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Ma contribution concerne le SIVM SudLe dernier rapport de la chambre date de 2011.
A ce jour les...
A ce jour les...
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Constatant que :
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
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Que concerne mon sujet ?Le soutien et la reglemention des associations relevant de la loi...
Non retenue
Pour ouvrir (ou au contraire, mettre fin) au débat selon lequel le piston passe avant le mérite...
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Que concerne mon sujet ?les syndicats d'ordures ménagèresQuelle doit être la période d’étude ?les...
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L'Office Polynésien de l'Habitat (OPH) est un organisme public (EPIC) qui a fait l'objet d'un...
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Bonjour,En 2017 la cour des comptes nationale avait émis un rapport concernant les douanes, le...
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Le ministère de l'agriculture a confié par délégation de service public à la Société Centrale...
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Dès que vous obtenez de l’argent public pour vous aider , il faudrait mettre en place une...
Retenue
Si la France est ravie de compter parmi son beau territoire les DROM, il lui arrive parfois...
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Les Nouvelles Calédoniennes auraient touché plus de 630 000 € du Ministère de la Culture français...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les soutiens financiers au développement des projets numériquesPourquoi...
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Le fonctionnement des collectivités territoriales est fortement lié aujourd'hui aux subventions...
Non retenue
Il est temps que l'on connaisse le coût du fonctionnement démocratique de notre pays en 2021 par...
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Nous sommes un collectif d'habitants d'un petit village de Dordogne, Gardonne (24680) traversé...
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Lors du premier appel à propositions citoyennes, nous avons suggéré que la Cour dissèque les...
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Que concerne mon sujet ?Le sujet est national et concerne l'efficacité des politiques fiscales au...
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Les investisseurs privés financent le développement des énergies renouvelables, La collectivité...
En cours d'évaluation
la rénovation énergétique des bâtiments en France est un axe majeur de la politique publique...
Non retenue
Les associations syndicales de propriétaires sont nombreuses et exercent des missions...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les services sociaux comprennent la D.S.F.E (pour ressortissants du...
Retenue
En Guadeloupe, il y a des dizaines de milliers d'animaux errants. Pour gérer la situation, l'île...
En cours d'évaluation
Certains de mes clients en industrie agroalimentaire petextent les subventions pour lancer des...
Non retenue
Bonjour,Je suis un patient du CHU de Nantes depuis le 20 octobre 2020.Ma demande vers votre...
Non retenue
Le PPA de 2014 étant arrivé à son terme, le bilan dressé en septembre 2019 , en décembre de la...
Non retenue
Au début de ses études de médecin, l'étudiant s'engage à ce que à la fin ce celles-ci ;
soit il...
soit il...
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1) Les fédérations de pêche de loisir et leurs AAPPMA (associations de pêche) perçoivent un...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
En cours d'évaluation
Les entreprises privées, du moins les plus performantes, essaient en permanence d'améliorer leur...
Non retenue
De nombreuses administrations disposent de service de contrôle et d'inspectionOr avec la...
En cours d'évaluation
Ce domaine de la politique locale et nationale est essentiel à la qualité de la cohésion sociale...
Non retenue
Bonjour,le 14 mars 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence présentait aux citoyens, dans le...
Non retenue
Les "Fondations" bénéficient de financement public indirect à travers les avantages fiscaux de...
Non retenue
Indiquer les pourcentages d'investissement de la ville de Metz dans ses différents quartiers...
Retenue
Le service publique de ramassage de nos poubelles à été remplacé sans aucune concertation par un...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
le périmètre des trois services d’archives nationaux et les transferts...
le périmètre des trois services d’archives nationaux et les transferts...
Non retenue
A travers le financement des régions et différentes taxes spécifiques ( ex électricité) ou des...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
Non retenue
Nous demandons le contrôle des opérations de défiscalisation contraires à la transition...
Non retenue
J’ignorais que les chefs des services déconcentrés de l’État disposaient de crédits pour...
En cours d'évaluation
Les citoyens français passant plus de 6 mois à l'étranger sont dispensés d’impôts sur le revenu...
Non retenue
Les séquences d’observation en milieu professionnel, également connus sous le nom “stages de...
Non retenue
Madame Nathalie...
Non retenue
OBJET: contrôle du budget municipal en date du 2 février 2023Le compte 623 - 8 - divers -...
Non retenue
Depuis le 28 septembre 2015, une instruction gouvernementale impose aux préfets de modifier les...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Merci de prendre connaissance de ma signification en pdf en cliquant sur le titre ci-dessous Pour...
En cours d'évaluation
Analyser le fonctionnement et les comptes de la régie de Gaz REGAZ. En effet la présence de cette...
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Que concerne mon sujet ?Une politique publique : La surveillance de la qualité de l'airAfin...
Non retenue
Comment un département français entier peut-il en arriver à des distributions d'eau venant de la...
Non retenue
Le prêt à taux zéro a fait l'objet de nombreux ajustements, encore aujourd'hui. Son but initial...
