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Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

622 propositions

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Evaluation de l'utilisation de la CVEC (2022)
Retenue
La contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) a pour but de favoriser l’accueil et...
Voir la proposition Evaluation de l'utilisation de la CVEC (2022)
La redevance Incitative Déchets éloignent les plus fragiles du service public.
Non retenue
La Redevance Incitative (RI dans le texte) pour la collecte des déchets est mise en place dans de...
Voir la proposition La redevance Incitative Déchets éloignent les plus fragiles du service public.
Permis de construire et crise du logement
En cours d'évaluation
Il est possible que la crise du logement que notre pays connaît actuellement trouve une partie de...
Voir la proposition Permis de construire et crise du logement
Controle des structures d'insertion professionnelles
Non retenue
Environs 30% des salariés en insertion passés par des SIAE sont en sortie positive (CDD 6 mois,...
Voir la proposition Controle des structures d'insertion professionnelles
évaluation des poltiques publiques des collectivités locales
Non retenue
Etat des lieux des politiques publiques des collectivités locales sous l'angle de leur...
Voir la proposition évaluation des poltiques publiques des collectivités locales
Contrôler le bon usage des fonds publics (y compris en nature) aux grands événements sportifs
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
Voir la proposition Contrôler le bon usage des fonds publics (y compris en nature) aux grands événements sportifs
Le recours des collectivités territoriales à des cabinets privés dans la conduite de leurs missions de base
Avatar: Utilisateur ayant supprimé son compte
Retenue
En qualité de commissaire enquêteur mais aussi de citoyen , j'ai pu constater que la conduite...
  • Créé le
    11/09/2023
  • 102
  • Nombre de commentaires: 7
Voir la proposition Le recours des collectivités territoriales à des cabinets privés dans la conduite de leurs missions de base
Gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques
Non retenue
En 2012, le Ministère de l'Agriculture a confié la gestion du fichier national d'identification...
Voir la proposition Gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques
Controle de Vendée Energie (SEM) filiale de SYDEV Vendée
Non retenue
L'association CCPO représentant les contribuables du Pays des Olonnes demande le controle par la...
Voir la proposition Controle de Vendée Energie (SEM) filiale de SYDEV Vendée
Travail d’intérêt collectif si argent public touche
Non retenue
Dès que vous obtenez de l’argent public pour vous aider , il faudrait mettre en place une...
Voir la proposition Travail d’intérêt collectif si argent public touche
La gestion de la collecte des déchets ménagers par le smd3 Dordogne
Retenue
Que concerne mon sujet
le fonctionnement de l’organisme public départemental SMD3 syndicat...
Voir la proposition La gestion de la collecte des déchets ménagers par le smd3 Dordogne
Tiers payant Sécurité Sociale
Non retenue
Bonjour,Je suis un patient du CHU de Nantes depuis le 20 octobre 2020.Ma demande vers votre...
Voir la proposition Tiers payant Sécurité Sociale
Régie et DSP collecte et transfert ordures ménagères
Non retenue
Choix des modes de gestion.Comment les collectivités (communes mais plutôt EPCI désormais)...
Voir la proposition Régie et DSP collecte et transfert ordures ménagères
Une rationalité économique, une gouvernance administrative. Leur impact sur le système de santé… une perte d’Humanité
Non retenue
La France a un système de santé qui permet ou doit permettre un accès aux soins pour tous. Il a...
  • Créé le
    24/09/2023
  • 21
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Une rationalité économique, une gouvernance administrative. Leur impact sur le système de santé… une perte d’Humanité
Coût de la reouverture de la ligne Gardanne - Carnoules
Non retenue
Bonjour,La Région Paca annonce des chiffres de re-ouverture pour la ligne de chemin de fer...
Voir la proposition Coût de la reouverture de la ligne Gardanne - Carnoules
Impact des subventions (DETR, DSIL FNADT... etc) peut il nuire aux fonctionnements des collectivités territoriales
Non retenue
Le fonctionnement des collectivités territoriales est fortement lié aujourd'hui aux subventions...
  • Créé le
    07/09/2023
  • 7
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Impact des subventions (DETR, DSIL FNADT... etc) peut il nuire aux fonctionnements des collectivités territoriales
Evaluation de l'efficacité des chèques carburants
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Evaluation de l'efficacité des chèques carburants
Éclairage Public en Essonne : Quel est l'Impact du Retard sur les Gaz à Effet de Serre et les Dépenses Publiques
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne l'éclairage public en Essonne et son impact sur les...
