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Dans un contexte d’accélération du réchauffement climatique, et afin de limiter les dépenses...
Retenue
Que concerne mon sujet
le fonctionnement de l’organisme public départemental SMD3 syndicat...
le fonctionnement de l’organisme public départemental SMD3 syndicat...
Non retenue
Depuis le début de la guerre en Ukraine des chercheurs ukrainien comme russes ont trouvé asile en...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?savoir si la probité des entreprises dans son ensemble a été affectée par...
Non retenue
Quel est le bilan consolidé et officiel pour Téléo, le téléphérique Toulousain ?Le budget annoncé...
Non retenue
Au total, selon les critères utilisés, on compte en France entre 2,7 et 9,0 millions de personnes...
Non retenue
Evaluation de l'incidence de la suppression de l'ISF par rapport aux objectifs assignés à cette...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les services sociaux comprennent la D.S.F.E (pour ressortissants du...
Non retenue
Région, Départements, Communautés de communes, communes: toutes ces collectivités abondent...
Evaluer l'impact fiscal et environnemental des exonérations de taxes accordées aux véhicules Pick-up
Non retenue
Alors que le gouvernement déclare vouloir verdir le parc automobile, il existe toujours et depuis...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les syndicats d'ordures ménagèresQuelle doit être la période d’étude ?les...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Les juridictions administratives sont particulièrement importantes pour la confiance des citoyens...
Non retenue
Les séquences d’observation en milieu professionnel, également connus sous le nom “stages de...
Non retenue
Si les conclusions de la CC.avaient l'obligation d'être d'être publiées dans tous les médias avec...
Non retenue
En 2012, le Ministère de l'Agriculture a confié la gestion du fichier national d'identification...
Non retenue
Etat des moyens de contrôle des aides sociales et propositions éventuelles de réformes des moyens...
Non retenue
Pourquoi les fonctionnaires ont une rémunération différente suivant les ministères alors que les...
Non retenue
Comment l'Etat concilie-t-il ses objectifs de zéro artificialisation des sols, de préservation de...
Non retenue
À la suite de l’abandon du projet EuropaCity, il reste sur le Triangle de Gonesse :
le passage de...
le passage de...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La passation des marchés publics (ou l'absence de ceux ci alors qu'ils...
Retenue
Alors que la dette de la ville de Paris atteint des records (+ de 10 milliards d'€), la maire de...
Non retenue
Lors de sa séance du 17 février 2022, le conseil municipal d'Orgelet (Jura) s'est fait duper par...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?L'évaluation critique des études de re-ouverture de lignes ferroviaires...
Non retenue
Est il bien évalue ?le journal d’inventaire est il en concordance avec la comptabilité les...
Non retenue
Il semblerait intéressant de suivre l évolution de ce coût financier pour la CNAM en etudiant les...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?Une politique publique : La surveillance de la qualité de l'airAfin...
Non retenue
Bonjour,J'ai lu que vous faîtes appel aux citoyens pour donner des idées sur le thème des...
Non retenue
Le capital est beaucoup moins fiscalisé que le travail (notamment en ce qui concerne les...
Non retenue
L'Office Polynésien de l'Habitat (OPH) est un organisme public (EPIC) qui a fait l'objet d'un...
Non retenue
L'agrégation est un corps d'enseignants plutôt destiné à travailler dans l'enseignement...
Non retenue
Citoyenne des Hautes Pyrénées, je souhaite vous alerter sur le projet d'hôpital unique de Lanne...
Non retenue
Définir un montant maximum des aides sociales et allocations qu'un individu pourrait percevoir....
Non retenue
Voici ma proposition :Depuis la création de la région Grand Est, il serait intéressant de savoir...
Non retenue
Les EHPAD facturent des prestations supplémentaires pour une personne reconnue comme dépendante...
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Non retenue
Bonjour,En 2017 la cour des comptes nationale avait émis un rapport concernant les douanes, le...
Non retenue
Je souhaite que vous puissiez effectuer un contrôle sur la gestion des ressources humaines et de...
Non retenue
A Marseille, le coût des ordures ménagères est très élevé(en 2022, le taux de prélèvement...
Non retenue
Il serait intéressant de connaître les coûts de l'hébergement d'urgence en Nouvelle Aquitaine ou...
Non retenue
Les étudiants de BTS Comptabilité & Gestion souhaitent proposer une problématique locale à la...
Non retenue
BonjourPourquoi certains artistes touchent une aide à la création alors qu ils ont eu des...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le sujet...
Non retenue
Les politiques publiques d’attribution de ma prime Renov inefficaces illisibles et qui financent...
Non retenue
En novembre 2017, la ville de Livry-Gargan a cédé sa halle de marché Jacob au promoteur « les...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La politique en direction des personnes en situation de handicap s’est...
Non retenue
Le 11 février 2005, a été promulguée la loi n° 2005‑102 dont l’article 47 prévoit que les...
