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Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

622 propositions

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Suppression des agences régionales (type ARS, ASN, …)
Non retenue
Toutes ces agences , qui ne sont que des intermédiaires et des gestionnaires, ne connaissent...
Voir la proposition Suppression des agences régionales (type ARS, ASN, …)
Collecte des déchets en Dordogne et argent public
Retenue
Interrogations sur le fonctionnement d’un organisme public de collecte des ordures ménagères en...
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Contrôle des transactions immobilières réalisées sous la forme d’actes administratifs
Non retenue
Les collectivités territoriales peuvent faire des actes de propriété passés en la forme...
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Améliorer le service local MaPrimeRénov'
Non retenue
la rénovation énergétique des bâtiments en France est un axe majeur de la politique publique...
Voir la proposition Améliorer le service local MaPrimeRénov'
Les services d'inspection public
Non retenue
De nombreuses administrations disposent de service de contrôle et d'inspectionOr avec la...
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Contrôler le fonctionnement et l'efficacité des commissions des usagers dans les établissements de santé privés et publics
Non retenue
Les commissions des usagers dans les établissements de santé publics ou privés restent parfois le...
  • Créé le
    09/09/2023
  • 21
  • Nombre de commentaires: 1
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Financements et transparence des offices publics de logements sociaux
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
constructions logements sociaux...
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Auditer les choix coûteux de la DTNUM au ministère de l'intérieur
Non retenue
Surveiller et auditer les choix de la DTNUM au ministère de l'intérieur ainsi que d'autres...
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Proposer aux salariés d’être actionnaires de leur entreprise .
Non retenue
Pourquoi ouvrir à des fonds de pensions à des actionnaires souvent étrangers et de les enrichir...
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Faire une évaluation sur les retraités qui ont repris une activité pour cause d'inflation
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Contrôle de l'efficacité des fonds versés pour l'apprentissage
Non retenue
Depuis 2017 des sommes considérables ont été affectées au développement de l'apprentissage. Pour...
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Logements sociaux inadaptés aux besoins
Non retenue
Bonjour, Les logements sociaux permettent à des personnes ou familles à faibles revenus de...
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Contrôle renforcé de la Présidence de la République et des Ministères
Non retenue
Demande de contrôles renforcés, sur le budget de la Présidence de la République et notamment sur...
Voir la proposition Contrôle renforcé de la Présidence de la République et des Ministères
Délais d'obtention des pièces d'identité (CNI et passeport)
Non retenue
Je suggère à la Cour des Comptes de se saisir du scandale des délais d'obtention des documents...
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Gestion et contrôle du SIVOM d'Aunac sur Charente
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Mon...
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Aides sociales qui génèrent un salaire :contrôle systématique .
Non retenue
Les aides sociales gérées par la caf devraient être plus contrôlées . Il faudrait permettre plus...
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Budget alloué au Cabinet du Président de la République
Non retenue
Constatant le contexte inflationniste qui soumet le peuple français à une haute rigueur et...
Voir la proposition Budget alloué au Cabinet du Président de la République
Multiplication des guichets d'accueil de l'action sociale : Pour quelle efficacité ?
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le sujet...
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Aides au titre de la décarbonation à des entreprises polluantes
En cours d'évaluation
Ces derniers mois, on a vu fleurir des aides publiques directes ou via les collectivités à des...
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Triangle de Gonesse : Dépenses publiques imprudentes à l’heure du financement de la transition écologique et de l’accroissement de la dette publique.
En cours d'évaluation
À la suite de l’abandon du projet EuropaCity, il reste sur le Triangle de Gonesse :
le passage de...
  • Créé le
    22/09/2023
  • 650
  • Nombre de commentaires: 75
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Fin du monopole de la securite sociale : comparaison entre le systeme libre allemand et le systeme monopolistique français
Non retenue
Comparaison et evaluation du syteme monopolistique français de la securité sociale versus le...
  • Créé le
    09/09/2023
  • 19
  • Nombre de commentaires: 16
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L'évaluation des causes d'allongement des délais d'instruction et de jugement dans les juridictions administratives
Non retenue
Les juridictions administratives sont particulièrement importantes pour la confiance des citoyens...
  • Créé le
    11/09/2023
  • 27
  • Nombre de commentaires: 4
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La dématérialisation des procédures juridictionnelles, à quel coût ?
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
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Contrôle sur le financement des cabinets vétérinaires si compétence de la Cour des comptes
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Contrôle des contrats de l'état avec des organismes extérieurs en 2022
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Évaluer le rapport cout bénéfice des subventions entre collectivités locales et ministerielles
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    11/10/2023
  • 0
  • Nombre de commentaires: 1
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Contrôle du secteur de la dialyse en Polynésie française par la CDC
Non retenue
Sujet :Il s'agit de mettre en lumière une problématique locale concernant le financement et la...
