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622 contributions

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Évaluer le nombre d école maternelle et primaire qui ont eu des réfections,anti froid/anti chaud
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
  • Créé le
    19/09/2023
  • 6
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Évaluer le nombre d école maternelle et primaire qui ont eu des réfections,anti froid/anti chaud
Bénéfice/coût de l'Outre-mer français
Non retenue
La présence de larges territoires à l'outre-mer dans le giron dans la République française...
Voir la proposition Bénéfice/coût de l'Outre-mer français
Panneaux de la région AURA
Retenue
La région AURA depuis que M. Wauquiez en est le président, appose des panneaux signalétiques sur...
Voir la proposition Panneaux de la région AURA
Gestion de l'offre de soins à Livry-Gargan, impact sur les communes limitrophes, l’ensemble du territoire et les les habitants
Non retenue
Contexte : Quels impacts de la fermeture de la clinique Vauban (avec pôle obstétrique,...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Gestion de l'offre de soins à Livry-Gargan, impact sur les communes limitrophes, l’ensemble du territoire et les les habitants
La surveillance de la qualité de l'air : quelles sont les actions de l'État en Polynésie française
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Une politique publique : La surveillance de la qualité de l'airAfin...
  • Créé le
    14/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la contribution La surveillance de la qualité de l'air : quelles sont les actions de l'État en Polynésie française
AUDIT Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSA
Non retenue
Un audit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est indispensable pour...
Voir la proposition AUDIT Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSA
MPM: développement des transports en commun
En cours d'évaluation
Pourquoi la région et la métropole MPM échouent à développer les transports en commun?
Voir la proposition MPM: développement des transports en commun
Visites officielles dans les territoires
Non retenue
Il pourrait être intéressant de déterminer le coût global d'un déplacement ministériel voire du...
Voir la proposition Visites officielles dans les territoires
Taxe de développement local
Retenue
Ce sujet est spécifique à la Polynésie française.Afin d'encourager le développement local, le...
Voir la proposition Taxe de développement local
Accompagnement du passage à la RE 2020
En cours d'évaluation
La nouvelle réglementation RE 2020 (règlementation environnementale 2020) marque la volonté des...
Voir la proposition Accompagnement du passage à la RE 2020
Evaluation de l'utilisation de la CVEC (2022)
Retenue
La contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) a pour but de favoriser l’accueil et...
Voir la proposition Evaluation de l'utilisation de la CVEC (2022)
Dans les Vosges des arrêtés préfectoraux de mai 2020 à juin 2021, annulés en mai 2023, ont généré des dépenses exorbitantes !
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?mon sujet...
  • Créé le
    14/10/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Dans les Vosges des arrêtés préfectoraux de mai 2020 à juin 2021, annulés en mai 2023, ont généré des dépenses exorbitantes !
Marseille - SPEM - Mode de contractualisation
Non retenue
Le Plan Marseille en Grand prévoit de financer une partie du Plan Écoles de la ville de...
Voir la proposition Marseille - SPEM - Mode de contractualisation
Le temps de travail réel des médecins
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Depuis plusieurs années, il y a une pénurie importante de médecins...
Voir la proposition Le temps de travail réel des médecins
Pour la transparence et l'indépendance dans l'Agrivoltaïsme
Non retenue
Merci de prendre connaissance de ma signification en pdf en cliquant sur le titre ci-dessous Pour...
Voir la proposition Pour la transparence et l'indépendance dans l'Agrivoltaïsme
Suivi des financements de l’appel à projet 2021 initié par la Miviludes
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le suivi...
Voir la proposition Suivi des financements de l’appel à projet 2021 initié par la Miviludes
Bonjour et aider nous
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet Ona besoin...
Voir la proposition Bonjour et aider nous
Plan de protection de l'atmosphére Nord Pas-de-Calais
En cours d'évaluation
Le PPA de 2014 étant arrivé à son terme, le bilan dressé en septembre 2019 , en décembre de la...
Voir la proposition Plan de protection de l'atmosphére Nord Pas-de-Calais
La numérisation de la publicité des collectivités territoriales en milieu rural
Non retenue
Les municipalités, quelle que soit leur taille, ont l’obligation de porter à la connaissance du...
Voir la proposition La numérisation de la publicité des collectivités territoriales en milieu rural
Comment est justifiée la TEOM. Cette taxe est elle toujours juste et efficace
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex :...
