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Quand un élu local arrive aux affaires nous avons souvent l'impression que tout son mandat sera...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Les organisations syndicales de...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Le ministère de l'agriculture a confié par délégation de service public à la Société Centrale...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
le périmètre des trois services d’archives nationaux et les transferts...
le périmètre des trois services d’archives nationaux et les transferts...
Non retenue
Mon sujet concerne l'intégralité des dépenses publiques engagées pour la mise en place (et le...
Non retenue
On l'a vue pendant la période du COVID des complotistes ont réussi a avoir des cagnottes...
En cours d'évaluation
Ces derniers mois, on a vu fleurir des aides publiques directes ou via les collectivités à des...
Evaluer l'impact fiscal et environnemental des exonérations de taxes accordées aux véhicules Pick-up
Non retenue
Alors que le gouvernement déclare vouloir verdir le parc automobile, il existe toujours et depuis...
Non retenue
Mairie de Nancy ou Métropole du Grand Nancy.Afin d'accueillir les rames TGV en gare de Nancy...
En cours d'évaluation
Les aides à la parentalité nées dans les années 30 sont multiples dans leur forme (allocations,...
Non retenue
Pourquoi ouvrir à des fonds de pensions à des actionnaires souvent étrangers et de les enrichir...
Retenue
En Guadeloupe, il y a des dizaines de milliers d'animaux errants. Pour gérer la situation, l'île...
Retenue
Cette étude viserait à recenser le nombre d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires...
Non retenue
Nous proposons une étude sur le coût réel de la transition énergétique, entre investissements...
Non retenue
La cité internationale de la gastronomie semble avoir nécessité des investissements importants....
Non retenue
La collecte des ordures ménagères de la ville de Noumea est organisée par trois levées de...
Retenue
Regarder les dépenses et investissements de la mairie de paris en matière d’aménagement urbain et...
Non retenue
Les collectivités locales ont du mal à obtenir les comptes réels des écoles privées qu'elles...
Non retenue
Les prestations ne devraient être virées que sur un compte français au nom du titulaire recevant...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution : votre cour etablit chaque année...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les relations entre la Corse et les territoires voisins (Espagne,...
En cours d'évaluation
Depuis l'élection d'une majorité nationaliste à la collectivité territoriale de Corse en décembre...
En cours d'évaluation
Les Nouvelles Calédoniennes auraient touché plus de 630 000 € du Ministère de la Culture français...
Non retenue
La cour des comptes doit se saisir de la problématique des marchés et de l'utilisation de...
Non retenue
La simplification réglementaire est un sujet qui revient régulièrement et c'est régulièrement un...
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La France a un système de santé qui permet ou doit permettre un accès aux soins pour tous. Il a...
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Les entreprises privées, du moins les plus performantes, essaient en permanence d'améliorer leur...
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Depuis plusieurs années, les préfets de région successifs et les élus locaux et régionaux...
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Les travaux sur les lignes de métros font l'objet d'une commande publique et d'un marché public....
Non retenue
Au début de ses études de médecin, l'étudiant s'engage à ce que à la fin ce celles-ci ;
soit il...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Dans un énième contexte de modernisation de l'action publique, des crédits massifs sont à nouveau...
En cours d'évaluation
J'invite la Cour à évaluer le coût et l'efficacité de la politique de gestion des supporters...
En cours d'évaluation
Sujet concernant la Corse:Qui fait quoi entre la CDC, l'office de l'environnement, le Syvadec et...
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Le versement par l'Etat de subventions aux entreprises pour la sauvegarde de l'industrie, de...
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Saint-Denis accueille actuellement une partie des matchs de la coupe du monde Rugby (du 8...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Les associations et ONG sont multiples et bénéficient de subventions, dons.
Comment rendre...
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BonjourPourquoi certains artistes touchent une aide à la création alors qu ils ont eu des...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le sujet...
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Bonjour.La ligne TER SNCF Marseille Aix est cadencée au quart d'heure. Anomalie: elle n'est pas...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Pour ouvrir (ou au contraire, mettre fin) au débat selon lequel le piston passe avant le mérite...
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Une suggestion pour la CRC Ile de France : évaluer la prise en compte des impératifs climatiques...
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Dans les différentes filières de responsabilité élargie du producteur, certaines ont l’obligation...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?l'empilement des couts d'implantation et de modification des réseaux (...
Non retenue
L' objet de ce contrôle concerne la Chambre régionale des comptes ( Occitanie ) et le syndicat...
