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Bonjour ; la mise en place des groupements hospitaliers de territoire a un impact très important...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Le contrôle des relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
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En cours d'évaluation
la rénovation énergétique des bâtiments en France est un axe majeur de la politique publique...
En cours d'évaluation
Le Port de Marseille occupe une bande littorale qui lui a été attribuée dans les années 50. En ce...
Mise en place redevance incitative sans consultation des locaux
Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
un...
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En cours d'évaluation
La digitalisation a pris d'assaut de nombreux domaines de notre vie, et l'éducation ne fait pas...
Non retenue
Évaluation de la mise en œuvre d’une evo statutaire, institutionnelle, législative et...
Non retenue
La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a rendu public un rapport en 2022 sur le...
Non retenue
La France vient d’augmenter fortement le budget de la force de frappe, en vue de la moderniser....
Retenue
De nombreuses communes ont engagé et poursuivent depuis plusieurs années, d'importantes mesures...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
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Non retenue
Bien que l'argent public puisse profiter à développer de beaux projets. Il est rare voire...
Non retenue
Créée en 2015, l’association Graine d’Orateur 93 est un projet pour l’égalité des chances qui a...
Non retenue
L'Institut Louis Malardé, établissement public de la Polynésie française a contribué efficacement...
Non retenue
La problématique de la taxe sur les salaire a été instruite par la cour des compte en 2018....
Non retenue
Les séquences d’observation en milieu professionnel, également connus sous le nom “stages de...
Non retenue
Les conseillers municipaux membres de l'association aigues-mortaise Le Revivre constatent que le...
Non retenue
La Chambre Régionale et Territoriale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté peut-elle évaluer...
Non retenue
Les travaux sur les lignes de métros font l'objet d'une commande publique et d'un marché public....
Non retenue
Il serait temps de contrôler les dépenses de l’état et de les restreindre! Que suggérez vous?...
Non retenue
Comme chacun le sait, de plus en plus d'hôpitaux hospitalisent leurs patients dans des chambres...
Non retenue
La Cour des comptes a été créée par la loi du 16 septembre 1807 pour assurer des "fonctions de...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution : votre cour etablit chaque année...
Non retenue
Sujet concernant la Corse:Qui fait quoi entre la CDC, l'office de l'environnement, le Syvadec et...
Non retenue
La justice des mineurs ne protège pas correctement les mineurs, voire leur porte atteinte. Les...
Non retenue
Les commissions des usagers dans les établissements de santé publics ou privés restent parfois le...
Non retenue
On lit depuis des années qu'il y a des difficultés à recruter des personnes qualifiées et par...
Non retenue
Région, Départements, Communautés de communes, communes: toutes ces collectivités abondent...
Non retenue
Problématique nationale : comment la redevance a été utlisée au cours des dernières années,...
Non retenue
Quel est le coût pour les contribuables de l'entretien des espaces des casernes de gendarmerie...
Retenue
Sur les 5 dernières années, il s'agirait d'analyser les frais de missions de l'ensemble des élus...
En cours d'évaluation
Les entreprises privées, du moins les plus performantes, essaient en permanence d'améliorer leur...
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Non retenue
Bonjour,Les conducteurs de plus de 70 ans ne sont plus assurés s'ils n'ont pas passé une visite...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
La CAHC a fait l'objet d'un rapport de la CRTC HdF en 2018. De nombreux dysfonctionnements...
Non retenue
L'Etat accompagne financièrement les entreprises à toutes les étapes de leur développement, de la...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Comment...
Non retenue
De très nombreux projets d'infrastructures font l'objet d'une concession et le citoyen n'a accès...
En cours d'évaluation
Les collectivités territoriales peuvent faire des actes de propriété passés en la forme...
Retenue
La Polynésie française dispose d'hôtels 5 * et 4 * défiscalisés mais d'aucune structure pour...
Non retenue
Evaluation de l'incidence de la suppression de l'ISF par rapport aux objectifs assignés à cette...
Non retenue
Les aides à la parentalité nées dans les années 30 sont multiples dans leur forme (allocations,...
Non retenue
En janvier 2020, le Conseil d’administration de l’Agence française de développement (AFD) a...
Non retenue
La politique publique d'aides au logement (rénovation et amélioration énergétique) n'est pas...
Non retenue
La politique de gestion animateurs et animateurs producteurs du service audiovisuel public...
Non retenue
Contrôler l'efficacité / cout du projet Inspiresur les déplacements , la pollution engendrée...
L’ASPAS et ONE VOICE bénéficient du régime de droit local d’Alsace-Moselle ayant choisi de...
Non retenue
L’observation des nombreux chantiers parisiens montre que la fourniture et l’installation des...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Mr Emmanuel Macron, candidat à l’élection présidentielle en 2017,...
Non retenue
Pour ouvrir (ou au contraire, mettre fin) au débat selon lequel le piston passe avant le mérite...