Non retenue
"Considérant l'impossibilité pour les citoyens siscais de consulter ou d'obtenir copie auprès de...
Non retenue
Les Contribuables Associés sont excédés par le laxisme financier de leurs gouvernants. Depuis...
Retenue
L'action de la CdC dans le d:maine du logement consiste principalement :- A promouvoir le...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les avantages directs et indirects dont bénéficient la France dans...
Non retenue
BonjourJe souhaite signaler un problème de dépense publique dans le contexte économique, social...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La prime à la voiture propre en Polynésie française : inégalités et...
Non retenue
Tout le monde salarié et fonctionnaire connait les comités d'entreprise, au moins leur branche...
Non retenue
Bonjour, Les logements sociaux permettent à des personnes ou familles à faibles revenus de...
Retenue
Cette étude viserait à recenser le nombre d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires...
Retenue
Que concerne mon sujet ?Pays d'Iroise Communauté s'est engagé dans le développement de la...
Non retenue
Pension retraite calculée par la CNAV et AGIRC ARCCO pour les femmes ayant élevé des enfants...
Non retenue
On entend souvent que la prévention coûte cher mais combien rapporte t-elle?Activité physique,...
Non retenue
De nombreux sortants de concours, des IRA notamment, sont affectés dans les EPLE (collèges et...
Non retenue
Le ministère de l'agriculture a confié par délégation de service public à la Société Centrale...
Non retenue
Une suggestion pour la CRC Ile de France : évaluer la prise en compte des impératifs climatiques...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
Non retenue
Les prestations ne devraient être virées que sur un compte français au nom du titulaire recevant...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le soutien et la reglemention des associations relevant de la loi...
Non retenue
Contexte : Quels impacts de la fermeture de la clinique Vauban (avec pôle obstétrique,...
Non retenue
Proposition d’un sujet d’enquête à réaliser par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de...
Non retenue
Les aides sociales gérées par la caf devraient être plus contrôlées . Il faudrait permettre plus...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
Non retenue
La Société du Grand Paris(SGP) a en charge la construction du Grand Paris Express(GPE). Certains...
Non retenue
Pour ouvrir (ou au contraire, mettre fin) au débat selon lequel le piston passe avant le mérite...
Non retenue
5 élus de la minorité d'un conseil municipal se voient soumis à des rétentions d'informations ne...
Non retenue
Mon sujet concerne le niveau national COUR DES COMPTES, au sujet des subventions accordées par...
Retenue
De nombreuses communes ont engagé et poursuivent depuis plusieurs années, d'importantes mesures...
Non retenue
L'état des fonds marins littoraux le long de la Méditerranée est très inégal. Là où les instances...
Non retenue
Bonjour ; la mise en place des groupements hospitaliers de territoire a un impact très important...
Non retenue
Les déplacements en région Paca posent énormément de problèmes : saturation des routes et...
Non retenue
Les citoyens français passant plus de 6 mois à l'étranger sont dispensés d’impôts sur le revenu...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les relations entre la Corse et les territoires voisins (Espagne,...
Non retenue
Les investisseurs privés financent le développement des énergies renouvelables, La collectivité...
Non retenue
Depuis le début de l'année 2023, plusieurs procédures de passation de marchés publics par la...
Non retenue
L’attribution des véhicules fonction est réglementé dans la fonction publique territoriale.Or, il...
Non retenue
Pour avoir le droit d'intervenir dans les établissements scolaires, les associations doivent...
Non retenue
L'obligation de paiement par carte bancaire pour tous les commerçants sédentaires ou non...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une problématique nationale (Cour des Comptes) et une problématique...
Non retenue
Des quartiers/cités sous le joug quotidien de trafiquantsUn état défaillant qui ne met pas les...
Non retenue
Impact sur les finances locales:Perte de recettes 18 milliards d'€ par anCompensation par...
Non retenue
S'agissant du premier poste de dépenses de la région, les transports publics devraient être sujet...
Non retenue
Bonjour,Il serait intéressant d'avoir une évaluation externe de la gestion des TER par la région...
Non retenue
La décentralisation a rendu les collectivités territoriales autonomes dans la gestion des agents...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?il s'agit...
Non retenue
Ceci est une question nationale impactante car l’état des lieux actuel détourne les français du...
La création d’une autorité administrative indépendante chargée de la protection de l’environnement
Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
Dans le cadre de la transposition de la Directive CSRD en droit interne, les commissaires aux...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?les...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Il s'agit...
En cours d'évaluation
Mis en place en 2020, me semble-t-il, le dispositif "100% santé optique" avait pour objectif...
Non retenue
La politique de gestion animateurs et animateurs producteurs du service audiovisuel public...
Non retenue
La justice des mineurs ne protège pas correctement les mineurs, voire leur porte atteinte. Les...
Les financements des plans égalité F/H (FEP notamment) dans la FPE
Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
Le fond en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) a été institué en 2019 en faveur des trois...
