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Aprés avoir privatisé le service de distribution de l'électricité, les pouvoirs publics...
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La Cour des comptes a été créée par la loi du 16 septembre 1807 pour assurer des "fonctions de...
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Une suggestion pour la CRC Ile de France : évaluer la prise en compte des impératifs climatiques...
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Analyser le fonctionnement et les comptes de la régie de Gaz REGAZ. En effet la présence de cette...
Non retenue
La Chambre Régionale et Territoriale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté peut-elle évaluer...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne la mise en œuvre des appels à projets et des...
Non retenue
Depuis le 28 septembre 2015, une instruction gouvernementale impose aux préfets de modifier les...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
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En janvier 2020, 4 communautés de communes du Jura (JuraSud, Région des Lacs, Petite Montagne et...
Non retenue
BonjourJe souhaite signaler un problème de dépense publique dans le contexte économique, social...
En cours d'évaluation
Je propose une étude sur les recettes de la taxe foncière dans les territoires d'outremer.Les...
Non retenue
Créée en 2015, l’association Graine d’Orateur 93 est un projet pour l’égalité des chances qui a...
Non retenue
Depuis la dernière décennie, le Pays procède à des acquisitions ou expropriations foncières en vu...
En cours d'évaluation
Il serait utile que la cour des comptes puisse s'intéresser à la manière dont certains élus sont...
Non retenue
Bonjour.La ligne TER SNCF Marseille Aix est cadencée au quart d'heure. Anomalie: elle n'est pas...
Non retenue
Bonjour,Alteo Gardanne (anciennement Pechiney), l'usine d'alumine a été rachetée par le groupe...
Non retenue
Le fonctionnement des collectivités territoriales est fortement lié aujourd'hui aux subventions...
Retenue
De nombreuses communes ont engagé et poursuivent depuis plusieurs années, d'importantes mesures...
Non retenue
Etudier les conséquences du rôle des SAFER qui depasse ce pour quoi elles ont été crées soit la...
Non retenue
En 2022, le think-tank I4CE estimait qu'un doublement des investissements serait nécessaire pour...
La création d’une autorité administrative indépendante chargée de la protection de l’environnement
Utilisateur ayant supprimé son compte
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Dans le cadre de la transposition de la Directive CSRD en droit interne, les commissaires aux...
Retenue
Le service publique de ramassage de nos poubelles à été remplacé sans aucune concertation par un...
Non retenue
Les ronds points sont souvent d'aspect simples pourquoi ne pas y planter des arbres fruitiers ou...
Non retenue
Mesdames, Messieurs bonjour,Merci de bien vouloir vous pencher sur la thématique des associations...
Non retenue
Chaque année, faute d’accès au logement social, de nombreuses personnes et familles sont logées,...
Non retenue
L’observation des nombreux chantiers parisiens montre que la fourniture et l’installation des...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?Les services sociaux comprennent la D.S.F.E (pour ressortissants du...
Non retenue
La mise en place de politique de gratuité ( qui n'a de gratuit que le nom car la collectivité...
En cours d'évaluation
Il est possible que la crise du logement que notre pays connaît actuellement trouve une partie de...
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Introduction :Cette note a pour objectif de présenter une évaluation approfondie des politiques...
Non retenue
Mon sujet concerne l'intégralité des dépenses publiques engagées pour la mise en place (et le...
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Problématique nationale : comment la redevance a été utlisée au cours des dernières années,...
Non retenue
Depuis plusieurs années, les préfets de région successifs et les élus locaux et régionaux...
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L'Etat a lancé dans le cadre du plan "Marseille en grand" un volet dédié à soutenir l'industrie...
Non retenue
Je m’interroge sur la période 2020/2023:
les liens entre bénéficiaires et élus, anciens ou...
les liens entre bénéficiaires et élus, anciens ou...
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"Quelle est la situation financière actuelle de la Collectivité de Corse ?
"Quelle est la...
"Quelle est la...
Non retenue
La dette de la France est abyssale et il serait temps de s’attaquer à la fraude sociale pour...
Retenue
Que concerne mon sujet
le fonctionnement de l’organisme public départemental SMD3 syndicat...
le fonctionnement de l’organisme public départemental SMD3 syndicat...
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Pourquoi la région et la métropole MPM échouent à développer les transports en commun?
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Demander une évaluation des actions de la cellule Déméter, lancée par le ministère de l'intérieur...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?les...
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Je souhaite que vous puissiez effectuer un contrôle sur la gestion des ressources humaines et de...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?La caisse...
Retenue
La métropole Aix-Marseille a mis en place un plan Vélo 2019 - 2024. Force est de constater...
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L'errance animale représente un véritable problème à Mayotte comme dans les DOM-TOM de manière...
Retenue
Depuis le 1er Janvier 2023, l’enlèvement des déchets est soumis au paiement d’une redevance...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Comment...
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Les Contribuables Associés sont excédés par le laxisme financier de leurs gouvernants. Depuis...
