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Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

622 propositions

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Les déserts médicaux
Non retenue
Après 50 ans de régulation du nombre de médecins par l’Etat, les effets de la suppression du...
Voir la proposition Les déserts médicaux
Inégalités d’accès et de traitement de l’aide sociale à l’hébergement en EHPAD
Non retenue
L’aide sociale à l’hébergement pour les résidents d’Ehpad qui n’ont pas suffisamment de moyens...
Voir la proposition Inégalités d’accès et de traitement de l’aide sociale à l’hébergement en EHPAD
Efficience des contrôles des aides sociales
Non retenue
Etat des moyens de contrôle des aides sociales et propositions éventuelles de réformes des moyens...
Voir la proposition Efficience des contrôles des aides sociales
Les organisations syndicales de salariés et patronales
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Les organisations syndicales de...
Voir la proposition Les organisations syndicales de salariés et patronales
Le coût du trafic de drogue et de l'usage des stupéfiants pour les finances publiques.
Non retenue
Le trafic de drogue et l'usage de stupéfiants sont des fléaux pour notre société. Ils corrompent...
Voir la proposition Le coût du trafic de drogue et de l'usage des stupéfiants pour les finances publiques.
Détournement de 3,5 Milliards des AGS par les mandataires judiciaires
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le fonctionnement de la direction des AGS laisse apparaitre un...
Voir la proposition Détournement de 3,5 Milliards des AGS par les mandataires judiciaires
évaluation des poltiques publiques des collectivités locales
Non retenue
Etat des lieux des politiques publiques des collectivités locales sous l'angle de leur...
Voir la proposition évaluation des poltiques publiques des collectivités locales
Aide sociale à l’enfance. ASE. Inefficacité, toxicité. Placements lucratifs et abusifs, Coûts injustifiés
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    08/10/2023
  • 11
  • Nombre de commentaires: 3
Voir la contribution Aide sociale à l’enfance. ASE. Inefficacité, toxicité. Placements lucratifs et abusifs, Coûts injustifiés
Financement et répartition de l aide aux migrants
Non retenue
Montant et répartitions des aides publiques directs et indirects dédiées a l acceuil des migrants...
Voir la proposition Financement et répartition de l aide aux migrants
Gestion des fonds européens à Mayotte
Retenue
A l'heure où Mayotte souffre d'une pénurie d'eau potable qui préexiste depuis plus de 10 ans, il...
Voir la proposition Gestion des fonds européens à Mayotte
Le recouvrement des infractions ferroviaires
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :le service public ferroviaire...
Voir la proposition Le recouvrement des infractions ferroviaires
L’apprentissage des langues de l’école primaire à l’université
Non retenue
A l’heure où la guerre éclate dans plusieurs points chauds de la planète, il est d’autant plus...
Voir la proposition L’apprentissage des langues de l’école primaire à l’université
Que deviennent les fonds publics transférés au privé par le mécanisme des subventions ?
Non retenue
Mon sujet concerne le niveau national COUR DES COMPTES, au sujet des subventions accordées par...
Voir la proposition Que deviennent les fonds publics transférés au privé par le mécanisme des subventions ?
L'association de citoyens aigues-mortais Le revivre demande un contrôle de la commune d’Aigues-Mortes par la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie
Non retenue
Les conseillers municipaux membres de l'association aigues-mortaise Le Revivre constatent que le...
  • Créé le
    09/09/2023
  • 11
  • Nombre de commentaires: 5
Voir la proposition L'association de citoyens aigues-mortais Le revivre demande un contrôle de la commune d’Aigues-Mortes par la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie
Part de la logistique dans le financement de l'aide alimentaire
Non retenue
L'Europe, via son programme FSE+, adopté le 28 octobre 2022, promet chaque année à la France...
Voir la proposition Part de la logistique dans le financement de l'aide alimentaire
Suppression de la taxe d'habitation - Impact sur les finances publiques - complexité accrue et incertitudes.
Non retenue
Impact sur les finances locales:Perte de recettes 18 milliards d'€ par anCompensation par...
