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Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

622 contributions

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Contrôle des entreprises financées par la protection sociale
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?
la probité des entreprises rendant un service financé par la protection...
Voir la proposition Contrôle des entreprises financées par la protection sociale
Aides sociales qui génèrent un salaire :contrôle systématique .
Non retenue
Les aides sociales gérées par la caf devraient être plus contrôlées . Il faudrait permettre plus...
Voir la proposition Aides sociales qui génèrent un salaire :contrôle systématique .
Intervention des professeurs des écoles au sein des Instituts médico-éducatifs (IME) : quels impacts ?
Non retenue
Quel est le véritable impact de l'intervention des professeurs des écoles au sein des instituts...
  • Créé le
    12/09/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Intervention des professeurs des écoles au sein des Instituts médico-éducatifs (IME) : quels impacts ?
Le nombre et rendement d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires
Retenue
Cette étude viserait à recenser le nombre d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires...
Voir la proposition Le nombre et rendement d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires
Pour la transparence et l'indépendance dans l'Agrivoltaïsme
Non retenue
Merci de prendre connaissance de ma signification en pdf en cliquant sur le titre ci-dessous Pour...
Voir la proposition Pour la transparence et l'indépendance dans l'Agrivoltaïsme
Accidents du travail inexcusables : loi sécurité sociale
En cours d'évaluation
Il faut revoir cet article de loi sur la sécurité sociale ! Car les entreprises ne peuvent...
Voir la proposition Accidents du travail inexcusables : loi sécurité sociale
Optimisation de la Gestion des réseaux d'énergies et de communications
Non retenue
Que concerne mon sujet ?l'empilement des couts d'implantation et de modification des réseaux (...
Voir la proposition Optimisation de la Gestion des réseaux d'énergies et de communications
Mairie de Paris
Retenue
Regarder les dépenses et investissements de la mairie de paris en matière d’aménagement urbain et...
Voir la proposition Mairie de Paris
Le coût de la privatisation/renationalisation de l'electricité
Non retenue
Aprés avoir privatisé le service de distribution de l'électricité, les pouvoirs publics...
Voir la proposition Le coût de la privatisation/renationalisation de l'electricité
Evaluation des aides publiques au nucléaire
Non retenue
Il existe actuellement beaucoup d'aides publiques à la filière du nucléaire. Une forte opacité...
Voir la proposition Evaluation des aides publiques au nucléaire
Coût de l'agrégation pour les finances publiques
Non retenue
L'agrégation est un corps d'enseignants plutôt destiné à travailler dans l'enseignement...
Voir la proposition Coût de l'agrégation pour les finances publiques
Bilan des dépenses publiques pour la mise en œuvre des portiques Ecotaxe
Non retenue
Mon sujet concerne l'intégralité des dépenses publiques engagées pour la mise en place (et le...
Voir la proposition Bilan des dépenses publiques pour la mise en œuvre des portiques Ecotaxe
3. Les cadenas des Nouvelles Calédoniennes ont-ils vraiment coûté si cher ?
En cours d'évaluation
Les Nouvelles Calédoniennes auraient touché plus de 630 000 € du Ministère de la Culture français...
Voir la proposition 3. Les cadenas des Nouvelles Calédoniennes ont-ils vraiment coûté si cher ?
Les relations entre la Corse et les territoires voisins (Espagne, Italie)
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les relations entre la Corse et les territoires voisins (Espagne,...
Voir la proposition Les relations entre la Corse et les territoires voisins (Espagne, Italie)
Inégalités d’accès et de traitement de l’aide sociale à l’hébergement en EHPAD
Non retenue
L’aide sociale à l’hébergement pour les résidents d’Ehpad qui n’ont pas suffisamment de moyens...
Voir la proposition Inégalités d’accès et de traitement de l’aide sociale à l’hébergement en EHPAD
Freins de mise en oeuvre de la garantie des vices cachées sur un véhicule en Polynésie
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La D.G.A.E (service public) dotée d’une compétence générale...
Voir la contribution Freins de mise en oeuvre de la garantie des vices cachées sur un véhicule en Polynésie
Cellule Gendarmerie Déméter
Non retenue
Demander une évaluation des actions de la cellule Déméter, lancée par le ministère de l'intérieur...
