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Vendée Grand Littoral a mis en place dans l’urgence et sans concertation (aucune réunion...
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"Quelle est la situation financière actuelle de la Collectivité de Corse ?
"Quelle est la...
"Quelle est la...
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Le fond en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) a été institué en 2019 en faveur des trois...
En cours d'évaluation
Les collectivités territoriales peuvent faire des actes de propriété passés en la forme...
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La fonction publique vieillit dans ses trois versants, comme le reste de la population portée par...
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Dépenses à la charge de l'Etat: Application du titre IV du code de la sécurité sociale/article...
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Un risque majeur pour le réseau de fibre optique français Ma contribution porte sur une...
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L’attribution des véhicules fonction est réglementé dans la fonction publique territoriale.Or, il...
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Le non respect de la législation sur la vente des animaux de compagnie, ainsi que la non...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le suivi...
Non retenue
Evaluation du fonctionnement d'un organisme public régional, du respect de la légalité et de la...
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Que concerne mon sujet ?La D.G.A.E (service public) dotée d’une compétence générale...
Retenue
La loi de finances 2023 prévoit dans son article 185 "Au plus tard le 30 juin 2023, le...
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De nombreux sortants de concours, des IRA notamment, sont affectés dans les EPLE (collèges et...
En cours d'évaluation
La continuité de l'eau et de ses territoires, en particulier des rives, est une réalité définie...
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La France vient d’augmenter fortement le budget de la force de frappe, en vue de la moderniser....
Retenue
La tarification des transports publics est un enjeu d'accessibilité et d'égalité des usagers du...
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Le supplément familial de traitement (SFT) est régi par le code de la fonction publique comme tel...
Non retenue
Les étudiants de BTS Comptabilité & Gestion souhaitent proposer une problématique locale à la...
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Bonjour, Les logements sociaux permettent à des personnes ou familles à faibles revenus de...
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Taxe foncière à Saint-Quentin-en-Yvelines en 2023A Saint-Quentin-en-Yvelines (78), la part...
Non retenue
Les commissions des usagers dans les établissements de santé publics ou privés restent parfois le...
Retenue
Le sujet que je souhaite proposer pour une enquête approfondie concerne les soutiens publics à la...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le sujet...
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Je trouve inadmissible que des fraudeurs touchent le RSA alors qu'ils vendent de la drogue dans...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Les organisations syndicales de...
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Les associations syndicales de propriétaires sont nombreuses et exercent des missions...
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Concerne les dépenses locales des communesdepuis plusieurs années nous constatons une...
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L'Etat soutient le développement des VIA-VIE à travers un site internet, des investissement et...
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Le dernier rapport de la ctc a ce sujet date de 2014 et concerne la période 2008 a 2014.Pourquoi...
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Les aides sociales gérées par la caf devraient être plus contrôlées . Il faudrait permettre plus...
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J’ignorais que les chefs des services déconcentrés de l’État disposaient de crédits pour...
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La justice des mineurs ne protège pas correctement les mineurs, voire leur porte atteinte. Les...
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Les politiques publiques favorisent largement le remplacement des véhicules anciens et polluants...
Retenue
En Guadeloupe, il y a des dizaines de milliers d'animaux errants. Pour gérer la situation, l'île...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
constructions logements sociaux...
constructions logements sociaux...
En cours d'évaluation
Pour avoir le droit d'intervenir dans les établissements scolaires, les associations doivent...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?il s'agit...
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Merci de prendre connaissance de ma signification en pdf en cliquant sur le titre ci-dessous Pour...
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Il existe actuellement beaucoup d'aides publiques à la filière du nucléaire. Une forte opacité...
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Bonjour répartir mieux l’argent , simplement Faire construire des foyer pour handicapés Manteaux....
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La mise en place de politique de gratuité ( qui n'a de gratuit que le nom car la collectivité...
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Comparaison et evaluation du syteme monopolistique français de la securité sociale versus le...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?mon sujet...
En cours d'évaluation
Depuis le début de la guerre en Ukraine des chercheurs ukrainien comme russes ont trouvé asile en...
Non retenue
Lorsque l'état passe des commandes, il paye de la TVA qu'il récupère ensuite via le système de...
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En raison d'une baisse d'activité, nombre de bureaux de poste réduisent leurs heures d'ouverture...
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Que concerne mon sujet ?En Polynésie française l'enseignement privé confessionnel est sous...
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L'entreprise en question travaille depuis l'élection du nouveau maire de la ville de Triel sur...
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La décentralisation a rendu les collectivités territoriales autonomes dans la gestion des agents...