  • Créé le
    28/09/2023
  • 10
  • Nombre de commentaires: 7
Voir la proposition Suppression de la taxe d'habitation - Impact sur les finances publiques - complexité accrue et incertitudes.
Tenue des chantiers parisiens
Non retenue
L’observation des nombreux chantiers parisiens montre que la fourniture et l’installation des...
Voir la proposition Tenue des chantiers parisiens
Justice et parties civiles, un
Non retenue
Ceci est une question nationale impactante car l’état des lieux actuel détourne les français du...
Voir la proposition Justice et parties civiles, un
Utilisation de l'argent public par les services de l'Etat.
Non retenue
En ce qui concerne la FRAUDE SOCIALE qui dure depuis des décennies et qui a coûté des milliards à...
Voir la contribution Utilisation de l'argent public par les services de l'Etat.
Controle des organismes de tutelle des handicapés
Non retenue
Les majeurs handicapés dont les biens sont gérés par un organisme de tutelle sont-ils réellement...
Voir la proposition Controle des organismes de tutelle des handicapés
Evaluation de la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle
Non retenue
Le Président de la République a lancé en 2018 une stratégie nationale pour l’intelligence...
Voir la proposition Evaluation de la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle
Justice des mineurs
Non retenue
La justice des mineurs ne protège pas correctement les mineurs, voire leur porte atteinte. Les...
Voir la proposition Justice des mineurs
Évaluation et contrôle des organismes d’expertise placés auprès du premier ministre
Non retenue
Les dernières décennies ont vu la prolifération d’organismes publics d’expertise placés auprès du...
Voir la contribution Évaluation et contrôle des organismes d’expertise placés auprès du premier ministre
Les contrôles de la Cour des comptes
Non retenue
Si les conclusions de la CC.avaient l'obligation d'être d'être publiées dans tous les médias avec...
Voir la proposition Les contrôles de la Cour des comptes
Efficacité de la vidéosurveillance de la voie publique
Non retenue
Élu minoritaire d’une commune de Haute-Savoie, le conseil municipal a voté une dépense de plus de...
Voir la proposition Efficacité de la vidéosurveillance de la voie publique
Remise à plat du calcul des valeurs locatives utilisées par la taxe foncière
Non retenue
Bonjour,Aujourd'hui, la fiscalité locale met en lumière un forte contradiction vis-à-vis de notre...
Voir la proposition Remise à plat du calcul des valeurs locatives utilisées par la taxe foncière
Contrôle du budget de ma Mairie
Non retenue
Le budget de ma Mairie apparaît opaque au citoyen. Celui ci fait confiance au Maire du moment...
Voir la proposition Contrôle du budget de ma Mairie
Les délégations de service publics de la Ville de Nîmes dans le domaine de la culture et du patrimoine
Non retenue
Depuis plusieurs années, la ville de Nîmes a délégué une partie de ses missions de service public...
  • Créé le
    05/10/2023
  • 10
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Les délégations de service publics de la Ville de Nîmes dans le domaine de la culture et du patrimoine
Aides sociales qui génèrent un salaire :contrôle systématique .
Non retenue
Les aides sociales gérées par la caf devraient être plus contrôlées . Il faudrait permettre plus...
Voir la proposition Aides sociales qui génèrent un salaire :contrôle systématique .
Attribution des logements sociaux dans les communes pour une meilleure efficacité et transparence
Non retenue
Effectuer une enquête sur un échantillon de villes (incluant par exemple Fontenay-aux-Roses...
Voir la proposition Attribution des logements sociaux dans les communes pour une meilleure efficacité et transparence
Argent public pour un système judiciaire sans contrôle.
Non retenue
Voici quelques points d’appui concernant ma contribution :Le sujet du coût de la justice : Plus...
Voir la proposition Argent public pour un système judiciaire sans contrôle.
Passages du public au privé et inversement...
Retenue
De nombreux exemples n'ont de cesse d'être constatés de passages répétés de personnes portant de...
Voir la proposition Passages du public au privé et inversement...
