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Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

622 propositions

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Résultats par page :
Proposer aux salariés d’être actionnaires de leur entreprise .
Non retenue
Pourquoi ouvrir à des fonds de pensions à des actionnaires souvent étrangers et de les enrichir...
Voir la proposition Proposer aux salariés d’être actionnaires de leur entreprise .
Contrôle u budget des communes et intercommunalités qui ne respectent pas la législation u 6 janvier 99 : absences de fourrières chats
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    30/09/2023
  • 5
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Contrôle u budget des communes et intercommunalités qui ne respectent pas la législation u 6 janvier 99 : absences de fourrières chats
Régie et DSP collecte et transfert ordures ménagères
Non retenue
Choix des modes de gestion.Comment les collectivités (communes mais plutôt EPCI désormais)...
Voir la proposition Régie et DSP collecte et transfert ordures ménagères
Valoriser le travail
Non retenue
Remettre les travailleurs à leur juste place . Les aides sociales qu’elles soient caf , pas...
Voir la proposition Valoriser le travail
Suivi des financements de l’appel à projet 2021 initié par la Miviludes
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le suivi...
Voir la proposition Suivi des financements de l’appel à projet 2021 initié par la Miviludes
Triangle de Gonesse : Dépenses publiques imprudentes à l’heure du financement de la transition écologique et de l’accroissement de la dette publique.
Non retenue
À la suite de l’abandon du projet EuropaCity, il reste sur le Triangle de Gonesse :
le passage de...
  • Créé le
    22/09/2023
  • 650
  • Nombre de commentaires: 75
Voir la proposition Triangle de Gonesse : Dépenses publiques imprudentes à l’heure du financement de la transition écologique et de l’accroissement de la dette publique.
Mairie de Paris : contrôle des dépenses
Retenue
Les dépenses de la mairie de paris sont trop obscures et de nombreuses subventions posent...
Voir la proposition Mairie de Paris : contrôle des dépenses
Contrôle du coût des travaux de rénovation de la place Victor Hugo de Grenoble
En cours d'évaluation
En 2021, la place centrale de Grenoble, la place Victor Hugo a été "rénovée" par la municipalité...
Voir la proposition Contrôle du coût des travaux de rénovation de la place Victor Hugo de Grenoble
L'Office national des forêts et le défi de la transition écologique
Retenue
Bonjour, la gestion de l'Office Nationale des Forêts a fait l'objet d'un rapport par la septième...
Voir la proposition L'Office national des forêts et le défi de la transition écologique
Manque de contrôle de la législation sur les ventes d’animaux
Non retenue
Le non respect de la législation sur la vente des animaux de compagnie, ainsi que la non...
Voir la proposition Manque de contrôle de la législation sur les ventes d’animaux
Budget de l'Elysée
Non retenue
Étudier l'évolution des dépenses et postes de dépenses de l'Elysée, de 2010 à aujourd'hui et...
Voir la proposition Budget de l'Elysée
Transparence des charges induites par le développement des Énergies renouvelables (EnR)
Non retenue
Les investisseurs privés financent le développement des énergies renouvelables, La collectivité...
Voir la proposition Transparence des charges induites par le développement des Énergies renouvelables (EnR)
Suppression des agences régionales (type ARS, ASN, …)
Non retenue
Toutes ces agences , qui ne sont que des intermédiaires et des gestionnaires, ne connaissent...
Voir la proposition Suppression des agences régionales (type ARS, ASN, …)
L'indemnisation "spontanée" des victimes de l'administration.
Non retenue
J’ignorais que les chefs des services déconcentrés de l’État disposaient de crédits pour...
Voir la proposition L'indemnisation "spontanée" des victimes de l'administration.
Déviation de Beynac en Dordogne
Retenue
Le Président de la Dordogne a commencé des travaux de construction de 2 ponts sur la Dordogne et...
Voir la proposition Déviation de Beynac en Dordogne
La dérive du système de soins médicaux dans le Pays de Gex (01)
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Il s'agit...
Voir la proposition La dérive du système de soins médicaux dans le Pays de Gex (01)
Le taux de couverture des coûts au sein des éco-organismes
Non retenue
La plupart des éco-organismes ayant été agréés pour une filière de responsabilité élargie du...
Voir la proposition Le taux de couverture des coûts au sein des éco-organismes
L'éco-conditionnalité des aides aux entreprises
Non retenue
L'Etat accompagne financièrement les entreprises à toutes les étapes de leur développement, de la...