  • Créé le
    22/09/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Éclairage Public en Essonne : Quel est l'Impact du Retard sur les Gaz à Effet de Serre et les Dépenses Publiques
Déchetterie EPT Est ensemble
Non retenue
Contexte : une déchetterie a été construite par l’établissement public territorial « Est...
Voir la proposition Déchetterie EPT Est ensemble
Les comptes de l'institut Louis Malardé pendant l'épidémie de COVID 19
Non retenue
L'Institut Louis Malardé, établissement public de la Polynésie française a contribué efficacement...
Voir la proposition Les comptes de l'institut Louis Malardé pendant l'épidémie de COVID 19
Compte des Églises en Polynésie ayant des écoles privées sous contrat
Non retenue
Que concerne mon sujet ?En Polynésie française l'enseignement privé confessionnel est sous...
Voir la proposition Compte des Églises en Polynésie ayant des écoles privées sous contrat
Le PTZ a-t-il contribué à la hausse des prix de l'immobilier ?
Non retenue
Le prêt à taux zéro a fait l'objet de nombreux ajustements, encore aujourd'hui. Son but initial...
Voir la proposition Le PTZ a-t-il contribué à la hausse des prix de l'immobilier ?
Proposer aux salariés d’être actionnaires de leur entreprise .
Non retenue
Pourquoi ouvrir à des fonds de pensions à des actionnaires souvent étrangers et de les enrichir...
Voir la proposition Proposer aux salariés d’être actionnaires de leur entreprise .
Aide sociale à l’enfance. ASE. Inefficacité, toxicité. Placements lucratifs et abusifs, Coûts injustifiés
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    08/10/2023
  • 11
  • Nombre de commentaires: 3
Voir la proposition Aide sociale à l’enfance. ASE. Inefficacité, toxicité. Placements lucratifs et abusifs, Coûts injustifiés
Gérer l'eau et la biodiversité avec équilibre sans conflit d'intérêt
Non retenue
La politique de l'eau est encadrée principalement par la loi sur l'eau de 1992 et la directive...
Voir la proposition Gérer l'eau et la biodiversité avec équilibre sans conflit d'intérêt
Les usagers du quotidien du RER D et leur accès à Paris Gare Lyon - saturation du tronçon Paris - Villeneuve Saint George
Non retenue
Que concerne notre sujet ?Le tronçon Paris Villeneuve est l’un des plus grands nœuds ferroviaires...
  • Créé le
    09/10/2023
  • 291
  • Nombre de commentaires: 55
Voir la proposition Les usagers du quotidien du RER D et leur accès à Paris Gare Lyon - saturation du tronçon Paris - Villeneuve Saint George
Audit sur l'utilisation du versement transport pour un TCSP dans la métropole de TOULON
Non retenue
Toutes les métropoles et la plupart des grandes villes de France ont réalisées au cours des 40...
Voir la proposition Audit sur l'utilisation du versement transport pour un TCSP dans la métropole de TOULON
Véhicules de service des collectivités territoriales
Non retenue
L’attribution des véhicules fonction est réglementé dans la fonction publique territoriale.Or, il...
Voir la proposition Véhicules de service des collectivités territoriales
Aide à la création
Non retenue
BonjourPourquoi certains artistes touchent une aide à la création alors qu ils ont eu des...
Voir la proposition Aide à la création
Validité convention de passage
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Validité convention de passage
Le nombre et rendement d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires
Retenue
Cette étude viserait à recenser le nombre d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires...
Voir la proposition Le nombre et rendement d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires
Creer un controle des depenses fiscales non legales
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution : votre cour etablit chaque année...
Voir la proposition Creer un controle des depenses fiscales non legales
Logements sociaux inadaptés aux besoins
Non retenue
Bonjour, Les logements sociaux permettent à des personnes ou familles à faibles revenus de...
Voir la proposition Logements sociaux inadaptés aux besoins
Contrôler le financement et le fonctionnement de la commune de saint Denis de Pile
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Contrôler le financement et le fonctionnement de la commune de saint Denis de Pile
Pour la transparence et l'indépendance dans l'Agrivoltaïsme
Non retenue
Merci de prendre connaissance de ma signification en pdf en cliquant sur le titre ci-dessous Pour...
Voir la proposition Pour la transparence et l'indépendance dans l'Agrivoltaïsme
Alteo et le site de Mange Garri : où en est on ?
Non retenue
Bonjour,Alteo Gardanne (anciennement Pechiney), l'usine d'alumine a été rachetée par le groupe...
Voir la proposition Alteo et le site de Mange Garri : où en est on ?