Voir la contribution Cellule Gendarmerie Déméter
Du mésusage par la collectivité de Corse de la dotation de continuité territoriale pour abonder un fonds d'aide aux communes à caractère clientéliste
Non retenue
Depuis l'élection d'une majorité nationaliste à la collectivité territoriale de Corse en décembre...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Du mésusage par la collectivité de Corse de la dotation de continuité territoriale pour abonder un fonds d'aide aux communes à caractère clientéliste
Les aides publiques pour le soutien à la parentalité (2013-2023)
Non retenue
Les aides à la parentalité nées dans les années 30 sont multiples dans leur forme (allocations,...
Voir la proposition Les aides publiques pour le soutien à la parentalité (2013-2023)
Application du RIFSEEP dans l'enseignement supérieur : bilan
Non retenue
Depuis 2014, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et...
Voir la proposition Application du RIFSEEP dans l'enseignement supérieur : bilan
Singularite parisienne
Non retenue
Depuis 1974, la Ville de Paris dispose d un maire elu par ses citoyens. Depuis lors, elle montre...
Voir la contribution Singularite parisienne
Alignement de modes de gestion d’EDF sur les entreprises privées de son secteur
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
dans un...
Voir la proposition Alignement de modes de gestion d’EDF sur les entreprises privées de son secteur
Plafond des allocations et aides sociales
Non retenue
Définir un montant maximum des aides sociales et allocations qu'un individu pourrait percevoir....
Voir la proposition Plafond des allocations et aides sociales
Politique de creation de logements de qualite
Non retenue
Cette proposition a pour but de monter en competence dans les projets d'urbanisme aux portes des...
Voir la proposition Politique de creation de logements de qualite
Gestion du port d'Ajaccio par la CCI
Non retenue
Bonjour, Ces deux dernières années, sur le port d'Ajaccio, les escales de bateaux de croisière...
Voir la proposition Gestion du port d'Ajaccio par la CCI
Investissements de la ville de Metz sur les quartiers.
Non retenue
Indiquer les pourcentages d'investissement de la ville de Metz dans ses différents quartiers...
Voir la proposition Investissements de la ville de Metz sur les quartiers.
Besoin d'évaluation environnementale et financière a priori du PTIC (et d'autres dispositifs de financements des opérations d'investissement local)
Non retenue
Depuis plusieurs années, les préfets de région successifs et les élus locaux et régionaux...
  • Créé le
    28/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Besoin d'évaluation environnementale et financière a priori du PTIC (et d'autres dispositifs de financements des opérations d'investissement local)
Marchés Globaux - Évaluation des risques
Non retenue
Pour schématiser, lorsqu'une collectivité souhaite réaliser de l'ours investissements...
Voir la proposition Marchés Globaux - Évaluation des risques
Marseille - SPEM - Mode de contractualisation
Non retenue
Le Plan Marseille en Grand prévoit de financer une partie du Plan Écoles de la ville de...
Voir la proposition Marseille - SPEM - Mode de contractualisation
Contrôle des comptes de la commune de Sisco (20233)
Non retenue
"Considérant l'impossibilité pour les citoyens siscais de consulter ou d'obtenir copie auprès de...
Voir la contribution Contrôle des comptes de la commune de Sisco (20233)
Le coût du trafic de drogue et de l'usage des stupéfiants pour les finances publiques.
Non retenue
Le trafic de drogue et l'usage de stupéfiants sont des fléaux pour notre société. Ils corrompent...
Voir la proposition Le coût du trafic de drogue et de l'usage des stupéfiants pour les finances publiques.
Santé mentale en Polynésie : dispositifs de prise en charge et d'accompagnement des personnes concernées et des familles
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique tant nationale que locale (plan de santé mentale,...
  • Créé le
    06/10/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Santé mentale en Polynésie : dispositifs de prise en charge et d'accompagnement des personnes concernées et des familles
La dématérialisation des procédures juridictionnelles, à quel coût ?
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
Voir la proposition La dématérialisation des procédures juridictionnelles, à quel coût ?
Cession de la halle de marché Jacob à Livry-Gargan
Non retenue
En novembre 2017, la ville de Livry-Gargan a cédé sa halle de marché Jacob au promoteur « les...
Voir la proposition Cession de la halle de marché Jacob à Livry-Gargan
Les contrôles de la Cour des comptes
Non retenue
Si les conclusions de la CC.avaient l'obligation d'être d'être publiées dans tous les médias avec...
Voir la proposition Les contrôles de la Cour des comptes
Coûts cachés des projets de concessions
Non retenue
De très nombreux projets d'infrastructures font l'objet d'une concession et le citoyen n'a accès...
