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Les Gouvernements successifs de ces dernières décennies se targuent du "modèle social français";...
Non retenue
Plusieurs raisons justifient la nécessité d'un contrôle de la Cour des Comptes sur les cabinets...
Retenue
La loi de finances 2023 prévoit dans son article 185 "Au plus tard le 30 juin 2023, le...
Non retenue
Certains de mes clients en industrie agroalimentaire petextent les subventions pour lancer des...
Non retenue
L'obligation de paiement par carte bancaire pour tous les commerçants sédentaires ou non...
Non retenue
Le parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) depuis 2016, et le régime...
Non retenue
Tout le monde salarié et fonctionnaire connait les comités d'entreprise, au moins leur branche...
Retenue
Les collectivités locales (CL) et leurs opérateurs effectuent des dépenses internes et externes...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?savoir si la probité des entreprises dans son ensemble a été affectée par...
Non retenue
Coût des dos d'âne/chicanes/zones30/feux tricolores etc , ça pullule depuis quelques années !...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Bonjour répartir mieux l’argent , simplement Faire construire des foyer pour handicapés Manteaux....
Non retenue
20 000 responsables publics, élus ou agents publics doivent déclarer leurs patrimoines d’entrée...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les soutiens financiers au développement des projets numériquesPourquoi...
En cours d'évaluation
On l'a vue pendant la période du COVID des complotistes ont réussi a avoir des cagnottes...
Non retenue
Surveiller et auditer les choix de la DTNUM au ministère de l'intérieur ainsi que d'autres...
Non retenue
Les ronds points sont souvent d'aspect simples pourquoi ne pas y planter des arbres fruitiers ou...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une problématique nationale (Cour des Comptes) et une problématique...
Retenue
Cette étude viserait à recenser le nombre d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires...
Non retenue
Le sujet est celui d'une politique publique lancée en 2022 sur un appel à manifestation d'intérêt...
Les financements des plans égalité F/H (FEP notamment) dans la FPE
Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
Le fond en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) a été institué en 2019 en faveur des trois...
Non retenue
Merci de bien vouloir prendre en considération les points d’appui soulignés ci-dessous pour...
Non retenue
En ce qui concerne la FRAUDE SOCIALE qui dure depuis des décennies et qui a coûté des milliards à...
Non retenue
Choix des modes de gestion.Comment les collectivités (communes mais plutôt EPCI désormais)...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Mon sujet concerne le niveau national COUR DES COMPTES, au sujet des subventions accordées par...
Retenue
Que concerne mon sujet ?
Plusieurs contributeurs de cette plateforme dénoncent des abus dans...
Plusieurs contributeurs de cette plateforme dénoncent des abus dans...
Non retenue
Pour schématiser, lorsqu'une collectivité souhaite réaliser de l'ours investissements...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?L'état...
Non retenue
Il pourrait être intéressant de déterminer le coût global d'un déplacement ministériel voire du...
En cours d'évaluation
Le sujet concerne toutes les inspections générales (Finances, Affaires Sociales, Administration,...
Non retenue
Dans un énième contexte de modernisation de l'action publique, des crédits massifs sont à nouveau...
En cours d'évaluation
Bonjour,Aujourd'hui, la fiscalité locale met en lumière un forte contradiction vis-à-vis de notre...
Non retenue
Je propose de mesurer à l échelle nationale, le taux d activité réel des chômeurs sur une année,...
En cours d'évaluation
Les subventions de l'Etat aux associations loi 1901 et ONG représenteraient 23 milliards €....
En cours d'évaluation
La rationalisation de la dépense publique est un sujet d'actualité prépondérant. Afin d'éclairer...
Non retenue
Précarité = décadence.Je propose donc à la Cour des Comptes de travailler à rendre public et...
Non retenue
Les budgets publiés par de nombreuses administrations, en particulier territoriales, dont...
Non retenue
La France, avec son prélèvement obligatoire parmi les plus élevés au monde, son interventionnisme...
Non retenue
Le versement par l'Etat de subventions aux entreprises pour la sauvegarde de l'industrie, de...
En cours d'évaluation
Evaluation de l'incidence de la suppression de l'ISF par rapport aux objectifs assignés à cette...
Non retenue
Bien que l'argent public puisse profiter à développer de beaux projets. Il est rare voire...
Non retenue
Le fonctionnement des collectivités territoriales est fortement lié aujourd'hui aux subventions...
Non retenue
Le rendement des redressements fiscaux était de plus de 21 milliards d'euros en 2015 mais...
Non retenue
Le capital est beaucoup moins fiscalisé que le travail (notamment en ce qui concerne les...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Evaluer l'impact fiscal et environnemental des exonérations de taxes accordées aux véhicules Pick-up
Non retenue
Alors que le gouvernement déclare vouloir verdir le parc automobile, il existe toujours et depuis...
