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La CdC s’évertue dans tous les domaines à prendre le contrepied de l’action de l’Etat, par...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Il s'agit...
Non retenue
Je suis locataire depuis 4 ans d'un logement individuel sur la commune de Linguizzetta.Mon...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?En Polynésie française l'enseignement privé confessionnel est sous...
Non retenue
L'Institut Louis Malardé, établissement public de la Polynésie française a contribué efficacement...
Non retenue
Contrôler l'efficacité / cout du projet Inspiresur les déplacements , la pollution engendrée...
Contrôle des dépenses engagées par les maires au titre de leur délégation- Commune Aubusson (23)
Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre...
Non retenue
Quand un élu local arrive aux affaires nous avons souvent l'impression que tout son mandat sera...
Retenue
Ce sujet est spécifique à la Polynésie française.Afin d'encourager le développement local, le...
Non retenue
L’attribution des véhicules fonction est réglementé dans la fonction publique territoriale.Or, il...
Non retenue
La mise en place de politique de gratuité ( qui n'a de gratuit que le nom car la collectivité...
Non retenue
Les organismes publics, parapublics et associatifs concurrencent et fragilisent les entreprises...
En cours d'évaluation
Comment un département français entier peut-il en arriver à des distributions d'eau venant de la...
Non retenue
Depuis 1974, la Ville de Paris dispose d un maire elu par ses citoyens. Depuis lors, elle montre...
Non retenue
L'association CCPO représentant les contribuables du Pays des Olonnes demande le controle par la...
En cours d'évaluation
Bonjour,La Région Sud a lancé ses plans "Une COP d'avance" en 2017, et "Gardons une Cop d’avance"...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?Les services sociaux comprennent la D.S.F.E (pour ressortissants du...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Mon...
Mon...
En cours d'évaluation
Bonjour,La Métropole Aix-Marseille Provence externalise une grande majorité de ses projets dans...
Non retenue
Ma contribution concerne le SIVM SudLe dernier rapport de la chambre date de 2011.
A ce jour les...
A ce jour les...
Non retenue
Le dernier rapport de la ctc a ce sujet date de 2014 et concerne la période 2008 a 2014.Pourquoi...
Non retenue
"Considérant l'impossibilité pour les citoyens siscais de consulter ou d'obtenir copie auprès de...
Non retenue
Vendée Grand Littoral a mis en place dans l’urgence et sans concertation (aucune réunion...
Non retenue
L'état des fonds marins littoraux le long de la Méditerranée est très inégal. Là où les instances...
Non retenue
La CRC Provence Alpes Cote d'Azur a souligné dans son rapport de 2022 des irrégularités dans les...
Non retenue
Depuis le début de l'année 2023, plusieurs procédures de passation de marchés publics par la...
Non retenue
La construction de la passerelle enjambant le Tarn à Albi a commencé en 2003 , ce projet est...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?il s'agit d'une politique publique mais aussi d'une aide: le PSLA...
Non retenue
La CAHC a fait l'objet d'un rapport de la CRTC HdF en 2018. De nombreux dysfonctionnements...
Mise en place redevance incitative sans consultation des locaux
Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
un...
un...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?il s'agit...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?FSE : Il prévoyait notamment que les très petites entreprises (TPE) et...
Non retenue
Voici ma proposition :Depuis la création de la région Grand Est, il serait intéressant de savoir...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Une politique publique : La surveillance de la qualité de l'airAfin...
Retenue
De nombreuses communes ont engagé et poursuivent depuis plusieurs années, d'importantes mesures...
Non retenue
Le traitement des déchets en France tend à se concentrer autour de quelques acteurs et groupes...
Non retenue
À la Chambre Régionale des Comptes,Monsieur le Président,Le Vendredi 19 Octobre 2018, la CCPHVA a...
Retenue
Les dépenses de la mairie de paris sont trop obscures et de nombreuses subventions posent...
Non retenue
Depuis de nombreuses années la gestion financière de la ville de Perols est largement mise en...
Non retenue
Bonjour, Les logements sociaux permettent à des personnes ou familles à faibles revenus de...
Non retenue
Citoyenne des Hautes Pyrénées, je souhaite vous alerter sur le projet d'hôpital unique de Lanne...
Retenue
L'errance animale représente un véritable problème en Guadeloupe comme dans les DOM-TOM de...
Non retenue
Les quelques 400ha de riches terres agricoles, au nord de Paris sont menacées d'urbanisation par...
Non retenue
Je souhaite que vous puissiez effectuer un contrôle sur la gestion des ressources humaines et de...
Non retenue
La Chambre Régionale et Territoriale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté peut-elle évaluer...
Non retenue
Le Port de Marseille occupe une bande littorale qui lui a été attribuée dans les années 50. En ce...
Non retenue
Evaluation du fonctionnement d'un organisme public régional, du respect de la légalité et de la...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Élu minoritaire d’une commune de Haute-Savoie, le conseil municipal a voté une dépense de plus de...
