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Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
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622 propositions

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La question de l’accessibilité aux JO 2024
Non retenue
Au total, selon les critères utilisés, on compte en France entre 2,7 et 9,0 millions de personnes...
Voir la proposition La question de l’accessibilité aux JO 2024
Du mésusage par la collectivité de Corse de la dotation de continuité territoriale pour abonder un fonds d'aide aux communes à caractère clientéliste
Non retenue
Depuis l'élection d'une majorité nationaliste à la collectivité territoriale de Corse en décembre...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Du mésusage par la collectivité de Corse de la dotation de continuité territoriale pour abonder un fonds d'aide aux communes à caractère clientéliste
Le rôle de l'Institut du Monde arabe, son financement et la gestion de ce financement
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Le rôle de l'Institut du Monde arabe, son financement et la gestion de ce financement
Quand l'Etat français respectera ses engagements de protéger ses citoyens ?
Non retenue
Pourquoi des OQTF peuvent encore assassiner des professeurs sur le territoire national. L'Etat...
Voir la proposition Quand l'Etat français respectera ses engagements de protéger ses citoyens ?
Le financement des projets locaux d'inclusion numérique
Non retenue
Avec la stratégie nationale pour un numérique inclusif (SNNI), débutée en 2018 et abondée par le...
Voir la proposition Le financement des projets locaux d'inclusion numérique
La taxation des biens improductifs
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?de nombreuses personnes fortunées investissent dans des biens...
Voir la proposition La taxation des biens improductifs
L'association de citoyens aigues-mortais Le revivre demande un contrôle de la commune d’Aigues-Mortes par la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie
En cours d'évaluation
Les conseillers municipaux membres de l'association aigues-mortaise Le Revivre constatent que le...
  • Créé le
    09/09/2023
  • 11
  • Nombre de commentaires: 5
Voir la proposition L'association de citoyens aigues-mortais Le revivre demande un contrôle de la commune d’Aigues-Mortes par la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie
La gestion de la SACEM Polynésie
Non retenue
La SACEM a pour mission de veiller au respect des droits d'auteur des productions musicales et de...
Voir la proposition La gestion de la SACEM Polynésie
L’impact de la baisse et du vieillissement de la population sur les finances publiques locales guadeloupéennes
Non retenue
Selon l’INSEE, la Guadeloupe perd environ 3000 hab / an. Cette baisse s’explique à la fois par...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition L’impact de la baisse et du vieillissement de la population sur les finances publiques locales guadeloupéennes
Calculer et rendre publique le montant annuel des aides aux entreprises (reduction générale, intégration du CICE en baisse de charges) et CIR
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    08/09/2023
  • 86
  • Nombre de commentaires: 8
Voir la proposition Calculer et rendre publique le montant annuel des aides aux entreprises (reduction générale, intégration du CICE en baisse de charges) et CIR
Gérer l'eau et la biodiversité avec équilibre sans conflit d'intérêt
Non retenue
La politique de l'eau est encadrée principalement par la loi sur l'eau de 1992 et la directive...
Voir la proposition Gérer l'eau et la biodiversité avec équilibre sans conflit d'intérêt
Harmonisation de la fiscalité locative
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Comment...
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CPER Occitanie 2021-2027 - Quel bilan de son élaboration et de ses premières années de mise en oeuvre ?
Non retenue
Dans la continuité des précédents contrats de plan, une nouvelle version du CPER vient d'être...
  • Créé le
    11/09/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la contribution CPER Occitanie 2021-2027 - Quel bilan de son élaboration et de ses premières années de mise en oeuvre ?
Réaliser un état des lieux de l’engagement des jeunes
Non retenue
Que concerne notre sujet ?Les jeunes rencontrent des difficultés pour trouver leur place dans la...
Voir la proposition Réaliser un état des lieux de l’engagement des jeunes
Evaluer la politique française de lutte contre la corruption
Retenue
Que concerne mon sujet ?
