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Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

622 propositions

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Les financements des plans égalité F/H (FEP notamment) dans la FPE
Avatar: Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
Le fond en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) a été institué en 2019 en faveur des trois...
Voir la proposition Les financements des plans égalité F/H (FEP notamment) dans la FPE
MPM: développement des transports en commun
Non retenue
Pourquoi la région et la métropole MPM échouent à développer les transports en commun?
Voir la proposition MPM: développement des transports en commun
Le recouvrement des infractions ferroviaires
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :le service public ferroviaire...
Voir la contribution Le recouvrement des infractions ferroviaires
Syndicat Intercommunal Vocation Multiple Sud
Non retenue
Ma contribution concerne le SIVM SudLe dernier rapport de la chambre date de 2011.
A ce jour les...
Voir la proposition Syndicat Intercommunal Vocation Multiple Sud
Formation des demandeurs d'emploi
Non retenue
On lit depuis des années qu'il y a des difficultés à recruter des personnes qualifiées et par...
Voir la proposition Formation des demandeurs d'emploi
Objectifs environnementaux de l'Etat et nouvelles autoroutes: quelle cohérence pour quels intérêts et à quels coûts?
Non retenue
Comment l'Etat concilie-t-il ses objectifs de zéro artificialisation des sols, de préservation de...
  • Créé le
    07/10/2023
  • 33
  • Nombre de commentaires: 3
Voir la proposition Objectifs environnementaux de l'Etat et nouvelles autoroutes: quelle cohérence pour quels intérêts et à quels coûts?
Le financement direct et indirect des cultes
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les financements directs et indirects des cultes en France par...
Voir la proposition Le financement direct et indirect des cultes
Aides sociales qui génèrent un salaire :contrôle systématique .
Non retenue
Les aides sociales gérées par la caf devraient être plus contrôlées . Il faudrait permettre plus...
Voir la contribution Aides sociales qui génèrent un salaire :contrôle systématique .
Avis de la Ciivise Le coût du déni: 10 Md€
En cours d'évaluation
Le coût des violences sexuelles sur mineurs est évalué par la Ciivise à quelques 10 Md d'euros...
Voir la proposition Avis de la Ciivise Le coût du déni: 10 Md€
La gestion financière dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
Non retenue
De nombreux sortants de concours, des IRA notamment, sont affectés dans les EPLE (collèges et...
Voir la proposition La gestion financière dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
Efficience des aides au développement des mobilités douces
Retenue
Un constat local dans le secteur de 67 Sélestat:-multiples transports collectifs sous-utilisés,...
Voir la proposition Efficience des aides au développement des mobilités douces
Évaluation des campagnes publiques officielles sous l'intitulé ' République Française' (origine de toss ministères)
Non retenue
Il s'agit d'évaluer et de contrôler le coût, l'intérêt et l'impact des campagnes publiques type...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la contribution Évaluation des campagnes publiques officielles sous l'intitulé ' République Française' (origine de toss ministères)
Le recrutement des agents publics dans les collectivités territoriales
Non retenue
La décentralisation a rendu les collectivités territoriales autonomes dans la gestion des agents...
Voir la proposition Le recrutement des agents publics dans les collectivités territoriales
Développement de la géothermie
Non retenue
Réorienter progressivement les subventions actuelles aux énergies fossiles pour les remplacer,...
Voir la proposition Développement de la géothermie
Bilan des dépenses publiques pour la mise en œuvre des portiques Ecotaxe
Non retenue
Mon sujet concerne l'intégralité des dépenses publiques engagées pour la mise en place (et le...
Voir la proposition Bilan des dépenses publiques pour la mise en œuvre des portiques Ecotaxe
Remise à plat du calcul des valeurs locatives utilisées par la taxe foncière
Non retenue
Bonjour,Aujourd'hui, la fiscalité locale met en lumière un forte contradiction vis-à-vis de notre...
Voir la proposition Remise à plat du calcul des valeurs locatives utilisées par la taxe foncière
Une méthode pour simplifier la réglementation
Non retenue
La simplification réglementaire est un sujet qui revient régulièrement et c'est régulièrement un...
Voir la proposition Une méthode pour simplifier la réglementation
Proposer aux salariés d’être actionnaires de leur entreprise .
En cours d'évaluation
Pourquoi ouvrir à des fonds de pensions à des actionnaires souvent étrangers et de les enrichir...
Voir la proposition Proposer aux salariés d’être actionnaires de leur entreprise .