Retenue
Depuis le 1er Janvier 2023, l’enlèvement des déchets est soumis au paiement d’une redevance...
Non retenue
Les conseillers municipaux membres de l'association aigues-mortaise Le Revivre constatent que le...
Retenue
A l'heure où Mayotte souffre d'une pénurie d'eau potable qui préexiste depuis plus de 10 ans, il...
Non retenue
Question posée au Président du gouvernement de la Polynésie française lors du bilan des 100 jours...
Non retenue
La cour des comptes doit se saisir de la problématique des marchés et de l'utilisation de...
Retenue
MonsieurJe vous contacte pour que vous puissiez porter toute votre attention sur l’utilisation...
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Pourquoi la région et la métropole MPM échouent à développer les transports en commun?
Non retenue
La collecte des ordures ménagères de la ville de Noumea est organisée par trois levées de...
Non retenue
Cette proposition a pour but de monter en competence dans les projets d'urbanisme aux portes des...
Non retenue
Il serait intéressant de connaître les coûts de l'hébergement d'urgence en Nouvelle Aquitaine ou...
Retenue
Près de 6 ans après son lancement, il est important de faire un bilan sur le coût et bénéfice du...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le...
Retenue
La loi n° 2021-513 du 29 avril 2021 a créé le SMGEAG en fusionnant 7 régies opérant sur le...
Non retenue
Ce sujet fait suite à l'excellent article de mediapart et l'annonce du procureur de Nice:Après la...
Non retenue
À la suite de l’abandon du projet EuropaCity, il reste sur le Triangle de Gonesse :
le passage de...
le passage de...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?le...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne l'éclairage public en Essonne et son impact sur les...
Retenue
La métropole Aix-Marseille a mis en place un plan Vélo 2019 - 2024. Force est de constater...
Non retenue
Je m’interroge sur la période 2020/2023:
les liens entre bénéficiaires et élus, anciens ou...
les liens entre bénéficiaires et élus, anciens ou...
Retenue
Notre Collectif CLD24 s’est constitué à la suite de la mise en place de la nouvelle gestion des...
Non retenue
Analyser le fonctionnement et les comptes de la régie de Gaz REGAZ. En effet la présence de cette...
Retenue
Le sujet que je souhaite proposer pour une enquête approfondie concerne les soutiens publics à la...
Non retenue
La cité internationale de la gastronomie semble avoir nécessité des investissements importants....
Retenue
Le service publique de ramassage de nos poubelles à été remplacé sans aucune concertation par un...
Non retenue
Mon sujet concerne la gabegie d’argent dit « public », notre argent de contribuables en fait, et...
Non retenue
V a. Lorsqu’une entité institutionnelle lance un programme d’aménagement, de construction ou...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Non retenue
Bonjour ; la mise en place des groupements hospitaliers de territoire a un impact très important...
Non retenue
L'entreprise en question travaille depuis l'élection du nouveau maire de la ville de Triel sur...
Non retenue
Depuis plusieurs années, les préfets de région successifs et les élus locaux et régionaux...
Retenue
La Polynésie française dispose d'hôtels 5 * et 4 * défiscalisés mais d'aucune structure pour...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Marseille - Depuis quelques temps nous pouvons constater que nos élus locaux se livrent une...
Non retenue
Sujet :Il s'agit de mettre en lumière une problématique locale concernant le financement et la...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La prime à la voiture propre en Polynésie française : inégalités et...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Contexte : une déchetterie a été construite par l’établissement public territorial « Est...
Non retenue
Que concerne ce sujet ?· Une problématique locale (CRTC).· Une politique publique...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet Ona besoin...
Retenue
Un constat local dans le secteur de 67 Sélestat:-multiples transports collectifs sous-utilisés,...
Retenue
Le Président de la Dordogne a commencé des travaux de construction de 2 ponts sur la Dordogne et...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique locale (CRTC)
Un établissement public de la...
une problématique locale (CRTC)
Un établissement public de la...
Non retenue
Bilan du PEI en Corse et articulation avec le PTIC qui prend le relais.Feuille de route et...
Non retenue
Le PPA de 2014 étant arrivé à son terme, le bilan dressé en septembre 2019 , en décembre de la...
Non retenue
L'errance animale représente un véritable problème à Mayotte comme dans les DOM-TOM de manière...
Non retenue
Lors du premier appel à propositions citoyennes, nous avons suggéré que la Cour dissèque les...
Retenue
Interrogations sur le fonctionnement d’un organisme public de collecte des ordures ménagères en...
Non retenue
L'abandon de l'activité transport par le délégataire pressenti a conduit en 2013 la Région PACA à...
Retenue
En Guadeloupe, il y a des dizaines de milliers d'animaux errants. Pour gérer la situation, l'île...
Retenue
L'action de la CdC dans le d:maine du logement consiste principalement :- A promouvoir le...
