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Sujet concerné : budget de la ville du Haillan (33185)Problématique locale (CRTC)Période d'étude...
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Que concerne mon sujet ?FSE : Il prévoyait notamment que les très petites entreprises (TPE) et...
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L’observation des nombreux chantiers parisiens montre que la fourniture et l’installation des...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?mon sujet...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Retenue
Regarder les dépenses et investissements de la mairie de paris en matière d’aménagement urbain et...
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Contexte : une déchetterie a été construite par l’établissement public territorial « Est...
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Bonjour.La ligne TER SNCF Marseille Aix est cadencée au quart d'heure. Anomalie: elle n'est pas...
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Bonjour,La Région Sud a lancé ses plans "Une COP d'avance" en 2017, et "Gardons une Cop d’avance"...
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Les conseillers municipaux membres de l'association aigues-mortaise Le Revivre constatent que le...
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En Guadeloupe, il y a des dizaines de milliers d'animaux errants. Pour gérer la situation, l'île...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?Les services sociaux comprennent la D.S.F.E (pour ressortissants du...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
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Sujet :Il s'agit de mettre en lumière une problématique locale concernant le financement et la...
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Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne l'éclairage public en Essonne et son impact sur les...
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La Polynésie française dispose d'hôtels 5 * et 4 * défiscalisés mais d'aucune structure pour...
Retenue
Les dépenses de la mairie de paris sont trop obscures et de nombreuses subventions posent...
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La Chambre Régionale et Territoriale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté peut-elle évaluer...
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Région, Départements, Communautés de communes, communes: toutes ces collectivités abondent...
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Evaluation du fonctionnement d'un organisme public régional, du respect de la légalité et de la...
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(Texte avec ponctuations en pièce jointe)BonjourLes habitants de "la Polynésie française"...
Retenue
Depuis le 1er Janvier 2023, l’enlèvement des déchets est soumis au paiement d’une redevance...
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Politique publique : abus de financement, dérapages institutionnels, détournement de fonds...
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Bonjour,Alteo Gardanne (anciennement Pechiney), l'usine d'alumine a été rachetée par le groupe...
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Mon sujet concerne la gabegie d’argent dit « public », notre argent de contribuables en fait, et...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Retenue
A l'heure où Mayotte souffre d'une pénurie d'eau potable qui préexiste depuis plus de 10 ans, il...
En cours d'évaluation
Madame Nathalie...
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Je m’interroge sur la période 2020/2023:
les liens entre bénéficiaires et élus, anciens ou...
les liens entre bénéficiaires et élus, anciens ou...
Retenue
Contrôler la gestion du syndicat unique de l'eau en Guadeloupe, le SMGEAG, depuis sa création, eu...
En cours d'évaluation
Sujet concernant la Corse:Qui fait quoi entre la CDC, l'office de l'environnement, le Syvadec et...
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La CAHC a fait l'objet d'un rapport de la CRTC HdF en 2018. De nombreux dysfonctionnements...
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Mesdames, Messieurs,Le décret n°2021-166 du 16 février 2021 a étendu le bénéfice du complément de...
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Que concerne notre sujet ?Le tronçon Paris Villeneuve est l’un des plus grands nœuds ferroviaires...
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Depuis plusieurs années, les préfets de région successifs et les élus locaux et régionaux...
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Le Port de Marseille occupe une bande littorale qui lui a été attribuée dans les années 50. En ce...
Retenue
Près de 6 ans après son lancement, il est important de faire un bilan sur le coût et bénéfice du...
Retenue
Le sujet que je souhaite proposer pour une enquête approfondie concerne les soutiens publics à la...
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Le traitement des déchets en France tend à se concentrer autour de quelques acteurs et groupes...
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Le sujet concerne une problématique locale, mais aussi régionale. L'organisation de...
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La région Centre Val de Loire favorise les déplacements des jeunes par une mesure de gratuité...
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Monsieur le Président de la Cour des Comptes, Les subventions accordées aux établissements...
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A Marseille, le coût des ordures ménagères est très élevé(en 2022, le taux de prélèvement...
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La mise en place de politique de gratuité ( qui n'a de gratuit que le nom car la collectivité...
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Que concerne mon sujet ?La prime à la voiture propre en Polynésie française : inégalités et...
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Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre...
Retenue
MonsieurJe vous contacte pour que vous puissiez porter toute votre attention sur l’utilisation...
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Vendée Grand Littoral a mis en place dans l’urgence et sans concertation (aucune réunion...
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Bilan du PEI en Corse et articulation avec le PTIC qui prend le relais.Feuille de route et...
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La société ENERCAL accuse un déficit de 14 milliards de XPF. Elle a demandé et obtenu du...
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Dans le cadre du dispositif "petites villes de demain" des subventions publiques sont versées à...
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"Quelle est la situation financière actuelle de la Collectivité de Corse ?
"Quelle est la...
"Quelle est la...