Plusieurs contributeurs de cette plateforme dénoncent des abus dans...
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Evaluer la prise en compte des impératifs climatiques et du dvlpt durable dans les politiques d'urbanisme des villes de la 1ière couronne parisienne
Non retenue
Une suggestion pour la CRC Ile de France : évaluer la prise en compte des impératifs climatiques...
  • Créé le
    13/09/2023
  • 9
  • Nombre de commentaires: 3
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Inégalités d’accès et de traitement de l’aide sociale à l’hébergement en EHPAD
En cours d'évaluation
L’aide sociale à l’hébergement pour les résidents d’Ehpad qui n’ont pas suffisamment de moyens...
Voir la proposition Inégalités d’accès et de traitement de l’aide sociale à l’hébergement en EHPAD
Avis de la Ciivise Le coût du déni: 10 Md€
En cours d'évaluation
Le coût des violences sexuelles sur mineurs est évalué par la Ciivise à quelques 10 Md d'euros...
Voir la proposition Avis de la Ciivise Le coût du déni: 10 Md€
Contrôle subventions mairie de Paris depuis l’élection de l’actuel maire
Non retenue
Je m’interroge sur la période 2020/2023:
les liens entre bénéficiaires et élus, anciens ou...
Voir la proposition Contrôle subventions mairie de Paris depuis l’élection de l’actuel maire
Les actions financées pour dynamiser nos centres-villes
Retenue
De nombreuses communes ont engagé et poursuivent depuis plusieurs années, d'importantes mesures...
Voir la proposition Les actions financées pour dynamiser nos centres-villes
Gestion de l'errance animale en Guadeloupe
Retenue
En Guadeloupe, il y a des dizaines de milliers d'animaux errants. Pour gérer la situation, l'île...
Voir la proposition Gestion de l'errance animale en Guadeloupe
La concurrence des organismes publics, parapublics et associatifs qui fragilise les entreprises polynésiennes.
Non retenue
Les organismes publics, parapublics et associatifs concurrencent et fragilisent les entreprises...
  • Créé le
    08/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
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Financements et transparence des offices publics de logements sociaux
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
constructions logements sociaux...
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Fonctionnement de la régie REGAZ
Non retenue
Analyser le fonctionnement et les comptes de la régie de Gaz REGAZ. En effet la présence de cette...
Voir la proposition Fonctionnement de la régie REGAZ
Rémunération des fonctionnaires de la fonction publique d'Etat
Non retenue
Pourquoi les fonctionnaires ont une rémunération différente suivant les ministères alors que les...
Voir la contribution Rémunération des fonctionnaires de la fonction publique d'Etat
Vérifications des primes covid gouvernementales que les directeurs d'hôpitaux se sont généreusement octroyés
Non retenue
Le sujet concerne la prime covid que le gouvernement a donné aux hopitaux. Les directeurs...
  • Créé le
    30/09/2023
  • 13
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Vérifications des primes covid gouvernementales que les directeurs d'hôpitaux se sont généreusement octroyés
Evaluer le dispositif "Service civique"
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
Voir la proposition Evaluer le dispositif "Service civique"
Auditer les choix coûteux de la DTNUM au ministère de l'intérieur
Non retenue
Surveiller et auditer les choix de la DTNUM au ministère de l'intérieur ainsi que d'autres...
Voir la contribution Auditer les choix coûteux de la DTNUM au ministère de l'intérieur
Contrôler les écoles de formation en ostéopathie pour obtenir une régulation de la profession et une qualité de formation homogène.
Non retenue
La parution au Journal Officiel des décrets et arrêtés en date du 29 avril 2022 confirmant le...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 224
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Contrôler les écoles de formation en ostéopathie pour obtenir une régulation de la profession et une qualité de formation homogène.
obtenir une évaluation en vue d'une amélioration de la pratique des études faune/flore environnementales
Non retenue
Objet : obtenir une évaluation en vue d'une amélioration de la pratique des études faune/flore...