Le financement des projets locaux d'inclusion numérique
Non retenue
Avec la stratégie nationale pour un numérique inclusif (SNNI), débutée en 2018 et abondée par le...
Voir la proposition Le financement des projets locaux d'inclusion numérique
Détournement de 3,5 Milliards des AGS par les mandataires judiciaires
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le fonctionnement de la direction des AGS laisse apparaitre un...
Voir la proposition Détournement de 3,5 Milliards des AGS par les mandataires judiciaires
Supression de la carte
Non retenue
On continue à payer pour un service "rendu"comme on l'a toujours fait, mais supprimer la carte...
Voir la proposition Supression de la carte
Des subventions multipliées par 7 contre l’avis des Français
Non retenue
En Europe, les chasseurs français sont les + subventionnés par l’état, grâce aux impôts prélevés...
Voir la proposition Des subventions multipliées par 7 contre l’avis des Français
Les grands chantiers de l'état sur Monuments historiques
Non retenue
Les grands chantiers culturels menés par le ministère de la Culture ont fait l'objet d'un rapport...
Voir la proposition Les grands chantiers de l'état sur Monuments historiques
Dérive de la Régie Régionale des Transports PACA
Non retenue
L'abandon de l'activité transport par le délégataire pressenti a conduit en 2013 la Région PACA à...
Voir la proposition Dérive de la Régie Régionale des Transports PACA
Les délégations de service publics de la Ville de Nîmes dans le domaine de la culture et du patrimoine
Non retenue
Depuis plusieurs années, la ville de Nîmes a délégué une partie de ses missions de service public...
  • Créé le
    05/10/2023
  • 10
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Les délégations de service publics de la Ville de Nîmes dans le domaine de la culture et du patrimoine
Etude d'impact de la politique anti-Airbnb de la ville de Paris
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
Voir la proposition Etude d'impact de la politique anti-Airbnb de la ville de Paris
Le coût de la violence managériale et les risques psychosociaux qu'elle engendre
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer Les jeunes managers des collectivites territoriales,...
Voir la proposition Le coût de la violence managériale et les risques psychosociaux qu'elle engendre
Les politiques publiques de construction et de gestion du logement social en Bourgogne Franche Comté 2019-2023
Non retenue
Ce domaine de la politique locale et nationale est essentiel à la qualité de la cohésion sociale...
  • Créé le
    06/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Les politiques publiques de construction et de gestion du logement social en Bourgogne Franche Comté 2019-2023
Vérification de l'efficacité d'une isolation subventionnée.
Non retenue
Cas réel.Avrillé, 49240, copropriété de 200 lots. Travaux d'isolation du circuit de chauffage en...
Voir la proposition Vérification de l'efficacité d'une isolation subventionnée.
Gestion du port d'Ajaccio par la CCI
Non retenue
Bonjour, Ces deux dernières années, sur le port d'Ajaccio, les escales de bateaux de croisière...
Voir la proposition Gestion du port d'Ajaccio par la CCI
Contrôle du financement des politiques locales d'urbanismes en matière de développement durable
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    26/09/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition Contrôle du financement des politiques locales d'urbanismes en matière de développement durable
Aide à la continuité territoriale en Polynésie française
Non retenue
En Polynésie française, l'aide à la continuité territoriale (ACT) est une aide « tout...
Voir la proposition Aide à la continuité territoriale en Polynésie française
Le taux de couverture des coûts au sein des éco-organismes
Non retenue
La plupart des éco-organismes ayant été agréés pour une filière de responsabilité élargie du...
Voir la proposition Le taux de couverture des coûts au sein des éco-organismes
Examen de la gestion de la Polynésie française ( marchés de l'équipement ) pour les exercices 2012 et suivant
Non retenue
Le dernier rapport de la ctc a ce sujet date de 2014 et concerne la période 2008 a 2014.Pourquoi...
  • Créé le
    07/09/2023
  • 0
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la contribution Examen de la gestion de la Polynésie française ( marchés de l'équipement ) pour les exercices 2012 et suivant
L'efficience du service public des TER en région PACA
Non retenue
Les déplacements en région Paca posent énormément de problèmes : saturation des routes et...
Voir la proposition L'efficience du service public des TER en région PACA
Autonomie de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Autonomie de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Contrôle de la réforme de 2004 des associations syndicales de propriétaires
Non retenue
Les associations syndicales de propriétaires sont nombreuses et exercent des missions...
Voir la proposition Contrôle de la réforme de 2004 des associations syndicales de propriétaires
Politique de mise en oeuvre des primes à la voiture propre en Polynésie française et le traitement des vehicules de plus de 7ans récupérés...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La prime à la voiture propre en Polynésie française : inégalités et...
