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La dé-métropolisation de 10% de l'AC du MI soit 1 500ETP a été annoncé en 03/23.Peu de réunions...
Non retenue
En fin d'année, les ministères se sentent obligés de dépenser le reliquat de leur buget annuel...
Non retenue
Contrôler l'efficacité / cout du projet Inspiresur les déplacements , la pollution engendrée...
Non retenue
BonjourPourquoi certains artistes touchent une aide à la création alors qu ils ont eu des...
Non retenue
Le Président de la République a lancé en 2018 une stratégie nationale pour l’intelligence...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne l'éclairage public en Essonne et son impact sur les...
Non retenue
Bonjour,J'ai lu que vous faîtes appel aux citoyens pour donner des idées sur le thème des...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une problématique nationaleCertaines concessions autoroutières ayant...
Non retenue
La présence de larges territoires à l'outre-mer dans le giron dans la République française...
Non retenue
Les dernières décennies ont vu la prolifération d’organismes publics d’expertise placés auprès du...
Non retenue
Sujet concerné : budget de la ville du Haillan (33185)Problématique locale (CRTC)Période d'étude...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
Non retenue
Contrôler si les associations subventionnées par les collectivités locales produises des actions...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
Non retenue
BonjourJe souhaite signaler un problème de dépense publique dans le contexte économique, social...
Non retenue
On entend souvent que la prévention coûte cher mais combien rapporte t-elle?Activité physique,...
Non retenue
La problématique est nationale, mais plusieurs régions sont déja identifiées comme tres...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
Non retenue
La SAFER a une délégation de compétence de l'Etat.Qui contrôle vraiment la SAFER, ses missions et...
Non retenue
Constatant que :
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
Non retenue
De nombreuses administrations disposent de service de contrôle et d'inspectionOr avec la...
Non retenue
Dans les établissements privés, associés à l'enseignement public par contrat avec l'Etat, étaient...
Retenue
A l'heure où Mayotte souffre d'une pénurie d'eau potable qui préexiste depuis plus de 10 ans, il...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale
une politique publique
une aide à...
une problématique nationale
une politique publique
une aide à...
Non retenue
Région, Départements, Communautés de communes, communes: toutes ces collectivités abondent...
Retenue
Le service publique de ramassage de nos poubelles à été remplacé sans aucune concertation par un...
Non retenue
Les budgets d'Action Sociale et Familiale ne cessent de croître. La branche famille de la...
Non retenue
Les contrôles opérés directement ou indirectement sur la médecine libérale rentrent ils dans des...
En cours d'évaluation
Alors que l’accès au soin est devenue une priorité du gouvernement et de la population.Nous avons...
Les pratiques de recrutement de contractuels et de vacataires dans la fonction publique territoriale
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
En cours d'évaluation
Comment un département français entier peut-il en arriver à des distributions d'eau venant de la...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?L'évaluation critique des études de re-ouverture de lignes ferroviaires...
En cours d'évaluation
J'invite la Cour à évaluer le coût et l'efficacité de la politique de gestion des supporters...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Une problématique nationale dans un contexte d’instabilité au Proche...
Non retenue
Depuis le début de l'année 2023, plusieurs procédures de passation de marchés publics par la...
Non retenue
Lors de sa séance du 17 février 2022, le conseil municipal d'Orgelet (Jura) s'est fait duper par...
Non retenue
Je souhaite que vous puissiez effectuer un contrôle sur la gestion des ressources humaines et de...
En cours d'évaluation
Le premier budget de l’État et pourtant depuis des décennies l’exemple mondial de l’échec.C’est...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Une politique publique : La surveillance de la qualité de l'airAfin...
Non retenue
Les EHPAD facturent des prestations supplémentaires pour une personne reconnue comme dépendante...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Retenue
Le Président de la Dordogne a commencé des travaux de construction de 2 ponts sur la Dordogne et...
Non retenue
Mon sujet concerne l'intégralité des dépenses publiques engagées pour la mise en place (et le...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Mon...
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Retenue
Mon sujet est une problématique nationale, même si la santé publique en France est divisée dans...
Non retenue
Voici ma proposition :Depuis la création de la région Grand Est, il serait intéressant de savoir...
Le recours des collectivités territoriales à des cabinets privés dans la conduite de leurs missions de base
Utilisateur ayant supprimé son compte
Retenue
En qualité de commissaire enquêteur mais aussi de citoyen , j'ai pu constater que la conduite...
En cours d'évaluation
Je propose qu'il soit mis en place un lien entre les collectivités locales et la cour des comptes...
Non retenue
En raison d'une baisse d'activité, nombre de bureaux de poste réduisent leurs heures d'ouverture...
Non retenue
Bonjour, Ces deux dernières années, sur le port d'Ajaccio, les escales de bateaux de croisière...
Non retenue
La dématérialisation, érigée en moyen de simplification et de transparence de l'action publique,...