  • Créé le
    17/09/2023
  • 12
  • Nombre de commentaires: 5
Voir la proposition obtenir une évaluation en vue d'une amélioration de la pratique des études faune/flore environnementales
Santé Publique et Principe de précaution
Non retenue
La Société du Grand Paris(SGP) a en charge la construction du Grand Paris Express(GPE). Certains...
Voir la proposition Santé Publique et Principe de précaution
Transferts financiers vers les DOM TOM
Non retenue
A travers le financement des régions et différentes taxes spécifiques ( ex électricité) ou des...
Voir la proposition Transferts financiers vers les DOM TOM
Hôpital unique de Lanne : le bon choix en terme budgétaire ?
Non retenue
Citoyenne des Hautes Pyrénées, je souhaite vous alerter sur le projet d'hôpital unique de Lanne...
Voir la proposition Hôpital unique de Lanne : le bon choix en terme budgétaire ?
Politique publique de lutte contre les punaises de lit
Non retenue
Disparue de la vie quotidienne dans les années 50, la punaise de lit est de retour dans de...
Voir la proposition Politique publique de lutte contre les punaises de lit
Le taux de couverture des coûts au sein des éco-organismes
Non retenue
La plupart des éco-organismes ayant été agréés pour une filière de responsabilité élargie du...
Voir la proposition Le taux de couverture des coûts au sein des éco-organismes
Fonctionnement de la Direction des Applications militaires (CEA) : le Laser Mégajoule
Non retenue
La France vient d’augmenter fortement le budget de la force de frappe, en vue de la moderniser....
Voir la proposition Fonctionnement de la Direction des Applications militaires (CEA) : le Laser Mégajoule
Justice des mineurs
Non retenue
La justice des mineurs ne protège pas correctement les mineurs, voire leur porte atteinte. Les...
Voir la proposition Justice des mineurs
Singularite parisienne
Non retenue
Depuis 1974, la Ville de Paris dispose d un maire elu par ses citoyens. Depuis lors, elle montre...
Voir la proposition Singularite parisienne
Gestion des cabinets d'élus locaux et de leur personnel
Non retenue
Plusieurs raisons justifient la nécessité d'un contrôle de la Cour des Comptes sur les cabinets...
Voir la proposition Gestion des cabinets d'élus locaux et de leur personnel
Evaluation de la politique d'encadrement des loyers
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Il s'agit...
Voir la contribution Evaluation de la politique d'encadrement des loyers
Gestion des fonds européens à Mayotte
Retenue
A l'heure où Mayotte souffre d'une pénurie d'eau potable qui préexiste depuis plus de 10 ans, il...
Voir la proposition Gestion des fonds européens à Mayotte
Véhicules de service des collectivités territoriales
Non retenue
L’attribution des véhicules fonction est réglementé dans la fonction publique territoriale.Or, il...
Voir la proposition Véhicules de service des collectivités territoriales
Evaluer l'impact fiscal et environnemental des exonérations de taxes accordées aux véhicules Pick-up
Non retenue
Alors que le gouvernement déclare vouloir verdir le parc automobile, il existe toujours et depuis...
  • Créé le
    27/09/2023
  • 13
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Evaluer l'impact fiscal et environnemental des exonérations de taxes accordées aux véhicules Pick-up
La Fraude sociale
Non retenue
La dette de la France est abyssale et il serait temps de s’attaquer à la fraude sociale pour...
Voir la proposition La Fraude sociale
Revenu d'autonomie étudiant
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
Voir la proposition Revenu d'autonomie étudiant
Le nombre et rendement d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires
Retenue
Cette étude viserait à recenser le nombre d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires...
Voir la proposition Le nombre et rendement d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires
Contrôle de La Compagnie des Ports du Morbihan
Non retenue
La Compagnie des ports est une société publique locale (SPL) créée en 2012 par le Conseil...
Voir la proposition Contrôle de La Compagnie des Ports du Morbihan
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