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Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

162 propositions

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Arbres fruitiers en ronds points ...
Non retenue
Les ronds points sont souvent d'aspect simples pourquoi ne pas y planter des arbres fruitiers ou...
Voir la proposition Arbres fruitiers en ronds points ...
Harmonisation de la fiscalité locative
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Comment...
Voir la proposition Harmonisation de la fiscalité locative
Taxe sur les salaires dans la recherche et l'enseignement supérieur
Non retenue
La problématique de la taxe sur les salaire a été instruite par la cour des compte en 2018....
Voir la proposition Taxe sur les salaires dans la recherche et l'enseignement supérieur
Evaluer l'impact fiscal et environnemental des exonérations de taxes accordées aux véhicules Pick-up
Non retenue
Alors que le gouvernement déclare vouloir verdir le parc automobile, il existe toujours et depuis...
  • Créé le
    27/09/2023
  • 13
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Evaluer l'impact fiscal et environnemental des exonérations de taxes accordées aux véhicules Pick-up
Impact sur la dépense publique des décorations honorifiques françaises.
Non retenue
La rationalisation de la dépense publique est un sujet d'actualité prépondérant. Afin d'éclairer...
Voir la proposition Impact sur la dépense publique des décorations honorifiques françaises.
Impact des subventions (DETR, DSIL FNADT... etc) peut il nuire aux fonctionnements des collectivités territoriales
Non retenue
Le fonctionnement des collectivités territoriales est fortement lié aujourd'hui aux subventions...
  • Créé le
    07/09/2023
  • 7
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Impact des subventions (DETR, DSIL FNADT... etc) peut il nuire aux fonctionnements des collectivités territoriales
Rémunération des fonctionnaires de la fonction publique d'Etat
Non retenue
Pourquoi les fonctionnaires ont une rémunération différente suivant les ministères alors que les...
Voir la contribution Rémunération des fonctionnaires de la fonction publique d'Etat
Indemnités de retard, pour permettre l'accès de toutes et tous, aux projets jouissant de financements publics
Non retenue
Bien que l'argent public puisse profiter à développer de beaux projets. Il est rare voire...
  • Créé le
    19/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Indemnités de retard, pour permettre l'accès de toutes et tous, aux projets jouissant de financements publics
Quel est le coût du fonctionnement démocratique de la France
Non retenue
Il est temps que l'on connaisse le coût du fonctionnement démocratique de notre pays en 2021 par...
Voir la proposition Quel est le coût du fonctionnement démocratique de la France
Visites officielles dans les territoires
Non retenue
Il pourrait être intéressant de déterminer le coût global d'un déplacement ministériel voire du...
Voir la contribution Visites officielles dans les territoires
Auditer les choix coûteux de la DTNUM au ministère de l'intérieur
Non retenue
Surveiller et auditer les choix de la DTNUM au ministère de l'intérieur ainsi que d'autres...
Voir la contribution Auditer les choix coûteux de la DTNUM au ministère de l'intérieur
Aides aux propriétaires bailleurs
Non retenue
La politique publique d'aides au logement (rénovation et amélioration énergétique) n'est pas...
Voir la proposition Aides aux propriétaires bailleurs
Autonomie de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Autonomie de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Utilisation de l'argent public par les services de l'Etat.
Non retenue
En ce qui concerne la FRAUDE SOCIALE qui dure depuis des décennies et qui a coûté des milliards à...
Voir la proposition Utilisation de l'argent public par les services de l'Etat.
Évaluation et contrôle des organismes d’expertise placés auprès du premier ministre
Non retenue
Les dernières décennies ont vu la prolifération d’organismes publics d’expertise placés auprès du...
Voir la proposition Évaluation et contrôle des organismes d’expertise placés auprès du premier ministre
Evaluer la politique française de lutte contre la corruption
Retenue
Que concerne mon sujet ?
Plusieurs contributeurs de cette plateforme dénoncent des abus dans...
Voir la proposition Evaluer la politique française de lutte contre la corruption
Couts, Delais et Impacts des Delits successoraux par Remariage et Legation forcées sur Personnes Veuves ...
Non retenue
Merci de bien vouloir prendre en considération les points d’appui soulignés ci-dessous pour...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Couts, Delais et Impacts des Delits successoraux par Remariage et Legation forcées sur Personnes Veuves ...
