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Que concerne mon sujet ?les relations économiques entre les DOM-TOM et leurs voisins...
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Que concerne mon sujet ?les relations entre les zones frontalières et leurs voisins...
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Beaucoup trop d'argent public pour peu de résultats
40 ans d'actions
environ 1 réunion par...
40 ans d'actions
environ 1 réunion par...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?les...
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Mesdames, Messieurs bonjour,Merci de bien vouloir vous pencher sur la thématique des associations...
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Le 11 février 2005, a été promulguée la loi n° 2005‑102 dont l’article 47 prévoit que les...
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Il est enfin temps de contrôler toutes les associations qui recevant des dons de particulier mais...
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Le prêt à taux zéro a fait l'objet de nombreux ajustements, encore aujourd'hui. Son but initial...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Avec la stratégie nationale pour un numérique inclusif (SNNI), débutée en 2018 et abondée par le...
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Mon sujet concerne une problématique nationale : l'accompagnement public des personnes...
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Pour faire face à la forte inflation depuis 2022, en particulier des tarifs de l’énergie, les...
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Que concerne mon sujet ?
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
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A travers le financement des régions et différentes taxes spécifiques ( ex électricité) ou des...
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La Redevance Incitative (RI dans le texte) pour la collecte des déchets est mise en place dans de...
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Cette étude viserait à recenser le montant et les modalités de financement des syndicats de...
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Selon notre Caisse Locale de Retraite, 16 milliards CFP auraient été placés en bourse sur des...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Trop souvent, les recrutements dans les collectivités territoriales laissent apparaître des...
Non retenue
Environs 30% des salariés en insertion passés par des SIAE sont en sortie positive (CDD 6 mois,...
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Quel est le rapport entre l'objet de la communication et son coût :
magazine papier : par exemple...
magazine papier : par exemple...
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Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne la mise en œuvre des appels à projets et des...
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Effectuer une enquête sur un échantillon de villes (incluant par exemple Fontenay-aux-Roses...
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Ces pratiques frauduleuses sont constatés depuis pl dans un grand nombre de CESER : les...
En cours d'évaluation
Le pouvoir d’achat des Français se réduit comme peau de chagrin sous le double effet d’une...
Non retenue
Etat des lieux des politiques publiques des collectivités locales sous l'angle de leur...
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L'Europe, via son programme FSE+, adopté le 28 octobre 2022, promet chaque année à la France...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Que concerne mon sujet ?Le soutien et la reglemention des associations relevant de la loi...
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L’expérimentation « Territoires zéro chômeur » se déploie dans plusieurs territoires et notamment...
Non retenue
Les municipalités, quelle que soit leur taille, ont l’obligation de porter à la connaissance du...
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Vous entrez sur le territoire français , un compte bancaire en France doit être ouvert avec de...
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La proposition ne porte pas sur un contrôle spécifique mais sur un thème à intégrer dans chaque...
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La décentralisation a rendu les collectivités territoriales autonomes dans la gestion des agents...
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L'ADMR est une structure associative qui est organisée de façon pyramidale, elle intervient...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Les organisations syndicales de...
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Qu'en est-il du Revenu universel d'activité voulu en son temps par le président Macron ?
dans le...
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Pour ouvrir (ou au contraire, mettre fin) au débat selon lequel le piston passe avant le mérite...
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Les majeurs handicapés dont les biens sont gérés par un organisme de tutelle sont-ils réellement...
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Définir un montant maximum des aides sociales et allocations qu'un individu pourrait percevoir....
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D'après le rapport de la Cour des Comptes de mai 2019 chapître II « Réformer pour prévenir les...
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Le contrôle des relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres...
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L’aide sociale à l’hébergement pour les résidents d’Ehpad qui n’ont pas suffisamment de moyens...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le sujet...
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Pourquoi ouvrir à des fonds de pensions à des actionnaires souvent étrangers et de les enrichir...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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La Protection civile de la Mayenne est une association dynamique qui mobilise plusieurs centaines...
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Contrôler si les associations subventionnées par les collectivités locales produises des actions...
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Les sursalaires versés aux fonctionnaires affectés outre mer, qu'ils viennent de la métropole ou...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La politique en direction des personnes en situation de handicap s’est...
Non retenue
La loi Plein-emploi transformant Pôle Emploi en France Travail votée actuellement à l'Assemblée...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Les EHPAD facturent des prestations supplémentaires pour une personne reconnue comme dépendante...
En cours d'évaluation
Il est possible que la crise du logement que notre pays connaît actuellement trouve une partie de...
Non retenue
L'époque incite à créer des cagnottes pour tout et n'importe quoi. Certaines associations...