  • Créé le
    14/09/2023
  • 0
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Politique de mise en oeuvre des primes à la voiture propre en Polynésie française et le traitement des vehicules de plus de 7ans récupérés...
Frais de mission des élus calédoniens
Retenue
Sur les 5 dernières années, il s'agirait d'analyser les frais de missions de l'ensemble des élus...
Voir la proposition Frais de mission des élus calédoniens
Vérification et suivi des dépenses d'investissement lors des opérations de constructions ou de rénovations
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une problématique nationale (Cour des Comptes) et une problématique...
  • Créé le
    21/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Vérification et suivi des dépenses d'investissement lors des opérations de constructions ou de rénovations
Mise en place d'un dispositif de contrôle des SEM et SPL
En cours d'évaluation
D'après le rapport de la Cour des Comptes de mai 2019 chapître II « Réformer pour prévenir les...
Voir la proposition Mise en place d'un dispositif de contrôle des SEM et SPL
Retrait [arbitraire?] de subventions culturelles et environnementales par la Région Auvergne Rhône-Alpes
Non retenue
Evaluation du fonctionnement d'un organisme public régional, du respect de la légalité et de la...
  • Créé le
    14/09/2023
  • 23
  • Nombre de commentaires: 6
Voir la proposition Retrait [arbitraire?] de subventions culturelles et environnementales par la Région Auvergne Rhône-Alpes
Les services d'inspection public
Non retenue
De nombreuses administrations disposent de service de contrôle et d'inspectionOr avec la...
Voir la proposition Les services d'inspection public
Rémunération des fonctionnaires de la fonction publique d'Etat
Non retenue
Pourquoi les fonctionnaires ont une rémunération différente suivant les ministères alors que les...
Voir la proposition Rémunération des fonctionnaires de la fonction publique d'Etat
La question de l’accessibilité aux JO 2024
Non retenue
Au total, selon les critères utilisés, on compte en France entre 2,7 et 9,0 millions de personnes...
Voir la proposition La question de l’accessibilité aux JO 2024
Contrôler le financement et le fonctionnement de la commune de Tizac de Lapouyade
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Contrôler le financement et le fonctionnement de la commune de Tizac de Lapouyade
Vols à l'hôpital : un « fléau » ignoré qui menace la qualité des soins
Non retenue
Novembre 2022 : vols de 18 endoscopes à l'hôpital de Melun. Préjudice estimé : 400 000 euros. Le...
Voir la proposition Vols à l'hôpital : un « fléau » ignoré qui menace la qualité des soins
Zones marines à protéger en Méditerranée
Non retenue
L'état des fonds marins littoraux le long de la Méditerranée est très inégal. Là où les instances...
Voir la contribution Zones marines à protéger en Méditerranée
Contrôle des concessions autoroutières et justifications des augmentations de tarifs
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une problématique nationaleCertaines concessions autoroutières ayant...
Voir la proposition Contrôle des concessions autoroutières et justifications des augmentations de tarifs
Les fraudes aux retraites versées à l’étranger
Retenue
En mai dernier, l’ancien ministre des Comptes Publics, Gabriel Attal, évoquait les fraudes liées...
Voir la proposition Les fraudes aux retraites versées à l’étranger
Marseille - SPEM - Mode de contractualisation
Non retenue
Le Plan Marseille en Grand prévoit de financer une partie du Plan Écoles de la ville de...
Voir la proposition Marseille - SPEM - Mode de contractualisation
Triangle de Gonesse : Dépenses publiques imprudentes à l’heure du financement de la transition écologique et de l’accroissement de la dette publique.
Non retenue
À la suite de l’abandon du projet EuropaCity, il reste sur le Triangle de Gonesse :
le passage de...
  • Créé le
    22/09/2023
  • 650
  • Nombre de commentaires: 75
Voir la proposition Triangle de Gonesse : Dépenses publiques imprudentes à l’heure du financement de la transition écologique et de l’accroissement de la dette publique.
La tarification des transports publics
Retenue
La tarification des transports publics est un enjeu d'accessibilité et d'égalité des usagers du...
Voir la proposition La tarification des transports publics
Passages du public au privé et inversement...
Retenue
De nombreux exemples n'ont de cesse d'être constatés de passages répétés de personnes portant de...
Voir la proposition Passages du public au privé et inversement...
Budget alloué au Cabinet du Président de la République
Avatar: Utilisateur ayant supprimé son compte
En cours d'évaluation
Constatant le contexte inflationniste qui soumet le peuple français à une haute rigueur et...
