Informations sur les cookies utilisés sur le site web
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour améliorer la performance et les contenus du site. Les cookies nous permettent de fournir une expérience utilisateur et un contenu plus personnalisés à partir de nos canaux de médias sociaux.

2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.

Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

622 propositions

Filtrez les résultats de recherche

Statut
Catégorie
Classement des propositions par :
Résultats par page :
Patrimoine d’une commune, où agloo
Non retenue
Est il bien évalue ?le journal d’inventaire est il en concordance avec la comptabilité les...
Voir la proposition Patrimoine d’une commune, où agloo
Où sont passés les millions de la reconstruction suite à la tempête Alex ?
Non retenue
Ce sujet fait suite à l'excellent article de mediapart et l'annonce du procureur de Nice:Après la...
Voir la proposition Où sont passés les millions de la reconstruction suite à la tempête Alex ?
Efficience des aides au développement des mobilités douces
Retenue
Un constat local dans le secteur de 67 Sélestat:-multiples transports collectifs sous-utilisés,...
Voir la proposition Efficience des aides au développement des mobilités douces
La gestion des fonctionnaires de 50 et plus (2012-2023)
Non retenue
La fonction publique vieillit dans ses trois versants, comme le reste de la population portée par...
Voir la proposition La gestion des fonctionnaires de 50 et plus (2012-2023)
Les organisations syndicales de salariés et patronales
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Les organisations syndicales de...
Voir la proposition Les organisations syndicales de salariés et patronales
Examen de l'activité des administrateurs et mandataires judiciaires et de leur conseil national
Non retenue
Par l'article 430-1 de l'arrêté du 18 juillet 2018 pris par le Garde des sceaux, le CNAJMJ s'est...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Examen de l'activité des administrateurs et mandataires judiciaires et de leur conseil national
Fonctionnement du syndicat des ordures menageres SMD3 en dordogne
Retenue
Le service publique de ramassage de nos poubelles à été remplacé sans aucune concertation par un...
Voir la proposition Fonctionnement du syndicat des ordures menageres SMD3 en dordogne
Cout du ramassage des ordures ménagères à Marseille
Non retenue
A Marseille, le coût des ordures ménagères est très élevé(en 2022, le taux de prélèvement...
Voir la proposition Cout du ramassage des ordures ménagères à Marseille
Gérer l'eau et la biodiversité avec équilibre sans conflit d'intérêt
Non retenue
La politique de l'eau est encadrée principalement par la loi sur l'eau de 1992 et la directive...
Voir la proposition Gérer l'eau et la biodiversité avec équilibre sans conflit d'intérêt
Remise en place du service militaire national
Non retenue
Au moment où les démocraties occidentales sont attaquées de toutes parts,
au plan politique, sur...
Voir la contribution Remise en place du service militaire national
La surveillance de la qualité de l'air : quelles sont les actions de l'État en Polynésie française
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Une politique publique : La surveillance de la qualité de l'airAfin...
  • Créé le
    14/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition La surveillance de la qualité de l'air : quelles sont les actions de l'État en Polynésie française
Régie et DSP collecte et transfert ordures ménagères
Non retenue
Choix des modes de gestion.Comment les collectivités (communes mais plutôt EPCI désormais)...
Voir la proposition Régie et DSP collecte et transfert ordures ménagères
Impact de la fin des associations de gestion agréee
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
pour les revenus 2023, il n'y a plus d'avantage fiscal lié à l'adhésion...
Voir la proposition Impact de la fin des associations de gestion agréee
Contrôle projet Inspire Clermont Fd
Non retenue
Contrôler l'efficacité / cout du projet Inspiresur les déplacements , la pollution engendrée...
Voir la proposition Contrôle projet Inspire Clermont Fd
Coûts et résultats des plans "COP d'avance" de la Région SUD
Non retenue
Bonjour,La Région Sud a lancé ses plans "Une COP d'avance" en 2017, et "Gardons une Cop d’avance"...
Voir la proposition Coûts et résultats des plans "COP d'avance" de la Région SUD
L'éco-conditionnalité des aides aux entreprises
Non retenue
L'Etat accompagne financièrement les entreprises à toutes les étapes de leur développement, de la...
Voir la proposition L'éco-conditionnalité des aides aux entreprises
Evaluation des politiques nationales de promotion d'une alimentation saine en France
Non retenue
Introduction :Cette note a pour objectif de présenter une évaluation approfondie des politiques...
Voir la proposition Evaluation des politiques nationales de promotion d'une alimentation saine en France
Controle de Vendée Energie (SEM) filiale de SYDEV Vendée
Non retenue
L'association CCPO représentant les contribuables du Pays des Olonnes demande le controle par la...