Voir la contribution Coûts cachés des projets de concessions
Attribution de Ma Prime Renov
Non retenue
Les politiques publiques d’attribution de ma prime Renov inefficaces illisibles et qui financent...
Voir la proposition Attribution de Ma Prime Renov
Triangle de Gonesse
Non retenue
Les quelques 400ha de riches terres agricoles, au nord de Paris sont menacées d'urbanisation par...
Voir la contribution Triangle de Gonesse
Évaluer l’impact et performance des opérateurs publics français à l’étranger
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
Voir la proposition Évaluer l’impact et performance des opérateurs publics français à l’étranger
Vérification de l'efficacité d'une isolation subventionnée.
Non retenue
Cas réel.Avrillé, 49240, copropriété de 200 lots. Travaux d'isolation du circuit de chauffage en...
Voir la proposition Vérification de l'efficacité d'une isolation subventionnée.
Contrôle sur les associations
En cours d'évaluation
Contrôler si les associations subventionnées par les collectivités locales produises des actions...
Voir la proposition Contrôle sur les associations
Evaluation de l'efficacité des aides COVID
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Evaluation de l'efficacité des aides COVID
Contrôles des conditions de mise à mort dans les abattoirs
En cours d'évaluation
En France, plus de 3 millions d’animaux sont quotidiennement mis à mort dans les 1000 abattoirs...
Voir la proposition Contrôles des conditions de mise à mort dans les abattoirs
L'Office national des forêts et le défi de la transition écologique
Retenue
Bonjour, la gestion de l'Office Nationale des Forêts a fait l'objet d'un rapport par la septième...
Voir la proposition L'Office national des forêts et le défi de la transition écologique
Nombre de fonctionnaires sans emploi/sans mission
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?
Certains fonctionnaires sont sans mission/sans emploi (pris en charge...
Voir la proposition Nombre de fonctionnaires sans emploi/sans mission
Suivi des financements des associations
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?L'état...
Voir la proposition Suivi des financements des associations
Politique régionale d'aide à l'accession à la propriété : effets d'aubaine et soutien à la spéculation foncière
Retenue
L'action de la CdC dans le d:maine du logement consiste principalement :-         A promouvoir le...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Politique régionale d'aide à l'accession à la propriété : effets d'aubaine et soutien à la spéculation foncière
Les discriminations dans le recrutement des volontaires internationaux (VIA-VIE)
Non retenue
L'Etat soutient le développement des VIA-VIE à travers un site internet, des investissement et...
Voir la proposition Les discriminations dans le recrutement des volontaires internationaux (VIA-VIE)
Dérive de la Régie Régionale des Transports PACA
En cours d'évaluation
L'abandon de l'activité transport par le délégataire pressenti a conduit en 2013 la Région PACA à...
Voir la proposition Dérive de la Régie Régionale des Transports PACA
Evaluation des dispositifs de volontariat
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?les...
Voir la proposition Evaluation des dispositifs de volontariat
Commune de Mosnac-Saint-Simeux
Non retenue
Je me permets de solliciter votre attention et votre expertise pour la réalisation d'un contrôle...
Voir la proposition Commune de Mosnac-Saint-Simeux
CLR : 16 milliards placés en bourse partis en fumée !
Non retenue
Selon notre Caisse Locale de Retraite, 16 milliards CFP auraient été placés en bourse sur des...
Voir la proposition CLR : 16 milliards placés en bourse partis en fumée !
Le coût des dépassements honoraires quasi systématiques des personnels de santé pour les comptes publics
Non retenue
Les médecins libéraux pratiquent de plus en plus des dépassements d'honoraires qui dépassent...
  • Créé le
    21/09/2023
  • 21
  • Nombre de commentaires: 8
Voir la proposition Le coût des dépassements honoraires quasi systématiques des personnels de santé pour les comptes publics
Justice des mineurs
Non retenue
La justice des mineurs ne protège pas correctement les mineurs, voire leur porte atteinte. Les...
Voir la proposition Justice des mineurs
La tarification des transports publics
Retenue
La tarification des transports publics est un enjeu d'accessibilité et d'égalité des usagers du...
Voir la contribution La tarification des transports publics
Baisse du rendement des redressements fiscaux
Non retenue
Le rendement des redressements fiscaux était de plus de 21 milliards d'euros en 2015 mais...
Voir la proposition Baisse du rendement des redressements fiscaux
Le temps de travail réel des médecins
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Depuis plusieurs années, il y a une pénurie importante de médecins...
