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Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

162 propositions

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Suivi des financements de l’appel à projet 2021 initié par la Miviludes
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le suivi...
Voir la proposition Suivi des financements de l’appel à projet 2021 initié par la Miviludes
Le déficit de l’État depuis 48 ans
Non retenue
Les Contribuables Associés sont excédés par le laxisme financier de leurs gouvernants. Depuis...
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Achat par l'AFD de 50 000 m2 de bureaux à Austerlitz
Non retenue
En janvier 2020, le Conseil d’administration de l’Agence française de développement (AFD) a...
Voir la proposition Achat par l'AFD de 50 000 m2 de bureaux à Austerlitz
Le recours des collectivités territoriales à des cabinets privés dans la conduite de leurs missions de base
Avatar: Utilisateur ayant supprimé son compte
Retenue
En qualité de commissaire enquêteur mais aussi de citoyen , j'ai pu constater que la conduite...
  • Créé le
    11/09/2023
  • 102
  • Nombre de commentaires: 7
Voir la proposition Le recours des collectivités territoriales à des cabinets privés dans la conduite de leurs missions de base
Améliorer l'efficacité de la fonction publique en réduisant ses "frais généraux "
Non retenue
Les entreprises privées, du moins les plus performantes, essaient en permanence d'améliorer leur...
Voir la proposition Améliorer l'efficacité de la fonction publique en réduisant ses "frais généraux "
Evaluer la politique française de lutte contre la corruption
Retenue
Que concerne mon sujet ?
Plusieurs contributeurs de cette plateforme dénoncent des abus dans...
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Contrôle et ventilation par politiques publiques des montants de subventions de l'Etat au bénéfice d'associations ou d'ONG.
Non retenue
Les subventions de l'Etat aux associations loi 1901 et ONG représenteraient 23 milliards €....
  • Créé le
    27/09/2023
  • 34
  • Nombre de commentaires: 6
Voir la proposition Contrôle et ventilation par politiques publiques des montants de subventions de l'Etat au bénéfice d'associations ou d'ONG.
Avantages des anciens Présidents, etc.
Non retenue
Bonjour.Ma demande sera courte.Il faut supprimer Tous les avantages dont bénéficient les anciens...
Voir la proposition Avantages des anciens Présidents, etc.
Utilisation de l'argent public par les services de l'Etat
Non retenue
La CRC peut-elle enquêter sur le train de vie des Préfets ? En effet, les personnels des...
Voir la proposition Utilisation de l'argent public par les services de l'Etat
Budget de l'Elysée
Non retenue
Étudier l'évolution des dépenses et postes de dépenses de l'Elysée, de 2010 à aujourd'hui et...
Voir la proposition Budget de l'Elysée
Multiplication et Coût des dos d’âne
Non retenue
Concerne les dépenses locales des communesdepuis plusieurs années nous constatons une...
Voir la proposition Multiplication et Coût des dos d’âne
Le nombre et rendement d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires
Retenue
Cette étude viserait à recenser le nombre d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires...
Voir la proposition Le nombre et rendement d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires
Dépense pour le repas à Versailles lors de la visite du Roi Charles 3
Non retenue
BonjourJe souhaite signaler un problème de dépense publique dans le contexte économique, social...
Voir la proposition Dépense pour le repas à Versailles lors de la visite du Roi Charles 3
Suivi des financements des associations
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?L'état...
Voir la proposition Suivi des financements des associations
Le bon usage des deniers publics dans les sociétés d'économies mixtes
Non retenue
Les collectivités publiques font souvent appel à des sociétés d'économies mixtes pour des sujets...
Voir la proposition Le bon usage des deniers publics dans les sociétés d'économies mixtes
Débauche de fond public en visite officielle et manque de transparence
Non retenue
L'actualité de ces derniers jours me pousse à réagir. J'ai beau chercher, aucune information ne...
Voir la proposition Débauche de fond public en visite officielle et manque de transparence
Les engagements hors-bilan des autorités publiques
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les engagements hors-bilan des autorités publiques françaises...
Voir la proposition Les engagements hors-bilan des autorités publiques
Rémunération des fonctionnaires de la fonction publique d'Etat
Non retenue
Pourquoi les fonctionnaires ont une rémunération différente suivant les ministères alors que les...
