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Notamment au regard de l'impact limité du "budget vert" (n'inclue que peu de dépenses, beaucoup...
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Les citoyens français passant plus de 6 mois à l'étranger sont dispensés d’impôts sur le revenu...
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A travers le financement des régions et différentes taxes spécifiques ( ex électricité) ou des...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?La...
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Contrôler si les associations subventionnées par les collectivités locales produises des actions...
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Depuis le début de la guerre en Ukraine des chercheurs ukrainien comme russes ont trouvé asile en...
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Problématique nationale Evolution des coûts sur 5 ans par exemple (le temps d'un...
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De nombreux sortants de concours, des IRA notamment, sont affectés dans les EPLE (collèges et...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
constructions logements sociaux...
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Non retenue
Effectuer une enquête sur un échantillon de villes (incluant par exemple Fontenay-aux-Roses...
Non retenue
Il pourrait être intéressant de déterminer le coût global d'un déplacement ministériel voire du...
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Le Président de la République a lancé en 2018 une stratégie nationale pour l’intelligence...
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Pour faire face à la forte inflation depuis 2022, en particulier des tarifs de l’énergie, les...
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Les prestations ne devraient être virées que sur un compte français au nom du titulaire recevant...
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Élu minoritaire d’une commune de Haute-Savoie, le conseil municipal a voté une dépense de plus de...
Non retenue
Si les conclusions de la CC.avaient l'obligation d'être d'être publiées dans tous les médias avec...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Le cout de gestion des mutuelles santé avoisine les 19 % des cotisations perçues alors que celui...
Non retenue
Le ministère de l'agriculture a confié par délégation de service public à la Société Centrale...
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Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale
une politique publique
une aide à...
une problématique nationale
une politique publique
une aide à...
Non retenue
Ceci est une question nationale impactante car l’état des lieux actuel détourne les français du...
Non retenue
Au début de ses études de médecin, l'étudiant s'engage à ce que à la fin ce celles-ci ;
soit il...
soit il...
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L'Etat accompagne financièrement les entreprises à toutes les étapes de leur développement, de la...
Retenue
De nombreuses communes ont engagé et poursuivent depuis plusieurs années, d'importantes mesures...
Non retenue
La France vient d’augmenter fortement le budget de la force de frappe, en vue de la moderniser....
Retenue
A l'heure où Mayotte souffre d'une pénurie d'eau potable qui préexiste depuis plus de 10 ans, il...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?Les déchets nucléaires sont une problématique nationale, et font même...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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La culture du maïs représente parfois jusqu'à 75 % de la surface agricole d'un territoire (plaine...
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La justice des mineurs ne protège pas correctement les mineurs, voire leur porte atteinte. Les...
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Les investisseurs privés financent le développement des énergies renouvelables, La collectivité...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?il s'agit...
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La CRC Provence Alpes Cote d'Azur a souligné dans son rapport de 2022 des irrégularités dans les...
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Quand un élu local arrive aux affaires nous avons souvent l'impression que tout son mandat sera...
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Selon notre Caisse Locale de Retraite, 16 milliards CFP auraient été placés en bourse sur des...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La passation des marchés publics (ou l'absence de ceux ci alors qu'ils...
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Bonjour,Le dernier rapport de la CTRC de Guadeloupe concernant St François (Septembre 2022) met...
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Remettre les travailleurs à leur juste place . Les aides sociales qu’elles soient caf , pas...
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L’attribution des véhicules fonction est réglementé dans la fonction publique territoriale.Or, il...
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Nombreux sont les chercheurs qui ont besoin de moyens pour conduire leurs travaux, qui parfois...
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Comment l'Etat concilie-t-il ses objectifs de zéro artificialisation des sols, de préservation de...
Retenue
Depuis 2015, la région ARA semble mobiliser des moyens conséquents en communication externe. Cela...
En cours d'évaluation
La décentralisation a rendu les collectivités territoriales autonomes dans la gestion des agents...
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L'enjeu environnemental d'amélioration des performances énergétiques des logement est aujourd'hui...
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Bonjour,Aujourd'hui, la fiscalité locale met en lumière un forte contradiction vis-à-vis de notre...
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La collecte des ordures ménagères de la ville de Noumea est organisée par trois levées de...
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Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes)
Une politique publique...
une problématique nationale (Cour des Comptes)
Une politique publique...
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Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) sont une voie de l'enseignement supérieur...
Non retenue
Le sujet concerne toutes les inspections générales (Finances, Affaires Sociales, Administration,...
