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Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

622 propositions

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Analyser l’efficience des dépenses des collectivités locales en matière de communication
Retenue
Les collectivités locales (CL) et leurs opérateurs effectuent des dépenses internes et externes...
Voir la contribution Analyser l’efficience des dépenses des collectivités locales en matière de communication
Efficience de l'achat public des collectivités territoriales depuis 2020
Non retenue
Les collectivités territoriales représentent plus des deux tiers de l'achat public en France. Or,...
Voir la proposition Efficience de l'achat public des collectivités territoriales depuis 2020
Impact des politiques de transition écologique sur les finances publiques françaises
Non retenue
Il s’agira d’évaluer le coût d’ensemble pour les finances publiques françaises des mesures de...
Voir la proposition Impact des politiques de transition écologique sur les finances publiques françaises
Les engagements hors-bilan des autorités publiques
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les engagements hors-bilan des autorités publiques françaises...
Voir la proposition Les engagements hors-bilan des autorités publiques
Gestion du port d'Ajaccio par la CCI
Non retenue
Bonjour, Ces deux dernières années, sur le port d'Ajaccio, les escales de bateaux de croisière...
Voir la proposition Gestion du port d'Ajaccio par la CCI
Contrôle subventions mairie de Paris depuis l’élection de l’actuel maire
Non retenue
Je m’interroge sur la période 2020/2023:
les liens entre bénéficiaires et élus, anciens ou...
Voir la proposition Contrôle subventions mairie de Paris depuis l’élection de l’actuel maire
Les Cars en doublon des trains sur la ligne des Alpes de Marseille à Briançon
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?il s'agit...
Voir la proposition Les Cars en doublon des trains sur la ligne des Alpes de Marseille à Briançon
Efficience du dispositif Territoires zéro chômeur
Non retenue
L’expérimentation « Territoires zéro chômeur » se déploie dans plusieurs territoires et notamment...
Voir la proposition Efficience du dispositif Territoires zéro chômeur
Une méthode pour simplifier la réglementation
Non retenue
La simplification réglementaire est un sujet qui revient régulièrement et c'est régulièrement un...
Voir la proposition Une méthode pour simplifier la réglementation
Patrimoine de certains élus mahorais
Non retenue
Il serait utile que la cour des comptes puisse s'intéresser à la manière dont certains élus sont...
Voir la contribution Patrimoine de certains élus mahorais
Le bon usage des deniers publics dans les sociétés d'économies mixtes
Non retenue
Les collectivités publiques font souvent appel à des sociétés d'économies mixtes pour des sujets...
Voir la proposition Le bon usage des deniers publics dans les sociétés d'économies mixtes
Traitement des déchets : préservation des filières publiques
Non retenue
Le traitement des déchets en France tend à se concentrer autour de quelques acteurs et groupes...
Voir la proposition Traitement des déchets : préservation des filières publiques
Agence postale communale. le transfert de la charge aux communes n'est pas compensé financièrement par la poste.
Non retenue
En raison d'une baisse d'activité, nombre de bureaux de poste réduisent leurs heures d'ouverture...
  • Créé le
    14/09/2023
  • 12
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition Agence postale communale. le transfert de la charge aux communes n'est pas compensé financièrement par la poste.
Efficacité des conseils de quartiers au regard de leurs coûts exorbitants : + de 75 millions d'€
Non retenue
Beaucoup trop d'argent public pour peu de résultats
40 ans d'actions
environ 1 réunion par...
  • Créé le
    08/10/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 2
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Qualité du contrôle fiscal
Non retenue
Je propose un audit portant sur les rapports produits par la DGFIP pour son activité de contrôle...
Voir la proposition Qualité du contrôle fiscal
L'évaluation des causes d'allongement des délais d'instruction et de jugement dans les juridictions administratives
En cours d'évaluation
Les juridictions administratives sont particulièrement importantes pour la confiance des citoyens...