Voir la proposition Comment est justifiée la TEOM. Cette taxe est elle toujours juste et efficace
Stage de troisième
En cours d'évaluation
Les séquences d’observation en milieu professionnel, également connus sous le nom “stages de...
Voir la proposition Stage de troisième
Surveiller les dépenses publiques en rapport avec les emplois territoriaux
Non retenue
Trop souvent, les recrutements dans les collectivités territoriales laissent apparaître des...
Voir la proposition Surveiller les dépenses publiques en rapport avec les emplois territoriaux
La qualité de la dépense publique
Retenue
La Polynésie française dispose d'hôtels 5 * et 4 * défiscalisés mais d'aucune structure pour...
Voir la proposition La qualité de la dépense publique
Transport aérien en nouvelle Calédonie : billet continuité pays
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
Voir la proposition Transport aérien en nouvelle Calédonie : billet continuité pays
Contrôle sur les aides destinées aux chercheurs réfugiés en France suite à la guerre en Ukraine.
En cours d'évaluation
Depuis le début de la guerre en Ukraine des chercheurs ukrainien comme russes ont trouvé asile en...
  • Créé le
    11/09/2023
  • 6
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Contrôle sur les aides destinées aux chercheurs réfugiés en France suite à la guerre en Ukraine.
Envolée des prix des voitures
Non retenue
Depuis quatre années, un peu avant le Covid, avant la guerre en Ukraine, avant la mise en place...
Voir la proposition Envolée des prix des voitures
Le coût de tous les élus français
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Mr Emmanuel Macron, candidat à l’élection présidentielle en 2017,...
Voir la proposition Le coût de tous les élus français
Validité convention de passage
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Validité convention de passage
Budgets d'Action Familiale et Sociale (Branche Famille de la Sécurité Sociale)
Non retenue
Les budgets d'Action Sociale et Familiale ne cessent de croître. La branche famille de la...
Voir la contribution Budgets d'Action Familiale et Sociale (Branche Famille de la Sécurité Sociale)
Suivi des financements des associations
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?L'état...
Voir la proposition Suivi des financements des associations
Aides au titre de la décarbonation à des entreprises polluantes
Non retenue
Ces derniers mois, on a vu fleurir des aides publiques directes ou via les collectivités à des...
Voir la proposition Aides au titre de la décarbonation à des entreprises polluantes
Ré-évaluation du coût des déchets nucléaires
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les déchets nucléaires sont une problématique nationale, et font même...
Voir la proposition Ré-évaluation du coût des déchets nucléaires
Inégalités financières dans la Métropole Aix Marseille Provence
Non retenue
La CRC Provence Alpes Cote d'Azur a souligné dans son rapport de 2022 des irrégularités dans les...
Voir la proposition Inégalités financières dans la Métropole Aix Marseille Provence
Mise en place redevance incitative sans consultation des locaux
Avatar: Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
un...
Voir la proposition Mise en place redevance incitative sans consultation des locaux
Régie et DSP collecte et transfert ordures ménagères
Non retenue
Choix des modes de gestion.Comment les collectivités (communes mais plutôt EPCI désormais)...
Voir la proposition Régie et DSP collecte et transfert ordures ménagères
Dépenses des sénateurs et députés.
Non retenue
Contrôler les dépenses des élus au moyen de l'usage de 2 CB,une d'élu et une privée afin de...
Voir la contribution Dépenses des sénateurs et députés.
Supprimer les comités d'entreprise
Non retenue
Tout le monde salarié et fonctionnaire connait les comités d'entreprise, au moins leur branche...
Voir la proposition Supprimer les comités d'entreprise
Examen de l'activité des administrateurs et mandataires judiciaires et de leur conseil national
En cours d'évaluation
Par l'article 430-1 de l'arrêté du 18 juillet 2018 pris par le Garde des sceaux, le CNAJMJ s'est...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Examen de l'activité des administrateurs et mandataires judiciaires et de leur conseil national
Financements et transparence des offices publics de logements sociaux
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
constructions logements sociaux...
Voir la proposition Financements et transparence des offices publics de logements sociaux
Quel impact de la fuite des cerveaux sur le PIB ?
Non retenue
Nombreux sont les chercheurs qui ont besoin de moyens pour conduire leurs travaux, qui parfois...