Voir la proposition Rémunération des fonctionnaires de la fonction publique d'Etat
Évaluer le coût du turn-over dans la fonction publique
Non retenue
A l'heure des économies financières, de la généralisation des contractuels et du gel des...
Voir la proposition Évaluer le coût du turn-over dans la fonction publique
Tarification des travaux publics, aménagements du territoire
Non retenue
Je trouve les chiffres des coûts des différents aménagements du territoire (routes, ronds points,...
Voir la proposition Tarification des travaux publics, aménagements du territoire
Suppression des agences régionales (type ARS, ASN, …)
Non retenue
Toutes ces agences , qui ne sont que des intermédiaires et des gestionnaires, ne connaissent...
Voir la proposition Suppression des agences régionales (type ARS, ASN, …)
Analyser l’efficience des dépenses des collectivités locales en matière de communication
Retenue
Les collectivités locales (CL) et leurs opérateurs effectuent des dépenses internes et externes...
Voir la proposition Analyser l’efficience des dépenses des collectivités locales en matière de communication
Creer un controle des depenses fiscales non legales
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution : votre cour etablit chaque année...
Voir la proposition Creer un controle des depenses fiscales non legales
Etude de l'impact de la taxe foncière sur le niveau de revenu disponible
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le sujet est national et concerne l'efficacité des politiques fiscales au...
Voir la proposition Etude de l'impact de la taxe foncière sur le niveau de revenu disponible
Contrôler les marchés de prestation informatiques
Non retenue
Dans un énième contexte de modernisation de l'action publique, des crédits massifs sont à nouveau...
Voir la proposition Contrôler les marchés de prestation informatiques
Passages du public au privé et inversement...
Retenue
De nombreux exemples n'ont de cesse d'être constatés de passages répétés de personnes portant de...
Voir la proposition Passages du public au privé et inversement...
Utilisation de l'Argent public de la Mairie
En cours d'évaluation
5 élus de la minorité d'un conseil municipal se voient soumis à des rétentions d'informations ne...
Voir la proposition Utilisation de l'Argent public de la Mairie
Evaluation des coûts engendrés par les déplacements des députés européens français entre les deux Parlements de l'UE
Non retenue
L'existence de deux parlements européens est-elle nécessaire?Si jamais les coûts engendrées par...
  • Créé le
    17/09/2023
  • 28
  • Nombre de commentaires: 5
Voir la proposition Evaluation des coûts engendrés par les déplacements des députés européens français entre les deux Parlements de l'UE
Utilisation de l'argent public par les services de l'Etat.
Non retenue
En ce qui concerne la FRAUDE SOCIALE qui dure depuis des décennies et qui a coûté des milliards à...
Voir la proposition Utilisation de l'argent public par les services de l'Etat.
Détournement de 3,5 Milliards des AGS par les mandataires judiciaires
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le fonctionnement de la direction des AGS laisse apparaitre un...
Voir la proposition Détournement de 3,5 Milliards des AGS par les mandataires judiciaires
Coût de l'hébergement
Non retenue
Chaque année, faute d’accès au logement social, de nombreuses personnes et familles sont logées,...
Voir la proposition Coût de l'hébergement
Evaluation de l'efficacité des aides COVID
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Evaluation de l'efficacité des aides COVID
L'éco-conditionnalité des aides aux entreprises
Non retenue
L'Etat accompagne financièrement les entreprises à toutes les étapes de leur développement, de la...
Voir la proposition L'éco-conditionnalité des aides aux entreprises
Le coût de la violence managériale et les risques psychosociaux qu'elle engendre
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer Les jeunes managers des collectivites territoriales,...
Voir la proposition Le coût de la violence managériale et les risques psychosociaux qu'elle engendre
Evaluation de la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle
Non retenue
Le Président de la République a lancé en 2018 une stratégie nationale pour l’intelligence...
Voir la proposition Evaluation de la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle
Contrôler l'usage des fonds donnés aux bailleurs sociaux pour la rénovation de leurs logements
Non retenue
Des sommes astronomiques sont données aux bailleurs sociaux pour rénover leur parc de logements....