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Contexte : Quels impacts de la fermeture de la clinique Vauban (avec pôle obstétrique,...
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Dans la continuité des précédents contrats de plan, une nouvelle version du CPER vient d'être...
Retenue
Notre Collectif CLD24 s’est constitué à la suite de la mise en place de la nouvelle gestion des...
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Proposition d’un sujet d’enquête à réaliser par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de...
Retenue
Depuis 2015, la région ARA semble mobiliser des moyens conséquents en communication externe. Cela...
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Que concerne mon sujet ?En Polynésie française l'enseignement privé confessionnel est sous...
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Ce domaine de la politique locale et nationale est essentiel à la qualité de la cohésion sociale...
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S'agissant du premier poste de dépenses de la région, les transports publics devraient être sujet...
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Quel est le bilan consolidé et officiel pour Téléo, le téléphérique Toulousain ?Le budget annoncé...
Retenue
Sur les 5 dernières années, il s'agirait d'analyser les frais de missions de l'ensemble des élus...
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Que concerne mon sujet ?Une politique publique : La surveillance de la qualité de l'airAfin...
En cours d'évaluation
Taxe foncière à Saint-Quentin-en-Yvelines en 2023A Saint-Quentin-en-Yvelines (78), la part...
Retenue
La métropole Aix-Marseille a mis en place un plan Vélo 2019 - 2024. Force est de constater...
Retenue
À Paris, le poids de la dette est devenu insoutenable. En 2022, celle-ci a atteint le triste de...
Non retenue
Il y a plus de 20 000 communes de moins de 5 000 habitants qui doivent respecter le CGCT comme...
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En novembre 2017, la ville de Livry-Gargan a cédé sa halle de marché Jacob au promoteur « les...
Retenue
Un constat local dans le secteur de 67 Sélestat:-multiples transports collectifs sous-utilisés,...
Non retenue
Cette proposition a pour but de monter en competence dans les projets d'urbanisme aux portes des...
Non retenue
Lors de sa séance du 17 février 2022, le conseil municipal d'Orgelet (Jura) s'est fait duper par...
En cours d'évaluation
Les étudiants de BTS Comptabilité & Gestion souhaitent proposer une problématique locale à la...
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Je souhaite que vous puissiez effectuer un contrôle sur la gestion des ressources humaines et de...
Non retenue
Les déplacements en région Paca posent énormément de problèmes : saturation des routes et...
Non retenue
Depuis de nombreuses années la gestion financière de la ville de Perols est largement mise en...
Retenue
L'errance animale représente un véritable problème en Guadeloupe comme dans les DOM-TOM de...
Non retenue
Toutes villes de plus de 20 000 habitants de la région occitanie doit être munie d'une assemblée...
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L'état des fonds marins littoraux le long de la Méditerranée est très inégal. Là où les instances...
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L'Institut Louis Malardé, établissement public de la Polynésie française a contribué efficacement...
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Ma contribution concerne le SIVM SudLe dernier rapport de la chambre date de 2011.
A ce jour les...
A ce jour les...
Retenue
De nombreuses communes ont engagé et poursuivent depuis plusieurs années, d'importantes mesures...
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Que concerne mon sujet ?
une problématique locale (CRTC)
Un établissement public de la...
une problématique locale (CRTC)
Un établissement public de la...
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Selon l’INSEE, la Guadeloupe perd environ 3000 hab / an. Cette baisse s’explique à la fois par...
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Analyser le fonctionnement et les comptes de la régie de Gaz REGAZ. En effet la présence de cette...
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Le dernier rapport de la ctc a ce sujet date de 2014 et concerne la période 2008 a 2014.Pourquoi...
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Quand un élu local arrive aux affaires nous avons souvent l'impression que tout son mandat sera...
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Je souhaite vous alerter sur le financement d’un projet de construction d’un hôpital public, sur...
En cours d'évaluation
Question posée au Président du gouvernement de la Polynésie française lors du bilan des 100 jours...
Non retenue
Bonjour,le 14 mars 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence présentait aux citoyens, dans le...
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Nous sommes un collectif d'habitants d'un petit village de Dordogne, Gardonne (24680) traversé...
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L' objet de ce contrôle concerne la Chambre régionale des comptes ( Occitanie ) et le syndicat...
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La cour des comptes doit se saisir de la problématique des marchés et de l'utilisation de...
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Bonjour ; la mise en place des groupements hospitaliers de territoire a un impact très important...
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À la Chambre Régionale des Comptes,Monsieur le Président,Le Vendredi 19 Octobre 2018, la CCPHVA a...
Retenue
Le service publique de ramassage de nos poubelles à été remplacé sans aucune concertation par un...
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La Compagnie des ports est une société publique locale (SPL) créée en 2012 par le Conseil...
Non retenue
La collecte des ordures ménagères de la ville de Noumea est organisée par trois levées de...
En cours d'évaluation
À la suite de l’abandon du projet EuropaCity, il reste sur le Triangle de Gonesse :
le passage de...
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