  • Créé le
    11/09/2023
  • 27
  • Nombre de commentaires: 4
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Les contrôles de la Cour des comptes
Non retenue
Si les conclusions de la CC.avaient l'obligation d'être d'être publiées dans tous les médias avec...
Voir la proposition Les contrôles de la Cour des comptes
Contrôle des financements liés aux organisations de chasse.
Non retenue
Les conseils régionaux, départementaux, communes, l'état financent les organisations de chasse...
Voir la proposition Contrôle des financements liés aux organisations de chasse.
Justice des mineurs
Non retenue
La justice des mineurs ne protège pas correctement les mineurs, voire leur porte atteinte. Les...
Voir la proposition Justice des mineurs
L’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris et ses filiales dont il est l'actionnaire majoritaire
Non retenue
Proposition d’un sujet d’enquête à réaliser par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 53
  • Nombre de commentaires: 7
Voir la proposition L’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris et ses filiales dont il est l'actionnaire majoritaire
Les comptes des "Fondations" bénéficiant des aides fiscales publiques pour les cotisants
Non retenue
Les "Fondations" bénéficient de financement public indirect à travers les avantages fiscaux de...
Voir la contribution Les comptes des "Fondations" bénéficiant des aides fiscales publiques pour les cotisants
Evaluer l'impact fiscal et environnemental des exonérations de taxes accordées aux véhicules Pick-up
Non retenue
Alors que le gouvernement déclare vouloir verdir le parc automobile, il existe toujours et depuis...
  • Créé le
    27/09/2023
  • 13
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Evaluer l'impact fiscal et environnemental des exonérations de taxes accordées aux véhicules Pick-up
Les fraudes aux retraites versées à l’étranger
Retenue
En mai dernier, l’ancien ministre des Comptes Publics, Gabriel Attal, évoquait les fraudes liées...
Voir la proposition Les fraudes aux retraites versées à l’étranger
Supplément Familial de traitement dans la fonction publique : un « traitement » injuste et à l’encontre de sa nature première
Non retenue
Le supplément familial de traitement (SFT) est régi par le code de la fonction publique comme tel...
  • Créé le
    22/09/2023
  • 13
  • Nombre de commentaires: 9
Voir la proposition Supplément Familial de traitement dans la fonction publique : un « traitement » injuste et à l’encontre de sa nature première
Impact de la gratuité du tramway sur la fréquentation, la qualité de service, et répercussion sur les autres services publics. Montpellier - Occitanie
Non retenue
La mise en place de politique de gratuité ( qui n'a de gratuit que le nom car la collectivité...
  • Créé le
    29/09/2023
  • 7
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition Impact de la gratuité du tramway sur la fréquentation, la qualité de service, et répercussion sur les autres services publics. Montpellier - Occitanie
Vente du bâtiment de La Poste d'Orgelet (Jura)
Non retenue
Lors de sa séance du 17 février 2022, le conseil municipal d'Orgelet (Jura) s'est fait duper par...
Voir la proposition Vente du bâtiment de La Poste d'Orgelet (Jura)
Evaluation des politiques publiques mises en place face à l'inflation
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Evaluation des politiques publiques mises en place face à l'inflation
Dans les Vosges des arrêtés préfectoraux de mai 2020 à juin 2021, annulés en mai 2023, ont généré des dépenses exorbitantes !
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?mon sujet...
  • Créé le
    14/10/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Dans les Vosges des arrêtés préfectoraux de mai 2020 à juin 2021, annulés en mai 2023, ont généré des dépenses exorbitantes !
