" par la municipalité...
Non retenue
La Chambre Régionale et Territoriale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté peut-elle évaluer...
Non retenue
Dès que vous obtenez de l’argent public pour vous aider , il faudrait mettre en place une...
Non retenue
Selon l’INSEE, la Guadeloupe perd environ 3000 hab / an. Cette baisse s’explique à la fois par...
Non retenue
Après 50 ans de régulation du nombre de médecins par l’Etat, les effets de la suppression du...
Non retenue
Bonjour,Que concerne mon sujet ? L'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet?le...
Retenue
L'action de la CdC dans le d:maine du logement consiste principalement :- A promouvoir le...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?FSE : Il prévoyait notamment que les très petites entreprises (TPE) et...
Retenue
Interrogations sur le fonctionnement d’un organisme public de collecte des ordures ménagères en...
Non retenue
Je propose une étude sur les recettes de la taxe foncière dans les territoires d'outremer.Les...
Non retenue
La fonction publique vieillit dans ses trois versants, comme le reste de la population portée par...
Non retenue
Bonjour,A la fermeture de la tranche charbon de la centrale Gardanne - Meyreuil, l'état et les...
Non retenue
L'enjeu environnemental d'amélioration des performances énergétiques des logement est aujourd'hui...
Non retenue
Quel est le rapport entre l'objet de la communication et son coût :
magazine papier : par exemple...
magazine papier : par exemple...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
pour les revenus 2023, il n'y a plus d'avantage fiscal lié à l'adhésion...
pour les revenus 2023, il n'y a plus d'avantage fiscal lié à l'adhésion...
En cours d'évaluation
Le parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) depuis 2016, et le régime...
Retenue
L'errance animale représente un véritable problème en Guadeloupe comme dans les DOM-TOM de...
Non retenue
La France est jusqu'a peu encore specialiste des interventions mmilitaires exterieure sosus...
Non retenue
Les travaux sur les lignes de métros font l'objet d'une commande publique et d'un marché public....
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les soutiens financiers au développement des projets numériquesPourquoi...
Non retenue
Le ministère de l'agriculture a confié par délégation de service public à la Société Centrale...
Non retenue
Des quartiers/cités sous le joug quotidien de trafiquantsUn état défaillant qui ne met pas les...
Non retenue
Depuis plusieurs années, les préfets de région successifs et les élus locaux et régionaux...
Non retenue
Le traitement des déchets en France tend à se concentrer autour de quelques acteurs et groupes...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Mon...
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Non retenue
Les commissions des usagers dans les établissements de santé publics ou privés restent parfois le...
Budget alloué au Cabinet du Président de la République
Utilisateur ayant supprimé son compte
En cours d'évaluation
Constatant le contexte inflationniste qui soumet le peuple français à une haute rigueur et...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
La Cour des comptes sort des rapports annuels, mais ça change quoi, au final ? Rien! Un rapport...
Non retenue
Etat des lieux des politiques publiques des collectivités locales sous l'angle de leur...
Non retenue
Les dernières décennies ont vu la prolifération d’organismes publics d’expertise placés auprès du...
Non retenue
Le rendement des redressements fiscaux était de plus de 21 milliards d'euros en 2015 mais...
Non retenue
Le PPA de 2014 étant arrivé à son terme, le bilan dressé en septembre 2019 , en décembre de la...
Non retenue
Au moment où les démocraties occidentales sont attaquées de toutes parts,
au plan politique, sur...
au plan politique, sur...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
Non retenue
À la Chambre Régionale des Comptes,Monsieur le Président,Le Vendredi 19 Octobre 2018, la CCPHVA a...
Non retenue
J'invite la Cour à évaluer le coût et l'efficacité de la politique de gestion des supporters...
En cours d'évaluation
Les Nouvelles Calédoniennes auraient touché plus de 630 000 € du Ministère de la Culture français...
Non retenue
Évaluation de la mise en œuvre d’une evo statutaire, institutionnelle, législative et...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Il s'agit...
Non retenue
Je propose qu'il soit mis en place un lien entre les collectivités locales et la cour des comptes...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les prisons sont très sollicitées,Quelle doit être la période d’étude ?de...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Retenue
MonsieurJe vous contacte pour que vous puissiez porter toute votre attention sur l’utilisation...
Non retenue
Précarité = décadence.Je propose donc à la Cour des Comptes de travailler à rendre public et...
Le financement des moyens maritimes français dans l'action d'Etat en mer
Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
E,n 2017 la Cour des Comptes avait rapporté que la flotte des douanes françaises générait un...
Retenue
Si la France est ravie de compter parmi son beau territoire les DROM, il lui arrive parfois...
Non retenue
Ces derniers mois, on a vu fleurir des aides publiques directes ou via les collectivités à des...
En cours d'évaluation
Contexte : une déchetterie a été construite par l’établissement public territorial « Est...