Voir la proposition Controle de Vendée Energie (SEM) filiale de SYDEV Vendée
Le coût de la privatisation/renationalisation de l'electricité
Non retenue
Aprés avoir privatisé le service de distribution de l'électricité, les pouvoirs publics...
Voir la proposition Le coût de la privatisation/renationalisation de l'electricité
Evaluation du coût de la généralisation des logiciels libres pour les collectivités
Non retenue
La proposition se déroule en plusieurs phases :-Evaluer les sommes d'argent dépensées pour...
Voir la proposition Evaluation du coût de la généralisation des logiciels libres pour les collectivités
Agence postale communale. le transfert de la charge aux communes n'est pas compensé financièrement par la poste.
Non retenue
En raison d'une baisse d'activité, nombre de bureaux de poste réduisent leurs heures d'ouverture...
  • Créé le
    14/09/2023
  • 12
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition Agence postale communale. le transfert de la charge aux communes n'est pas compensé financièrement par la poste.
Controle du Conseil régional de la région sud provence alpes cote dazur
Non retenue
La cour des comptes doit se saisir de la problématique des marchés et de l'utilisation de...
Voir la proposition Controle du Conseil régional de la région sud provence alpes cote dazur
Enfin un contrôle des associations
Non retenue
Il est enfin temps de contrôler toutes les associations qui recevant des dons de particulier mais...
Voir la proposition Enfin un contrôle des associations
La contribution des associations à la sécurité civile
Non retenue
La Protection civile de la Mayenne est une association dynamique qui mobilise plusieurs centaines...
Voir la proposition La contribution des associations à la sécurité civile
Système de calcul des marges pratiqué en Polynésie française
Non retenue
Question posée au Président du gouvernement de la Polynésie française lors du bilan des 100 jours...
Voir la proposition Système de calcul des marges pratiqué en Polynésie française
Fibre optique : urgence pour un réseau pérenne
Non retenue
Un risque majeur pour le réseau de fibre optique français Ma contribution porte sur une...
Voir la contribution Fibre optique : urgence pour un réseau pérenne
La redevance Incitative Déchets éloignent les plus fragiles du service public.
En cours d'évaluation
La Redevance Incitative (RI dans le texte) pour la collecte des déchets est mise en place dans de...
Voir la proposition La redevance Incitative Déchets éloignent les plus fragiles du service public.
Stage de troisième
Non retenue
Les séquences d’observation en milieu professionnel, également connus sous le nom “stages de...
Voir la proposition Stage de troisième
Cout de fonctionnement parlement et gouvernement
Non retenue
Problématique nationale Evolution des coûts sur 5 ans par exemple (le temps d'un...
Voir la proposition Cout de fonctionnement parlement et gouvernement
L'évaluation des causes d'allongement des délais d'instruction et de jugement dans les juridictions administratives
Non retenue
Les juridictions administratives sont particulièrement importantes pour la confiance des citoyens...
  • Créé le
    11/09/2023
  • 27
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition L'évaluation des causes d'allongement des délais d'instruction et de jugement dans les juridictions administratives
Les politiques d’égalité des chances et d’émancipation de la jeunesse menées par l’Etat
En cours d'évaluation
Créée en 2015, l’association Graine d’Orateur 93 est un projet pour l’égalité des chances qui a...
Voir la proposition Les politiques d’égalité des chances et d’émancipation de la jeunesse menées par l’Etat
Forfait communal pour les écoles sous contrat (écoles privées)
Non retenue
Pour répondre au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public, pour...
Voir la proposition Forfait communal pour les écoles sous contrat (écoles privées)
Evaluation de l’efficacité des politiques publiques en matière de lutte contre les dispositifs d’invalidation installé sur les véhicules automobiles
Non retenue
·      Que concerne mon sujet ?La règlementation européenne interdit le recours aux « dispositifs...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 9
  • Nombre de commentaires: 3
Voir la proposition Evaluation de l’efficacité des politiques publiques en matière de lutte contre les dispositifs d’invalidation installé sur les véhicules automobiles
Compte des Églises en Polynésie ayant des écoles privées sous contrat
Non retenue
Que concerne mon sujet ?En Polynésie française l'enseignement privé confessionnel est sous...
Voir la proposition Compte des Églises en Polynésie ayant des écoles privées sous contrat
Contrôle des comptes CARPA (avocats)
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?La caisse...