Voir la proposition Quel impact de la fuite des cerveaux sur le PIB ?
Fibre optique : urgence pour un réseau pérenne
Non retenue
Un risque majeur pour le réseau de fibre optique français Ma contribution porte sur une...
Voir la proposition Fibre optique : urgence pour un réseau pérenne
Contrôle des contrats de l'état avec des organismes extérieurs en 2022
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Contrôle des contrats de l'état avec des organismes extérieurs en 2022
La construction de la passerelle à Albi
Non retenue
La construction de la passerelle enjambant le Tarn à Albi a commencé en 2003 , ce projet est...
Voir la contribution La construction de la passerelle à Albi
Déviation de Beynac en Dordogne
Retenue
Le Président de la Dordogne a commencé des travaux de construction de 2 ponts sur la Dordogne et...
Voir la proposition Déviation de Beynac en Dordogne
Une méthode pour simplifier la réglementation
Non retenue
La simplification réglementaire est un sujet qui revient régulièrement et c'est régulièrement un...
Voir la proposition Une méthode pour simplifier la réglementation
Contrôle sur les associations
En cours d'évaluation
Contrôler si les associations subventionnées par les collectivités locales produises des actions...
Voir la proposition Contrôle sur les associations
Les services d’archives de l’Etat et des départements
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
le périmètre des trois services d’archives nationaux et les transferts...
Voir la proposition Les services d’archives de l’Etat et des départements
Autonomie de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Autonomie de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Aide à la création
Non retenue
BonjourPourquoi certains artistes touchent une aide à la création alors qu ils ont eu des...
Voir la proposition Aide à la création
Audit des évaluations socio-économiques et du bilan carbone des lignes du Grand Paris Express
Non retenue
Lors du premier appel à propositions citoyennes, nous avons suggéré que la Cour dissèque les...
Voir la proposition Audit des évaluations socio-économiques et du bilan carbone des lignes du Grand Paris Express
Contrôle des dépenses engagées par les maires au titre de leur délégation- Commune Aubusson (23)
Avatar: Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Contrôle des dépenses engagées par les maires au titre de leur délégation- Commune Aubusson (23)
Collecte des ordures ménagères de la ville de Noumea
Non retenue
La collecte des ordures ménagères de la ville de Noumea est organisée par trois levées de...
Voir la proposition Collecte des ordures ménagères de la ville de Noumea
Fonctionnement de la Direction des Applications militaires (CEA) : le Laser Mégajoule
Non retenue
La France vient d’augmenter fortement le budget de la force de frappe, en vue de la moderniser....
Voir la proposition Fonctionnement de la Direction des Applications militaires (CEA) : le Laser Mégajoule
Le recours des collectivités territoriales à des cabinets privés dans la conduite de leurs missions de base
Avatar: Utilisateur ayant supprimé son compte
Retenue
En qualité de commissaire enquêteur mais aussi de citoyen , j'ai pu constater que la conduite...
  • Créé le
    11/09/2023
  • 102
  • Nombre de commentaires: 7
Voir la proposition Le recours des collectivités territoriales à des cabinets privés dans la conduite de leurs missions de base
Évaluer le rapport cout bénéfice des subventions entre collectivités locales et ministerielles
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    11/10/2023
  • 0
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Évaluer le rapport cout bénéfice des subventions entre collectivités locales et ministerielles
Besoin d'évaluation environnementale et financière a priori du PTIC (et d'autres dispositifs de financements des opérations d'investissement local)
En cours d'évaluation
Depuis plusieurs années, les préfets de région successifs et les élus locaux et régionaux...
  • Créé le
    28/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Besoin d'évaluation environnementale et financière a priori du PTIC (et d'autres dispositifs de financements des opérations d'investissement local)
Référentiel d'évaluation de la qualité de nos institutions républicaines
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Notre...
Voir la proposition Référentiel d'évaluation de la qualité de nos institutions républicaines
Manque de contrôle de la législation sur les ventes d’animaux
Non retenue
Le non respect de la législation sur la vente des animaux de compagnie, ainsi que la non...
Voir la proposition Manque de contrôle de la législation sur les ventes d’animaux
La concurrence des organismes publics, parapublics et associatifs qui fragilise les entreprises polynésiennes.