Non retenue
On lit depuis des années qu'il y a des difficultés à recruter des personnes qualifiées et par...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
La Cour des Comptes a mis en place en 2022 une plateforme nationale de signalement ouverte à tous...
Non retenue
Je propose une étude sur les recettes de la taxe foncière dans les territoires d'outremer.Les...
Non retenue
Bonjour , pourquoi toutes les subventions reçues par nos élus ne sont pas comptabilisées dans le...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Bonjour.Ma demande sera courte.Il faut supprimer Tous les avantages dont bénéficient les anciens...
Non retenue
La Cour des comptes sort des rapports annuels, mais ça change quoi, au final ? Rien! Un rapport...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?Une Problématique Nationale (Cour des Comptes)Dans la zone pacifique...
Non retenue
Bonjour, je vous propose la création d’un service de transport pour personnes à mobilité réduite...
Non retenue
Les collectivités publiques font souvent appel à des sociétés d'économies mixtes pour des sujets...
Non retenue
Pourquoi les fonctionnaires ont une rémunération différente suivant les ministères alors que les...
Retenue
Que concerne mon sujet ?La problématique nationale de la déontologie dans la haute fonction...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?
Certains fonctionnaires sont sans mission/sans emploi (pris en charge...
Certains fonctionnaires sont sans mission/sans emploi (pris en charge...
Non retenue
La proposition se déroule en plusieurs phases :-Evaluer les sommes d'argent dépensées pour...
Non retenue
Des sommes astronomiques sont données aux bailleurs sociaux pour rénover leur parc de logements....
Non retenue
Problématique nationale Evolution des coûts sur 5 ans par exemple (le temps d'un...
En cours d'évaluation
BonjourJe souhaite signaler un problème de dépense publique dans le contexte économique, social...
Non retenue
Les organismes 1% patronal tels que ACTION LOGEMENT et d autres collectent chaque année les...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Mr Emmanuel Macron, candidat à l’élection présidentielle en 2017,...
Non retenue
Les associations syndicales de propriétaires sont nombreuses et exercent des missions...
Non retenue
La dette de la France est abyssale et il serait temps de s’attaquer à la fraude sociale pour...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne une problématique nationale du marché immobilier en...
En cours d'évaluation
L'existence de deux parlements européens est-elle nécessaire?Si jamais les coûts engendrées par...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
La Poste, service public, n'existe plus.Les dysfonctionnements sont permanents, sans...
Non retenue
De nombreuses administrations disposent de service de contrôle et d'inspectionOr avec la...
Non retenue
Il est temps que l'on connaisse le coût du fonctionnement démocratique de notre pays en 2021 par...
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les engagements hors-bilan des autorités publiques françaises...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution : votre cour etablit chaque année...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le sujet est national et concerne l'efficacité des politiques fiscales au...
Contrôle argent public déversé pour mettre en place des marketplaces locales durant covid et au-delà
En cours d'évaluation
Je souhaite que les chambres régionales et territoriales des comptes enquêtent sur la gabegie des...
Non retenue
En fin d'année, les ministères se sentent obligés de dépenser le reliquat de leur buget annuel...
Non retenue
Le supplément familial de traitement (SFT) est régi par le code de la fonction publique comme tel...
Non retenue
Cas réel.Avrillé, 49240, copropriété de 200 lots. Travaux d'isolation du circuit de chauffage en...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Le dernier rapport de la Cour sur la banque publique d'investissement (BPI france) date de 2016....
Non retenue
Les prestations ne devraient être virées que sur un compte français au nom du titulaire recevant...
En cours d'évaluation
Il s'agit d'évaluer et de contrôler le coût, l'intérêt et l'impact des campagnes publiques type...
Non retenue
Je trouve les chiffres des coûts des différents aménagements du territoire (routes, ronds points,...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les modalités de contrôle fiscal à la taxe foncière des constructions...
Non retenue
Dépenses à la charge de l'Etat: Application du titre IV du code de la sécurité sociale/article...
Non retenue
Le budget de ma Mairie apparaît opaque au citoyen. Celui ci fait confiance au Maire du moment...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Un risque majeur pour le réseau de fibre optique français Ma contribution porte sur une...
Non retenue
Serait il possible de chiffrer le coût exact des dépenses publiques engagées en France par les...
Non retenue
Les entreprises privées, du moins les plus performantes, essaient en permanence d'améliorer leur...
Non retenue
Montant et répartitions des aides publiques directs et indirects dédiées a l acceuil des migrants...
En cours d'évaluation
La politique publique d'aides au logement (rénovation et amélioration énergétique) n'est pas...
Non retenue
La mise en concurrence des opérateurs ferroviaires, amorcée par la réforme de 2014, a conduit à...