Contrôle interne dans les grandes collectivités territoriales
Non retenue
Examiner dans un échantillon de grandes et moyennes villes la mise en place du contrôle interne...
Voir la proposition Contrôle interne dans les grandes collectivités territoriales
Le déficit de l’État depuis 48 ans
Non retenue
Les Contribuables Associés sont excédés par le laxisme financier de leurs gouvernants. Depuis...
Voir la proposition Le déficit de l’État depuis 48 ans
Evaluation des politiques publiques mises en place face à l'inflation
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Evaluation des politiques publiques mises en place face à l'inflation
Si versement d’aide que sur compte bancaire en France
Non retenue
Les prestations ne devraient être virées que sur un compte français au nom du titulaire recevant...
Voir la proposition Si versement d’aide que sur compte bancaire en France
Evaluer l’intérêt d’élargir les déclarations de patrimoine à tous les élus et personnes ayant délégation
Non retenue
20 000 responsables publics, élus ou agents publics doivent déclarer leurs patrimoines d’entrée...
  • Créé le
    25/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 5
Voir la proposition Evaluer l’intérêt d’élargir les déclarations de patrimoine à tous les élus et personnes ayant délégation
Cout de fonctionnement parlement et gouvernement
En cours d'évaluation
Problématique nationale Evolution des coûts sur 5 ans par exemple (le temps d'un...
Voir la proposition Cout de fonctionnement parlement et gouvernement
Les comptes des "Fondations" bénéficiant des aides fiscales publiques pour les cotisants
Non retenue
Les "Fondations" bénéficient de financement public indirect à travers les avantages fiscaux de...
Voir la contribution Les comptes des "Fondations" bénéficiant des aides fiscales publiques pour les cotisants
Qualité du contrôle fiscal
En cours d'évaluation
Je propose un audit portant sur les rapports produits par la DGFIP pour son activité de contrôle...
Voir la proposition Qualité du contrôle fiscal
Patrimoine d’une commune, où agloo
Non retenue
Est il bien évalue ?le journal d’inventaire est il en concordance avec la comptabilité les...
Voir la proposition Patrimoine d’une commune, où agloo
Contrôle du budget de ma Mairie
En cours d'évaluation
Le budget de ma Mairie apparaît opaque au citoyen. Celui ci fait confiance au Maire du moment...
Voir la proposition Contrôle du budget de ma Mairie
Pour un service commercial unique des opérateurs ferroviaires
Non retenue
La mise en concurrence des opérateurs ferroviaires, amorcée par la réforme de 2014, a conduit à...
Voir la proposition Pour un service commercial unique des opérateurs ferroviaires
Comptabilite gestion EPDH public et privee
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Comptabilite gestion EPDH public et privee
Suppression de la taxe d'habitation - Impact sur les finances publiques - complexité accrue et incertitudes.
Non retenue
Impact sur les finances locales:Perte de recettes 18 milliards d'€ par anCompensation par...
  • Créé le
    28/09/2023
  • 10
  • Nombre de commentaires: 7
Voir la proposition Suppression de la taxe d'habitation - Impact sur les finances publiques - complexité accrue et incertitudes.
Contrôle interne fonctionnel
Non retenue
Je propose qu'il soit mis en place un lien entre les collectivités locales et la cour des comptes...
Voir la proposition Contrôle interne fonctionnel
Les services publics
Non retenue
La Poste, service public, n'existe plus.Les dysfonctionnements sont permanents, sans...
Voir la proposition Les services publics
Tarification des travaux publics, aménagements du territoire
Non retenue
Je trouve les chiffres des coûts des différents aménagements du territoire (routes, ronds points,...
Voir la proposition Tarification des travaux publics, aménagements du territoire
Qualité-Prix Action sociale
Non retenue
Problématique nationale : Efficacité des budgets engagés en matière d'action sociale sur une...
Voir la proposition Qualité-Prix Action sociale
Paiement par carte bancaire obligatoire
Non retenue
L'obligation de paiement par carte bancaire pour tous les commerçants sédentaires ou non...
Voir la proposition Paiement par carte bancaire obligatoire
Evaluation des coûts engendrés par les déplacements des députés européens français entre les deux Parlements de l'UE
En cours d'évaluation
L'existence de deux parlements européens est-elle nécessaire?Si jamais les coûts engendrées par...