Non retenue
Les organismes publics, parapublics et associatifs concurrencent et fragilisent les entreprises...
  • Créé le
    08/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition La concurrence des organismes publics, parapublics et associatifs qui fragilise les entreprises polynésiennes.
Développement de la géothermie
Non retenue
Réorienter progressivement les subventions actuelles aux énergies fossiles pour les remplacer,...
Voir la proposition Développement de la géothermie
Contrôler la passation des marchés publics passés par les administrations des 3 catégories
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La passation des marchés publics (ou l'absence de ceux ci alors qu'ils...
Voir la proposition Contrôler la passation des marchés publics passés par les administrations des 3 catégories
Les réformes de la gestion des cadres supérieurs et dirigeants de la fonction publique (2021-2024)
Non retenue
Une réforme de la haute fonction publique est intervenue en 2021 par ordonnance, accompagnée de...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Les réformes de la gestion des cadres supérieurs et dirigeants de la fonction publique (2021-2024)
Les relations entre les zones frontalières et leurs voisins immédiats
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les relations entre les zones frontalières et leurs voisins...
Voir la proposition Les relations entre les zones frontalières et leurs voisins immédiats
2 Incohérences : Prime activité apprentis et date déclaration revenus à CAF
Non retenue
Monsieur le Président de la chambre régionale des comptes du Grand Est,1-PRIME ACTIVITÉ :...
Voir la proposition 2 Incohérences : Prime activité apprentis et date déclaration revenus à CAF
L'évaluation des causes d'allongement des délais d'instruction et de jugement dans les juridictions administratives
Non retenue
Les juridictions administratives sont particulièrement importantes pour la confiance des citoyens...
  • Créé le
    11/09/2023
  • 27
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition L'évaluation des causes d'allongement des délais d'instruction et de jugement dans les juridictions administratives
Aide à la continuité territoriale en Polynésie française
Non retenue
En Polynésie française, l'aide à la continuité territoriale (ACT) est une aide « tout...
Voir la proposition Aide à la continuité territoriale en Polynésie française
Triangle de Gonesse
Non retenue
Les quelques 400ha de riches terres agricoles, au nord de Paris sont menacées d'urbanisation par...
Voir la proposition Triangle de Gonesse
Rémunération des fonctionnaires de la fonction publique d'Etat
Non retenue
Pourquoi les fonctionnaires ont une rémunération différente suivant les ministères alors que les...
Voir la proposition Rémunération des fonctionnaires de la fonction publique d'Etat
Hôpital unique de Lanne : le bon choix en terme budgétaire ?
Non retenue
Citoyenne des Hautes Pyrénées, je souhaite vous alerter sur le projet d'hôpital unique de Lanne...
Voir la proposition Hôpital unique de Lanne : le bon choix en terme budgétaire ?
En Santé Publique, quel est le coût du personnel administratif par rapport au coût du personnel soignant , celui en contact avec le patient
Retenue
Mon sujet est une problématique nationale, même si la santé publique en France est divisée dans...
  • Créé le
    05/10/2023
  • 12
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition En Santé Publique, quel est le coût du personnel administratif par rapport au coût du personnel soignant , celui en contact avec le patient
Suppression des agences régionales (type ARS, ASN, …)
Non retenue
Toutes ces agences , qui ne sont que des intermédiaires et des gestionnaires, ne connaissent...
Voir la contribution Suppression des agences régionales (type ARS, ASN, …)
Inégalités liées au remboursement de la dette COVID et à l'attribution du FSE... en Polynésie
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?FSE : Il prévoyait notamment que les très petites entreprises (TPE) et...
  • Créé le
    14/09/2023
  • 0
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Inégalités liées au remboursement de la dette COVID et à l'attribution du FSE... en Polynésie
Harmonisation de la fiscalité locative
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Comment...
Voir la proposition Harmonisation de la fiscalité locative
Suivi des plantation des arbres sur Aglomeration de la roche sur Yon
Non retenue
De l'argent public est utiliser par Roche Aglo dans sa campagne 100 000 arbres pour demain - La...
Voir la proposition Suivi des plantation des arbres sur Aglomeration de la roche sur Yon
Bilan de Téléo, le téléphérique Toulousain
Non retenue
Quel est le bilan consolidé et officiel pour Téléo, le téléphérique Toulousain ?Le budget annoncé...
