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Le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche connaît depuis les années 1960...
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Bonjour,Le dernier rapport de la CTRC de Guadeloupe concernant St François (Septembre 2022) met...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?Une problématique nationale dans un contexte d’instabilité au Proche...
Non retenue
D'après le rapport de la Cour des Comptes de mai 2019 chapître II « Réformer pour prévenir les...
Contrôle argent public déversé pour mettre en place des marketplaces locales durant covid et au-delà
En cours d'évaluation
Je souhaite que les chambres régionales et territoriales des comptes enquêtent sur la gabegie des...
Non retenue
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?Comment...
Non retenue
· Que concerne mon sujet ?La règlementation européenne interdit le recours aux « dispositifs...
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Que concerne mon sujet ?
pour les revenus 2023, il n'y a plus d'avantage fiscal lié à l'adhésion...
pour les revenus 2023, il n'y a plus d'avantage fiscal lié à l'adhésion...
Non retenue
L'agrégation est un corps d'enseignants plutôt destiné à travailler dans l'enseignement...
Retenue
La loi n° 2021-513 du 29 avril 2021 a créé le SMGEAG en fusionnant 7 régies opérant sur le...
Non retenue
Le rendement des redressements fiscaux était de plus de 21 milliards d'euros en 2015 mais...
Non retenue
Créée en 2015, l’association Graine d’Orateur 93 est un projet pour l’égalité des chances qui a...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
Certains fonctionnaires sont sans mission/sans emploi (pris en charge...
Certains fonctionnaires sont sans mission/sans emploi (pris en charge...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Mr Emmanuel Macron, candidat à l’élection présidentielle en 2017,...
En cours d'évaluation
Bonjour,Aujourd'hui, la fiscalité locale met en lumière un forte contradiction vis-à-vis de notre...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
une...
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Nous demandons le contrôle des opérations de défiscalisation contraires à la transition...
Non retenue
Dans les différentes filières de responsabilité élargie du producteur, certaines ont l’obligation...
Non retenue
La plupart des éco-organismes ayant été agréés pour une filière de responsabilité élargie du...
Retenue
L'action de la CdC dans le d:maine du logement consiste principalement :- A promouvoir le...