Aide sociale à l’enfance. ASE. Inefficacité, toxicité. Placements lucratifs et abusifs, Coûts injustifiés
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    08/10/2023
  • 11
  • Nombre de commentaires: 3
Voir la proposition Aide sociale à l’enfance. ASE. Inefficacité, toxicité. Placements lucratifs et abusifs, Coûts injustifiés
Contrôler, assurer paiement effectif des trop perçus et dettes de Justice exécutoires aux créanciers+régularisat hierarch.systématique d'impayés
En cours d'évaluation
Pour que les créanciers et les parties civiles créancières françaises ne soient plus les oubliés...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Contrôler, assurer paiement effectif des trop perçus et dettes de Justice exécutoires aux créanciers+régularisat hierarch.systématique d'impayés
Modifier la fiscalité pour accélérer la transition énergétique
Non retenue
La fiscalité est un outil à la disposition de nos dirigeants pour accélérer la transition...
Voir la proposition Modifier la fiscalité pour accélérer la transition énergétique
Relations entre les DOM-TOM et leurs voisins
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les relations économiques entre les DOM-TOM et leurs voisins...
Voir la proposition Relations entre les DOM-TOM et leurs voisins
Mise en place redevance incitative sans consultation des locaux
Avatar: Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
un...
Voir la proposition Mise en place redevance incitative sans consultation des locaux
Contrôle du secteur de la dialyse en Polynésie française par la CDC
Non retenue
Sujet :Il s'agit de mettre en lumière une problématique locale concernant le financement et la...
Voir la proposition Contrôle du secteur de la dialyse en Polynésie française par la CDC
Mieux gérer le traitement des déchets : moins dépendre de l'incinération
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les syndicats d'ordures ménagèresQuelle doit être la période d’étude ?les...
Voir la proposition Mieux gérer le traitement des déchets : moins dépendre de l'incinération
Évaluation et contrôle des organismes d’expertise placés auprès du premier ministre
En cours d'évaluation
Les dernières décennies ont vu la prolifération d’organismes publics d’expertise placés auprès du...
Voir la proposition Évaluation et contrôle des organismes d’expertise placés auprès du premier ministre
PEI et Ptic en corse
Non retenue
Bilan du PEI en Corse et articulation avec le PTIC qui prend le relais.Feuille de route et...
Voir la proposition PEI et Ptic en corse
Politique publique de lutte contre les punaises de lit
Non retenue
Disparue de la vie quotidienne dans les années 50, la punaise de lit est de retour dans de...
Voir la proposition Politique publique de lutte contre les punaises de lit
Contrôle des marchés publics à l'Office de l'environnement de la Corse
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique locale (CRTC)
Un établissement public de la...
Voir la proposition Contrôle des marchés publics à l'Office de l'environnement de la Corse
Hôpital Public paiement très litigieux des chambres individuelles par les patients au travers de leur complémentaire santé
Non retenue
Comme chacun le sait, de plus en plus d'hôpitaux hospitalisent leurs patients dans des chambres...
  • Créé le
    20/09/2023
  • 16
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Hôpital Public paiement très litigieux des chambres individuelles par les patients au travers de leur complémentaire santé
Départementalisation de Mayotte
Non retenue
Évaluation de la mise en œuvre d’une evo statutaire, institutionnelle, législative et...
Voir la proposition Départementalisation de Mayotte
Santé mentale en Polynésie : dispositifs de prise en charge et d'accompagnement des personnes concernées et des familles
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique tant nationale que locale (plan de santé mentale,...
  • Créé le
    06/10/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Santé mentale en Polynésie : dispositifs de prise en charge et d'accompagnement des personnes concernées et des familles
Formation des demandeurs d'emploi
Non retenue
On lit depuis des années qu'il y a des difficultés à recruter des personnes qualifiées et par...
Voir la proposition Formation des demandeurs d'emploi
La Collectivité Territoriale de Corse
Non retenue
"Quelle est la situation financière actuelle de la Collectivité de Corse ?
"Quelle est la...
Voir la proposition La Collectivité Territoriale de Corse
Contrôle des contrats de l'état avec des organismes extérieurs en 2022
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Contrôle des contrats de l'état avec des organismes extérieurs en 2022
Evaluer les politiques de soutien au numérique
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les soutiens financiers au développement des projets numériquesPourquoi...