Non retenue
La collectivité de Corse attribue régulièrement des fonds, soit au titre de subventions, soit en...
Non retenue
Après 50 ans de régulation du nombre de médecins par l’Etat, les effets de la suppression du...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le soutien et la reglemention des associations relevant de la loi...
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Non retenue
Bonjour1) Ce 5 octobre 2023 Radio1 informe : "L’Agence française de développement a non seulement...
Non retenue
La région Centre Val de Loire favorise les déplacements des jeunes par une mesure de gratuité...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
Non retenue
Bilan du PEI en Corse et articulation avec le PTIC qui prend le relais.Feuille de route et...
Non retenue
A travers le financement des régions et différentes taxes spécifiques ( ex électricité) ou des...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Notre...
En cours d'évaluation
Le pouvoir d’achat des Français se réduit comme peau de chagrin sous le double effet d’une...
Non retenue
Un risque majeur pour le réseau de fibre optique français Ma contribution porte sur une...
Retenue
BonjourJe propose d'analyser l'évolution de la part des personnel non soignants dans les budgets...
Non retenue
Évaluation de la mise en œuvre d’une evo statutaire, institutionnelle, législative et...
Non retenue
Bonjour, il y a quelques temps il y a eu une aide conséquente aux entreprises du CAC40 afin de...
Non retenue
Comment l'Etat concilie-t-il ses objectifs de zéro artificialisation des sols, de préservation de...
Non retenue
Quel est le coût pour les contribuables de l'entretien des espaces des casernes de gendarmerie...
Non retenue
Mis en place en 2020, me semble-t-il, le dispositif "100% santé optique" avait pour objectif...
Non retenue
La nouvelle réglementation RE 2020 (règlementation environnementale 2020) marque la volonté des...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les déchets nucléaires sont une problématique nationale, et font même...
Non retenue
La CRC Provence Alpes Cote d'Azur a souligné dans son rapport de 2022 des irrégularités dans les...
Non retenue
Novembre 2022 : vols de 18 endoscopes à l'hôpital de Melun. Préjudice estimé : 400 000 euros. Le...
Non retenue
Que concerne notre sujet ?Le tronçon Paris Villeneuve est l’un des plus grands nœuds ferroviaires...
Non retenue
Bonjour,
En 2021, la municipalité a annoncé le projet de construire une école et un restaurent...
En 2021, la municipalité a annoncé le projet de construire une école et un restaurent...
Non retenue
Problématique nationale Evolution des coûts sur 5 ans par exemple (le temps d'un...
Non retenue
La politique de l'eau est encadrée principalement par la loi sur l'eau de 1992 et la directive...
Non retenue
La parution au Journal Officiel des décrets et arrêtés en date du 29 avril 2022 confirmant le...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?La caisse...
Non retenue
Quel est le véritable impact de l'intervention des professeurs des écoles au sein des instituts...
Non retenue
Pour répondre au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public, pour...
Non retenue
Le cout de gestion des mutuelles santé avoisine les 19 % des cotisations perçues alors que celui...
Retenue
Ce sujet est spécifique à la Polynésie française.Afin d'encourager le développement local, le...
Retenue
L'errance animale représente un véritable problème en Guadeloupe comme dans les DOM-TOM de...
Non retenue
En 2012, le Ministère de l'Agriculture a confié la gestion du fichier national d'identification...
Non retenue
Dépenses à la charge de l'Etat: Application du titre IV du code de la sécurité sociale/article...
Non retenue
La SACEM a pour mission de veiller au respect des droits d'auteur des productions musicales et de...
Non retenue
E,n 2017 la Cour des Comptes avait rapporté que la flotte des douanes françaises générait un...
Non retenue
L'abandon de l'activité transport par le délégataire pressenti a conduit en 2013 la Région PACA à...
Non retenue
Ma contribution concerne le SIVM SudLe dernier rapport de la chambre date de 2011.
A ce jour les...
A ce jour les...
Non retenue
Merci de bien vouloir prendre en considération les points d’appui soulignés ci-dessous pour...
Non retenue
Pour ouvrir (ou au contraire, mettre fin) au débat selon lequel le piston passe avant le mérite...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Toutes villes de plus de 20 000 habitants de la région occitanie doit être munie d'une assemblée...
Non retenue
Les prestations ne devraient être virées que sur un compte français au nom du titulaire recevant...
Retenue
Si la France est ravie de compter parmi son beau territoire les DROM, il lui arrive parfois...
Non retenue
Les organismes publics, parapublics et associatifs concurrencent et fragilisent les entreprises...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Il s'agit...
Non retenue
La loi Plein-emploi transformant Pôle Emploi en France Travail votée actuellement à l'Assemblée...
Non retenue
En vigueur depuis 1951 dans l'éduction nationale, et progressivement étendue à l'ensemble des...
Non retenue
Cette étude viserait à recenser le montant et les modalités de financement des syndicats de...