  • Créé le
    17/09/2023
  • 28
  • Nombre de commentaires: 5
Voir la proposition Evaluation des coûts engendrés par les déplacements des députés européens français entre les deux Parlements de l'UE
Pour rendre obligatoire l'exhaustivité des informations financières et ratios dans les budgets publiés par les administrations
En cours d'évaluation
Les budgets publiés par de nombreuses administrations, en particulier territoriales, dont...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Pour rendre obligatoire l'exhaustivité des informations financières et ratios dans les budgets publiés par les administrations
Taxe foncière en Outre-mer
Non retenue
Je propose une étude sur les recettes de la taxe foncière dans les territoires d'outremer.Les...
Voir la proposition Taxe foncière en Outre-mer
Les financements des plans égalité F/H (FEP notamment) dans la FPE
Avatar: Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
Le fond en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) a été institué en 2019 en faveur des trois...
Voir la proposition Les financements des plans égalité F/H (FEP notamment) dans la FPE
Agence postale communale. le transfert de la charge aux communes n'est pas compensé financièrement par la poste.
Non retenue
En raison d'une baisse d'activité, nombre de bureaux de poste réduisent leurs heures d'ouverture...
  • Créé le
    14/09/2023
  • 12
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition Agence postale communale. le transfert de la charge aux communes n'est pas compensé financièrement par la poste.
Creer un controle des depenses fiscales non legales
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution : votre cour etablit chaque année...
Voir la proposition Creer un controle des depenses fiscales non legales
Le coût de tous les élus français
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Mr Emmanuel Macron, candidat à l’élection présidentielle en 2017,...
Voir la proposition Le coût de tous les élus français
Les services d'inspection public
Non retenue
De nombreuses administrations disposent de service de contrôle et d'inspectionOr avec la...
Voir la proposition Les services d'inspection public
Etude de l'impact de la taxe foncière sur le niveau de revenu disponible
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le sujet est national et concerne l'efficacité des politiques fiscales au...
Voir la proposition Etude de l'impact de la taxe foncière sur le niveau de revenu disponible
Etude d'impact de la politique anti-Airbnb de la ville de Paris
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
Voir la proposition Etude d'impact de la politique anti-Airbnb de la ville de Paris
Suivi des financements de l’appel à projet 2021 initié par la Miviludes
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le suivi...
Voir la proposition Suivi des financements de l’appel à projet 2021 initié par la Miviludes
Transport Handicap France
Non retenue
Bonjour, je vous propose la création d’un service de transport pour personnes à mobilité réduite...
Voir la proposition Transport Handicap France
Vérification et suivi des dépenses d'investissement lors des opérations de constructions ou de rénovations
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une problématique nationale (Cour des Comptes) et une problématique...
  • Créé le
    21/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Vérification et suivi des dépenses d'investissement lors des opérations de constructions ou de rénovations
Analyser l’efficience des dépenses des collectivités locales en matière de communication
Retenue
Les collectivités locales (CL) et leurs opérateurs effectuent des dépenses internes et externes...
Voir la contribution Analyser l’efficience des dépenses des collectivités locales en matière de communication
Contrôler les marchés de prestation informatiques
Non retenue
Dans un énième contexte de modernisation de l'action publique, des crédits massifs sont à nouveau...
Voir la proposition Contrôler les marchés de prestation informatiques
Moyens attribués au Pacte des solidarités
Non retenue
Le Pacte des Solidarités a été présenté le 18 septembre 2023. Il comprend 55 mesures dont une...
Voir la proposition Moyens attribués au Pacte des solidarités
Les pratiques de recrutement de contractuels et de vacataires dans la fonction publique territoriale
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la contribution Les pratiques de recrutement de contractuels et de vacataires dans la fonction publique territoriale
l’insertion par l’activité économique , contrôle des nouveaux prescripteurs, garantie de leur probité ?
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?le...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition l’insertion par l’activité économique , contrôle des nouveaux prescripteurs, garantie de leur probité ?
Fibre optique : urgence pour un réseau pérenne
Non retenue
Un risque majeur pour le réseau de fibre optique français Ma contribution porte sur une...
