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Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

622 propositions

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L'approvisionnement de l'eau dans les DROM
Retenue
Si la France est ravie de compter parmi son beau territoire les DROM, il lui arrive parfois...
Voir la proposition L'approvisionnement de l'eau dans les DROM
Contrôle des entreprises financées par la protection sociale
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
la probité des entreprises rendant un service financé par la protection...
Voir la proposition Contrôle des entreprises financées par la protection sociale
Salaire Maximum Autorisé Garanti
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Salaire Maximum Autorisé Garanti
Aide au contrôle des entreprises ou sociétés privées
Non retenue
Bonjour,J'ai lu que vous faîtes appel aux citoyens pour donner des idées sur le thème des...
Voir la proposition Aide au contrôle des entreprises ou sociétés privées
Collecte des ordures ménagères de la ville de Noumea
Non retenue
La collecte des ordures ménagères de la ville de Noumea est organisée par trois levées de...
Voir la proposition Collecte des ordures ménagères de la ville de Noumea
Gestion de l'eau
Retenue
Contrôler la gestion du syndicat unique de l'eau en Guadeloupe, le SMGEAG, depuis sa création, eu...
Voir la proposition Gestion de l'eau
Remise en place du service militaire national
Non retenue
Au moment où les démocraties occidentales sont attaquées de toutes parts,
au plan politique, sur...
Voir la contribution Remise en place du service militaire national
La surveillance de la qualité de l'air : quelles sont les actions de l'État en Polynésie française
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Une politique publique : La surveillance de la qualité de l'airAfin...
  • Créé le
    14/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la contribution La surveillance de la qualité de l'air : quelles sont les actions de l'État en Polynésie française
La gestion de BPIfrance.
Non retenue
Le dernier rapport de la Cour sur la banque publique d'investissement (BPI france) date de 2016....
Voir la proposition La gestion de BPIfrance.
Evaluer le dispositif "Service civique"
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
Voir la proposition Evaluer le dispositif "Service civique"
L’évaluation de la politique touristique conduite en Bretagne par l’ensemble des collectivités publiques
Non retenue
Région, Départements, Communautés de communes, communes: toutes ces collectivités abondent...
  • Créé le
    27/09/2023
  • 5
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition L’évaluation de la politique touristique conduite en Bretagne par l’ensemble des collectivités publiques
La Collectivité Territoriale de Corse
Non retenue
"Quelle est la situation financière actuelle de la Collectivité de Corse ?
"Quelle est la...
Voir la proposition La Collectivité Territoriale de Corse
Dispositif petites villes de demain et subventions publiques
Non retenue
Dans le cadre du dispositif "petites villes de demain" des subventions publiques sont versées à...
Voir la proposition Dispositif petites villes de demain et subventions publiques
Enseignement- Evaluation des aides publiques aux établissements privés sous contrat dans une perspective d'égalité sociale et de dépense publique
Non retenue
Les établissements d'enseignement privé sous contrat bénéficient de financements publics.Compte...
  • Créé le
    18/09/2023
  • 16
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition Enseignement- Evaluation des aides publiques aux établissements privés sous contrat dans une perspective d'égalité sociale et de dépense publique
Compte des Églises en Polynésie ayant des écoles privées sous contrat
Non retenue
Que concerne mon sujet ?En Polynésie française l'enseignement privé confessionnel est sous...
Voir la proposition Compte des Églises en Polynésie ayant des écoles privées sous contrat
La gestion de la collecte des déchets ménagers par le smd3 Dordogne
Retenue
Que concerne mon sujet
le fonctionnement de l’organisme public départemental SMD3 syndicat...
Voir la proposition La gestion de la collecte des déchets ménagers par le smd3 Dordogne
Le rôle de l'Institut du Monde arabe, son financement et la gestion de ce financement
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la contribution Le rôle de l'Institut du Monde arabe, son financement et la gestion de ce financement
Les discriminations dans le recrutement des volontaires internationaux (VIA-VIE)
Non retenue
L'Etat soutient le développement des VIA-VIE à travers un site internet, des investissement et...
Voir la proposition Les discriminations dans le recrutement des volontaires internationaux (VIA-VIE)
Les prêts Macron industrie
Non retenue
Certains de mes clients en industrie agroalimentaire petextent les subventions pour lancer des...