Voir la proposition Contrôle des comptes CARPA (avocats)
Contrôle sur le financement des cabinets vétérinaires si compétence de la Cour des comptes
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Contrôle sur le financement des cabinets vétérinaires si compétence de la Cour des comptes
L'efficience du service public des TER en région PACA
Non retenue
Les déplacements en région Paca posent énormément de problèmes : saturation des routes et...
Voir la proposition L'efficience du service public des TER en région PACA
Le coût de l’immigration
En cours d'évaluation
Les vannes sont ouvertes nous sommes le pays le plus taxé et nous continuons à ouvrir les vannes...
Voir la proposition Le coût de l’immigration
Aides de la CAF aux étudiants étrangers.
Non retenue
Bonjour,Bailleur depuis 20 ans au moins j'ai constaté un fait qui me parait être une anomalie et...
Voir la proposition Aides de la CAF aux étudiants étrangers.
Dérive budgétaire de la ville du Haillan, irrégularités
En cours d'évaluation
Sujet concerné : budget de la ville du Haillan (33185)Problématique locale (CRTC)Période d'étude...
Voir la proposition Dérive budgétaire de la ville du Haillan, irrégularités
Contrôle de Légalité
Non retenue
Il y a plus de 20 000 communes de moins de 5 000 habitants qui doivent respecter le CGCT comme...
Voir la proposition Contrôle de Légalité
Contrôle sur les aides destinées aux chercheurs réfugiés en France suite à la guerre en Ukraine.
Non retenue
Depuis le début de la guerre en Ukraine des chercheurs ukrainien comme russes ont trouvé asile en...
  • Créé le
    11/09/2023
  • 6
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Contrôle sur les aides destinées aux chercheurs réfugiés en France suite à la guerre en Ukraine.
Evaluation des politiques du handicap : quel constat dans la mise en oeuvre de l'accessibilité universelle ?
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La politique en direction des personnes en situation de handicap s’est...
  • Créé le
    11/10/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Evaluation des politiques du handicap : quel constat dans la mise en oeuvre de l'accessibilité universelle ?
Fiscalité sur les énergies fossiles
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Fiscalité sur les énergies fossiles
Evaluation de l’efficacité des plans et programmes à l'aune du concept "une seule santé"
Non retenue
Le concept “Une Seule Santé” provient de l’OMS, de l’OIE et de la FAO. Il s’agit de la...
Voir la proposition Evaluation de l’efficacité des plans et programmes à l'aune du concept "une seule santé"
Contrôler rigoureusement et de façon exhaustive les services publics comme InfoRetraite, la CARSAT, l'ANTS
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?La...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition Contrôler rigoureusement et de façon exhaustive les services publics comme InfoRetraite, la CARSAT, l'ANTS
Proposer aux salariés d’être actionnaires de leur entreprise .
Non retenue
Pourquoi ouvrir à des fonds de pensions à des actionnaires souvent étrangers et de les enrichir...
Voir la proposition Proposer aux salariés d’être actionnaires de leur entreprise .
Egalite devant l'impot
Non retenue
Les citoyens français passant plus de 6 mois à l'étranger sont dispensés d’impôts sur le revenu...
Voir la proposition Egalite devant l'impot
Les fraudes aux retraites versées à l’étranger
Retenue
En mai dernier, l’ancien ministre des Comptes Publics, Gabriel Attal, évoquait les fraudes liées...
Voir la proposition Les fraudes aux retraites versées à l’étranger
Supplément Familial de traitement dans la fonction publique : un « traitement » injuste et à l’encontre de sa nature première
Non retenue
Le supplément familial de traitement (SFT) est régi par le code de la fonction publique comme tel...
  • Créé le
    22/09/2023
  • 13
  • Nombre de commentaires: 9
Voir la proposition Supplément Familial de traitement dans la fonction publique : un « traitement » injuste et à l’encontre de sa nature première
Evaluation de la suppression de l'ISF
Non retenue
Evaluation de l'incidence de la suppression de l'ISF par rapport aux objectifs assignés à cette...
Voir la proposition Evaluation de la suppression de l'ISF
Controle des assosiations apsas et voice par la cour de comptes
Non retenue
Pour un contrôle de l'aspas et de voice par une administration à qui on ne pourra reprocher un...
Voir la proposition Controle des assosiations apsas et voice par la cour de comptes
Les pratiques de recrutement de contractuels et de vacataires dans la fonction publique territoriale
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Les pratiques de recrutement de contractuels et de vacataires dans la fonction publique territoriale
Evaluation des aides à la création d'emplois
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes)
Une politique publique...