Voir la proposition L'éco-conditionnalité des aides aux entreprises
La Collectivité Territoriale de Corse
Non retenue
"Quelle est la situation financière actuelle de la Collectivité de Corse ?
"Quelle est la...
Voir la proposition La Collectivité Territoriale de Corse
Évaluation du coût des prestations médicales lors des cures thermales les 5 dernières années
Non retenue
Il semblerait intéressant de suivre l évolution de ce coût financier pour la CNAM en etudiant les...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 0
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Évaluation du coût des prestations médicales lors des cures thermales les 5 dernières années
Évaluation du dispositif "100% santé optique"
Non retenue
Mis en place en 2020, me semble-t-il, le dispositif "100% santé optique" avait pour objectif...
Voir la proposition Évaluation du dispositif "100% santé optique"
Evaluation des aides à la création d'emplois
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes)
Une politique publique...
Voir la proposition Evaluation des aides à la création d'emplois
Départementalisation de Mayotte
Non retenue
Évaluation de la mise en œuvre d’une evo statutaire, institutionnelle, législative et...
Voir la proposition Départementalisation de Mayotte
La gestion des déchets dans le Gers et ses voies d’amélioration.
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?le...
Voir la proposition La gestion des déchets dans le Gers et ses voies d’amélioration.
Argent public pour un système judiciaire sans contrôle.
Non retenue
Voici quelques points d’appui concernant ma contribution :Le sujet du coût de la justice : Plus...
Voir la proposition Argent public pour un système judiciaire sans contrôle.
Modifier la fiscalité pour accélérer la transition énergétique
En cours d'évaluation
La fiscalité est un outil à la disposition de nos dirigeants pour accélérer la transition...
Voir la proposition Modifier la fiscalité pour accélérer la transition énergétique
Evaluer la politique de l'agence de l'eau Loire-Bretagne en matière d'assainissement des collectivités
Non retenue
Mon sujet concerne une problématique nationale même si mon argumentaire ne porte que sur des...
  • Créé le
    27/09/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Evaluer la politique de l'agence de l'eau Loire-Bretagne en matière d'assainissement des collectivités
Qualité du contrôle fiscal
En cours d'évaluation
Je propose un audit portant sur les rapports produits par la DGFIP pour son activité de contrôle...
Voir la proposition Qualité du contrôle fiscal
L'immobilier, une thématique devenue problématique en Polynésie Française
Non retenue
Les étudiants de BTS Comptabilité & Gestion souhaitent proposer une problématique locale à la...
Voir la proposition L'immobilier, une thématique devenue problématique en Polynésie Française
Evaluation des politiques du handicap : quel constat dans la mise en oeuvre de l'accessibilité universelle ?
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?La politique en direction des personnes en situation de handicap s’est...
  • Créé le
    11/10/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Evaluation des politiques du handicap : quel constat dans la mise en oeuvre de l'accessibilité universelle ?
Evaluation d’une information préoccupante ou un signalement par les services sociaux en Polynésie
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les services sociaux comprennent la D.S.F.E (pour ressortissants du...
  • Créé le
    02/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Evaluation d’une information préoccupante ou un signalement par les services sociaux en Polynésie
Contrôle renforcé de la Présidence de la République et des Ministères
En cours d'évaluation
Demande de contrôles renforcés, sur le budget de la Présidence de la République et notamment sur...
Voir la proposition Contrôle renforcé de la Présidence de la République et des Ministères
Entrée sur le territoire : compte bancaire ouvert en France et argent dessus .
Non retenue
Vous entrez sur le territoire français , un compte bancaire en France doit être ouvert avec de...
Voir la proposition Entrée sur le territoire : compte bancaire ouvert en France et argent dessus .
Audit sur l'utilisation du versement transport pour un TCSP dans la métropole de TOULON
Non retenue
Toutes les métropoles et la plupart des grandes villes de France ont réalisées au cours des 40...
Voir la proposition Audit sur l'utilisation du versement transport pour un TCSP dans la métropole de TOULON
Contrôler la passation des marchés publics passés par les administrations des 3 catégories
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La passation des marchés publics (ou l'absence de ceux ci alors qu'ils...
Voir la proposition Contrôler la passation des marchés publics passés par les administrations des 3 catégories
Contestation d'un agrément de l'Education Nationale pour les associations
En cours d'évaluation
Pour avoir le droit d'intervenir dans les établissements scolaires, les associations doivent...
