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Près de 6 ans après son lancement, il est important de faire un bilan sur le coût et bénéfice du...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
Les...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les syndicats d'ordures ménagèresQuelle doit être la période d’étude ?les...
Non retenue
Les ronds points sont souvent d'aspect simples pourquoi ne pas y planter des arbres fruitiers ou...
Non retenue
Les Nouvelles Calédoniennes auraient touché plus de 630 000 € du Ministère de la Culture français...
Non retenue
Trop souvent, les recrutements dans les collectivités territoriales laissent apparaître des...
En cours d'évaluation
Septembre 2023 département 21 :Extraits de presse (vitisphere / le bien...
En cours d'évaluation
Dans les différentes filières de responsabilité élargie du producteur, certaines ont l’obligation...
Non retenue
L'abandon de l'activité transport par le délégataire pressenti a conduit en 2013 la Région PACA à...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne une problématique nationale du marché immobilier en...
Non retenue
Lorsque l'état passe des commandes, il paye de la TVA qu'il récupère ensuite via le système de...
Non retenue
Le prêt à taux zéro a fait l'objet de nombreux ajustements, encore aujourd'hui. Son but initial...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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En cours d'évaluation
La dette de la France est abyssale et il serait temps de s’attaquer à la fraude sociale pour...
Non retenue
L'administration française évoque souvent son souci de simplifier la vie administrative de ses...
En cours d'évaluation
Depuis le début de la guerre en Ukraine des chercheurs ukrainien comme russes ont trouvé asile en...
Non retenue
Les citoyens français passant plus de 6 mois à l'étranger sont dispensés d’impôts sur le revenu...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Notre...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
Non retenue
Mon sujet concerne la gabegie d’argent dit « public », notre argent de contribuables en fait, et...
En cours d'évaluation
Bonjour,Je suis un patient du CHU de Nantes depuis le 20 octobre 2020.Ma demande vers votre...
En cours d'évaluation
Le capital est beaucoup moins fiscalisé que le travail (notamment en ce qui concerne les...
Les financements des plans égalité F/H (FEP notamment) dans la FPE
Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
Le fond en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) a été institué en 2019 en faveur des trois...
Non retenue
Au moment où les démocraties occidentales sont attaquées de toutes parts,
au plan politique, sur...
au plan politique, sur...
Non retenue
La mise en concurrence des opérateurs ferroviaires, amorcée par la réforme de 2014, a conduit à...
En cours d'évaluation
Bonjour,Bailleur depuis 20 ans au moins j'ai constaté un fait qui me parait être une anomalie et...
Non retenue
Objectif1/ Éviter une dérive des évolutions de budgets primitifs devenant surestimés et...
Non retenue
De nombreuses administrations disposent de service de contrôle et d'inspectionOr avec la...
Non retenue
Le ministère de l'agriculture a confié par délégation de service public à la Société Centrale...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne la mise en œuvre des appels à projets et des...
Non retenue
Mesdames, Messieurs bonjour,Merci de bien vouloir vous pencher sur la thématique des associations...
Non retenue
De très nombreux projets d'infrastructures font l'objet d'une concession et le citoyen n'a accès...
Retenue
Le Président de la Dordogne a commencé des travaux de construction de 2 ponts sur la Dordogne et...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?le...
Non retenue
Au début de ses études de médecin, l'étudiant s'engage à ce que à la fin ce celles-ci ;
soit il...
soit il...
Non retenue
Bonjour,Il serait intéressant d'avoir une évaluation externe de la gestion des TER par la région...
Non retenue
Les sursalaires versés aux fonctionnaires affectés outre mer, qu'ils viennent de la métropole ou...
Non retenue
Il est temps que l'on connaisse le coût du fonctionnement démocratique de notre pays en 2021 par...
En cours d'évaluation
Un audit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est indispensable pour...
Non retenue
On entend souvent que la prévention coûte cher mais combien rapporte t-elle?Activité physique,...
Non retenue
J’ignorais que les chefs des services déconcentrés de l’État disposaient de crédits pour...
En cours d'évaluation
La fonction publique vieillit dans ses trois versants, comme le reste de la population portée par...
Non retenue
Il serait intéressant de connaître les coûts de l'hébergement d'urgence en Nouvelle Aquitaine ou...
Non retenue
Évaluation de la mise en œuvre d’une evo statutaire, institutionnelle, législative et...
Non retenue
Région, Départements, Communautés de communes, communes: toutes ces collectivités abondent...
Non retenue
Examiner dans un échantillon de grandes et moyennes villes la mise en place du contrôle interne...
Non retenue
Le recours à la vacation dans la fonction publique semble s’intensifier. Ceci n’est pas sans être...
Non retenue
Comment un département français entier peut-il en arriver à des distributions d'eau venant de la...
