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Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
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622 propositions

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La gestion du service public de l'audiovisuel
Non retenue
Problématique nationale : comment la redevance a été utlisée au cours des dernières années,...
Voir la proposition La gestion du service public de l'audiovisuel
Contrôle de la bonne utilisation de la TVA 5,5 %, PTZ et autres dispositifs d'aides à l'achat d'un premier logement
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale
une politique publique
une aide à...
  • Créé le
    05/10/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 1
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La défiscalisation polynésienne est en contradiction avec la gestion équitable des fonds publics
Retenue
MonsieurJe vous contacte pour que vous puissiez porter toute votre attention sur l’utilisation...
  • Créé le
    07/09/2023
  • 5
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition La défiscalisation polynésienne est en contradiction avec la gestion équitable des fonds publics
Contrôle des dépenses engagées par les maires au titre de leur délégation- Commune Aubusson (23)
En cours d'évaluation
Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 2
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Évaluer le coût du turn-over dans la fonction publique
Non retenue
A l'heure des économies financières, de la généralisation des contractuels et du gel des...
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Les comptes de l'institut Louis Malardé pendant l'épidémie de COVID 19
Non retenue
L'Institut Louis Malardé, établissement public de la Polynésie française a contribué efficacement...
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La Collectivité Territoriale de Corse
Non retenue
"Quelle est la situation financière actuelle de la Collectivité de Corse ?
"Quelle est la...
Voir la proposition La Collectivité Territoriale de Corse
Les contrôles de la Cour des comptes
Non retenue
Si les conclusions de la CC.avaient l'obligation d'être d'être publiées dans tous les médias avec...
Voir la proposition Les contrôles de la Cour des comptes
Subventions accordées aux établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de 2018 à 2023
Non retenue
Monsieur le Président de la Cour des Comptes, Les subventions accordées aux établissements...
  • Créé le
    08/09/2023
  • 8
  • Nombre de commentaires: 1
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La concurrence des organismes publics, parapublics et associatifs qui fragilise les entreprises polynésiennes.
En cours d'évaluation
Les organismes publics, parapublics et associatifs concurrencent et fragilisent les entreprises...
  • Créé le
    08/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
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Inégalités liées au remboursement de la dette COVID et à l'attribution du FSE... en Polynésie
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?FSE : Il prévoyait notamment que les très petites entreprises (TPE) et...
  • Créé le
    14/09/2023
  • 0
  • Nombre de commentaires: 1
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Evaluation de la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle
Non retenue
Le Président de la République a lancé en 2018 une stratégie nationale pour l’intelligence...
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La surveillance de la qualité de l'air : quelles sont les actions de l'État en Polynésie française
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Une politique publique : La surveillance de la qualité de l'airAfin...
  • Créé le
    14/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
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Vols à l'hôpital : un « fléau » ignoré qui menace la qualité des soins
Non retenue
Novembre 2022 : vols de 18 endoscopes à l'hôpital de Melun. Préjudice estimé : 400 000 euros. Le...
Voir la proposition Vols à l'hôpital : un « fléau » ignoré qui menace la qualité des soins
ARS : la thrombose administrative
Retenue
Selon l’OCDE, 35,22% des emplois hospitaliers en France ne sont pas médicaux. Ce pourcentage...
Voir la proposition ARS : la thrombose administrative
Examen de l'activité des administrateurs et mandataires judiciaires et de leur conseil national
Non retenue
Par l'article 430-1 de l'arrêté du 18 juillet 2018 pris par le Garde des sceaux, le CNAJMJ s'est...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
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Ruissellement aide multinationales
En cours d'évaluation
Bonjour, il y a quelques temps il y a eu une aide conséquente aux entreprises du CAC40 afin de...
Voir la proposition Ruissellement aide multinationales
Marchand de sommeil
Non retenue
Je suis locataire depuis 4 ans d'un logement individuel sur la commune de Linguizzetta.Mon...
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Contrôle sur les aides destinées aux chercheurs réfugiés en France suite à la guerre en Ukraine.
En cours d'évaluation
Depuis le début de la guerre en Ukraine des chercheurs ukrainien comme russes ont trouvé asile en...
  • Créé le
    11/09/2023
  • 6
  • Nombre de commentaires: 1
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Controler l'utilisation de l'APA Allocation Personnalisée d'Autonomie par les EHPAD
Non retenue
Les EHPAD facturent des prestations supplémentaires pour une personne reconnue comme dépendante...
Voir la proposition Controler l'utilisation de l'APA Allocation Personnalisée d'Autonomie par les EHPAD
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