Voir la proposition Contestation d'un agrément de l'Education Nationale pour les associations
Freins de mise en oeuvre de la garantie des vices cachées sur un véhicule en Polynésie
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La D.G.A.E (service public) dotée d’une compétence générale...
Voir la proposition Freins de mise en oeuvre de la garantie des vices cachées sur un véhicule en Polynésie
Tenue des chantiers parisiens
Non retenue
L’observation des nombreux chantiers parisiens montre que la fourniture et l’installation des...
Voir la proposition Tenue des chantiers parisiens
La gestion des saisies sur rémunérations par le Ministère de la Justice
Non retenue
Le service de saisie sur rémunérations rattaché aux tribunaux judiciaires procède à des...
Voir la proposition La gestion des saisies sur rémunérations par le Ministère de la Justice
Les services d’archives de l’Etat et des départements
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
le périmètre des trois services d’archives nationaux et les transferts...
Voir la proposition Les services d’archives de l’Etat et des départements
Examen de l'activité des administrateurs et mandataires judiciaires et de leur conseil national
Non retenue
Par l'article 430-1 de l'arrêté du 18 juillet 2018 pris par le Garde des sceaux, le CNAJMJ s'est...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Examen de l'activité des administrateurs et mandataires judiciaires et de leur conseil national
Règlement des Etalages et Terrasses à Paris
Non retenue
Nous souhaiterions vous alerter sur la gestion du nouveau règlement des étalages et terrasses à...
Voir la proposition Règlement des Etalages et Terrasses à Paris
Tiers payant Sécurité Sociale
Non retenue
Bonjour,Je suis un patient du CHU de Nantes depuis le 20 octobre 2020.Ma demande vers votre...
Voir la proposition Tiers payant Sécurité Sociale
Fiscalité sur les énergies fossiles
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Fiscalité sur les énergies fossiles
Cartes vitales non controlees
Non retenue
Il faudrait vérifier qui sont les titulaires de cartes vitales
Controles
Budgetsécurité...
Voir la proposition Cartes vitales non controlees
Subventions aux communes sous condition d’action pour économiser l’énergie
En cours d'évaluation
Il est complètement aberrant que des communes qui maintiennent effrontément l’éclairage public la...
Voir la proposition Subventions aux communes sous condition d’action pour économiser l’énergie
Les usagers du quotidien du RER D et leur accès à Paris Gare Lyon - saturation du tronçon Paris - Villeneuve Saint George
En cours d'évaluation
Que concerne notre sujet ?Le tronçon Paris Villeneuve est l’un des plus grands nœuds ferroviaires...
  • Créé le
    09/10/2023
  • 291
  • Nombre de commentaires: 55
Voir la proposition Les usagers du quotidien du RER D et leur accès à Paris Gare Lyon - saturation du tronçon Paris - Villeneuve Saint George
Contrôle argent public déversé pour mettre en place des marketplaces locales durant covid et au-delà
Non retenue
Je souhaite que les chambres régionales et territoriales des comptes enquêtent sur la gabegie des...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Contrôle argent public déversé pour mettre en place des marketplaces locales durant covid et au-delà
Commune de Mosnac-Saint-Simeux
Non retenue
Je me permets de solliciter votre attention et votre expertise pour la réalisation d'un contrôle...
Voir la proposition Commune de Mosnac-Saint-Simeux
Les conséquences environnementales des dépenses publiques
Non retenue
Notamment au regard de l'impact limité du "budget vert" (n'inclue que peu de dépenses, beaucoup...
Voir la proposition Les conséquences environnementales des dépenses publiques
Santé Publique et Principe de précaution
Non retenue
La Société du Grand Paris(SGP) a en charge la construction du Grand Paris Express(GPE). Certains...
Voir la proposition Santé Publique et Principe de précaution
Fonctionnement reel des instances de gestion de la chasse
En cours d'évaluation
Année après année, des "consultations" ont lieu (très) discrètement sur des projets d'arrêtés...
Voir la proposition Fonctionnement reel des instances de gestion de la chasse
Subvention deguisee aux domaines privés viticoles bourguignons
En cours d'évaluation
Septembre 2023 département 21 :Extraits de presse (vitisphere / le bien...
Voir la proposition Subvention deguisee aux domaines privés viticoles bourguignons
Précarité et décadence ou le nombre de contractuels dans les 3 Fonctions publiques et son coût .
Non retenue
Précarité = décadence.Je propose donc à la Cour des Comptes de travailler à rendre public et...