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Financement des EPLE par les familles
Non retenue
L'accès à l'enseignement public est gratuit.Or, il apparaît que, par différents biais, les...
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Service public audiovisuel
Non retenue
La politique de gestion animateurs et animateurs producteurs du service audiovisuel public...
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Les politiques publiques de construction et de gestion du logement social en Bourgogne Franche Comté 2019-2023
Non retenue
Ce domaine de la politique locale et nationale est essentiel à la qualité de la cohésion sociale...
  • Créé le
    06/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
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L’évaluation de la politique touristique conduite en Bretagne par l’ensemble des collectivités publiques
Non retenue
Région, Départements, Communautés de communes, communes: toutes ces collectivités abondent...
  • Créé le
    27/09/2023
  • 5
  • Nombre de commentaires: 1
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obtenir une évaluation en vue d'une amélioration de la pratique des études faune/flore environnementales
Non retenue
Objet : obtenir une évaluation en vue d'une amélioration de la pratique des études faune/flore...
  • Créé le
    17/09/2023
  • 12
  • Nombre de commentaires: 5
Voir la proposition obtenir une évaluation en vue d'une amélioration de la pratique des études faune/flore environnementales
Impact des CPTS sur la santé publique
En cours d'évaluation
Alors que l’accès au soin est devenue une priorité du gouvernement et de la population.Nous avons...
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Contrôler le financement et le fonctionnement de la commune de Tizac de Lapouyade
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Contrôler le financement et le fonctionnement de la commune de Tizac de Lapouyade
Utilisation de l'argent public par les services de l'Etat.
Non retenue
En ce qui concerne la FRAUDE SOCIALE qui dure depuis des décennies et qui a coûté des milliards à...
Voir la proposition Utilisation de l'argent public par les services de l'Etat.
Comment est justifiée la TEOM. Cette taxe est elle toujours juste et efficace
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex :...
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Aide sociale à l’enfance. ASE. Inefficacité, toxicité. Placements lucratifs et abusifs, Coûts injustifiés
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    08/10/2023
  • 11
  • Nombre de commentaires: 3
Voir la proposition Aide sociale à l’enfance. ASE. Inefficacité, toxicité. Placements lucratifs et abusifs, Coûts injustifiés
Cinéma et bouillabaisse : quand le volet cinéma de "Marseille en grand" rencontre les tambouilles locales
Non retenue
L'Etat a lancé dans le cadre du plan "Marseille en grand" un volet dédié à soutenir l'industrie...
  • Créé le
    11/10/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Cinéma et bouillabaisse : quand le volet cinéma de "Marseille en grand" rencontre les tambouilles locales
Des abus de l’Ase du Tarn
Non retenue
Politique publique : abus de financement, dérapages institutionnels, détournement de fonds...
Voir la proposition Des abus de l’Ase du Tarn
Contrôle projet Inspire Clermont Fd
Non retenue
Contrôler l'efficacité / cout du projet Inspiresur les déplacements , la pollution engendrée...
Voir la proposition Contrôle projet Inspire Clermont Fd
Collecte des ordures ménagères de la ville de Noumea
Non retenue
La collecte des ordures ménagères de la ville de Noumea est organisée par trois levées de...
Voir la proposition Collecte des ordures ménagères de la ville de Noumea
Mutualisation nationale des bénéficiaires des associations caritatives
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Mutualisation nationale des bénéficiaires des associations caritatives
Contrôle du compte 6238 divers de la ville de Pérols
Non retenue
OBJET: contrôle du budget municipal en date du 2 février 2023Le compte 623 - 8 - divers -...
Voir la proposition Contrôle du compte 6238 divers de la ville de Pérols
Suivi des financements de l’appel à projet 2021 initié par la Miviludes
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le suivi...
Voir la proposition Suivi des financements de l’appel à projet 2021 initié par la Miviludes
Retrait [arbitraire?] de subventions culturelles et environnementales par la Région Auvergne Rhône-Alpes
Non retenue
Evaluation du fonctionnement d'un organisme public régional, du respect de la légalité et de la...
  • Créé le
    14/09/2023
  • 23
  • Nombre de commentaires: 6
Voir la proposition Retrait [arbitraire?] de subventions culturelles et environnementales par la Région Auvergne Rhône-Alpes
Vérification et suivi des dépenses d'investissement lors des opérations de constructions ou de rénovations
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une problématique nationale (Cour des Comptes) et une problématique...
  • Créé le
    21/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 2
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