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Je propose qu'il soit mis en place un lien entre les collectivités locales et la cour des comptes...
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Bonjour, je vous propose la création d’un service de transport pour personnes à mobilité réduite...
Non retenue
Le versement par l'Etat de subventions aux entreprises pour la sauvegarde de l'industrie, de...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution : votre cour etablit chaque année...
Non retenue
Le fonctionnement des collectivités territoriales est fortement lié aujourd'hui aux subventions...
Non retenue
Dès que vous obtenez de l’argent public pour vous aider , il faudrait mettre en place une...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Il s'agit...
En cours d'évaluation
Lorsque l'état passe des commandes, il paye de la TVA qu'il récupère ensuite via le système de...
Retenue
Que concerne mon sujet ?La problématique nationale de la déontologie dans la haute fonction...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Les dernières décennies ont vu la prolifération d’organismes publics d’expertise placés auprès du...
Retenue
De nombreux exemples n'ont de cesse d'être constatés de passages répétés de personnes portant de...
Non retenue
Les entreprises privées, du moins les plus performantes, essaient en permanence d'améliorer leur...
Non retenue
On l'a vue pendant la période du COVID des complotistes ont réussi a avoir des cagnottes...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le sujet est national et concerne l'efficacité des politiques fiscales au...
Non retenue
Bonjour,Que concerne mon sujet ? L'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?
Le fonctionnement des Agences Régionales de Santé.
L’ensemble des...
Le fonctionnement des Agences Régionales de Santé.
L’ensemble des...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Une problématique nationale dans un contexte d’instabilité au Proche...
Non retenue
L'existence de deux parlements européens est-elle nécessaire?Si jamais les coûts engendrées par...
Non retenue
La Cour des comptes sort des rapports annuels, mais ça change quoi, au final ? Rien! Un rapport...
Non retenue
Bonjour,Bailleur depuis 20 ans au moins j'ai constaté un fait qui me parait être une anomalie et...
Non retenue
Surveiller et auditer les choix de la DTNUM au ministère de l'intérieur ainsi que d'autres...
Non retenue
Le budget de ma Mairie apparaît opaque au citoyen. Celui ci fait confiance au Maire du moment...
En cours d'évaluation
Bonjour répartir mieux l’argent , simplement Faire construire des foyer pour handicapés Manteaux....
Non retenue
La mise en concurrence des opérateurs ferroviaires, amorcée par la réforme de 2014, a conduit à...
En cours d'évaluation
Le parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) depuis 2016, et le régime...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les soutiens financiers au développement des projets numériquesPourquoi...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
Non retenue
Il est temps que l'on connaisse le coût du fonctionnement démocratique de notre pays en 2021 par...
Non retenue
Les collectivités publiques font souvent appel à des sociétés d'économies mixtes pour des sujets...
Non retenue
Le Président de la République a lancé en 2018 une stratégie nationale pour l’intelligence...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
BonjourJe souhaite signaler un problème de dépense publique dans le contexte économique, social...
Non retenue
L'obligation de paiement par carte bancaire pour tous les commerçants sédentaires ou non...
Non retenue
Bonjour.Ma demande sera courte.Il faut supprimer Tous les avantages dont bénéficient les anciens...
Non retenue
A l'heure des économies financières, de la généralisation des contractuels et du gel des...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La passation des marchés publics (ou l'absence de ceux ci alors qu'ils...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?savoir si la probité des entreprises dans son ensemble a été affectée par...
Non retenue
La dette de la France est abyssale et il serait temps de s’attaquer à la fraude sociale pour...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le suivi...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le fonctionnement de la direction des AGS laisse apparaitre un...
Non retenue
Le sujet concerne toutes les inspections générales (Finances, Affaires Sociales, Administration,...
Non retenue
5 élus de la minorité d'un conseil municipal se voient soumis à des rétentions d'informations ne...
Non retenue
Il s'agit d'évaluer et de contrôler le coût, l'intérêt et l'impact des campagnes publiques type...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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En cours d'évaluation
Plusieurs raisons justifient la nécessité d'un contrôle de la Cour des Comptes sur les cabinets...
En cours d'évaluation
De nombreuses administrations disposent de service de contrôle et d'inspectionOr avec la...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
Non retenue
Pour stopper l'envolée de la dette publique, il faut cibler et concentrer les dépenses plutôt que...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Les Gouvernements successifs de ces dernières décennies se targuent du "modèle social français";...
Les financements des plans égalité F/H (FEP notamment) dans la FPE
Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
Le fond en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) a été institué en 2019 en faveur des trois...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?La...