  • Créé le
    06/10/2023
  • 8
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition Précarité et décadence ou le nombre de contractuels dans les 3 Fonctions publiques et son coût .
Relations entre les DOM-TOM et leurs voisins
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les relations économiques entre les DOM-TOM et leurs voisins...
Voir la proposition Relations entre les DOM-TOM et leurs voisins
Pose d'un radar de feu et limitation des poids-lourds à 30 kms/h sur la traversée du village de Gardonne (24680)
Non retenue
Nous sommes un collectif d'habitants d'un petit village de Dordogne, Gardonne (24680) traversé...
  • Créé le
    07/10/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 3
Voir la proposition Pose d'un radar de feu et limitation des poids-lourds à 30 kms/h sur la traversée du village de Gardonne (24680)
L'efficience du service public des TER en région PACA
Non retenue
Les déplacements en région Paca posent énormément de problèmes : saturation des routes et...
Voir la proposition L'efficience du service public des TER en région PACA
Contrôle des dépenses engagées par les maires au titre de leur délégation- Commune Aubusson (23)
En cours d'évaluation
Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Contrôle des dépenses engagées par les maires au titre de leur délégation- Commune Aubusson (23)
Evaluation des investissements pour la production locale d'énergie
Retenue
Que concerne mon sujet ?Pays d'Iroise Communauté s'est engagé dans le développement de la...
Voir la proposition Evaluation des investissements pour la production locale d'énergie
Contrôle interne dans les grandes collectivités territoriales
Non retenue
Examiner dans un échantillon de grandes et moyennes villes la mise en place du contrôle interne...
Voir la proposition Contrôle interne dans les grandes collectivités territoriales
Permis de construire et crise du logement
En cours d'évaluation
Il est possible que la crise du logement que notre pays connaît actuellement trouve une partie de...
Voir la proposition Permis de construire et crise du logement
Les dépenses en communication de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Retenue
Depuis 2015, la région ARA semble mobiliser des moyens conséquents en communication externe. Cela...
Voir la proposition Les dépenses en communication de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Coût de la cité internationale de la gastronomie de Lyon
Non retenue
La cité internationale de la gastronomie semble avoir nécessité des investissements importants....
Voir la proposition Coût de la cité internationale de la gastronomie de Lyon
Coût dédié à l'hébergement d'urgence en nouvelle aquitaine
Non retenue
Il serait intéressant de connaître les coûts de l'hébergement d'urgence en Nouvelle Aquitaine ou...
Voir la proposition Coût dédié à l'hébergement d'urgence en nouvelle aquitaine
L’argent public destiné aux fédérations de pêche de loisir et son usage
Non retenue
1) Les fédérations de pêche de loisir et leurs AAPPMA (associations de pêche) perçoivent un...
Voir la proposition L’argent public destiné aux fédérations de pêche de loisir et son usage
Réaliser un état des lieux de l’engagement des jeunes
Non retenue
Que concerne notre sujet ?Les jeunes rencontrent des difficultés pour trouver leur place dans la...
Voir la proposition Réaliser un état des lieux de l’engagement des jeunes
La construction de la passerelle à Albi
Non retenue
La construction de la passerelle enjambant le Tarn à Albi a commencé en 2003 , ce projet est...
Voir la proposition La construction de la passerelle à Albi
Efficacité et viabilité du Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe (SMGEAG)
Retenue
La loi n° 2021-513 du 29 avril 2021 a créé le SMGEAG en fusionnant 7 régies opérant sur le...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 152
  • Nombre de commentaires: 24
Voir la proposition Efficacité et viabilité du Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe (SMGEAG)
Efficience de l'achat public des collectivités territoriales depuis 2020
En cours d'évaluation
Les collectivités territoriales représentent plus des deux tiers de l'achat public en France. Or,...
Voir la proposition Efficience de l'achat public des collectivités territoriales depuis 2020
Vente du bâtiment de La Poste d'Orgelet (Jura)
Non retenue
Lors de sa séance du 17 février 2022, le conseil municipal d'Orgelet (Jura) s'est fait duper par...
Voir la proposition Vente du bâtiment de La Poste d'Orgelet (Jura)
Contrôle interne fonctionnel
En cours d'évaluation
Je propose qu'il soit mis en place un lien entre les collectivités locales et la cour des comptes...
Voir la proposition Contrôle interne fonctionnel
Remplacer les CESE, supprimer les Conseils départementaux
En cours d'évaluation
Supprimer les CESE et CESE-Région et les Conseils départementaux : gain plus de 240 millions €/an...