L'évaluation des causes d'allongement des délais d'instruction et de jugement dans les juridictions administratives
Non retenue
Les juridictions administratives sont particulièrement importantes pour la confiance des citoyens...
  • Créé le
    11/09/2023
  • 27
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition L'évaluation des causes d'allongement des délais d'instruction et de jugement dans les juridictions administratives
Le recours à la vacation dans la fonction publique (notamment universitaire).
Non retenue
Le recours à la vacation dans la fonction publique semble s’intensifier. Ceci n’est pas sans être...
Voir la proposition Le recours à la vacation dans la fonction publique (notamment universitaire).
OPH : rapport coût/production
Non retenue
L'Office Polynésien de l'Habitat (OPH) est un organisme public (EPIC) qui a fait l'objet d'un...
Voir la proposition OPH : rapport coût/production
Evaluer le coût et l'efficacité de la politique de gestion des supporters
En cours d'évaluation
J'invite la Cour à évaluer le coût et l'efficacité de la politique de gestion des supporters...
Voir la proposition Evaluer le coût et l'efficacité de la politique de gestion des supporters
Démocratie locale Assemblées citoyennes
Non retenue
Toutes villes de plus de 20 000 habitants de la région occitanie doit être munie d'une assemblée...
Voir la proposition Démocratie locale Assemblées citoyennes
Financement de la transition par les EPCI
Non retenue
En 2022, le think-tank I4CE estimait qu'un doublement des investissements serait nécessaire pour...
Voir la proposition Financement de la transition par les EPCI
Mesurer le taux d activité des chômeurs sur une année
Non retenue
Je propose de mesurer à l échelle nationale, le taux d activité réel des chômeurs sur une année,...
Voir la proposition Mesurer le taux d activité des chômeurs sur une année
Endettement de la Polynésie Française
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Endettement de la Polynésie Française
Baisse du rendement des redressements fiscaux
En cours d'évaluation
Le rendement des redressements fiscaux était de plus de 21 milliards d'euros en 2015 mais...
Voir la proposition Baisse du rendement des redressements fiscaux
Utilisation de l'argent public par les services de l'Etat.
Non retenue
En ce qui concerne la FRAUDE SOCIALE qui dure depuis des décennies et qui a coûté des milliards à...
Voir la proposition Utilisation de l'argent public par les services de l'Etat.
Subventions accordées aux établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de 2018 à 2023
Non retenue
Monsieur le Président de la Cour des Comptes, Les subventions accordées aux établissements...
  • Créé le
    08/09/2023
  • 8
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Subventions accordées aux établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de 2018 à 2023
Demande de contrôle de l'association ADMR
Non retenue
L'ADMR est une structure associative qui est organisée de façon pyramidale, elle intervient...
Voir la proposition Demande de contrôle de l'association ADMR
Les financements publics des écoles privées
Non retenue
Les collectivités locales ont du mal à obtenir les comptes réels des écoles privées qu'elles...
Voir la proposition Les financements publics des écoles privées
Contrôler le fonctionnement et l'efficacité des commissions des usagers dans les établissements de santé privés et publics
Non retenue
Les commissions des usagers dans les établissements de santé publics ou privés restent parfois le...
  • Créé le
    09/09/2023
  • 21
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Contrôler le fonctionnement et l'efficacité des commissions des usagers dans les établissements de santé privés et publics
Obligation de solder un titre judiciaire par le comptable
Non retenue
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?Comment...
Voir la proposition Obligation de solder un titre judiciaire par le comptable
Coût des dos d'âne
Non retenue
Coût des dos d'âne/chicanes/zones30/feux tricolores etc , ça pullule depuis quelques années !...
Voir la proposition Coût des dos d'âne
Contrôle des financements liés aux organisations de chasse.
Non retenue
Les conseils régionaux, départementaux, communes, l'état financent les organisations de chasse...
Voir la proposition Contrôle des financements liés aux organisations de chasse.
Plan de protection de l'atmosphére Nord Pas-de-Calais
En cours d'évaluation
Le PPA de 2014 étant arrivé à son terme, le bilan dressé en septembre 2019 , en décembre de la...
Voir la proposition Plan de protection de l'atmosphére Nord Pas-de-Calais
Efficience de l'achat public des collectivités territoriales depuis 2020
Non retenue
Les collectivités territoriales représentent plus des deux tiers de l'achat public en France. Or,...
Voir la proposition Efficience de l'achat public des collectivités territoriales depuis 2020
Budget alloué au Cabinet du Président de la République
Non retenue
Constatant le contexte inflationniste qui soumet le peuple français à une haute rigueur et...