Non retenue
Remettre les travailleurs à leur juste place . Les aides sociales qu’elles soient caf , pas...
Non retenue
Dépenses à la charge de l'Etat: Application du titre IV du code de la sécurité sociale/article...
Non retenue
La fonction publique vieillit dans ses trois versants, comme le reste de la population portée par...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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En cours d'évaluation
Dans un énième contexte de modernisation de l'action publique, des crédits massifs sont à nouveau...
Non retenue
En raison d'une baisse d'activité, nombre de bureaux de poste réduisent leurs heures d'ouverture...
Non retenue
La rationalisation de la dépense publique est un sujet d'actualité prépondérant. Afin d'éclairer...
Non retenue
L'actualité de ces derniers jours me pousse à réagir. J'ai beau chercher, aucune information ne...
Non retenue
Les associations syndicales de propriétaires sont nombreuses et exercent des missions...
Non retenue
Bien que l'argent public puisse profiter à développer de beaux projets. Il est rare voire...
Non retenue
La Cour des Comptes a mis en place en 2022 une plateforme nationale de signalement ouverte à tous...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
Non retenue
Je trouve les chiffres des coûts des différents aménagements du territoire (routes, ronds points,...
Non retenue
La dématérialisation en question. Faut il pondérer la suppression des tickets pour les...
Non retenue
Concerne les dépenses locales des communesdepuis plusieurs années nous constatons une...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?
Certains fonctionnaires sont sans mission/sans emploi (pris en charge...
Certains fonctionnaires sont sans mission/sans emploi (pris en charge...
Non retenue
Précarité = décadence.Je propose donc à la Cour des Comptes de travailler à rendre public et...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale
une politique publique
une aide à...
une problématique nationale
une politique publique
une aide à...
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les engagements hors-bilan des autorités publiques françaises...
Non retenue
Depuis quatre années, un peu avant le Covid, avant la guerre en Ukraine, avant la mise en place...
Retenue
Les collectivités locales (CL) et leurs opérateurs effectuent des dépenses internes et externes...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une problématique nationale (Cour des Comptes) et une problématique...
En cours d'évaluation
En ce qui concerne la FRAUDE SOCIALE qui dure depuis des décennies et qui a coûté des milliards à...
Non retenue
Est il bien évalue ?le journal d’inventaire est il en concordance avec la comptabilité les...
Non retenue
L'Etat accompagne financièrement les entreprises à toutes les étapes de leur développement, de la...
Non retenue
Problématique nationale Evolution des coûts sur 5 ans par exemple (le temps d'un...
En cours d'évaluation
Le dernier rapport de la Cour sur la banque publique d'investissement (BPI france) date de 2016....
Non retenue
Des sommes astronomiques sont données aux bailleurs sociaux pour rénover leur parc de logements....
Non retenue
Les ronds points sont souvent d'aspect simples pourquoi ne pas y planter des arbres fruitiers ou...
Non retenue
Il pourrait être intéressant de déterminer le coût global d'un déplacement ministériel voire du...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?L'état...
Non retenue
Impact sur les finances locales:Perte de recettes 18 milliards d'€ par anCompensation par...
Non retenue
Choix des modes de gestion.Comment les collectivités (communes mais plutôt EPCI désormais)...
Non retenue
Le taux est en fonction du territoire. Est il toujours adopté par rapport au coût de la vie ?...
Non retenue
Coût des dos d'âne/chicanes/zones30/feux tricolores etc , ça pullule depuis quelques années !...
Non retenue
Les organismes 1% patronal tels que ACTION LOGEMENT et d autres collectent chaque année les...
Retenue
La loi de finances 2023 prévoit dans son article 185 "Au plus tard le 30 juin 2023, le...
Retenue
Cette étude viserait à recenser le nombre d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les modalités de contrôle fiscal à la taxe foncière des constructions...
Contrôle argent public déversé pour mettre en place des marketplaces locales durant covid et au-delà
Non retenue
Je souhaite que les chambres régionales et territoriales des comptes enquêtent sur la gabegie des...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
pour les revenus 2023, il n'y a plus d'avantage fiscal lié à l'adhésion...
pour les revenus 2023, il n'y a plus d'avantage fiscal lié à l'adhésion...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Une Problématique Nationale (Cour des Comptes)Dans la zone pacifique...
Non retenue
Montant et répartitions des aides publiques directs et indirects dédiées a l acceuil des migrants...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
La Poste, service public, n'existe plus.Les dysfonctionnements sont permanents, sans...
