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D'après le rapport de la Cour des Comptes de mai 2019 chapître II « Réformer pour prévenir les...
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Pour schématiser, lorsqu'une collectivité souhaite réaliser de l'ours investissements...
En cours d'évaluation
Les citoyens français passant plus de 6 mois à l'étranger sont dispensés d’impôts sur le revenu...
Non retenue
Chaque année, faute d’accès au logement social, de nombreuses personnes et familles sont logées,...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?L'état...
En cours d'évaluation
Il est possible que la crise du logement que notre pays connaît actuellement trouve une partie de...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?En Polynésie française l'enseignement privé confessionnel est sous...
Non retenue
Constatant que :
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
Non retenue
La rationalisation de la dépense publique est un sujet d'actualité prépondérant. Afin d'éclairer...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une problématique nationale (Cour des Comptes) et une problématique...
En cours d'évaluation
Le cout de gestion des mutuelles santé avoisine les 19 % des cotisations perçues alors que celui...
Non retenue
Pourquoi les fonctionnaires ont une rémunération différente suivant les ministères alors que les...
Non retenue
Avec la stratégie nationale pour un numérique inclusif (SNNI), débutée en 2018 et abondée par le...
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Le ministère de l'agriculture a confié par délégation de service public à la Société Centrale...
Non retenue
Cette étude viserait à recenser le montant et les modalités de financement des syndicats de...
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BonjourPourquoi certains artistes touchent une aide à la création alors qu ils ont eu des...
Non retenue
Le premier budget de l’État et pourtant depuis des décennies l’exemple mondial de l’échec.C’est...
Non retenue
La culture du maïs représente parfois jusqu'à 75 % de la surface agricole d'un territoire (plaine...
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Politique publique : abus de financement, dérapages institutionnels, détournement de fonds...
Non retenue
Bonjour,Il serait intéressant d'avoir une évaluation externe de la gestion des TER par la région...
Non retenue
Indiquer les pourcentages d'investissement de la ville de Metz dans ses différents quartiers...
En cours d'évaluation
Les budgets publiés par de nombreuses administrations, en particulier territoriales, dont...
Retenue
En Guadeloupe, il y a des dizaines de milliers d'animaux errants. Pour gérer la situation, l'île...
Non retenue
L'errance animale représente un véritable problème à Mayotte comme dans les DOM-TOM de manière...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Que concerne mon sujet ?
le périmètre des trois services d’archives nationaux et les transferts...
le périmètre des trois services d’archives nationaux et les transferts...
En cours d'évaluation
Les centrales nucléaires sont une zone de non droit particulièrement pour les salariés de la...
Non retenue
La CRC peut-elle enquêter sur le train de vie des Préfets ? En effet, les personnels des...
Retenue
Les collectivités locales (CL) et leurs opérateurs effectuent des dépenses internes et externes...
Non retenue
Cas réel.Avrillé, 49240, copropriété de 200 lots. Travaux d'isolation du circuit de chauffage en...
Non retenue
A travers le financement des régions et différentes taxes spécifiques ( ex électricité) ou des...
En cours d'évaluation
L'existence de deux parlements européens est-elle nécessaire?Si jamais les coûts engendrées par...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les relations entre les zones frontalières et leurs voisins...
Non retenue
Pour répondre au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public, pour...
En cours d'évaluation
Mesdames, Messieurs bonjour,Merci de bien vouloir vous pencher sur la thématique des associations...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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En cours d'évaluation
La continuité de l'eau et de ses territoires, en particulier des rives, est une réalité définie...
Non retenue
Les juridictions administratives sont particulièrement importantes pour la confiance des citoyens...
Non retenue
Je trouve inadmissible que des fraudeurs touchent le RSA alors qu'ils vendent de la drogue dans...
Non retenue
OBJET: contrôle du budget municipal en date du 2 février 2023Le compte 623 - 8 - divers -...
Non retenue
Définir un montant maximum des aides sociales et allocations qu'un individu pourrait percevoir....
Le recours des collectivités territoriales à des cabinets privés dans la conduite de leurs missions de base
Utilisateur ayant supprimé son compte
Retenue
En qualité de commissaire enquêteur mais aussi de citoyen , j'ai pu constater que la conduite...
Retenue
Mon sujet est une problématique nationale, même si la santé publique en France est divisée dans...
Non retenue
La cour des comptes doit se saisir de la problématique des marchés et de l'utilisation de...
En cours d'évaluation
Année après année, des "consultations" ont lieu (très) discrètement sur des projets d'arrêtés...
Non retenue
Les associations créées par la loi de 1901 peuvent percevoir pour certaines des subventions...
Non retenue
L'Etat a développé un nouveau dispositif de concours financiers, le fonds vert, visant à...
Non retenue
L'enjeu environnemental d'amélioration des performances énergétiques des logement est aujourd'hui...
Non retenue
La cité internationale de la gastronomie semble avoir nécessité des investissements importants....