Voir la proposition Les prêts Macron industrie
Départementalisation de Mayotte
Non retenue
Évaluation de la mise en œuvre d’une evo statutaire, institutionnelle, législative et...
Voir la proposition Départementalisation de Mayotte
Gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques
Non retenue
En 2012, le Ministère de l'Agriculture a confié la gestion du fichier national d'identification...
Voir la proposition Gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques
Contrôle des financements liés aux organisations de chasse.
Non retenue
Les conseils régionaux, départementaux, communes, l'état financent les organisations de chasse...
Voir la proposition Contrôle des financements liés aux organisations de chasse.
Centres de formation de l'enseignement privé ISFEC
Non retenue
Mon sujet concerne la gestion des subventions attribuées aux ISFEC. La période d'étude devrait...
Voir la proposition Centres de formation de l'enseignement privé ISFEC
Impact de la gratuité du tramway sur la fréquentation, la qualité de service, et répercussion sur les autres services publics. Montpellier - Occitanie
Non retenue
La mise en place de politique de gratuité ( qui n'a de gratuit que le nom car la collectivité...
  • Créé le
    29/09/2023
  • 7
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition Impact de la gratuité du tramway sur la fréquentation, la qualité de service, et répercussion sur les autres services publics. Montpellier - Occitanie
Le coût global de l'immigration en France
En cours d'évaluation
Différents rapports ont conclu à une balance déficitaire de l'immigration mais les ordres de...
Voir la proposition Le coût global de l'immigration en France
Efficience de l'achat public des collectivités territoriales depuis 2020
En cours d'évaluation
Les collectivités territoriales représentent plus des deux tiers de l'achat public en France. Or,...
Voir la proposition Efficience de l'achat public des collectivités territoriales depuis 2020
Taxe foncière à Saint-Quentin-en-Yvelines
En cours d'évaluation
Taxe foncière à Saint-Quentin-en-Yvelines en 2023A Saint-Quentin-en-Yvelines (78), la part...
Voir la proposition Taxe foncière à Saint-Quentin-en-Yvelines
Contrôle des contrats de l'état avec des organismes extérieurs en 2022
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Contrôle des contrats de l'état avec des organismes extérieurs en 2022
Taxe sur les salaires dans la recherche et l'enseignement supérieur
Non retenue
La problématique de la taxe sur les salaire a été instruite par la cour des compte en 2018....
Voir la contribution Taxe sur les salaires dans la recherche et l'enseignement supérieur
Coût dédié à l'hébergement d'urgence en nouvelle aquitaine
Non retenue
Il serait intéressant de connaître les coûts de l'hébergement d'urgence en Nouvelle Aquitaine ou...
Voir la proposition Coût dédié à l'hébergement d'urgence en nouvelle aquitaine
Revenu d'autonomie étudiant
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
Voir la proposition Revenu d'autonomie étudiant
L'immobilier, une thématique devenue problématique en Polynésie Française
Non retenue
Les étudiants de BTS Comptabilité & Gestion souhaitent proposer une problématique locale à la...
Voir la proposition L'immobilier, une thématique devenue problématique en Polynésie Française
Supprimer la TVA des achats réalisés par l'état
Non retenue
Lorsque l'état passe des commandes, il paye de la TVA qu'il récupère ensuite via le système de...
Voir la proposition Supprimer la TVA des achats réalisés par l'état
Evaluer le taux d'utilisation des infrastructures et locaux publiques.
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
Voir la proposition Evaluer le taux d'utilisation des infrastructures et locaux publiques.
Analyser l’efficience des dépenses des collectivités locales en matière de communication
Retenue
Les collectivités locales (CL) et leurs opérateurs effectuent des dépenses internes et externes...
Voir la contribution Analyser l’efficience des dépenses des collectivités locales en matière de communication
Une méthode pour simplifier la réglementation
Non retenue
La simplification réglementaire est un sujet qui revient régulièrement et c'est régulièrement un...
Voir la proposition Une méthode pour simplifier la réglementation
Contrôler le bon usage des fonds publics (y compris en nature) aux grands événements sportifs
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
Voir la proposition Contrôler le bon usage des fonds publics (y compris en nature) aux grands événements sportifs
Controle du Conseil régional de la région sud provence alpes cote dazur
Non retenue
La cour des comptes doit se saisir de la problématique des marchés et de l'utilisation de...
