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Les établissements d'enseignement privé sous contrat bénéficient de financements publics.Compte...
Non retenue
Quel est le coût pour les contribuables de l'entretien des espaces des casernes de gendarmerie...
Non retenue
La Cour des comptes sort des rapports annuels, mais ça change quoi, au final ? Rien! Un rapport...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les services sociaux comprennent la D.S.F.E (pour ressortissants du...
Non retenue
On demande aux assistant(e)s maternel (le)s de se former régulièrement pour assurer...
Non retenue
Pour ouvrir (ou au contraire, mettre fin) au débat selon lequel le piston passe avant le mérite...
Non retenue
Dans un énième contexte de modernisation de l'action publique, des crédits massifs sont à nouveau...
Non retenue
Vous entrez sur le territoire français , un compte bancaire en France doit être ouvert avec de...
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?l'empilement des couts d'implantation et de modification des réseaux (...
Non retenue
Qu'en est-il du Revenu universel d'activité voulu en son temps par le président Macron ?
dans le...
dans le...
Mise en place redevance incitative sans consultation des locaux
Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
un...
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En cours d'évaluation
En Polynésie française, l'aide à la continuité territoriale (ACT) est une aide « tout...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?il s'agit...
Non retenue
Créée en 2015, l’association Graine d’Orateur 93 est un projet pour l’égalité des chances qui a...
Non retenue
La proposition ne porte pas sur un contrôle spécifique mais sur un thème à intégrer dans chaque...
Non retenue
L'Etat accompagne financièrement les entreprises à toutes les étapes de leur développement, de la...
Non retenue
Ces pratiques frauduleuses sont constatés depuis pl dans un grand nombre de CESER : les...
Non retenue
Beaucoup trop d'argent public pour peu de résultats
40 ans d'actions
environ 1 réunion par...
40 ans d'actions
environ 1 réunion par...
Le recours des collectivités territoriales à des cabinets privés dans la conduite de leurs missions de base
Utilisateur ayant supprimé son compte
Retenue
En qualité de commissaire enquêteur mais aussi de citoyen , j'ai pu constater que la conduite...
Non retenue
Les majeurs handicapés dont les biens sont gérés par un organisme de tutelle sont-ils réellement...