Voir la proposition Fibre optique : urgence pour un réseau pérenne
La Fraude sociale
Non retenue
La dette de la France est abyssale et il serait temps de s’attaquer à la fraude sociale pour...
Voir la proposition La Fraude sociale
Aides financières individuelles versus services publics efficaces
Non retenue
Pour stopper l'envolée de la dette publique, il faut cibler et concentrer les dépenses plutôt que...
Voir la proposition Aides financières individuelles versus services publics efficaces
Gestion des cabinets d'élus locaux et de leur personnel
Non retenue
Plusieurs raisons justifient la nécessité d'un contrôle de la Cour des Comptes sur les cabinets...
Voir la proposition Gestion des cabinets d'élus locaux et de leur personnel
Contrôle et ventilation par politiques publiques des montants de subventions de l'Etat au bénéfice d'associations ou d'ONG.
Non retenue
Les subventions de l'Etat aux associations loi 1901 et ONG représenteraient 23 milliards €....
  • Créé le
    27/09/2023
  • 34
  • Nombre de commentaires: 6
Voir la proposition Contrôle et ventilation par politiques publiques des montants de subventions de l'Etat au bénéfice d'associations ou d'ONG.
Efficience de l'achat public des collectivités territoriales depuis 2020
Non retenue
Les collectivités territoriales représentent plus des deux tiers de l'achat public en France. Or,...
Voir la proposition Efficience de l'achat public des collectivités territoriales depuis 2020
Ruissellement aide multinationales
Non retenue
Bonjour, il y a quelques temps il y a eu une aide conséquente aux entreprises du CAC40 afin de...
Voir la proposition Ruissellement aide multinationales
Marchés Globaux - Évaluation des risques
Non retenue
Pour schématiser, lorsqu'une collectivité souhaite réaliser de l'ours investissements...
Voir la proposition Marchés Globaux - Évaluation des risques
Régie et DSP collecte et transfert ordures ménagères
Non retenue
Choix des modes de gestion.Comment les collectivités (communes mais plutôt EPCI désormais)...
Voir la proposition Régie et DSP collecte et transfert ordures ménagères
Avantages des anciens Présidents, etc.
Non retenue
Bonjour.Ma demande sera courte.Il faut supprimer Tous les avantages dont bénéficient les anciens...
Voir la proposition Avantages des anciens Présidents, etc.
Foyers pour Handicapés mentaux
Non retenue
Bonjour répartir mieux l’argent , simplement Faire construire des foyer pour handicapés Manteaux....
Voir la proposition Foyers pour Handicapés mentaux
Vérification de l'efficacité d'une isolation subventionnée.
Non retenue
Cas réel.Avrillé, 49240, copropriété de 200 lots. Travaux d'isolation du circuit de chauffage en...
Voir la proposition Vérification de l'efficacité d'une isolation subventionnée.
Le bon usage des deniers publics dans les sociétés d'économies mixtes
Non retenue
Les collectivités publiques font souvent appel à des sociétés d'économies mixtes pour des sujets...
Voir la proposition Le bon usage des deniers publics dans les sociétés d'économies mixtes
Evaluation de la suppression de l'ISF
Non retenue
Evaluation de l'incidence de la suppression de l'ISF par rapport aux objectifs assignés à cette...
Voir la proposition Evaluation de la suppression de l'ISF
Contrôle argent public déversé pour mettre en place des marketplaces locales durant covid et au-delà
Non retenue
Je souhaite que les chambres régionales et territoriales des comptes enquêtent sur la gabegie des...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Contrôle argent public déversé pour mettre en place des marketplaces locales durant covid et au-delà
Contrôler la passation des marchés publics passés par les administrations des 3 catégories
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La passation des marchés publics (ou l'absence de ceux ci alors qu'ils...
Voir la proposition Contrôler la passation des marchés publics passés par les administrations des 3 catégories
Aides de la CAF aux étudiants étrangers.
En cours d'évaluation
Bonjour,Bailleur depuis 20 ans au moins j'ai constaté un fait qui me parait être une anomalie et...
Voir la proposition Aides de la CAF aux étudiants étrangers.
Supprimer les comités d'entreprise
Non retenue
Tout le monde salarié et fonctionnaire connait les comités d'entreprise, au moins leur branche...
Voir la proposition Supprimer les comités d'entreprise
Les engagements hors-bilan des autorités publiques
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les engagements hors-bilan des autorités publiques françaises...