Voir la proposition Controle du Conseil régional de la région sud provence alpes cote dazur
La construction de la passerelle à Albi
Non retenue
La construction de la passerelle enjambant le Tarn à Albi a commencé en 2003 , ce projet est...
Voir la proposition La construction de la passerelle à Albi
Le bon usage des deniers publics dans les sociétés d'économies mixtes
Non retenue
Les collectivités publiques font souvent appel à des sociétés d'économies mixtes pour des sujets...
Voir la proposition Le bon usage des deniers publics dans les sociétés d'économies mixtes
Sous-dotation des EHPAD sur le financement du CTI (prime Ségur)
Non retenue
Mesdames, Messieurs,Le décret n°2021-166 du 16 février 2021 a étendu le bénéfice du complément de...
Voir la proposition Sous-dotation des EHPAD sur le financement du CTI (prime Ségur)
Marseille - SPEM - Mode de contractualisation
Non retenue
Le Plan Marseille en Grand prévoit de financer une partie du Plan Écoles de la ville de...
Voir la proposition Marseille - SPEM - Mode de contractualisation
La tromperie du label Haute Valeur Environnementale
En cours d'évaluation
Il faut dénoncer le scandale du label HVE et rediriger les aides publiques vers le label bio...
Voir la proposition La tromperie du label Haute Valeur Environnementale
Contrôle des marchés publics à l'Office de l'environnement de la Corse
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique locale (CRTC)
Un établissement public de la...
Voir la proposition Contrôle des marchés publics à l'Office de l'environnement de la Corse
Contrôle renforcé de la Présidence de la République et des Ministères
Non retenue
Demande de contrôles renforcés, sur le budget de la Présidence de la République et notamment sur...
Voir la proposition Contrôle renforcé de la Présidence de la République et des Ministères
Efficacité de la vidéosurveillance de la voie publique
Non retenue
Élu minoritaire d’une commune de Haute-Savoie, le conseil municipal a voté une dépense de plus de...
Voir la proposition Efficacité de la vidéosurveillance de la voie publique
Laissez passer les petits papiers ! Dématérialisation : une économie environnementale véritable ?
Non retenue
La dématérialisation en question. Faut il pondérer la suppression des tickets pour les...
  • Créé le
    30/09/2023
  • 7
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Laissez passer les petits papiers ! Dématérialisation : une économie environnementale véritable ?
Surveiller les dépenses publiques en rapport avec les emplois territoriaux
Non retenue
Trop souvent, les recrutements dans les collectivités territoriales laissent apparaître des...
Voir la proposition Surveiller les dépenses publiques en rapport avec les emplois territoriaux
La dématérialisation des procédures juridictionnelles, à quel coût ?
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
Voir la proposition La dématérialisation des procédures juridictionnelles, à quel coût ?
Un nécessaire contrôle de la situation patrimoniale et financière de la commune de Talloires Montmin
Non retenue
La gestion des élus locaux n’est pas assez contrôlée et les citoyens manquent de moyens pour être...
  • Créé le
    07/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Un nécessaire contrôle de la situation patrimoniale et financière de la commune de Talloires Montmin
Evaluation de la gestion des occupations des universités
Non retenue
Le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche connaît depuis les années 1960...
Voir la proposition Evaluation de la gestion des occupations des universités
Contrôle des associations comme l’ASPAS et One Voice
Contrôler l’intégralité du montage fiscal des associations ASPAS et One Voice domiciliées à...
Voir la proposition Contrôle des associations comme l’ASPAS et One Voice
L'AFD complice ou blanchisseuse d'XPF factices
En cours d'évaluation
Bonjour1) Ce 5 octobre 2023 Radio1 informe : "L’Agence française de développement a non seulement...
Voir la proposition L'AFD complice ou blanchisseuse d'XPF factices
Le coût des dépassements honoraires quasi systématiques des personnels de santé pour les comptes publics
En cours d'évaluation
Les médecins libéraux pratiquent de plus en plus des dépassements d'honoraires qui dépassent...