Voir la proposition Budget alloué au Cabinet du Président de la République
La gestion du service public de l'audiovisuel
Non retenue
Problématique nationale : comment la redevance a été utlisée au cours des dernières années,...
Voir la proposition La gestion du service public de l'audiovisuel
Le bon usage des deniers publics dans les sociétés d'économies mixtes
Non retenue
Les collectivités publiques font souvent appel à des sociétés d'économies mixtes pour des sujets...
Voir la proposition Le bon usage des deniers publics dans les sociétés d'économies mixtes
Gestion du port d'Ajaccio par la CCI
Non retenue
Bonjour, Ces deux dernières années, sur le port d'Ajaccio, les escales de bateaux de croisière...
Voir la proposition Gestion du port d'Ajaccio par la CCI
La défiscalisation polynésienne est en contradiction avec la gestion équitable des fonds publics
Retenue
MonsieurJe vous contacte pour que vous puissiez porter toute votre attention sur l’utilisation...
  • Créé le
    07/09/2023
  • 5
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition La défiscalisation polynésienne est en contradiction avec la gestion équitable des fonds publics
Supprimer la TVA des achats réalisés par l'état
Non retenue
Lorsque l'état passe des commandes, il paye de la TVA qu'il récupère ensuite via le système de...
Voir la proposition Supprimer la TVA des achats réalisés par l'état
Les Cars en doublon des trains sur la ligne des Alpes de Marseille à Briançon
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?il s'agit...
Voir la proposition Les Cars en doublon des trains sur la ligne des Alpes de Marseille à Briançon
Contrôle du Syndicat des eaux de la vallée de l'Hérault Cazouls d'hérault 34120
Non retenue
L' objet de ce contrôle concerne la Chambre régionale des comptes ( Occitanie ) et le syndicat...
Voir la proposition Contrôle du Syndicat des eaux de la vallée de l'Hérault Cazouls d'hérault 34120
Justice et parties civiles, un
Non retenue
Ceci est une question nationale impactante car l’état des lieux actuel détourne les français du...
Voir la proposition Justice et parties civiles, un
Etude sur la gestion de l'errance animale en Guadeloupe
Retenue
L'errance animale représente un véritable problème en Guadeloupe comme dans les DOM-TOM de...
Voir la proposition Etude sur la gestion de l'errance animale en Guadeloupe
Evaluation des aides publiques au nucléaire
Non retenue
Il existe actuellement beaucoup d'aides publiques à la filière du nucléaire. Une forte opacité...
Voir la proposition Evaluation des aides publiques au nucléaire
Des marchés publics douteux à la Ville de Marseille ?
Non retenue
Depuis le début de l'année 2023, plusieurs procédures de passation de marchés publics par la...
Voir la proposition Des marchés publics douteux à la Ville de Marseille ?
Financements et transparence des offices publics de logements sociaux
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
constructions logements sociaux...
Voir la proposition Financements et transparence des offices publics de logements sociaux
Auditer les choix coûteux de la DTNUM au ministère de l'intérieur
Non retenue
Surveiller et auditer les choix de la DTNUM au ministère de l'intérieur ainsi que d'autres...
Voir la proposition Auditer les choix coûteux de la DTNUM au ministère de l'intérieur
Contrôler un éventuel abus de droit fiscal de l'ASPAS et de ONE VOICE
L’ASPAS et ONE VOICE bénéficient du régime de droit local d’Alsace-Moselle ayant choisi de...
Voir la proposition Contrôler un éventuel abus de droit fiscal de l'ASPAS et de ONE VOICE
Forfait communal pour les écoles sous contrat (écoles privées)
Non retenue
Pour répondre au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public, pour...
Voir la proposition Forfait communal pour les écoles sous contrat (écoles privées)
Politique de mise en oeuvre des primes à la voiture propre en Polynésie française et le traitement des vehicules de plus de 7ans récupérés...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La prime à la voiture propre en Polynésie française : inégalités et...
  • Créé le
    14/09/2023
  • 0
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Politique de mise en oeuvre des primes à la voiture propre en Polynésie française et le traitement des vehicules de plus de 7ans récupérés...
Les prêts Macron industrie
Non retenue
Certains de mes clients en industrie agroalimentaire petextent les subventions pour lancer des...
Voir la proposition Les prêts Macron industrie
Arbres fruitiers en ronds points ...
Non retenue
Les ronds points sont souvent d'aspect simples pourquoi ne pas y planter des arbres fruitiers ou...