Voir la proposition Contrôler l'usage des fonds donnés aux bailleurs sociaux pour la rénovation de leurs logements
Moyens attribués au Pacte des solidarités
Non retenue
Le Pacte des Solidarités a été présenté le 18 septembre 2023. Il comprend 55 mesures dont une...
Voir la proposition Moyens attribués au Pacte des solidarités
Cout de fonctionnement parlement et gouvernement
Non retenue
Problématique nationale Evolution des coûts sur 5 ans par exemple (le temps d'un...
Voir la proposition Cout de fonctionnement parlement et gouvernement
Auditer les choix coûteux de la DTNUM au ministère de l'intérieur
Non retenue
Surveiller et auditer les choix de la DTNUM au ministère de l'intérieur ainsi que d'autres...
Voir la proposition Auditer les choix coûteux de la DTNUM au ministère de l'intérieur
Supplément Familial de traitement dans la fonction publique : un « traitement » injuste et à l’encontre de sa nature première
Non retenue
Le supplément familial de traitement (SFT) est régi par le code de la fonction publique comme tel...
  • Créé le
    22/09/2023
  • 13
  • Nombre de commentaires: 9
Voir la proposition Supplément Familial de traitement dans la fonction publique : un « traitement » injuste et à l’encontre de sa nature première
Egalite devant l'impot
Non retenue
Les citoyens français passant plus de 6 mois à l'étranger sont dispensés d’impôts sur le revenu...
Voir la proposition Egalite devant l'impot
Visites officielles dans les territoires
Non retenue
Il pourrait être intéressant de déterminer le coût global d'un déplacement ministériel voire du...
Voir la proposition Visites officielles dans les territoires
Marchés Globaux - Évaluation des risques
Non retenue
Pour schématiser, lorsqu'une collectivité souhaite réaliser de l'ours investissements...
Voir la proposition Marchés Globaux - Évaluation des risques
Contrôler rigoureusement et de façon exhaustive les services publics comme InfoRetraite, la CARSAT, l'ANTS
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?La...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition Contrôler rigoureusement et de façon exhaustive les services publics comme InfoRetraite, la CARSAT, l'ANTS
Si versement d’aide que sur compte bancaire en France
Non retenue
Les prestations ne devraient être virées que sur un compte français au nom du titulaire recevant...
Voir la proposition Si versement d’aide que sur compte bancaire en France
La Fraude sociale
Non retenue
La dette de la France est abyssale et il serait temps de s’attaquer à la fraude sociale pour...
Voir la proposition La Fraude sociale
Que deviennent les fonds publics transférés au privé par le mécanisme des subventions ?
Non retenue
Mon sujet concerne le niveau national COUR DES COMPTES, au sujet des subventions accordées par...
Voir la proposition Que deviennent les fonds publics transférés au privé par le mécanisme des subventions ?
Evaluer l'impact fiscal et environnemental des exonérations de taxes accordées aux véhicules Pick-up
Non retenue
Alors que le gouvernement déclare vouloir verdir le parc automobile, il existe toujours et depuis...
  • Créé le
    27/09/2023
  • 13
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Evaluer l'impact fiscal et environnemental des exonérations de taxes accordées aux véhicules Pick-up
Evaluation des aides à la création d'emplois
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes)
Une politique publique...
Voir la proposition Evaluation des aides à la création d'emplois
Les financements des plans égalité F/H (FEP notamment) dans la FPE
Non retenue
Le fond en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) a été institué en 2019 en faveur des trois...
Voir la proposition Les financements des plans égalité F/H (FEP notamment) dans la FPE
Mesurer le taux d activité des chômeurs sur une année
Non retenue
Je propose de mesurer à l échelle nationale, le taux d activité réel des chômeurs sur une année,...
Voir la proposition Mesurer le taux d activité des chômeurs sur une année
Ruissellement aide multinationales
Non retenue
Bonjour, il y a quelques temps il y a eu une aide conséquente aux entreprises du CAC40 afin de...
Voir la proposition Ruissellement aide multinationales
Subventions reçues
Non retenue
Bonjour , pourquoi toutes les subventions reçues par nos élus ne sont pas comptabilisées dans le...