Efficience du dispositif Territoires zéro chômeur
Non retenue
L’expérimentation « Territoires zéro chômeur » se déploie dans plusieurs territoires et notamment...
Voir la contribution Efficience du dispositif Territoires zéro chômeur
Contrôle du compte 6238 divers de la ville de Pérols
Non retenue
OBJET: contrôle du budget municipal en date du 2 février 2023Le compte 623 - 8 - divers -...
Voir la proposition Contrôle du compte 6238 divers de la ville de Pérols
Contrôle des contrats de l'état avec des organismes extérieurs en 2022
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Contrôle des contrats de l'état avec des organismes extérieurs en 2022
Evaluation du coût de la généralisation des logiciels libres pour les collectivités
Non retenue
La proposition se déroule en plusieurs phases :-Evaluer les sommes d'argent dépensées pour...
Voir la proposition Evaluation du coût de la généralisation des logiciels libres pour les collectivités
L'handicap en France
Non retenue
Mon sujet concerne une problématique nationale : l'accompagnement public des personnes...
Voir la proposition L'handicap en France
Evaluation de l’efficacité des politiques publiques en matière de lutte contre les dispositifs d’invalidation installé sur les véhicules automobiles
Non retenue
·      Que concerne mon sujet ?La règlementation européenne interdit le recours aux « dispositifs...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 9
  • Nombre de commentaires: 3
Voir la proposition Evaluation de l’efficacité des politiques publiques en matière de lutte contre les dispositifs d’invalidation installé sur les véhicules automobiles
Singularite parisienne
Non retenue
Depuis 1974, la Ville de Paris dispose d un maire elu par ses citoyens. Depuis lors, elle montre...
Voir la proposition Singularite parisienne
Evaluation de l'impact du 1% artistique en termes de politique culturelle et de l'économie générée par sa suppression
Non retenue
En vigueur depuis 1951 dans l'éduction nationale, et progressivement étendue à l'ensemble des...
  • Créé le
    18/09/2023
  • 9
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Evaluation de l'impact du 1% artistique en termes de politique culturelle et de l'économie générée par sa suppression
Evaluation des aides à la création d'emplois
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes)
Une politique publique...
Voir la proposition Evaluation des aides à la création d'emplois
Coût des dos d'âne
Non retenue
Coût des dos d'âne/chicanes/zones30/feux tricolores etc , ça pullule depuis quelques années !...
Voir la proposition Coût des dos d'âne
Evaluer la prise en compte des impératifs climatiques et du dvlpt durable dans les politiques d'urbanisme des villes de la 1ière couronne parisienne
Non retenue
Une suggestion pour la CRC Ile de France : évaluer la prise en compte des impératifs climatiques...
  • Créé le
    13/09/2023
  • 9
  • Nombre de commentaires: 3
Voir la proposition Evaluer la prise en compte des impératifs climatiques et du dvlpt durable dans les politiques d'urbanisme des villes de la 1ière couronne parisienne
Pouvoir évaluer les coûts associés au renoncement ou à l'impossibilité d'accès aux droits des personnes dépendantes
Non retenue
La dépendance des personnes en France, qu'elle résulte du vieillissement ou d'un handicap, est un...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 9
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Pouvoir évaluer les coûts associés au renoncement ou à l'impossibilité d'accès aux droits des personnes dépendantes
Bénéfice/coût de l'Outre-mer français
Non retenue
La présence de larges territoires à l'outre-mer dans le giron dans la République française...
Voir la proposition Bénéfice/coût de l'Outre-mer français
Comment est justifiée la TEOM. Cette taxe est elle toujours juste et efficace
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex :...
Voir la proposition Comment est justifiée la TEOM. Cette taxe est elle toujours juste et efficace
Fibre optique : urgence pour un réseau pérenne
Non retenue
Un risque majeur pour le réseau de fibre optique français Ma contribution porte sur une...
Voir la proposition Fibre optique : urgence pour un réseau pérenne
Transferts financiers vers les DOM TOM
En cours d'évaluation
A travers le financement des régions et différentes taxes spécifiques ( ex électricité) ou des...