  • Créé le
    21/09/2023
  • 21
  • Nombre de commentaires: 8
Voir la proposition Le coût des dépassements honoraires quasi systématiques des personnels de santé pour les comptes publics
Le PTZ a-t-il contribué à la hausse des prix de l'immobilier ?
Non retenue
Le prêt à taux zéro a fait l'objet de nombreux ajustements, encore aujourd'hui. Son but initial...
Voir la proposition Le PTZ a-t-il contribué à la hausse des prix de l'immobilier ?
Lanceurs d’alertes
Non retenue
Les centrales nucléaires sont une zone de non droit particulièrement pour les salariés de la...
Voir la proposition Lanceurs d’alertes
Volet mobilité du Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
Non retenue
Bonjour,A la fermeture de la tranche charbon de la centrale Gardanne - Meyreuil, l'état et les...
  • Créé le
    26/09/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Volet mobilité du Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
Multiplication et Coût des dos d’âne
En cours d'évaluation
Concerne les dépenses locales des communesdepuis plusieurs années nous constatons une...
Voir la proposition Multiplication et Coût des dos d’âne
Qualité-Prix Action sociale
Non retenue
Problématique nationale : Efficacité des budgets engagés en matière d'action sociale sur une...
Voir la proposition Qualité-Prix Action sociale
Creer un controle des depenses fiscales non legales
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution : votre cour etablit chaque année...
Voir la proposition Creer un controle des depenses fiscales non legales
Contrôler le fonctionnement et l'efficacité des commissions des usagers dans les établissements de santé privés et publics
Non retenue
Les commissions des usagers dans les établissements de santé publics ou privés restent parfois le...
  • Créé le
    09/09/2023
  • 21
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Contrôler le fonctionnement et l'efficacité des commissions des usagers dans les établissements de santé privés et publics
Les réformes de la gestion des cadres supérieurs et dirigeants de la fonction publique (2021-2024)
Non retenue
Une réforme de la haute fonction publique est intervenue en 2021 par ordonnance, accompagnée de...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Les réformes de la gestion des cadres supérieurs et dirigeants de la fonction publique (2021-2024)
Évaluation des aides financières et militaires accordées à l'Ukraine.
Non retenue
Alors que le Parlement n'a jamais été amené à se prononcer sur l'engagement de la France dans le...
Voir la proposition Évaluation des aides financières et militaires accordées à l'Ukraine.
La numérisation de la publicité des collectivités territoriales en milieu rural
Non retenue
Les municipalités, quelle que soit leur taille, ont l’obligation de porter à la connaissance du...
Voir la proposition La numérisation de la publicité des collectivités territoriales en milieu rural
Les engagements hors-bilan des autorités publiques
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les engagements hors-bilan des autorités publiques françaises...
Voir la proposition Les engagements hors-bilan des autorités publiques
Egalite devant l'impot
Non retenue
Les citoyens français passant plus de 6 mois à l'étranger sont dispensés d’impôts sur le revenu...
Voir la proposition Egalite devant l'impot
Les organisations syndicales de salariés et patronales
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Les organisations syndicales de...
Voir la proposition Les organisations syndicales de salariés et patronales
Validité convention de passage
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Validité convention de passage
Ruissellement aide multinationales
Non retenue
Bonjour, il y a quelques temps il y a eu une aide conséquente aux entreprises du CAC40 afin de...
Voir la proposition Ruissellement aide multinationales
Où sont passés les millions de la reconstruction suite à la tempête Alex ?
En cours d'évaluation
Ce sujet fait suite à l'excellent article de mediapart et l'annonce du procureur de Nice:Après la...
Voir la proposition Où sont passés les millions de la reconstruction suite à la tempête Alex ?
Améliorer l'efficacité de la fonction publique en réduisant ses "frais généraux "
Non retenue
Les entreprises privées, du moins les plus performantes, essaient en permanence d'améliorer leur...
Voir la proposition Améliorer l'efficacité de la fonction publique en réduisant ses "frais généraux "
Personnel non soignant dans les structures de soin
Retenue
BonjourJe propose d'analyser l'évolution de la part des personnel non soignants dans les budgets...
Voir la proposition Personnel non soignant dans les structures de soin
Achat par l'AFD de 50 000 m2 de bureaux à Austerlitz
Non retenue
En janvier 2020, le Conseil d’administration de l’Agence française de développement (AFD) a...