Retenue
Sur les 5 dernières années, il s'agirait d'analyser les frais de missions de l'ensemble des élus...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Les établissements d'enseignement privé sous contrat bénéficient de financements publics.Compte...
En cours d'évaluation
Année après année, des "consultations" ont lieu (très) discrètement sur des projets d'arrêtés...
En cours d'évaluation
La continuité de l'eau et de ses territoires, en particulier des rives, est une réalité définie...
Non retenue
L’expérimentation « Territoires zéro chômeur » se déploie dans plusieurs territoires et notamment...
Non retenue
Bonjour.Ma demande sera courte.Il faut supprimer Tous les avantages dont bénéficient les anciens...
Non retenue
Les organismes 1% patronal tels que ACTION LOGEMENT et d autres collectent chaque année les...
Non retenue
L'Etat soutient le développement des VIA-VIE à travers un site internet, des investissement et...
Non retenue
À la suite de l’abandon du projet EuropaCity, il reste sur le Triangle de Gonesse :
le passage de...
le passage de...
Non retenue
Taxe foncière à Saint-Quentin-en-Yvelines en 2023A Saint-Quentin-en-Yvelines (78), la part...
En cours d'évaluation
Le trafic de drogue et l'usage de stupéfiants sont des fléaux pour notre société. Ils corrompent...
En cours d'évaluation
En 2021, la place centrale de Grenoble, la place Victor Hugo a été "rénovée" par la municipalité...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?La politique en direction des personnes en situation de handicap s’est...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne une problématique nationale du marché immobilier en...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La D.G.A.E (service public) dotée d’une compétence générale...
Non retenue
En Polynésie française, l'aide à la continuité territoriale (ACT) est une aide « tout...
Non retenue
Les vannes sont ouvertes nous sommes le pays le plus taxé et nous continuons à ouvrir les vannes...
Evaluer l'impact fiscal et environnemental des exonérations de taxes accordées aux véhicules Pick-up
Non retenue
Alors que le gouvernement déclare vouloir verdir le parc automobile, il existe toujours et depuis...
Non retenue
Le parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) depuis 2016, et le régime...
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les engagements hors-bilan des autorités publiques françaises...
Non retenue
Voici quelques points d’appui concernant ma contribution :Le sujet du coût de la justice : Plus...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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En cours d'évaluation
Etat des moyens de contrôle des aides sociales et propositions éventuelles de réformes des moyens...
Non retenue
Les commissions des usagers dans les établissements de santé publics ou privés restent parfois le...
Non retenue
Bonjour, je vous propose la création d’un service de transport pour personnes à mobilité réduite...
Contrôler l’intégralité du montage fiscal des associations ASPAS et One Voice domiciliées à...
Retenue
Regarder les dépenses et investissements de la mairie de paris en matière d’aménagement urbain et...
Non retenue
Les EHPAD facturent des prestations supplémentaires pour une personne reconnue comme dépendante...
Non retenue
Constatant le contexte inflationniste qui soumet le peuple français à une haute rigueur et...
Non retenue
Comparaison et evaluation du syteme monopolistique français de la securité sociale versus le...
Non retenue
BonjourJe souhaite signaler un problème de dépense publique dans le contexte économique, social...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale
une politique publique
une aide à...
une problématique nationale
une politique publique
une aide à...
Non retenue
Comment l'Etat concilie-t-il ses objectifs de zéro artificialisation des sols, de préservation de...
Non retenue
20 000 responsables publics, élus ou agents publics doivent déclarer leurs patrimoines d’entrée...
Non retenue
La cour des comptes doit se saisir de la problématique des marchés et de l'utilisation de...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?il s'agit d'une politique publique mais aussi d'une aide: le PSLA...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
pour les revenus 2023, il n'y a plus d'avantage fiscal lié à l'adhésion...
pour les revenus 2023, il n'y a plus d'avantage fiscal lié à l'adhésion...
Non retenue
Bonjour,La Région Paca annonce des chiffres de re-ouverture pour la ligne de chemin de fer...
Non retenue
L'accès à l'enseignement public est gratuit.Or, il apparaît que, par différents biais, les...
Non retenue
La dématérialisation, érigée en moyen de simplification et de transparence de l'action publique,...
Non retenue
Problématique nationale : Efficacité des budgets engagés en matière d'action sociale sur une...
Non retenue
Je propose de mesurer à l échelle nationale, le taux d activité réel des chômeurs sur une année,...
En cours d'évaluation
Je trouve les chiffres des coûts des différents aménagements du territoire (routes, ronds points,...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?En Polynésie française l'enseignement privé confessionnel est sous...
En cours d'évaluation
Citoyenne des Hautes Pyrénées, je souhaite vous alerter sur le projet d'hôpital unique de Lanne...
Non retenue
Voici ma proposition :Depuis la création de la région Grand Est, il serait intéressant de savoir...