Voir la proposition Evaluation des aides à la création d'emplois
Relations entre les DOM-TOM et leurs voisins
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les relations économiques entre les DOM-TOM et leurs voisins...
Voir la proposition Relations entre les DOM-TOM et leurs voisins
L'approvisionnement de l'eau dans les DROM
Retenue
Si la France est ravie de compter parmi son beau territoire les DROM, il lui arrive parfois...
Voir la proposition L'approvisionnement de l'eau dans les DROM
Cartes vitales non controlees
Non retenue
Il faudrait vérifier qui sont les titulaires de cartes vitales
Controles
Budgetsécurité...
Voir la proposition Cartes vitales non controlees
Enseignement- Evaluation des aides publiques aux établissements privés sous contrat dans une perspective d'égalité sociale et de dépense publique
Non retenue
Les établissements d'enseignement privé sous contrat bénéficient de financements publics.Compte...
  • Créé le
    18/09/2023
  • 16
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition Enseignement- Evaluation des aides publiques aux établissements privés sous contrat dans une perspective d'égalité sociale et de dépense publique
Couts, Delais et Impacts des Delits successoraux par Remariage et Legation forcées sur Personnes Veuves ...
Non retenue
Merci de bien vouloir prendre en considération les points d’appui soulignés ci-dessous pour...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Couts, Delais et Impacts des Delits successoraux par Remariage et Legation forcées sur Personnes Veuves ...
CLR : 16 milliards placés en bourse partis en fumée !
Non retenue
Selon notre Caisse Locale de Retraite, 16 milliards CFP auraient été placés en bourse sur des...
Voir la proposition CLR : 16 milliards placés en bourse partis en fumée !
Tarification des travaux publics, aménagements du territoire
Non retenue
Je trouve les chiffres des coûts des différents aménagements du territoire (routes, ronds points,...
Voir la proposition Tarification des travaux publics, aménagements du territoire
Démocratie locale Assemblées citoyennes
Non retenue
Toutes villes de plus de 20 000 habitants de la région occitanie doit être munie d'une assemblée...
Voir la proposition Démocratie locale Assemblées citoyennes
La pertinence des éco-modulations au sein des filières de responsabilité élargie du producteur
Non retenue
Dans les différentes filières de responsabilité élargie du producteur, certaines ont l’obligation...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 6
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition La pertinence des éco-modulations au sein des filières de responsabilité élargie du producteur
Subventions de l'Etat
Non retenue
Le versement par l'Etat de subventions aux entreprises pour la sauvegarde de l'industrie, de...
Voir la proposition Subventions de l'Etat
Zones marines à protéger en Méditerranée
En cours d'évaluation
L'état des fonds marins littoraux le long de la Méditerranée est très inégal. Là où les instances...
Voir la proposition Zones marines à protéger en Méditerranée
Service public audiovisuel
Non retenue
La politique de gestion animateurs et animateurs producteurs du service audiovisuel public...
Voir la proposition Service public audiovisuel
Valoriser le travail
Non retenue
Remettre les travailleurs à leur juste place . Les aides sociales qu’elles soient caf , pas...
Voir la proposition Valoriser le travail
Le déficit de l’État depuis 48 ans
Non retenue
Les Contribuables Associés sont excédés par le laxisme financier de leurs gouvernants. Depuis...
Voir la proposition Le déficit de l’État depuis 48 ans
Contrôle u budget des communes et intercommunalités qui ne respectent pas la législation u 6 janvier 99 : absences de fourrières chats
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    30/09/2023
  • 5
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Contrôle u budget des communes et intercommunalités qui ne respectent pas la législation u 6 janvier 99 : absences de fourrières chats
La question de l’accessibilité aux JO 2024
Non retenue
Au total, selon les critères utilisés, on compte en France entre 2,7 et 9,0 millions de personnes...
Voir la proposition La question de l’accessibilité aux JO 2024
L'indemnisation "spontanée" des victimes de l'administration.
Non retenue
J’ignorais que les chefs des services déconcentrés de l’État disposaient de crédits pour...
Voir la proposition L'indemnisation "spontanée" des victimes de l'administration.
Evaluation de l'efficacité des aides COVID
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Evaluation de l'efficacité des aides COVID
Mutualisation nationale des bénéficiaires des associations caritatives
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Mutualisation nationale des bénéficiaires des associations caritatives
Remise à plat du calcul des valeurs locatives utilisées par la taxe foncière
Non retenue
Bonjour,Aujourd'hui, la fiscalité locale met en lumière un forte contradiction vis-à-vis de notre...
Voir la proposition Remise à plat du calcul des valeurs locatives utilisées par la taxe foncière
La gestion des déchets dans le Gers et ses voies d’amélioration.