Voir la proposition Remplacer les CESE, supprimer les Conseils départementaux
Contrôle organismes collecteurs 1% patronal
Non retenue
Les organismes 1% patronal tels que ACTION LOGEMENT et d autres collectent chaque année les...
Voir la proposition Contrôle organismes collecteurs 1% patronal
Évaluer l’impact et performance des opérateurs publics français à l’étranger
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
Voir la proposition Évaluer l’impact et performance des opérateurs publics français à l’étranger
Vérification de l'efficacité d'une isolation subventionnée.
Non retenue
Cas réel.Avrillé, 49240, copropriété de 200 lots. Travaux d'isolation du circuit de chauffage en...
Voir la proposition Vérification de l'efficacité d'une isolation subventionnée.
Moyens attribués au Pacte des solidarités
Non retenue
Le Pacte des Solidarités a été présenté le 18 septembre 2023. Il comprend 55 mesures dont une...
Voir la proposition Moyens attribués au Pacte des solidarités
Achat par l'AFD de 50 000 m2 de bureaux à Austerlitz
Non retenue
En janvier 2020, le Conseil d’administration de l’Agence française de développement (AFD) a...
Voir la proposition Achat par l'AFD de 50 000 m2 de bureaux à Austerlitz
Envolée des prix des voitures
En cours d'évaluation
Depuis quatre années, un peu avant le Covid, avant la guerre en Ukraine, avant la mise en place...
Voir la proposition Envolée des prix des voitures
Evaluation de l’efficacité des plans et programmes à l'aune du concept "une seule santé"
Non retenue
Le concept “Une Seule Santé” provient de l’OMS, de l’OIE et de la FAO. Il s’agit de la...
Voir la proposition Evaluation de l’efficacité des plans et programmes à l'aune du concept "une seule santé"
Le coût des activités minières françaises
En cours d'évaluation
Nous proposons une étude sur le coût réel des activités minières françaises, entre...
Voir la proposition Le coût des activités minières françaises
Contrôle de La Compagnie des Ports du Morbihan
Non retenue
La Compagnie des ports est une société publique locale (SPL) créée en 2012 par le Conseil...
Voir la proposition Contrôle de La Compagnie des Ports du Morbihan
Société Centrale Canine
Non retenue
Le ministère de l'agriculture a confié par délégation de service public à la Société Centrale...
Voir la proposition Société Centrale Canine
Ré-évaluation du coût des déchets nucléaires
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les déchets nucléaires sont une problématique nationale, et font même...
Voir la proposition Ré-évaluation du coût des déchets nucléaires
Retraite carrière temps partiel enfants
Non retenue
Pension retraite calculée par la CNAV et AGIRC ARCCO pour les femmes ayant élevé des enfants...
Voir la proposition Retraite carrière temps partiel enfants
Efficacité de la fusion des communautés de communes pour créer l'EPCI "Terre d'Émeraude Communauté"
Non retenue
En janvier 2020, 4 communautés de communes du Jura (JuraSud, Région des Lacs, Petite Montagne et...
  • Créé le
    06/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Efficacité de la fusion des communautés de communes pour créer l'EPCI "Terre d'Émeraude Communauté"
Simplification Administrative
Non retenue
L'administration française évoque souvent son souci de simplifier la vie administrative de ses...
Voir la proposition Simplification Administrative
Évaluation politique de lutte contre le tabagisme
En cours d'évaluation
Avec 15 millions de fumeurs, près de 75000 morts attribuées à la cigarette et des prix de vente...
Voir la proposition Évaluation politique de lutte contre le tabagisme
Redevance pour copie privée
En cours d'évaluation
Il s'agit d'une redevance nationale, impactant ansi tous les citoyens (et entreprises).Pourtant,...
Voir la proposition Redevance pour copie privée
Attribution de Ma Prime Renov
En cours d'évaluation
Les politiques publiques d’attribution de ma prime Renov inefficaces illisibles et qui financent...
Voir la proposition Attribution de Ma Prime Renov
Supprimer les comités d'entreprise
Non retenue
Tout le monde salarié et fonctionnaire connait les comités d'entreprise, au moins leur branche...
Voir la proposition Supprimer les comités d'entreprise
Coût de l'hébergement
Non retenue
Chaque année, faute d’accès au logement social, de nombreuses personnes et familles sont logées,...
Voir la proposition Coût de l'hébergement
Voir toutes les propositions retirées

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