Non retenue
Constatant le contexte inflationniste qui soumet le peuple français à une haute rigueur et...
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les financements directs et indirects des cultes en France par...
Non retenue
Les investisseurs privés financent le développement des énergies renouvelables, La collectivité...
Retenue
Que concerne mon sujet ?
Plusieurs contributeurs de cette plateforme dénoncent des abus dans...
Plusieurs contributeurs de cette plateforme dénoncent des abus dans...
En cours d'évaluation
Le Port de Marseille occupe une bande littorale qui lui a été attribuée dans les années 50. En ce...
Non retenue
Trop souvent, les recrutements dans les collectivités territoriales laissent apparaître des...
Retenue
Que concerne mon sujet ?La problématique nationale de la déontologie dans la haute fonction...
Non retenue
E,n 2017 la Cour des Comptes avait rapporté que la flotte des douanes françaises générait un...
Retenue
Que concerne mon sujet
le fonctionnement de l’organisme public départemental SMD3 syndicat...
le fonctionnement de l’organisme public départemental SMD3 syndicat...
En cours d'évaluation
Que concerne notre sujet ?Le tronçon Paris Villeneuve est l’un des plus grands nœuds ferroviaires...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne la mise en œuvre des appels à projets et des...
Non retenue
Le Président de la République a lancé en 2018 une stratégie nationale pour l’intelligence...
L’ASPAS et ONE VOICE bénéficient du régime de droit local d’Alsace-Moselle ayant choisi de...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?de nombreuses personnes fortunées investissent dans des biens...
Non retenue
Comparaison et evaluation du syteme monopolistique français de la securité sociale versus le...
Non retenue
La SAFER a une délégation de compétence de l'Etat.Qui contrôle vraiment la SAFER, ses missions et...
En cours d'évaluation
Après 50 ans de régulation du nombre de médecins par l’Etat, les effets de la suppression du...
Non retenue
Les collectivités publiques font souvent appel à des sociétés d'économies mixtes pour des sujets...
Non retenue
Les séquences d’observation en milieu professionnel, également connus sous le nom “stages de...
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Mesdames, Messieurs,Le décret n°2021-166 du 16 février 2021 a étendu le bénéfice du complément de...
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L’allocation d’aide de rentrée scolaire dépasse depuis des années le coût moyen de cette rentrée...
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La Compagnie des ports est une société publique locale (SPL) créée en 2012 par le Conseil...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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En cours d'évaluation
Septembre 2023 département 21 :Extraits de presse (vitisphere / le bien...
Retenue
Cette étude viserait à recenser le nombre d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires...
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Pourquoi des OQTF peuvent encore assassiner des professeurs sur le territoire national. L'Etat...
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Pour découvrir Bulgnéville :https://www.mairie-bulgneville.fr/mairie@bulgneville.fr La commune de...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Les organisations syndicales de...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
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Selon notre Caisse Locale de Retraite, 16 milliards CFP auraient été placés en bourse sur des...
Retenue
La tarification des transports publics est un enjeu d'accessibilité et d'égalité des usagers du...
Non retenue
La CAHC a fait l'objet d'un rapport de la CRTC HdF en 2018. De nombreux dysfonctionnements...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?l'empilement des couts d'implantation et de modification des réseaux (...
Non retenue
Depuis 1974, la Ville de Paris dispose d un maire elu par ses citoyens. Depuis lors, elle montre...
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Comme chacun le sait, de plus en plus d'hôpitaux hospitalisent leurs patients dans des chambres...
Non retenue
Objet : obtenir une évaluation en vue d'une amélioration de la pratique des études faune/flore...
Non retenue
L’observation des nombreux chantiers parisiens montre que la fourniture et l’installation des...
Retenue
Selon l’OCDE, 35,22% des emplois hospitaliers en France ne sont pas médicaux. Ce pourcentage...
Retenue
Près de 6 ans après son lancement, il est important de faire un bilan sur le coût et bénéfice du...
En cours d'évaluation
Aprés avoir privatisé le service de distribution de l'électricité, les pouvoirs publics...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Que concerne mon sujet ?Les déchets nucléaires sont une problématique nationale, et font même...
Non retenue
Ma contribution concerne le SIVM SudLe dernier rapport de la chambre date de 2011.
A ce jour les...
A ce jour les...
Non retenue
Pour faire face à la forte inflation depuis 2022, en particulier des tarifs de l’énergie, les...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
En cours d'évaluation
Le trafic de drogue et l'usage de stupéfiants sont des fléaux pour notre société. Ils corrompent...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale
une politique publique
une aide à...
une problématique nationale
une politique publique
une aide à...
Non retenue
La carte de sécurité social devrait contenir toutes les données des patients ( résultats prises...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique locale (CRTC)
Un établissement public de la...
une problématique locale (CRTC)
Un établissement public de la...
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L'association CCPO représentant les contribuables du Pays des Olonnes demande le controle par la...
Mise en place redevance incitative sans consultation des locaux
Utilisateur ayant supprimé son compte
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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