Voir la proposition Bilan de Téléo, le téléphérique Toulousain
Véhicules de service des collectivités territoriales
Non retenue
L’attribution des véhicules fonction est réglementé dans la fonction publique territoriale.Or, il...
Voir la proposition Véhicules de service des collectivités territoriales
Evaluation des politiques fiscales en faveur des entreprises du CAC 40 vs les coupes budgétaires dans le service public (santé, social, école, etc)
En cours d'évaluation
Les Gouvernements successifs de ces dernières décennies se targuent du "modèle social français";...
  • Créé le
    06/09/2023
  • 110
  • Nombre de commentaires: 5
Voir la proposition Evaluation des politiques fiscales en faveur des entreprises du CAC 40 vs les coupes budgétaires dans le service public (santé, social, école, etc)
Des marchés publics douteux à la Ville de Marseille ?
Non retenue
Depuis le début de l'année 2023, plusieurs procédures de passation de marchés publics par la...
Voir la proposition Des marchés publics douteux à la Ville de Marseille ?
Contrôle et imposition d'office des cagnottes
Non retenue
On l'a vue pendant la période du COVID des complotistes ont réussi a avoir des cagnottes...
Voir la proposition Contrôle et imposition d'office des cagnottes
Evaluation des dispositifs de volontariat
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?les...
Voir la proposition Evaluation des dispositifs de volontariat
OPH : rapport coût/production
Non retenue
L'Office Polynésien de l'Habitat (OPH) est un organisme public (EPIC) qui a fait l'objet d'un...
Voir la proposition OPH : rapport coût/production
Le coût du trafic de drogue et de l'usage des stupéfiants pour les finances publiques.
Non retenue
Le trafic de drogue et l'usage de stupéfiants sont des fléaux pour notre société. Ils corrompent...
Voir la proposition Le coût du trafic de drogue et de l'usage des stupéfiants pour les finances publiques.
Revenu universel
Non retenue
Qu'en est-il du Revenu universel d'activité voulu en son temps par le président Macron ?
dans le...
Voir la proposition Revenu universel
Impact de la gratuité du tramway sur la fréquentation, la qualité de service, et répercussion sur les autres services publics. Montpellier - Occitanie
Non retenue
La mise en place de politique de gratuité ( qui n'a de gratuit que le nom car la collectivité...
  • Créé le
    29/09/2023
  • 7
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition Impact de la gratuité du tramway sur la fréquentation, la qualité de service, et répercussion sur les autres services publics. Montpellier - Occitanie
Vérification et suivi des dépenses d'investissement lors des opérations de constructions ou de rénovations
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une problématique nationale (Cour des Comptes) et une problématique...
  • Créé le
    21/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Vérification et suivi des dépenses d'investissement lors des opérations de constructions ou de rénovations
Impact sur la dépense publique des décorations honorifiques françaises.
En cours d'évaluation
La rationalisation de la dépense publique est un sujet d'actualité prépondérant. Afin d'éclairer...
Voir la proposition Impact sur la dépense publique des décorations honorifiques françaises.
Entreprise de travaux publics
En cours d'évaluation
L'entreprise en question travaille depuis l'élection du nouveau maire de la ville de Triel sur...
Voir la proposition Entreprise de travaux publics
Fin du monopole de la securite sociale : comparaison entre le systeme libre allemand et le systeme monopolistique français
Non retenue
Comparaison et evaluation du syteme monopolistique français de la securité sociale versus le...
  • Créé le
    09/09/2023
  • 19
  • Nombre de commentaires: 16
Voir la proposition Fin du monopole de la securite sociale : comparaison entre le systeme libre allemand et le systeme monopolistique français
Les soutiens publics à la corrida
Retenue
Le sujet que je souhaite proposer pour une enquête approfondie concerne les soutiens publics à la...
Voir la proposition Les soutiens publics à la corrida
Extension des attributions de la CPAM et ARS sur la médecine liberale
Non retenue
Les contrôles opérés directement ou indirectement sur la médecine libérale rentrent ils dans des...
Voir la proposition Extension des attributions de la CPAM et ARS sur la médecine liberale
Le financement public des syndicats de salariés
En cours d'évaluation
Cette étude viserait à recenser le montant et les modalités de financement des syndicats de...
Voir la proposition Le financement public des syndicats de salariés
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