Voir la proposition Budget alloué au Cabinet du Président de la République
Evaluer l’intérêt d’élargir les déclarations de patrimoine à tous les élus et personnes ayant délégation
Non retenue
20 000 responsables publics, élus ou agents publics doivent déclarer leurs patrimoines d’entrée...
  • Créé le
    25/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 5
Voir la proposition Evaluer l’intérêt d’élargir les déclarations de patrimoine à tous les élus et personnes ayant délégation
Contrôle sur les aides destinées aux chercheurs réfugiés en France suite à la guerre en Ukraine.
Non retenue
Depuis le début de la guerre en Ukraine des chercheurs ukrainien comme russes ont trouvé asile en...
  • Créé le
    11/09/2023
  • 6
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Contrôle sur les aides destinées aux chercheurs réfugiés en France suite à la guerre en Ukraine.
Évaluation des départements sur la mise en place d heures travailles pour les bénéficiaires du rsa
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
  • Créé le
    18/09/2023
  • 8
  • Nombre de commentaires: 7
Voir la proposition Évaluation des départements sur la mise en place d heures travailles pour les bénéficiaires du rsa
La gestion des déchets dans le Gers et ses voies d’amélioration.
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?le...
Voir la proposition La gestion des déchets dans le Gers et ses voies d’amélioration.
Envolée des prix des voitures
En cours d'évaluation
Depuis quatre années, un peu avant le Covid, avant la guerre en Ukraine, avant la mise en place...
Voir la proposition Envolée des prix des voitures
Enseignement- Evaluation des aides publiques aux établissements privés sous contrat dans une perspective d'égalité sociale et de dépense publique
Non retenue
Les établissements d'enseignement privé sous contrat bénéficient de financements publics.Compte...
  • Créé le
    18/09/2023
  • 16
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition Enseignement- Evaluation des aides publiques aux établissements privés sous contrat dans une perspective d'égalité sociale et de dépense publique
Gestion du conseil régional
Non retenue
Voici ma proposition :Depuis la création de la région Grand Est, il serait intéressant de savoir...
Voir la proposition Gestion du conseil régional
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aix paris 13
Non retenue
Bonjour,Que concerne mon sujet ? L'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ...
Voir la proposition Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aix paris 13
l’insertion par l’activité économique , contrôle des nouveaux prescripteurs, garantie de leur probité ?
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?le...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition l’insertion par l’activité économique , contrôle des nouveaux prescripteurs, garantie de leur probité ?
Le cycle de l'eau est un continuum. Sa gestion devrait l'être aussi
Non retenue
La continuité de l'eau et de ses territoires, en particulier des rives, est une réalité définie...
Voir la proposition Le cycle de l'eau est un continuum. Sa gestion devrait l'être aussi
Les actions financées pour dynamiser nos centres-villes
Retenue
De nombreuses communes ont engagé et poursuivent depuis plusieurs années, d'importantes mesures...
Voir la proposition Les actions financées pour dynamiser nos centres-villes
Tenue des chantiers parisiens
Non retenue
L’observation des nombreux chantiers parisiens montre que la fourniture et l’installation des...
Voir la proposition Tenue des chantiers parisiens
Evaluation de l'efficacité des chèques carburants
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Evaluation de l'efficacité des chèques carburants
Efficience des contrôles des aides sociales
Non retenue
Etat des moyens de contrôle des aides sociales et propositions éventuelles de réformes des moyens...
Voir la proposition Efficience des contrôles des aides sociales
Alteo et le site de Mange Garri : où en est on ?
Non retenue
Bonjour,Alteo Gardanne (anciennement Pechiney), l'usine d'alumine a été rachetée par le groupe...
Voir la proposition Alteo et le site de Mange Garri : où en est on ?
Validité convention de passage
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Validité convention de passage
Transport aérien en nouvelle Calédonie : billet continuité pays
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
Voir la proposition Transport aérien en nouvelle Calédonie : billet continuité pays
Contrôle de Légalité
Non retenue
Il y a plus de 20 000 communes de moins de 5 000 habitants qui doivent respecter le CGCT comme...
Voir la proposition Contrôle de Légalité
Evaluer le taux d'utilisation des infrastructures et locaux publiques.
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
Voir la proposition Evaluer le taux d'utilisation des infrastructures et locaux publiques.
Qualité-Prix Action sociale
Non retenue
Problématique nationale : Efficacité des budgets engagés en matière d'action sociale sur une...