Voir la proposition Transferts financiers vers les DOM TOM
Le temps de travail réel des médecins
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Depuis plusieurs années, il y a une pénurie importante de médecins...
Voir la proposition Le temps de travail réel des médecins
Visites officielles dans les territoires
Non retenue
Il pourrait être intéressant de déterminer le coût global d'un déplacement ministériel voire du...
Voir la proposition Visites officielles dans les territoires
Lanceurs d’alertes
Non retenue
Les centrales nucléaires sont une zone de non droit particulièrement pour les salariés de la...
Voir la contribution Lanceurs d’alertes
Audit de la gestion des charges par les bailleurs sociaux
Non retenue
Pour faire face à la forte inflation depuis 2022, en particulier des tarifs de l’énergie, les...
Voir la proposition Audit de la gestion des charges par les bailleurs sociaux
Pour la transparence et l'indépendance dans l'Agrivoltaïsme
Non retenue
Merci de prendre connaissance de ma signification en pdf en cliquant sur le titre ci-dessous Pour...
Voir la proposition Pour la transparence et l'indépendance dans l'Agrivoltaïsme
Marseille - SPEM - Mode de contractualisation
Non retenue
Le Plan Marseille en Grand prévoit de financer une partie du Plan Écoles de la ville de...
Voir la proposition Marseille - SPEM - Mode de contractualisation
Les Cars en doublon des trains sur la ligne des Alpes de Marseille à Briançon
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?il s'agit...
Voir la proposition Les Cars en doublon des trains sur la ligne des Alpes de Marseille à Briançon
Réorganisation complète des fonctions publiques
Non retenue
Ayant travaillé à l’occasion de plusieurs missions contractuelles pour la fonction publique, j’ai...
Voir la proposition Réorganisation complète des fonctions publiques
La qualité de la dépense publique
Retenue
La Polynésie française dispose d'hôtels 5 * et 4 * défiscalisés mais d'aucune structure pour...
Voir la proposition La qualité de la dépense publique
Le taux de couverture des coûts au sein des éco-organismes
Non retenue
La plupart des éco-organismes ayant été agréés pour une filière de responsabilité élargie du...
Voir la proposition Le taux de couverture des coûts au sein des éco-organismes
Contrôle des marchés publics liés aux métros de Paris et Ile de France
Non retenue
Les travaux sur les lignes de métros font l'objet d'une commande publique et d'un marché public....
Voir la proposition Contrôle des marchés publics liés aux métros de Paris et Ile de France
L'efficience du service public des TER en région PACA
Non retenue
Les déplacements en région Paca posent énormément de problèmes : saturation des routes et...
Voir la proposition L'efficience du service public des TER en région PACA
Subventions accordées aux établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de 2018 à 2023
Non retenue
Monsieur le Président de la Cour des Comptes, Les subventions accordées aux établissements...
  • Créé le
    08/09/2023
  • 8
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Subventions accordées aux établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de 2018 à 2023
Précarité et décadence ou le nombre de contractuels dans les 3 Fonctions publiques et son coût .
Non retenue
Précarité = décadence.Je propose donc à la Cour des Comptes de travailler à rendre public et...
  • Créé le
    06/10/2023
  • 8
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition Précarité et décadence ou le nombre de contractuels dans les 3 Fonctions publiques et son coût .
Évaluation des départements sur la mise en place d heures travailles pour les bénéficiaires du rsa
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
  • Créé le
    18/09/2023
  • 8
  • Nombre de commentaires: 7
Voir la proposition Évaluation des départements sur la mise en place d heures travailles pour les bénéficiaires du rsa
Proposer aux salariés d’être actionnaires de leur entreprise .
Non retenue
Pourquoi ouvrir à des fonds de pensions à des actionnaires souvent étrangers et de les enrichir...
Voir la proposition Proposer aux salariés d’être actionnaires de leur entreprise .
Contrôle des comptes CARPA (avocats)
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?La caisse...
Voir la proposition Contrôle des comptes CARPA (avocats)
Financements et transparence des offices publics de logements sociaux
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
constructions logements sociaux...