Voir la proposition Achat par l'AFD de 50 000 m2 de bureaux à Austerlitz
Gestion de l'errance animale à Mayotte
En cours d'évaluation
L'errance animale représente un véritable problème à Mayotte comme dans les DOM-TOM de manière...
Voir la proposition Gestion de l'errance animale à Mayotte
Suppression des agences régionales (type ARS, ASN, …)
Non retenue
Toutes ces agences , qui ne sont que des intermédiaires et des gestionnaires, ne connaissent...
Voir la proposition Suppression des agences régionales (type ARS, ASN, …)
Les aides publiques économiques
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Les aides publiques économiques
Le financement direct et indirect des cultes
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les financements directs et indirects des cultes en France par...
Voir la proposition Le financement direct et indirect des cultes
Vérifications des primes covid gouvernementales que les directeurs d'hôpitaux se sont généreusement octroyés
Non retenue
Le sujet concerne la prime covid que le gouvernement a donné aux hopitaux. Les directeurs...
  • Créé le
    30/09/2023
  • 13
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Vérifications des primes covid gouvernementales que les directeurs d'hôpitaux se sont généreusement octroyés
Relations entre les DOM-TOM et leurs voisins
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les relations économiques entre les DOM-TOM et leurs voisins...
Voir la proposition Relations entre les DOM-TOM et leurs voisins
Débauche de fond public en visite officielle et manque de transparence
En cours d'évaluation
L'actualité de ces derniers jours me pousse à réagir. J'ai beau chercher, aucune information ne...
Voir la proposition Débauche de fond public en visite officielle et manque de transparence
Multiplication des guichets d'accueil de l'action sociale : Pour quelle efficacité ?
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le sujet...
Voir la proposition Multiplication des guichets d'accueil de l'action sociale : Pour quelle efficacité ?
Taxe de développement local
Retenue
Ce sujet est spécifique à la Polynésie française.Afin d'encourager le développement local, le...
Voir la proposition Taxe de développement local
Budget de l'Elysée
Non retenue
Étudier l'évolution des dépenses et postes de dépenses de l'Elysée, de 2010 à aujourd'hui et...
Voir la proposition Budget de l'Elysée
Contrôle des marchés publics liés aux métros de Paris et Ile de France
Non retenue
Les travaux sur les lignes de métros font l'objet d'une commande publique et d'un marché public....
Voir la proposition Contrôle des marchés publics liés aux métros de Paris et Ile de France
Méthode de gestion société Enercal
Non retenue
La société ENERCAL accuse un déficit de 14 milliards de XPF. Elle a demandé et obtenu du...
Voir la proposition Méthode de gestion société Enercal
Compteurs edf / gaz / eau
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Compteurs edf / gaz / eau
Contrôle des Grands Travaux engagés par les maries et répercussion financière sur les habitants
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    26/09/2023
  • 5
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Contrôle des Grands Travaux engagés par les maries et répercussion financière sur les habitants
Le coût de la transition énergétique dans les ZNI
En cours d'évaluation
Nous proposons une étude sur le coût réel de la transition énergétique, entre investissements...
Voir la proposition Le coût de la transition énergétique dans les ZNI
Panneaux de la région AURA
Retenue
La région AURA depuis que M. Wauquiez en est le président, appose des panneaux signalétiques sur...
Voir la proposition Panneaux de la région AURA
Quel est le coût du retard pris en terme de rénovation énergétique ?
Non retenue
Constatant que :
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
Voir la proposition Quel est le coût du retard pris en terme de rénovation énergétique ?
CPER Occitanie 2021-2027 - Quel bilan de son élaboration et de ses premières années de mise en oeuvre ?
Non retenue
Dans la continuité des précédents contrats de plan, une nouvelle version du CPER vient d'être...
  • Créé le
    11/09/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition CPER Occitanie 2021-2027 - Quel bilan de son élaboration et de ses premières années de mise en oeuvre ?
Evaluer l'impact des associations sur la dynamique et le développement territorial
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le soutien et la reglemention des associations relevant de la loi...
Voir la proposition Evaluer l'impact des associations sur la dynamique et le développement territorial
Voir toutes les propositions retirées

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