Non retenue
La loi Plein-emploi transformant Pôle Emploi en France Travail votée actuellement à l'Assemblée...
En cours d'évaluation
Depuis deux ans, les usagers de la SNCF subissent de nombreux suppressions ou allègements de...
Non retenue
Problématique nationale Evolution des coûts sur 5 ans par exemple (le temps d'un...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
Retenue
Les collectivités locales (CL) et leurs opérateurs effectuent des dépenses internes et externes...
Non retenue
Les Gouvernements successifs de ces dernières décennies se targuent du "modèle social français";...
Retenue
MonsieurJe vous contacte pour que vous puissiez porter toute votre attention sur l’utilisation...
En cours d'évaluation
La SACEM a pour mission de veiller au respect des droits d'auteur des productions musicales et de...
Retenue
Ce sujet est spécifique à la Polynésie française.Afin d'encourager le développement local, le...
Non retenue
Si les conclusions de la CC.avaient l'obligation d'être d'être publiées dans tous les médias avec...
Non retenue
À la Chambre Régionale des Comptes,Monsieur le Président,Le Vendredi 19 Octobre 2018, la CCPHVA a...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La passation des marchés publics (ou l'absence de ceux ci alors qu'ils...
Retenue
A l'heure où Mayotte souffre d'une pénurie d'eau potable qui préexiste depuis plus de 10 ans, il...
Retenue
La région AURA depuis que M. Wauquiez en est le président, appose des panneaux signalétiques sur...
Non retenue
Une suggestion pour la CRC Ile de France : évaluer la prise en compte des impératifs climatiques...
Non retenue
Il existe deja un rapport sur ce sujet .mais il devrait etre reactualiser chasue année jusqu'a ce...
Non retenue
Bonjour,Je suis un patient du CHU de Nantes depuis le 20 octobre 2020.Ma demande vers votre...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?La prime à la voiture propre en Polynésie française : inégalités et...
Retenue
Que concerne mon sujet ?La problématique nationale de la déontologie dans la haute fonction...
Non retenue
Cette proposition a pour but de monter en competence dans les projets d'urbanisme aux portes des...
Non retenue
Le rendement des redressements fiscaux était de plus de 21 milliards d'euros en 2015 mais...
Non retenue
Les subventions de l'Etat aux associations loi 1901 et ONG représenteraient 23 milliards €....
En cours d'évaluation
Ce sujet fait suite à l'excellent article de mediapart et l'annonce du procureur de Nice:Après la...
Non retenue
S'agissant du premier poste de dépenses de la région, les transports publics devraient être sujet...
Retenue
En Guadeloupe, il y a des dizaines de milliers d'animaux errants. Pour gérer la situation, l'île...
Non retenue
De nombreux sortants de concours, des IRA notamment, sont affectés dans les EPLE (collèges et...
Non retenue
Surveiller et auditer les choix de la DTNUM au ministère de l'intérieur ainsi que d'autres...
Un nécessaire contrôle de la situation patrimoniale et financière de la commune de Talloires Montmin
Non retenue
La gestion des élus locaux n’est pas assez contrôlée et les citoyens manquent de moyens pour être...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
En cours d'évaluation
La dépendance des personnes en France, qu'elle résulte du vieillissement ou d'un handicap, est un...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?
Le fonctionnement des Agences Régionales de Santé.
L’ensemble des...
Le fonctionnement des Agences Régionales de Santé.
L’ensemble des...
Non retenue
Le PPA de 2014 étant arrivé à son terme, le bilan dressé en septembre 2019 , en décembre de la...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Depuis le début de l'année 2023, plusieurs procédures de passation de marchés publics par la...
En cours d'évaluation
Les budgets d'Action Sociale et Familiale ne cessent de croître. La branche famille de la...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique tant nationale que locale (plan de santé mentale,...
une problématique tant nationale que locale (plan de santé mentale,...
Non retenue
Dans un contexte d’accélération du réchauffement climatique, et afin de limiter les dépenses...
Non retenue
Objet : obtenir une évaluation en vue d'une amélioration de la pratique des études faune/flore...
Non retenue
La présence de larges territoires à l'outre-mer dans le giron dans la République française...
Non retenue
Pourquoi la région et la métropole MPM échouent à développer les transports en commun?
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet Ona besoin...
Non retenue
De nombreuses administrations disposent de service de contrôle et d'inspectionOr avec la...
Non retenue
Le Président de la République a lancé en 2018 une stratégie nationale pour l’intelligence...
Non retenue
Ces derniers mois, on a vu fleurir des aides publiques directes ou via les collectivités à des...
Non retenue
Voici ma proposition :Depuis la création de la région Grand Est, il serait intéressant de savoir...
Non retenue
Mon sujet concerne une problématique nationale même si mon argumentaire ne porte que sur des...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?savoir si la probité des entreprises dans son ensemble a été affectée par...
Non retenue
Dans un énième contexte de modernisation de l'action publique, des crédits massifs sont à nouveau...