Voir la contribution Financements et transparence des offices publics de logements sociaux
Utilisation de l'Argent public de la Mairie
Non retenue
5 élus de la minorité d'un conseil municipal se voient soumis à des rétentions d'informations ne...
Voir la proposition Utilisation de l'Argent public de la Mairie
Controler l'utilisation de l'APA Allocation Personnalisée d'Autonomie par les EHPAD
Non retenue
Les EHPAD facturent des prestations supplémentaires pour une personne reconnue comme dépendante...
Voir la proposition Controler l'utilisation de l'APA Allocation Personnalisée d'Autonomie par les EHPAD
Gestion du golf de Saint-François
Non retenue
Bonjour,Le dernier rapport de la CTRC de Guadeloupe concernant St François (Septembre 2022) met...
Voir la proposition Gestion du golf de Saint-François
Impact des subventions (DETR, DSIL FNADT... etc) peut il nuire aux fonctionnements des collectivités territoriales
Non retenue
Le fonctionnement des collectivités territoriales est fortement lié aujourd'hui aux subventions...
  • Créé le
    07/09/2023
  • 7
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Impact des subventions (DETR, DSIL FNADT... etc) peut il nuire aux fonctionnements des collectivités territoriales
Remplacer les CESE, supprimer les Conseils départementaux
Non retenue
Supprimer les CESE et CESE-Région et les Conseils départementaux : gain plus de 240 millions €/an...
Voir la proposition Remplacer les CESE, supprimer les Conseils départementaux
Pour une optimisation de la gestion des ressources humaines de l'Etat
Non retenue
Le parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) depuis 2016, et le régime...
Voir la proposition Pour une optimisation de la gestion des ressources humaines de l'Etat
Valoriser le travail
Non retenue
Remettre les travailleurs à leur juste place . Les aides sociales qu’elles soient caf , pas...
Voir la proposition Valoriser le travail
Le financement des moyens maritimes français dans l'action d'Etat en mer
Avatar: Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
E,n 2017 la Cour des Comptes avait rapporté que la flotte des douanes françaises générait un...
Voir la proposition Le financement des moyens maritimes français dans l'action d'Etat en mer
Le coût de la transition énergétique dans les ZNI
En cours d'évaluation
Nous proposons une étude sur le coût réel de la transition énergétique, entre investissements...
Voir la proposition Le coût de la transition énergétique dans les ZNI
Marchés Globaux - Évaluation des risques
Non retenue
Pour schématiser, lorsqu'une collectivité souhaite réaliser de l'ours investissements...
Voir la contribution Marchés Globaux - Évaluation des risques
Sous-dotation des EHPAD sur le financement du CTI (prime Ségur)
Non retenue
Mesdames, Messieurs,Le décret n°2021-166 du 16 février 2021 a étendu le bénéfice du complément de...
Voir la proposition Sous-dotation des EHPAD sur le financement du CTI (prime Ségur)
Si versement d’aide que sur compte bancaire en France
Non retenue
Les prestations ne devraient être virées que sur un compte français au nom du titulaire recevant...
Voir la proposition Si versement d’aide que sur compte bancaire en France
Quel est le coût réel des CPGE ?
Non retenue
Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) sont une voie de l'enseignement supérieur...
Voir la proposition Quel est le coût réel des CPGE ?
Marchand de sommeil
Non retenue
Je suis locataire depuis 4 ans d'un logement individuel sur la commune de Linguizzetta.Mon...
Voir la proposition Marchand de sommeil
Vols à l'hôpital : un « fléau » ignoré qui menace la qualité des soins
En cours d'évaluation
Novembre 2022 : vols de 18 endoscopes à l'hôpital de Melun. Préjudice estimé : 400 000 euros. Le...
Voir la proposition Vols à l'hôpital : un « fléau » ignoré qui menace la qualité des soins
Salaire Maximum Autorisé Garanti
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Salaire Maximum Autorisé Garanti
Frais de mission des élus calédoniens
Retenue
Sur les 5 dernières années, il s'agirait d'analyser les frais de missions de l'ensemble des élus...