Voir la proposition Subventions reçues
Financement et répartition de l aide aux migrants
Non retenue
Montant et répartitions des aides publiques directs et indirects dédiées a l acceuil des migrants...
Voir la proposition Financement et répartition de l aide aux migrants
Pour une optimisation de la gestion des ressources humaines de l'Etat
Non retenue
Le parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) depuis 2016, et le régime...
Voir la proposition Pour une optimisation de la gestion des ressources humaines de l'Etat
Contrôle du budget de ma Mairie
Non retenue
Le budget de ma Mairie apparaît opaque au citoyen. Celui ci fait confiance au Maire du moment...
Voir la proposition Contrôle du budget de ma Mairie
Valoriser le travail
Non retenue
Remettre les travailleurs à leur juste place . Les aides sociales qu’elles soient caf , pas...
Voir la proposition Valoriser le travail
La gestion des fonctionnaires de 50 et plus (2012-2023)
Non retenue
La fonction publique vieillit dans ses trois versants, comme le reste de la population portée par...
Voir la proposition La gestion des fonctionnaires de 50 et plus (2012-2023)
Vols à l'hôpital : un « fléau » ignoré qui menace la qualité des soins
Non retenue
Novembre 2022 : vols de 18 endoscopes à l'hôpital de Melun. Préjudice estimé : 400 000 euros. Le...
Voir la proposition Vols à l'hôpital : un « fléau » ignoré qui menace la qualité des soins
Évaluation du coût des prestations médicales lors des cures thermales les 5 dernières années
Non retenue
Il semblerait intéressant de suivre l évolution de ce coût financier pour la CNAM en etudiant les...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 0
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Évaluation du coût des prestations médicales lors des cures thermales les 5 dernières années
Couts, Delais et Impacts des Delits successoraux par Remariage et Legation forcées sur Personnes Veuves ...
Non retenue
Merci de bien vouloir prendre en considération les points d’appui soulignés ci-dessous pour...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Couts, Delais et Impacts des Delits successoraux par Remariage et Legation forcées sur Personnes Veuves ...
Le recours à la vacation dans la fonction publique (notamment universitaire).
Non retenue
Le recours à la vacation dans la fonction publique semble s’intensifier. Ceci n’est pas sans être...
Voir la proposition Le recours à la vacation dans la fonction publique (notamment universitaire).
Contrôler la passation des marchés publics passés par les administrations des 3 catégories
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La passation des marchés publics (ou l'absence de ceux ci alors qu'ils...
Voir la proposition Contrôler la passation des marchés publics passés par les administrations des 3 catégories
Remise à plat du calcul des valeurs locatives utilisées par la taxe foncière
Non retenue
Bonjour,Aujourd'hui, la fiscalité locale met en lumière un forte contradiction vis-à-vis de notre...
Voir la proposition Remise à plat du calcul des valeurs locatives utilisées par la taxe foncière
Efficience de l'achat public des collectivités territoriales depuis 2020
Non retenue
Les collectivités territoriales représentent plus des deux tiers de l'achat public en France. Or,...
Voir la proposition Efficience de l'achat public des collectivités territoriales depuis 2020
Évaluation et contrôle des organismes d’expertise placés auprès du premier ministre
Non retenue
Les dernières décennies ont vu la prolifération d’organismes publics d’expertise placés auprès du...
Voir la proposition Évaluation et contrôle des organismes d’expertise placés auprès du premier ministre
Interdire les dépenses de type "Queue de budget"
Non retenue
En fin d'année, les ministères se sentent obligés de dépenser le reliquat de leur buget annuel...
Voir la proposition Interdire les dépenses de type "Queue de budget"
Régie et DSP collecte et transfert ordures ménagères
Non retenue
Choix des modes de gestion.Comment les collectivités (communes mais plutôt EPCI désormais)...
Voir la proposition Régie et DSP collecte et transfert ordures ménagères
Evaluation de la suppression de l'ISF
Non retenue
Evaluation de l'incidence de la suppression de l'ISF par rapport aux objectifs assignés à cette...
Voir la proposition Evaluation de la suppression de l'ISF
Impact sur la dépense publique des décorations honorifiques françaises.
Non retenue
La rationalisation de la dépense publique est un sujet d'actualité prépondérant. Afin d'éclairer...