Retenue
Un constat local dans le secteur de 67 Sélestat:-multiples transports collectifs sous-utilisés,...
Non retenue
D'après le rapport de la Cour des Comptes de mai 2019 chapître II « Réformer pour prévenir les...
Non retenue
Bonjour , pourquoi toutes les subventions reçues par nos élus ne sont pas comptabilisées dans le...
Non retenue
Le service de saisie sur rémunérations rattaché aux tribunaux judiciaires procède à des...
Non retenue
Le sujet concerne une problématique locale, mais aussi régionale. L'organisation de...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Non retenue
L'enjeu environnemental d'amélioration des performances énergétiques des logement est aujourd'hui...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
En cours d'évaluation
La Poste, service public, n'existe plus.Les dysfonctionnements sont permanents, sans...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Des quartiers/cités sous le joug quotidien de trafiquantsUn état défaillant qui ne met pas les...
Non retenue
Disparue de la vie quotidienne dans les années 50, la punaise de lit est de retour dans de...
Retenue
MonsieurJe vous contacte pour que vous puissiez porter toute votre attention sur l’utilisation...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Non retenue
Je propose de mesurer à l échelle nationale, le taux d activité réel des chômeurs sur une année,...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les prisons sont très sollicitées,Quelle doit être la période d’étude ?de...
Non retenue
La fiscalité est un outil à la disposition de nos dirigeants pour accélérer la transition...
En cours d'évaluation
Bonjour,La Métropole Aix-Marseille Provence externalise une grande majorité de ses projets dans...
Non retenue
Il est complètement aberrant que des communes qui maintiennent effrontément l’éclairage public la...
Non retenue
Le sujet concerne la Cour des Comptes pour une étude de niveau national.Il s'agit de mettre en...
Non retenue
L’attribution des véhicules fonction est réglementé dans la fonction publique territoriale.Or, il...
Non retenue
Depuis deux ans, les usagers de la SNCF subissent de nombreux suppressions ou allègements de...
En cours d'évaluation
Cette proposition a pour but de monter en competence dans les projets d'urbanisme aux portes des...
Retenue
Depuis 2015, la région ARA semble mobiliser des moyens conséquents en communication externe. Cela...
En cours d'évaluation
Depuis quatre années, un peu avant le Covid, avant la guerre en Ukraine, avant la mise en place...
Non retenue
J'invite la Cour à évaluer le coût et l'efficacité de la politique de gestion des supporters...
Non retenue
La CRC Provence Alpes Cote d'Azur a souligné dans son rapport de 2022 des irrégularités dans les...
Non retenue
Tout le monde salarié et fonctionnaire connait les comités d'entreprise, au moins leur branche...
Non retenue
Le PPA de 2014 étant arrivé à son terme, le bilan dressé en septembre 2019 , en décembre de la...
En cours d'évaluation
L'Etat soutient le développement des VIA-VIE à travers un site internet, des investissement et...
Non retenue
On demande aux assistant(e)s maternel (le)s de se former régulièrement pour assurer...
En cours d'évaluation
Politique publique : abus de financement, dérapages institutionnels, détournement de fonds...
Non retenue
Bonjour,La Région Paca annonce des chiffres de re-ouverture pour la ligne de chemin de fer...
Non retenue
Lors de sa séance du 17 février 2022, le conseil municipal d'Orgelet (Jura) s'est fait duper par...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les soutiens financiers au développement des projets numériquesPourquoi...
Non retenue
Plusieurs raisons justifient la nécessité d'un contrôle de la Cour des Comptes sur les cabinets...
En cours d'évaluation
Problématique nationale Evolution des coûts sur 5 ans par exemple (le temps d'un...
Non retenue
Les contrôles opérés directement ou indirectement sur la médecine libérale rentrent ils dans des...
En cours d'évaluation
La nouvelle réglementation RE 2020 (règlementation environnementale 2020) marque la volonté des...
En cours d'évaluation
Nous proposons une étude sur le coût réel des activités minières françaises, entre...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La politique en direction des personnes en situation de handicap s’est...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Non retenue
Le ministère de l'agriculture a confié par délégation de service public à la Société Centrale...
Non retenue
Pour découvrir Bulgnéville :https://www.mairie-bulgneville.fr/mairie@bulgneville.fr La commune de...
En cours d'évaluation
La Cour des Comptes a mis en place en 2022 une plateforme nationale de signalement ouverte à tous...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Le contrôle des relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?les...
En cours d'évaluation
L'Etat a lancé dans le cadre du plan "Marseille en grand" un volet dédié à soutenir l'industrie...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?l'empilement des couts d'implantation et de modification des réseaux (...
Non retenue
Analyser le fonctionnement et les comptes de la régie de Gaz REGAZ. En effet la présence de cette...
Non retenue
Les grands chantiers culturels menés par le ministère de la Culture ont fait l'objet d'un rapport...