Voir la proposition Qualité-Prix Action sociale
Bénéfice/coût de l'Outre-mer français
Non retenue
La présence de larges territoires à l'outre-mer dans le giron dans la République française...
Voir la proposition Bénéfice/coût de l'Outre-mer français
Où sont passés les millions de la reconstruction suite à la tempête Alex ?
Non retenue
Ce sujet fait suite à l'excellent article de mediapart et l'annonce du procureur de Nice:Après la...
Voir la proposition Où sont passés les millions de la reconstruction suite à la tempête Alex ?
Evaluation de la suppression de l'ISF
Non retenue
Evaluation de l'incidence de la suppression de l'ISF par rapport aux objectifs assignés à cette...
Voir la proposition Evaluation de la suppression de l'ISF
Évaluation des aides financières et militaires accordées à l'Ukraine.
Non retenue
Alors que le Parlement n'a jamais été amené à se prononcer sur l'engagement de la France dans le...
Voir la proposition Évaluation des aides financières et militaires accordées à l'Ukraine.
Hôpital Public paiement très litigieux des chambres individuelles par les patients au travers de leur complémentaire santé
Non retenue
Comme chacun le sait, de plus en plus d'hôpitaux hospitalisent leurs patients dans des chambres...
  • Créé le
    20/09/2023
  • 16
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Hôpital Public paiement très litigieux des chambres individuelles par les patients au travers de leur complémentaire santé
Contrôle des Grands Travaux engagés par les maries et répercussion financière sur les habitants
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    26/09/2023
  • 5
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Contrôle des Grands Travaux engagés par les maries et répercussion financière sur les habitants
La concurrence des organismes publics, parapublics et associatifs qui fragilise les entreprises polynésiennes.
Non retenue
Les organismes publics, parapublics et associatifs concurrencent et fragilisent les entreprises...
  • Créé le
    08/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition La concurrence des organismes publics, parapublics et associatifs qui fragilise les entreprises polynésiennes.
Évaluation du coût des prestations médicales lors des cures thermales les 5 dernières années
Non retenue
Il semblerait intéressant de suivre l évolution de ce coût financier pour la CNAM en etudiant les...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 0
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Évaluation du coût des prestations médicales lors des cures thermales les 5 dernières années
Gestion de l'errance animale par le délégataire de service public Groupe SACPA
Non retenue
Le Groupe SACPA est un groupe privé qui signe de nombreuses délégations de service public avec...
Voir la proposition Gestion de l'errance animale par le délégataire de service public Groupe SACPA
Le coût global de l'immigration en France
Non retenue
Différents rapports ont conclu à une balance déficitaire de l'immigration mais les ordres de...
Voir la proposition Le coût global de l'immigration en France
Dispositif petites villes de demain et subventions publiques
Non retenue
Dans le cadre du dispositif "petites villes de demain" des subventions publiques sont versées à...
Voir la proposition Dispositif petites villes de demain et subventions publiques
Contrôler les relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres
Non retenue
Le contrôle des relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres...
Voir la proposition Contrôler les relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres
Contrôler le fonctionnement et l'efficacité des commissions des usagers dans les établissements de santé privés et publics
Non retenue
Les commissions des usagers dans les établissements de santé publics ou privés restent parfois le...
  • Créé le
    09/09/2023
  • 21
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la contribution Contrôler le fonctionnement et l'efficacité des commissions des usagers dans les établissements de santé privés et publics
Référentiel d'évaluation de la qualité de nos institutions républicaines
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Notre...
Voir la proposition Référentiel d'évaluation de la qualité de nos institutions républicaines
Le financement des moyens maritimes français dans l'action d'Etat en mer
Avatar: Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
E,n 2017 la Cour des Comptes avait rapporté que la flotte des douanes françaises générait un...
Voir la proposition Le financement des moyens maritimes français dans l'action d'Etat en mer
Les relations entre la Corse et les territoires voisins (Espagne, Italie)
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les relations entre la Corse et les territoires voisins (Espagne,...
Voir la proposition Les relations entre la Corse et les territoires voisins (Espagne, Italie)
Evaluation des coûts engendrés par les déplacements des députés européens français entre les deux Parlements de l'UE
En cours d'évaluation
L'existence de deux parlements européens est-elle nécessaire?Si jamais les coûts engendrées par...
  • Créé le
    17/09/2023
  • 28
  • Nombre de commentaires: 5
Voir la proposition Evaluation des coûts engendrés par les déplacements des députés européens français entre les deux Parlements de l'UE
Voir toutes les propositions retirées

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