Voir la proposition Les engagements hors-bilan des autorités publiques
Contrôle des contrats de l'état avec des organismes extérieurs en 2022
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Contrôle des contrats de l'état avec des organismes extérieurs en 2022
Evaluer les politiques de soutien au numérique
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les soutiens financiers au développement des projets numériquesPourquoi...
Voir la proposition Evaluer les politiques de soutien au numérique
Contrôle de la réforme de 2004 des associations syndicales de propriétaires
Non retenue
Les associations syndicales de propriétaires sont nombreuses et exercent des missions...
Voir la proposition Contrôle de la réforme de 2004 des associations syndicales de propriétaires
La cours des comptes : Pansement contre Cancer !
Non retenue
La France, avec son prélèvement obligatoire parmi les plus élevés au monde, son interventionnisme...
Voir la proposition La cours des comptes : Pansement contre Cancer !
Que deviennent les fonds publics transférés au privé par le mécanisme des subventions ?
Non retenue
Mon sujet concerne le niveau national COUR DES COMPTES, au sujet des subventions accordées par...
Voir la proposition Que deviennent les fonds publics transférés au privé par le mécanisme des subventions ?
Coûts cachés des projets de concessions
Non retenue
De très nombreux projets d'infrastructures font l'objet d'une concession et le citoyen n'a accès...
Voir la proposition Coûts cachés des projets de concessions
Le nombre et rendement d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires
Retenue
Cette étude viserait à recenser le nombre d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires...
Voir la proposition Le nombre et rendement d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires
Utilisation de l'argent public par les services de l'Etat
Non retenue
La CRC peut-elle enquêter sur le train de vie des Préfets ? En effet, les personnels des...
Voir la proposition Utilisation de l'argent public par les services de l'Etat
Débauche de fond public en visite officielle et manque de transparence
Non retenue
L'actualité de ces derniers jours me pousse à réagir. J'ai beau chercher, aucune information ne...
Voir la proposition Débauche de fond public en visite officielle et manque de transparence
Multiplication et Coût des dos d’âne
Non retenue
Concerne les dépenses locales des communesdepuis plusieurs années nous constatons une...
Voir la contribution Multiplication et Coût des dos d’âne
La gestion de BPIfrance.
En cours d'évaluation
Le dernier rapport de la Cour sur la banque publique d'investissement (BPI france) date de 2016....
Voir la proposition La gestion de BPIfrance.
Valoriser le travail
Non retenue
Remettre les travailleurs à leur juste place . Les aides sociales qu’elles soient caf , pas...
Voir la proposition Valoriser le travail
Le coût de la violence managériale et les risques psychosociaux qu'elle engendre
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer Les jeunes managers des collectivites territoriales,...
Voir la proposition Le coût de la violence managériale et les risques psychosociaux qu'elle engendre
Pour une optimisation de la gestion des ressources humaines de l'Etat
Non retenue
Le parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) depuis 2016, et le régime...
Voir la proposition Pour une optimisation de la gestion des ressources humaines de l'Etat
Suppression des agences régionales (type ARS, ASN, …)
Non retenue
Toutes ces agences , qui ne sont que des intermédiaires et des gestionnaires, ne connaissent...
Voir la proposition Suppression des agences régionales (type ARS, ASN, …)
L'éco-conditionnalité des aides aux entreprises
Non retenue
L'Etat accompagne financièrement les entreprises à toutes les étapes de leur développement, de la...
Voir la proposition L'éco-conditionnalité des aides aux entreprises
Détournement de 3,5 Milliards des AGS par les mandataires judiciaires
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le fonctionnement de la direction des AGS laisse apparaitre un...
Voir la proposition Détournement de 3,5 Milliards des AGS par les mandataires judiciaires
La taxation des biens improductifs
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?de nombreuses personnes fortunées investissent dans des biens...
Voir la proposition La taxation des biens improductifs
Interdire les dépenses de type "Queue de budget"
Non retenue
En fin d'année, les ministères se sentent obligés de dépenser le reliquat de leur buget annuel...
Voir la contribution Interdire les dépenses de type "Queue de budget"
Les aides publiques économiques
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Les aides publiques économiques
Voir toutes les propositions retirées

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