Voir la proposition Arbres fruitiers en ronds points ...
L'handicap en France
Non retenue
Mon sujet concerne une problématique nationale : l'accompagnement public des personnes...
Voir la proposition L'handicap en France
Utilisation de l'Argent public de la Mairie
En cours d'évaluation
5 élus de la minorité d'un conseil municipal se voient soumis à des rétentions d'informations ne...
Voir la proposition Utilisation de l'Argent public de la Mairie
Hôpital unique de Lanne : le bon choix en terme budgétaire ?
Non retenue
Citoyenne des Hautes Pyrénées, je souhaite vous alerter sur le projet d'hôpital unique de Lanne...
Voir la proposition Hôpital unique de Lanne : le bon choix en terme budgétaire ?
Hôpital Public paiement très litigieux des chambres individuelles par les patients au travers de leur complémentaire santé
Non retenue
Comme chacun le sait, de plus en plus d'hôpitaux hospitalisent leurs patients dans des chambres...
  • Créé le
    20/09/2023
  • 16
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Hôpital Public paiement très litigieux des chambres individuelles par les patients au travers de leur complémentaire santé
Quel est le coût du retard pris en terme de rénovation énergétique ?
Non retenue
Constatant que :
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
Voir la proposition Quel est le coût du retard pris en terme de rénovation énergétique ?
Les financements des formations des assistantes maternelles
Non retenue
On demande aux assistant(e)s maternel (le)s de se former régulièrement pour assurer...
Voir la proposition Les financements des formations des assistantes maternelles
Détournement de 3,5 Milliards des AGS par les mandataires judiciaires
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le fonctionnement de la direction des AGS laisse apparaitre un...
Voir la proposition Détournement de 3,5 Milliards des AGS par les mandataires judiciaires
Gestion de l'errance animale à Mayotte
Non retenue
L'errance animale représente un véritable problème à Mayotte comme dans les DOM-TOM de manière...
Voir la proposition Gestion de l'errance animale à Mayotte
Taxe sur les salaires dans la recherche et l'enseignement supérieur
Non retenue
La problématique de la taxe sur les salaire a été instruite par la cour des compte en 2018....
Voir la proposition Taxe sur les salaires dans la recherche et l'enseignement supérieur
Contrôler les relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres
Non retenue
Le contrôle des relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres...
Voir la proposition Contrôler les relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres
Les pratiques de recrutement de contractuels et de vacataires dans la fonction publique territoriale
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Les pratiques de recrutement de contractuels et de vacataires dans la fonction publique territoriale
L'indemnisation "spontanée" des victimes de l'administration.
En cours d'évaluation
J’ignorais que les chefs des services déconcentrés de l’État disposaient de crédits pour...
Voir la proposition L'indemnisation "spontanée" des victimes de l'administration.
Contrôle u budget des communes et intercommunalités qui ne respectent pas la législation u 6 janvier 99 : absences de fourrières chats
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    30/09/2023
  • 5
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Contrôle u budget des communes et intercommunalités qui ne respectent pas la législation u 6 janvier 99 : absences de fourrières chats
Fin du monopole de la securite sociale : comparaison entre le systeme libre allemand et le systeme monopolistique français
Non retenue
Comparaison et evaluation du syteme monopolistique français de la securité sociale versus le...
  • Créé le
    09/09/2023
  • 19
  • Nombre de commentaires: 16
Voir la proposition Fin du monopole de la securite sociale : comparaison entre le systeme libre allemand et le systeme monopolistique français
Le financement direct et indirect des cultes
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les financements directs et indirects des cultes en France par...
Voir la proposition Le financement direct et indirect des cultes
Argent public pour un système judiciaire sans contrôle.
Non retenue
Voici quelques points d’appui concernant ma contribution :Le sujet du coût de la justice : Plus...
Voir la proposition Argent public pour un système judiciaire sans contrôle.
Manque de contrôle de la législation sur les ventes d’animaux
Non retenue
Le non respect de la législation sur la vente des animaux de compagnie, ainsi que la non...
Voir la proposition Manque de contrôle de la législation sur les ventes d’animaux
Les actions financées pour dynamiser nos centres-villes
Retenue
De nombreuses communes ont engagé et poursuivent depuis plusieurs années, d'importantes mesures...
Voir la proposition Les actions financées pour dynamiser nos centres-villes
La qualité de la dépense publique
Retenue
La Polynésie française dispose d'hôtels 5 * et 4 * défiscalisés mais d'aucune structure pour...
Voir la proposition La qualité de la dépense publique
Voir toutes les contributions retirées

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