Voir la proposition Evaluer les politiques de soutien au numérique
Cellule Gendarmerie Déméter
Non retenue
Demander une évaluation des actions de la cellule Déméter, lancée par le ministère de l'intérieur...
Voir la proposition Cellule Gendarmerie Déméter
Des marchés publics douteux à la Ville de Marseille ?
Non retenue
Depuis le début de l'année 2023, plusieurs procédures de passation de marchés publics par la...
Voir la proposition Des marchés publics douteux à la Ville de Marseille ?
Evaluation de la gestion des occupations des universités
Non retenue
Le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche connaît depuis les années 1960...
Voir la proposition Evaluation de la gestion des occupations des universités
Contrôle de la corrélation entre effectifs Police/Gendarmerie ET chiffres de la délinquance
Non retenue
Sur quelles données chiffrées et analyses scientifiques le ministère de l'Intérieur se base-t-il...
Voir la proposition Contrôle de la corrélation entre effectifs Police/Gendarmerie ET chiffres de la délinquance
Les SAFER, établissement public: société d’aménagement foncier et d’établissement rural
Non retenue
Etudier les conséquences du rôle des SAFER qui depasse ce pour quoi elles ont été crées soit la...
Voir la proposition Les SAFER, établissement public: société d’aménagement foncier et d’établissement rural
Évaluation des départements sur la mise en place d heures travailles pour les bénéficiaires du rsa
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
  • Créé le
    18/09/2023
  • 8
  • Nombre de commentaires: 7
Voir la proposition Évaluation des départements sur la mise en place d heures travailles pour les bénéficiaires du rsa
Evaluation des dispositifs d'aides à la renovation énergetique
Non retenue
L'enjeu environnemental d'amélioration des performances énergétiques des logement est aujourd'hui...
Voir la contribution Evaluation des dispositifs d'aides à la renovation énergetique
CARA - Communauté d'agglomération de Royan-Atlantique - gestion - adaptation des politiques publiques aux besoins (réels) des populations
Non retenue
La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a rendu public un rapport en 2022 sur le...
  • Créé le
    25/09/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition CARA - Communauté d'agglomération de Royan-Atlantique - gestion - adaptation des politiques publiques aux besoins (réels) des populations
Les politiques d’égalité des chances et d’émancipation de la jeunesse menées par l’Etat
Non retenue
Créée en 2015, l’association Graine d’Orateur 93 est un projet pour l’égalité des chances qui a...
Voir la proposition Les politiques d’égalité des chances et d’émancipation de la jeunesse menées par l’Etat
Bilan de Téléo, le téléphérique Toulousain
En cours d'évaluation
Quel est le bilan consolidé et officiel pour Téléo, le téléphérique Toulousain ?Le budget annoncé...
Voir la proposition Bilan de Téléo, le téléphérique Toulousain
Améliorer le service local MaPrimeRénov'
Non retenue
la rénovation énergétique des bâtiments en France est un axe majeur de la politique publique...
Voir la contribution Améliorer le service local MaPrimeRénov'
Alignement de modes de gestion d’EDF sur les entreprises privées de son secteur
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
dans un...
Voir la proposition Alignement de modes de gestion d’EDF sur les entreprises privées de son secteur
Coûts cachés des projets de concessions
Non retenue
De très nombreux projets d'infrastructures font l'objet d'une concession et le citoyen n'a accès...
Voir la proposition Coûts cachés des projets de concessions
Surveiller les dépenses publiques en rapport avec les emplois territoriaux
Non retenue
Trop souvent, les recrutements dans les collectivités territoriales laissent apparaître des...
Voir la proposition Surveiller les dépenses publiques en rapport avec les emplois territoriaux
Contrôler le financement et le fonctionnement de la commune de Tizac de Lapouyade
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Contrôler le financement et le fonctionnement de la commune de Tizac de Lapouyade
Contrôle communes
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le...