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Il s'agit d'évaluer et de contrôler le coût, l'intérêt et l'impact des campagnes publiques type...
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Bonjour, Ces deux dernières années, sur le port d'Ajaccio, les escales de bateaux de croisière...
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Toutes les métropoles et la plupart des grandes villes de France ont réalisées au cours des 40...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Que concerne mon sujet ?une problématique nationale (Cour des Comptes) et une problématique...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Mon...
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En cours d'évaluation
Année après année, des "consultations" ont lieu (très) discrètement sur des projets d'arrêtés...
Retenue
Que concerne mon sujet
le fonctionnement de l’organisme public départemental SMD3 syndicat...
le fonctionnement de l’organisme public départemental SMD3 syndicat...
Non retenue
Les "Fondations" bénéficient de financement public indirect à travers les avantages fiscaux de...
Retenue
Selon l’OCDE, 35,22% des emplois hospitaliers en France ne sont pas médicaux. Ce pourcentage...
Retenue
L'action de la CdC dans le d:maine du logement consiste principalement :- A promouvoir le...
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Que concerne mon sujet ?
Certains fonctionnaires sont sans mission/sans emploi (pris en charge...
Certains fonctionnaires sont sans mission/sans emploi (pris en charge...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
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Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
Retenue
Que concerne mon sujet ?
Plusieurs contributeurs de cette plateforme dénoncent des abus dans...
Plusieurs contributeurs de cette plateforme dénoncent des abus dans...
En cours d'évaluation
Que concerne notre sujet ?Le tronçon Paris Villeneuve est l’un des plus grands nœuds ferroviaires...
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Qu'en est-il du Revenu universel d'activité voulu en son temps par le président Macron ?
dans le...
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En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Mis en place en 2020, me semble-t-il, le dispositif "100% santé optique" avait pour objectif...
Non retenue
La cour des comptes doit se saisir de la problématique des marchés et de l'utilisation de...
Non retenue
"Considérant l'impossibilité pour les citoyens siscais de consulter ou d'obtenir copie auprès de...
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Ces pratiques frauduleuses sont constatés depuis pl dans un grand nombre de CESER : les...
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Pourquoi les fonctionnaires ont une rémunération différente suivant les ministères alors que les...
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Retenue
Interrogations sur le fonctionnement d’un organisme public de collecte des ordures ménagères en...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Retenue
De nombreuses communes ont engagé et poursuivent depuis plusieurs années, d'importantes mesures...
Non retenue
Il s’agira d’évaluer le coût d’ensemble pour les finances publiques françaises des mesures de...
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Bonjour,La Région Paca annonce des chiffres de re-ouverture pour la ligne de chemin de fer...
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Bonjour,La Région Sud a lancé ses plans "Une COP d'avance" en 2017, et "Gardons une Cop d’avance"...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Que concerne mon sujet ?Une Problématique Nationale (Cour des Comptes)Dans la zone pacifique...
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La cité internationale de la gastronomie semble avoir nécessité des investissements importants....
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Par l'article 430-1 de l'arrêté du 18 juillet 2018 pris par le Garde des sceaux, le CNAJMJ s'est...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Il s'agit...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?La caisse...
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Alors que le Parlement n'a jamais été amené à se prononcer sur l'engagement de la France dans le...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les relations entre les zones frontalières et leurs voisins...
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Nous proposons une étude sur le coût réel de la transition énergétique, entre investissements...
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Lors de sa séance du 17 février 2022, le conseil municipal d'Orgelet (Jura) s'est fait duper par...
Un nécessaire contrôle de la situation patrimoniale et financière de la commune de Talloires Montmin
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La gestion des élus locaux n’est pas assez contrôlée et les citoyens manquent de moyens pour être...
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Le Président de la République a lancé en 2018 une stratégie nationale pour l’intelligence...
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Les collectivités locales ont du mal à obtenir les comptes réels des écoles privées qu'elles...
Non retenue
Objet : obtenir une évaluation en vue d'une amélioration de la pratique des études faune/flore...
En cours d'évaluation
La dépendance des personnes en France, qu'elle résulte du vieillissement ou d'un handicap, est un...
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Le ministère de l'agriculture a confié par délégation de service public à la Société Centrale...
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L'actualité de ces derniers jours me pousse à réagir. J'ai beau chercher, aucune information ne...
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La parution au Journal Officiel des décrets et arrêtés en date du 29 avril 2022 confirmant le...
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Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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La Cour des comptes a été créée par la loi du 16 septembre 1807 pour assurer des "fonctions de...