Voir la contribution Le temps de travail réel des médecins
Efficacité des conseils de quartiers au regard de leurs coûts exorbitants : + de 75 millions d'€
Non retenue
Beaucoup trop d'argent public pour peu de résultats
40 ans d'actions
environ 1 réunion par...
  • Créé le
    08/10/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Efficacité des conseils de quartiers au regard de leurs coûts exorbitants : + de 75 millions d'€
Stage de troisième
Non retenue
Les séquences d’observation en milieu professionnel, également connus sous le nom “stages de...
Voir la contribution Stage de troisième
Contrôle projet Inspire Clermont Fd
Non retenue
Contrôler l'efficacité / cout du projet Inspiresur les déplacements , la pollution engendrée...
Voir la proposition Contrôle projet Inspire Clermont Fd
Evaluer les politiques de soutien au numérique
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les soutiens financiers au développement des projets numériquesPourquoi...
Voir la proposition Evaluer les politiques de soutien au numérique
L'approvisionnement de l'eau dans les DROM
Retenue
Si la France est ravie de compter parmi son beau territoire les DROM, il lui arrive parfois...
Voir la contribution L'approvisionnement de l'eau dans les DROM
Tenue des chantiers parisiens
Non retenue
L’observation des nombreux chantiers parisiens montre que la fourniture et l’installation des...
Voir la contribution Tenue des chantiers parisiens
Gestion de l'offre de soins à Livry-Gargan, impact sur les communes limitrophes, l’ensemble du territoire et les les habitants
Non retenue
Contexte : Quels impacts de la fermeture de la clinique Vauban (avec pôle obstétrique,...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Gestion de l'offre de soins à Livry-Gargan, impact sur les communes limitrophes, l’ensemble du territoire et les les habitants
Supression de la carte
Non retenue
On continue à payer pour un service "rendu"comme on l'a toujours fait, mais supprimer la carte...
Voir la proposition Supression de la carte
Dé-métropolisation de l'Administration Centrale du Minisètre de l'Intérieur
Non retenue
La dé-métropolisation de 10% de l'AC du MI soit 1 500ETP a été annoncé en 03/23.Peu de réunions...
Voir la contribution Dé-métropolisation de l'Administration Centrale du Minisètre de l'Intérieur
Dérive budgétaire de la ville du Haillan, irrégularités
Non retenue
Sujet concerné : budget de la ville du Haillan (33185)Problématique locale (CRTC)Période d'étude...
Voir la proposition Dérive budgétaire de la ville du Haillan, irrégularités
Accompagnement du passage à la RE 2020
Non retenue
La nouvelle réglementation RE 2020 (règlementation environnementale 2020) marque la volonté des...
Voir la proposition Accompagnement du passage à la RE 2020
Efficacité et sens des politiques et moyens de lutte et de prévention des usages de drogue
Non retenue
Des quartiers/cités sous le joug quotidien de trafiquantsUn état défaillant qui ne met pas les...
Voir la contribution Efficacité et sens des politiques et moyens de lutte et de prévention des usages de drogue
Contrôle du financement des politiques locales d'urbanismes en matière de développement durable
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    26/09/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition Contrôle du financement des politiques locales d'urbanismes en matière de développement durable
Evaluer l’intérêt d’élargir les déclarations de patrimoine à tous les élus et personnes ayant délégation
Non retenue
20 000 responsables publics, élus ou agents publics doivent déclarer leurs patrimoines d’entrée...
  • Créé le
    25/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 5
Voir la proposition Evaluer l’intérêt d’élargir les déclarations de patrimoine à tous les élus et personnes ayant délégation
Comment est justifiée la TEOM. Cette taxe est elle toujours juste et efficace
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex :...
Voir la proposition Comment est justifiée la TEOM. Cette taxe est elle toujours juste et efficace
Indemnités de retard, pour permettre l'accès de toutes et tous, aux projets jouissant de financements publics
Non retenue
Bien que l'argent public puisse profiter à développer de beaux projets. Il est rare voire...
  • Créé le
    19/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Indemnités de retard, pour permettre l'accès de toutes et tous, aux projets jouissant de financements publics
Ruissellement aide multinationales
Non retenue
Bonjour, il y a quelques temps il y a eu une aide conséquente aux entreprises du CAC40 afin de...
Voir la proposition Ruissellement aide multinationales
Evaluation des coûts engendrés par les déplacements des députés européens français entre les deux Parlements de l'UE
En cours d'évaluation
L'existence de deux parlements européens est-elle nécessaire?Si jamais les coûts engendrées par...