Voir la proposition Impact sur la dépense publique des décorations honorifiques françaises.
Impact de la fin des associations de gestion agréee
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
pour les revenus 2023, il n'y a plus d'avantage fiscal lié à l'adhésion...
Voir la proposition Impact de la fin des associations de gestion agréee
Contrôle des Grands Travaux engagés par les maries et répercussion financière sur les habitants
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    26/09/2023
  • 5
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Contrôle des Grands Travaux engagés par les maries et répercussion financière sur les habitants
Indemnités de retard, pour permettre l'accès de toutes et tous, aux projets jouissant de financements publics
Non retenue
Bien que l'argent public puisse profiter à développer de beaux projets. Il est rare voire...
  • Créé le
    19/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Indemnités de retard, pour permettre l'accès de toutes et tous, aux projets jouissant de financements publics
Pour un service commercial unique des opérateurs ferroviaires
Non retenue
La mise en concurrence des opérateurs ferroviaires, amorcée par la réforme de 2014, a conduit à...
Voir la proposition Pour un service commercial unique des opérateurs ferroviaires
Evaluation du coût de la généralisation des logiciels libres pour les collectivités
En cours d'évaluation
La proposition se déroule en plusieurs phases :-Evaluer les sommes d'argent dépensées pour...
Voir la proposition Evaluation du coût de la généralisation des logiciels libres pour les collectivités
Evaluation des politiques publiques mises en place face à l'inflation
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Evaluation des politiques publiques mises en place face à l'inflation
Baisse du rendement des redressements fiscaux
En cours d'évaluation
Le rendement des redressements fiscaux était de plus de 21 milliards d'euros en 2015 mais...
Voir la proposition Baisse du rendement des redressements fiscaux
Transport Handicap France
Non retenue
Bonjour, je vous propose la création d’un service de transport pour personnes à mobilité réduite...
Voir la proposition Transport Handicap France
Contrôle de la réforme de 2004 des associations syndicales de propriétaires
Non retenue
Les associations syndicales de propriétaires sont nombreuses et exercent des missions...
Voir la proposition Contrôle de la réforme de 2004 des associations syndicales de propriétaires
Contrôle interne dans les grandes collectivités territoriales
Non retenue
Examiner dans un échantillon de grandes et moyennes villes la mise en place du contrôle interne...
Voir la proposition Contrôle interne dans les grandes collectivités territoriales
Envolée des prix des voitures
Non retenue
Depuis quatre années, un peu avant le Covid, avant la guerre en Ukraine, avant la mise en place...
Voir la proposition Envolée des prix des voitures
Vérification et suivi des dépenses d'investissement lors des opérations de constructions ou de rénovations
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une problématique nationale (Cour des Comptes) et une problématique...
  • Créé le
    21/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Vérification et suivi des dépenses d'investissement lors des opérations de constructions ou de rénovations
Coût des dos d'âne
Non retenue
Coût des dos d'âne/chicanes/zones30/feux tricolores etc , ça pullule depuis quelques années !...
Voir la proposition Coût des dos d'âne
Autonomie de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Autonomie de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Arbres fruitiers en ronds points ...
Non retenue
Les ronds points sont souvent d'aspect simples pourquoi ne pas y planter des arbres fruitiers ou...
Voir la proposition Arbres fruitiers en ronds points ...
Suppression de la taxe d'habitation - Impact sur les finances publiques - complexité accrue et incertitudes.
Non retenue
Impact sur les finances locales:Perte de recettes 18 milliards d'€ par anCompensation par...
  • Créé le
    28/09/2023
  • 10
  • Nombre de commentaires: 7
Voir la proposition Suppression de la taxe d'habitation - Impact sur les finances publiques - complexité accrue et incertitudes.
Travail d’intérêt collectif si argent public touche
Non retenue
Dès que vous obtenez de l’argent public pour vous aider , il faudrait mettre en place une...
Voir la proposition Travail d’intérêt collectif si argent public touche
Quel est le coût du fonctionnement démocratique de la France
Non retenue
Il est temps que l'on connaisse le coût du fonctionnement démocratique de notre pays en 2021 par...
Voir la proposition Quel est le coût du fonctionnement démocratique de la France
Voir toutes les propositions retirées

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