Voir la proposition Contrôle communes
Gestion de l'eau
Retenue
Contrôler la gestion du syndicat unique de l'eau en Guadeloupe, le SMGEAG, depuis sa création, eu...
Voir la proposition Gestion de l'eau
Gestion des dechets sur l'ile de raiatea par syndicat, comcom Havai.
Non retenue
Il existe deja un rapport sur ce sujet .mais il devrait etre reactualiser chasue année jusqu'a ce...
Voir la proposition Gestion des dechets sur l'ile de raiatea par syndicat, comcom Havai.
Eco Participation lors d un achat
Non retenue
Lors de chaque achat, une participation supplémentaire pour le recyclage des produits est à...
Voir la proposition Eco Participation lors d un achat
Transparence des charges induites par le développement des Énergies renouvelables (EnR)
Non retenue
Les investisseurs privés financent le développement des énergies renouvelables, La collectivité...
Voir la proposition Transparence des charges induites par le développement des Énergies renouvelables (EnR)
Financements et transparence des offices publics de logements sociaux
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
constructions logements sociaux...
Voir la proposition Financements et transparence des offices publics de logements sociaux
Aide au contrôle des entreprises ou sociétés privées
Non retenue
Bonjour,J'ai lu que vous faîtes appel aux citoyens pour donner des idées sur le thème des...
Voir la proposition Aide au contrôle des entreprises ou sociétés privées
Fonctionnement de la régie REGAZ
Non retenue
Analyser le fonctionnement et les comptes de la régie de Gaz REGAZ. En effet la présence de cette...
Voir la proposition Fonctionnement de la régie REGAZ
Vérification et suivi des dépenses d'investissement lors des opérations de constructions ou de rénovations
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une problématique nationale (Cour des Comptes) et une problématique...
  • Créé le
    21/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Vérification et suivi des dépenses d'investissement lors des opérations de constructions ou de rénovations
Découvert bancaire autorisé
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des...
Voir la proposition Découvert bancaire autorisé
Service public audiovisuel
En cours d'évaluation
La politique de gestion animateurs et animateurs producteurs du service audiovisuel public...
Voir la proposition Service public audiovisuel
Utilisation de l'argent public par les services de l'Etat.
Non retenue
En ce qui concerne la FRAUDE SOCIALE qui dure depuis des décennies et qui a coûté des milliards à...
Voir la proposition Utilisation de l'argent public par les services de l'Etat.
Gestion des TER par la Région sud
Non retenue
Bonjour,Il serait intéressant d'avoir une évaluation externe de la gestion des TER par la région...
Voir la proposition Gestion des TER par la Région sud
Pour un service commercial unique des opérateurs ferroviaires
Non retenue
La mise en concurrence des opérateurs ferroviaires, amorcée par la réforme de 2014, a conduit à...
Voir la proposition Pour un service commercial unique des opérateurs ferroviaires
Le financement public des entreprises adaptées
Non retenue
La loi Plein-emploi transformant Pôle Emploi en France Travail votée actuellement à l'Assemblée...
Voir la proposition Le financement public des entreprises adaptées
L'immobilier, une thématique devenue problématique en Polynésie Française
Non retenue
Les étudiants de BTS Comptabilité & Gestion souhaitent proposer une problématique locale à la...
Voir la proposition L'immobilier, une thématique devenue problématique en Polynésie Française
Mairie de Paris
Retenue
Regarder les dépenses et investissements de la mairie de paris en matière d’aménagement urbain et...
Voir la proposition Mairie de Paris
Budget alloué au Cabinet du Président de la République
Avatar: Utilisateur ayant supprimé son compte
En cours d'évaluation
Constatant le contexte inflationniste qui soumet le peuple français à une haute rigueur et...
Voir la proposition Budget alloué au Cabinet du Président de la République
La politique foncière de la Polynésie française
Non retenue
Depuis la dernière décennie, le Pays procède à des acquisitions ou expropriations foncières en vu...