  • Créé le
    17/09/2023
  • 28
  • Nombre de commentaires: 5
Voir la proposition Evaluation des coûts engendrés par les déplacements des députés européens français entre les deux Parlements de l'UE
Contrôle de Légalité
En cours d'évaluation
Il y a plus de 20 000 communes de moins de 5 000 habitants qui doivent respecter le CGCT comme...
Voir la proposition Contrôle de Légalité
Structures Insertions
Non retenue
Mesdames, Messieurs bonjour,Merci de bien vouloir vous pencher sur la thématique des associations...
Voir la contribution Structures Insertions
Faire une évaluation sur les retraités qui ont repris une activité pour cause d'inflation
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Faire une évaluation sur les retraités qui ont repris une activité pour cause d'inflation
Evaluer l'impact fiscal et environnemental des exonérations de taxes accordées aux véhicules Pick-up
Non retenue
Alors que le gouvernement déclare vouloir verdir le parc automobile, il existe toujours et depuis...
  • Créé le
    27/09/2023
  • 13
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Evaluer l'impact fiscal et environnemental des exonérations de taxes accordées aux véhicules Pick-up
Utilisation de l'argent public par les services de l'Etat.
Non retenue
En ce qui concerne la FRAUDE SOCIALE qui dure depuis des décennies et qui a coûté des milliards à...
Voir la proposition Utilisation de l'argent public par les services de l'Etat.
Efficience du dispositif Territoires zéro chômeur
Non retenue
L’expérimentation « Territoires zéro chômeur » se déploie dans plusieurs territoires et notamment...
Voir la proposition Efficience du dispositif Territoires zéro chômeur
Controle des assosiations apsas et voice par la cour de comptes
Non retenue
Pour un contrôle de l'aspas et de voice par une administration à qui on ne pourra reprocher un...
Voir la proposition Controle des assosiations apsas et voice par la cour de comptes
Impact des CPTS sur la santé publique
Non retenue
Alors que l’accès au soin est devenue une priorité du gouvernement et de la population.Nous avons...
Voir la proposition Impact des CPTS sur la santé publique
Personnel non soignant dans les structures de soin
Retenue
BonjourJe propose d'analyser l'évolution de la part des personnel non soignants dans les budgets...
Voir la proposition Personnel non soignant dans les structures de soin
La numérisation de la publicité des collectivités territoriales en milieu rural
Non retenue
Les municipalités, quelle que soit leur taille, ont l’obligation de porter à la connaissance du...
Voir la proposition La numérisation de la publicité des collectivités territoriales en milieu rural
Gestion du conseil régional
Non retenue
Voici ma proposition :Depuis la création de la région Grand Est, il serait intéressant de savoir...
Voir la proposition Gestion du conseil régional
Efficacité de la vidéosurveillance de la voie publique
Non retenue
Élu minoritaire d’une commune de Haute-Savoie, le conseil municipal a voté une dépense de plus de...
Voir la proposition Efficacité de la vidéosurveillance de la voie publique
Contrôle des marchés publics liés aux métros de Paris et Ile de France
Non retenue
Les travaux sur les lignes de métros font l'objet d'une commande publique et d'un marché public....
Voir la proposition Contrôle des marchés publics liés aux métros de Paris et Ile de France
Vols à l'hôpital : un « fléau » ignoré qui menace la qualité des soins
En cours d'évaluation
Novembre 2022 : vols de 18 endoscopes à l'hôpital de Melun. Préjudice estimé : 400 000 euros. Le...
Voir la proposition Vols à l'hôpital : un « fléau » ignoré qui menace la qualité des soins
Coût dédié à l'hébergement d'urgence en nouvelle aquitaine
Non retenue
Il serait intéressant de connaître les coûts de l'hébergement d'urgence en Nouvelle Aquitaine ou...
Voir la proposition Coût dédié à l'hébergement d'urgence en nouvelle aquitaine
Proposer aux salariés d’être actionnaires de leur entreprise .
Non retenue
Pourquoi ouvrir à des fonds de pensions à des actionnaires souvent étrangers et de les enrichir...
Voir la proposition Proposer aux salariés d’être actionnaires de leur entreprise .
Gestion du golf de Saint-François
Non retenue
Bonjour,Le dernier rapport de la CTRC de Guadeloupe concernant St François (Septembre 2022) met...
Voir la proposition Gestion du golf de Saint-François
Voir toutes les contributions retirées

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