Voir la proposition Frais de mission des élus calédoniens
La Collectivité Territoriale de Corse
Non retenue
"Quelle est la situation financière actuelle de la Collectivité de Corse ?
"Quelle est la...
Voir la proposition La Collectivité Territoriale de Corse
La tarification des transports publics
Retenue
La tarification des transports publics est un enjeu d'accessibilité et d'égalité des usagers du...
Voir la proposition La tarification des transports publics
Le financement des investissements locaux sans véritable projet avec prospective financière, indicateurs d'impact ...Pourquoi une telle situation?
En cours d'évaluation
La Chambre Régionale et Territoriale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté peut-elle évaluer...
  • Créé le
    07/09/2023
  • 7
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Le financement des investissements locaux sans véritable projet avec prospective financière, indicateurs d'impact ...Pourquoi une telle situation?
La gestion du service public de l'audiovisuel
Non retenue
Problématique nationale : comment la redevance a été utlisée au cours des dernières années,...
Voir la proposition La gestion du service public de l'audiovisuel
Fonctionnement de la Direction des Applications militaires (CEA) : le Laser Mégajoule
Non retenue
La France vient d’augmenter fortement le budget de la force de frappe, en vue de la moderniser....
Voir la proposition Fonctionnement de la Direction des Applications militaires (CEA) : le Laser Mégajoule
Hôpital unique de Lanne : le bon choix en terme budgétaire ?
Non retenue
Citoyenne des Hautes Pyrénées, je souhaite vous alerter sur le projet d'hôpital unique de Lanne...
Voir la proposition Hôpital unique de Lanne : le bon choix en terme budgétaire ?
Impact de la gratuité du tramway sur la fréquentation, la qualité de service, et répercussion sur les autres services publics. Montpellier - Occitanie
Non retenue
La mise en place de politique de gratuité ( qui n'a de gratuit que le nom car la collectivité...
  • Créé le
    29/09/2023
  • 7
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition Impact de la gratuité du tramway sur la fréquentation, la qualité de service, et répercussion sur les autres services publics. Montpellier - Occitanie
Contrôle drastique de toutes les aides sociales versées par l'état et les collectivités territoriales au détriment des contribuables honnêtes.
En cours d'évaluation
Je trouve inadmissible que des fraudeurs touchent le RSA alors qu'ils vendent de la drogue dans...
  • Créé le
    14/10/2023
  • 7
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Contrôle drastique de toutes les aides sociales versées par l'état et les collectivités territoriales au détriment des contribuables honnêtes.
Evaluer les dépenses de propagande des élus locaux.
Non retenue
Quand un élu local arrive aux affaires nous avons souvent l'impression que tout son mandat sera...
Voir la proposition Evaluer les dépenses de propagande des élus locaux.
La gestion financière dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
Non retenue
De nombreux sortants de concours, des IRA notamment, sont affectés dans les EPLE (collèges et...
Voir la proposition La gestion financière dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
Laissez passer les petits papiers ! Dématérialisation : une économie environnementale véritable ?
Non retenue
La dématérialisation en question. Faut il pondérer la suppression des tickets pour les...
  • Créé le
    30/09/2023
  • 7
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Laissez passer les petits papiers ! Dématérialisation : une économie environnementale véritable ?
Aide à la continuité territoriale en Polynésie française
Non retenue
En Polynésie française, l'aide à la continuité territoriale (ACT) est une aide « tout...
Voir la proposition Aide à la continuité territoriale en Polynésie française
Attribution de Ma Prime Renov
Non retenue
Les politiques publiques d’attribution de ma prime Renov inefficaces illisibles et qui financent...
Voir la proposition Attribution de Ma Prime Renov
Supprimer la TVA des achats réalisés par l'état
Non retenue
Lorsque l'état passe des commandes, il paye de la TVA qu'il récupère ensuite via le système de...
Voir la proposition Supprimer la TVA des achats réalisés par l'état
Voir toutes les propositions retirées

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