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Citoyenne des Hautes Pyrénées, je souhaite vous alerter sur le projet d'hôpital unique de Lanne...
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Étudier l'évolution des dépenses et postes de dépenses de l'Elysée, de 2010 à aujourd'hui et...
Non retenue
Lorsque l'état passe des commandes, il paye de la TVA qu'il récupère ensuite via le système de...
Non retenue
Les collectivités territoriales peuvent faire des actes de propriété passés en la forme...
Non retenue
La politique publique d'aides au logement (rénovation et amélioration énergétique) n'est pas...
Non retenue
L'enjeu environnemental d'amélioration des performances énergétiques des logement est aujourd'hui...
Non retenue
La culture du maïs représente parfois jusqu'à 75 % de la surface agricole d'un territoire (plaine...
Retenue
À Paris, le poids de la dette est devenu insoutenable. En 2022, celle-ci a atteint le triste de...
Non retenue
Selon l’INSEE, la Guadeloupe perd environ 3000 hab / an. Cette baisse s’explique à la fois par...
Non retenue
Le contrôle est demandé parce que tout un bassin scolaire est privé par le lycée d'options de...
Non retenue
Les séquences d’observation en milieu professionnel, également connus sous le nom “stages de...
Non retenue
La France vient d’augmenter fortement le budget de la force de frappe, en vue de la moderniser....
Non retenue
Nous proposons une étude sur le coût réel des activités minières françaises, entre...
Non retenue
Bonjour répartir mieux l’argent , simplement Faire construire des foyer pour handicapés Manteaux....
Non retenue
Contrôler les dépenses des élus au moyen de l'usage de 2 CB,une d'élu et une privée afin de...
Evaluer l'impact fiscal et environnemental des exonérations de taxes accordées aux véhicules Pick-up
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Alors que le gouvernement déclare vouloir verdir le parc automobile, il existe toujours et depuis...
Retenue
Sur les 5 dernières années, il s'agirait d'analyser les frais de missions de l'ensemble des élus...
Non retenue
Est il bien évalue ?le journal d’inventaire est il en concordance avec la comptabilité les...
L’ASPAS et ONE VOICE bénéficient du régime de droit local d’Alsace-Moselle ayant choisi de...
Non retenue
Mon sujet concerne une problématique nationale : l'accompagnement public des personnes...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Nous demandons le contrôle des opérations de défiscalisation contraires à la transition...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les déchets nucléaires sont une problématique nationale, et font même...
Non retenue
Supprimer les CESE et CESE-Région et les Conseils départementaux : gain plus de 240 millions €/an...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une problématique nationale (Cour des Comptes) et une problématique...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Mon...
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Non retenue
Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre...
Non retenue
Pour stopper l'envolée de la dette publique, il faut cibler et concentrer les dépenses plutôt que...
Non retenue
Je propose un audit portant sur les rapports produits par la DGFIP pour son activité de contrôle...
Non retenue
Le Président de la République a lancé en 2018 une stratégie nationale pour l’intelligence...
Non retenue
Pour que les créanciers et les parties civiles créancières françaises ne soient plus les oubliés...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?L'état...
En cours d'évaluation
La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a rendu public un rapport en 2022 sur le...
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Que concerne mon sujet ?
la probité des entreprises rendant un service financé par la protection...
la probité des entreprises rendant un service financé par la protection...
Non retenue
La parution au Journal Officiel des décrets et arrêtés en date du 29 avril 2022 confirmant le...
Non retenue
Evaluation de l'incidence de la suppression de l'ISF par rapport aux objectifs assignés à cette...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
Non retenue
Nombreux sont les chercheurs qui ont besoin de moyens pour conduire leurs travaux, qui parfois...
Non retenue
Bonjour, il y a quelques temps il y a eu une aide conséquente aux entreprises du CAC40 afin de...
Retenue
Le Président de la Dordogne a commencé des travaux de construction de 2 ponts sur la Dordogne et...
Non retenue
Bonjour,A la fermeture de la tranche charbon de la centrale Gardanne - Meyreuil, l'état et les...
Non retenue
Nous souhaiterions vous alerter sur la gestion du nouveau règlement des étalages et terrasses à...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La passation des marchés publics (ou l'absence de ceux ci alors qu'ils...
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Les majeurs handicapés dont les biens sont gérés par un organisme de tutelle sont-ils réellement...
Non retenue
Bien que l'argent public puisse profiter à développer de beaux projets. Il est rare voire...
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On entend souvent que la prévention coûte cher mais combien rapporte t-elle?Activité physique,...
Non retenue
Il pourrait être intéressant de déterminer le coût global d'un déplacement ministériel voire du...
Non retenue
Depuis deux ans, les usagers de la SNCF subissent de nombreux suppressions ou allègements de...
Non retenue
On l'a vue pendant la période du COVID des complotistes ont réussi a avoir des cagnottes...
Retenue
Regarder les dépenses et investissements de la mairie de paris en matière d’aménagement urbain et...
Non retenue
Objectif1/ Éviter une dérive des évolutions de budgets primitifs devenant surestimés et...