Voir la proposition La politique foncière de la Polynésie française
Financement de la restauration de la continuité écologique (2004 - 2023)
Non retenue
Depuis 20 ans, la politique de l'eau en matière de restauration de la continuité écologique...
Voir la proposition Financement de la restauration de la continuité écologique (2004 - 2023)
Débauche de fond public en visite officielle et manque de transparence
Non retenue
L'actualité de ces derniers jours me pousse à réagir. J'ai beau chercher, aucune information ne...
Voir la proposition Débauche de fond public en visite officielle et manque de transparence
Vols à l'hôpital : un « fléau » ignoré qui menace la qualité des soins
Non retenue
Novembre 2022 : vols de 18 endoscopes à l'hôpital de Melun. Préjudice estimé : 400 000 euros. Le...
Voir la proposition Vols à l'hôpital : un « fléau » ignoré qui menace la qualité des soins
L’évaluation de la politique touristique conduite en Bretagne par l’ensemble des collectivités publiques
Non retenue
Région, Départements, Communautés de communes, communes: toutes ces collectivités abondent...
  • Créé le
    27/09/2023
  • 5
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition L’évaluation de la politique touristique conduite en Bretagne par l’ensemble des collectivités publiques
Fonctionnement de la Direction des Applications militaires (CEA) : le Laser Mégajoule
Non retenue
La France vient d’augmenter fortement le budget de la force de frappe, en vue de la moderniser....
Voir la proposition Fonctionnement de la Direction des Applications militaires (CEA) : le Laser Mégajoule
Evaluation des investissements pour la production locale d'énergie
Retenue
Que concerne mon sujet ?Pays d'Iroise Communauté s'est engagé dans le développement de la...
Voir la contribution Evaluation des investissements pour la production locale d'énergie
Taxe foncière en Outre-mer
Non retenue
Je propose une étude sur les recettes de la taxe foncière dans les territoires d'outremer.Les...
Voir la proposition Taxe foncière en Outre-mer
Etude d'impact de la politique anti-Airbnb de la ville de Paris
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
Voir la proposition Etude d'impact de la politique anti-Airbnb de la ville de Paris
Financement et répartition de l aide aux migrants
Non retenue
Montant et répartitions des aides publiques directs et indirects dédiées a l acceuil des migrants...
Voir la proposition Financement et répartition de l aide aux migrants
Aide à la continuité territoriale en Polynésie française
Non retenue
En Polynésie française, l'aide à la continuité territoriale (ACT) est une aide « tout...
Voir la proposition Aide à la continuité territoriale en Polynésie française
La dématérialisation des procédures juridictionnelles, à quel coût ?
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes) en ce qui concerne la...
Voir la proposition La dématérialisation des procédures juridictionnelles, à quel coût ?
Pénalités dues par la SNCF aux régions en cas de pénurie de conducteurs
Non retenue
Depuis deux ans, les usagers de la SNCF subissent de nombreux suppressions ou allègements de...
Voir la proposition Pénalités dues par la SNCF aux régions en cas de pénurie de conducteurs
Contrôler le financement et l’endettement du SMD3 (collecte et traitement des déchets)
Retenue
Notre Collectif CLD24 s’est constitué à la suite de la mise en place de la nouvelle gestion des...
Voir la proposition Contrôler le financement et l’endettement du SMD3 (collecte et traitement des déchets)
Un nécessaire contrôle de la situation patrimoniale et financière de la commune de Talloires Montmin
Non retenue
La gestion des élus locaux n’est pas assez contrôlée et les citoyens manquent de moyens pour être...
  • Créé le
    07/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Un nécessaire contrôle de la situation patrimoniale et financière de la commune de Talloires Montmin
Quel impact de la fuite des cerveaux sur le PIB ?
Non retenue
Nombreux sont les chercheurs qui ont besoin de moyens pour conduire leurs travaux, qui parfois...
Voir la proposition Quel impact de la fuite des cerveaux sur le PIB ?
Voir toutes les propositions retirées

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