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?le...
Voir la proposition La gestion des déchets dans le Gers et ses voies d’amélioration.
Evaluer les dépenses de propagande des élus locaux.
Non retenue
Quand un élu local arrive aux affaires nous avons souvent l'impression que tout son mandat sera...
Voir la proposition Evaluer les dépenses de propagande des élus locaux.
Les contrôles de la Cour des comptes
Non retenue
Si les conclusions de la CC.avaient l'obligation d'être d'être publiées dans tous les médias avec...
Voir la proposition Les contrôles de la Cour des comptes
Contrôle argent public déversé pour mettre en place des marketplaces locales durant covid et au-delà
Non retenue
Je souhaite que les chambres régionales et territoriales des comptes enquêtent sur la gabegie des...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Contrôle argent public déversé pour mettre en place des marketplaces locales durant covid et au-delà
Evaluation d’une information préoccupante ou un signalement par les services sociaux en Polynésie
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les services sociaux comprennent la D.S.F.E (pour ressortissants du...
  • Créé le
    02/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Evaluation d’une information préoccupante ou un signalement par les services sociaux en Polynésie
Demande de contrôle de l'association ADMR
Non retenue
L'ADMR est une structure associative qui est organisée de façon pyramidale, elle intervient...
Voir la proposition Demande de contrôle de l'association ADMR
Gestion du golf de Saint-François
Non retenue
Bonjour,Le dernier rapport de la CTRC de Guadeloupe concernant St François (Septembre 2022) met...
Voir la proposition Gestion du golf de Saint-François
Hôpital Public paiement très litigieux des chambres individuelles par les patients au travers de leur complémentaire santé
Non retenue
Comme chacun le sait, de plus en plus d'hôpitaux hospitalisent leurs patients dans des chambres...
  • Créé le
    20/09/2023
  • 16
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Hôpital Public paiement très litigieux des chambres individuelles par les patients au travers de leur complémentaire santé
PEI et Ptic en corse
En cours d'évaluation
Bilan du PEI en Corse et articulation avec le PTIC qui prend le relais.Feuille de route et...
Voir la proposition PEI et Ptic en corse
Nombre de fonctionnaires sans emploi/sans mission
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?
Certains fonctionnaires sont sans mission/sans emploi (pris en charge...
Voir la proposition Nombre de fonctionnaires sans emploi/sans mission
Dé-métropolisation de l'Administration Centrale du Minisètre de l'Intérieur
Non retenue
La dé-métropolisation de 10% de l'AC du MI soit 1 500ETP a été annoncé en 03/23.Peu de réunions...
Voir la proposition Dé-métropolisation de l'Administration Centrale du Minisètre de l'Intérieur
Contrôler la passation des marchés publics passés par les administrations des 3 catégories
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?La passation des marchés publics (ou l'absence de ceux ci alors qu'ils...
Voir la proposition Contrôler la passation des marchés publics passés par les administrations des 3 catégories
Que deviennent les fonds publics transférés au privé par le mécanisme des subventions ?
Non retenue
Mon sujet concerne le niveau national COUR DES COMPTES, au sujet des subventions accordées par...
Voir la proposition Que deviennent les fonds publics transférés au privé par le mécanisme des subventions ?
Compteurs edf / gaz / eau
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Compteurs edf / gaz / eau
Impact des CPTS sur la santé publique
Non retenue
Alors que l’accès au soin est devenue une priorité du gouvernement et de la population.Nous avons...
Voir la proposition Impact des CPTS sur la santé publique
AUDIT Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSA
Non retenue
Un audit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est indispensable pour...
Voir la proposition AUDIT Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSA
Triangle de Gonesse
Non retenue
Les quelques 400ha de riches terres agricoles, au nord de Paris sont menacées d'urbanisation par...
Voir la proposition Triangle de Gonesse
La dérive du système de soins médicaux dans le Pays de Gex (01)
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Il s'agit...
Voir la proposition La dérive du système de soins médicaux dans le Pays de Gex (01)
Personnel non soignant dans les structures de soin
Retenue
BonjourJe propose d'analyser l'évolution de la part des personnel non soignants dans les budgets...
Voir la proposition Personnel non soignant dans les structures de soin
Les Cars en doublon des trains sur la ligne des Alpes de Marseille à Briançon
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?il s'agit...
Voir la proposition Les Cars en doublon des trains sur la ligne des Alpes de Marseille à Briançon
Voir toutes les propositions retirées

Vous devez activer tous les cookies pour voir ce contenu.

Modifier les paramètres des cookies