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622 propositions

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Mairie de Paris
Retenue
Regarder les dépenses et investissements de la mairie de paris en matière d’aménagement urbain et...
Voir la proposition Mairie de Paris
Contrôle de la taxe foncière des constructions illégales dans le Sud de la France et en Corse
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les modalités de contrôle fiscal à la taxe foncière des constructions...
  • Créé le
    09/10/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Contrôle de la taxe foncière des constructions illégales dans le Sud de la France et en Corse
Transport aérien en nouvelle Calédonie : billet continuité pays
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
Voir la proposition Transport aérien en nouvelle Calédonie : billet continuité pays
Evaluer l'impact fiscal et environnemental des exonérations de taxes accordées aux véhicules Pick-up
Non retenue
Alors que le gouvernement déclare vouloir verdir le parc automobile, il existe toujours et depuis...
  • Créé le
    27/09/2023
  • 13
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Evaluer l'impact fiscal et environnemental des exonérations de taxes accordées aux véhicules Pick-up
Syndicat Intercommunal Vocation Multiple Sud
Non retenue
Ma contribution concerne le SIVM SudLe dernier rapport de la chambre date de 2011.
A ce jour les...
Voir la proposition Syndicat Intercommunal Vocation Multiple Sud
Gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques
Non retenue
En 2012, le Ministère de l'Agriculture a confié la gestion du fichier national d'identification...
Voir la proposition Gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques
Les grands chantiers de l'état sur Monuments historiques
Non retenue
Les grands chantiers culturels menés par le ministère de la Culture ont fait l'objet d'un rapport...
Voir la proposition Les grands chantiers de l'état sur Monuments historiques
Les organisations syndicales de salariés et patronales
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Les organisations syndicales de...
Voir la proposition Les organisations syndicales de salariés et patronales
Impact des subventions (DETR, DSIL FNADT... etc) peut il nuire aux fonctionnements des collectivités territoriales
Non retenue
Le fonctionnement des collectivités territoriales est fortement lié aujourd'hui aux subventions...
  • Créé le
    07/09/2023
  • 7
  • Nombre de commentaires: 2
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Evaluation de l’efficacité des politiques publiques en matière de lutte contre les dispositifs d’invalidation installé sur les véhicules automobiles
Non retenue
·      Que concerne mon sujet ?La règlementation européenne interdit le recours aux « dispositifs...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 9
  • Nombre de commentaires: 3
Voir la proposition Evaluation de l’efficacité des politiques publiques en matière de lutte contre les dispositifs d’invalidation installé sur les véhicules automobiles
La question de l’accessibilité aux JO 2024
Non retenue
Au total, selon les critères utilisés, on compte en France entre 2,7 et 9,0 millions de personnes...
Voir la proposition La question de l’accessibilité aux JO 2024
Remplacer les CESE, supprimer les Conseils départementaux
Non retenue
Supprimer les CESE et CESE-Région et les Conseils départementaux : gain plus de 240 millions €/an...
Voir la proposition Remplacer les CESE, supprimer les Conseils départementaux
obtenir une évaluation en vue d'une amélioration de la pratique des études faune/flore environnementales
Non retenue
Objet : obtenir une évaluation en vue d'une amélioration de la pratique des études faune/flore...
  • Créé le
    17/09/2023
  • 12
  • Nombre de commentaires: 5
Voir la proposition obtenir une évaluation en vue d'une amélioration de la pratique des études faune/flore environnementales
Véhicules de service des collectivités territoriales
Non retenue
L’attribution des véhicules fonction est réglementé dans la fonction publique territoriale.Or, il...
Voir la proposition Véhicules de service des collectivités territoriales
La taxation des biens improductifs
Non retenue
Que concerne mon sujet ?de nombreuses personnes fortunées investissent dans des biens...
Voir la proposition La taxation des biens improductifs
Les discriminations dans le recrutement des volontaires internationaux (VIA-VIE)
Non retenue
L'Etat soutient le développement des VIA-VIE à travers un site internet, des investissement et...
Voir la proposition Les discriminations dans le recrutement des volontaires internationaux (VIA-VIE)
Transport en commun quotidien : politique tarifaire pas assez attractive pour enclencher le choix du train
Non retenue
La région Centre Val de Loire favorise les déplacements des jeunes par une mesure de gratuité...
  • Créé le
    11/09/2023
  • 20
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Transport en commun quotidien : politique tarifaire pas assez attractive pour enclencher le choix du train
Gestion de la masse salariale du syndicat mixte ouvert Fenua Ma
Non retenue
Je souhaite que vous puissiez effectuer un contrôle sur la gestion des ressources humaines et de...
Voir la proposition Gestion de la masse salariale du syndicat mixte ouvert Fenua Ma
La tarification des transports publics
Retenue
La tarification des transports publics est un enjeu d'accessibilité et d'égalité des usagers du...
Voir la proposition La tarification des transports publics
Attribution de Ma Prime Renov
Non retenue
Les politiques publiques d’attribution de ma prime Renov inefficaces illisibles et qui financent...
Voir la proposition Attribution de Ma Prime Renov
Des subventions multipliées par 7 contre l’avis des Français
Non retenue
En Europe, les chasseurs français sont les + subventionnés par l’état, grâce aux impôts prélevés...
Voir la proposition Des subventions multipliées par 7 contre l’avis des Français
Passages du public au privé et inversement...
Retenue
De nombreux exemples n'ont de cesse d'être constatés de passages répétés de personnes portant de...
Voir la proposition Passages du public au privé et inversement...
Etude d'impact de la politique anti-Airbnb de la ville de Paris
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
Voir la proposition Etude d'impact de la politique anti-Airbnb de la ville de Paris
Evaluation des politiques publiques mises en place face à l'inflation
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Evaluation des politiques publiques mises en place face à l'inflation
La contribution des associations à la sécurité civile
Non retenue
La Protection civile de la Mayenne est une association dynamique qui mobilise plusieurs centaines...
Voir la proposition La contribution des associations à la sécurité civile
Une méthode pour simplifier la réglementation
Non retenue
La simplification réglementaire est un sujet qui revient régulièrement et c'est régulièrement un...
Voir la proposition Une méthode pour simplifier la réglementation
Le recours à la vacation dans la fonction publique (notamment universitaire).
Non retenue
Le recours à la vacation dans la fonction publique semble s’intensifier. Ceci n’est pas sans être...
Voir la proposition Le recours à la vacation dans la fonction publique (notamment universitaire).
Bilan des dépenses publiques pour la mise en œuvre des portiques Ecotaxe
Non retenue
Mon sujet concerne l'intégralité des dépenses publiques engagées pour la mise en place (et le...
Voir la proposition Bilan des dépenses publiques pour la mise en œuvre des portiques Ecotaxe
Évaluer le coût du turn-over dans la fonction publique
Non retenue
A l'heure des économies financières, de la généralisation des contractuels et du gel des...
Voir la proposition Évaluer le coût du turn-over dans la fonction publique
Alteo et le site de Mange Garri : où en est on ?
Non retenue
Bonjour,Alteo Gardanne (anciennement Pechiney), l'usine d'alumine a été rachetée par le groupe...
Voir la proposition Alteo et le site de Mange Garri : où en est on ?
Contrôle u budget des communes et intercommunalités qui ne respectent pas la législation u 6 janvier 99 : absences de fourrières chats
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    30/09/2023
  • 5
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Contrôle u budget des communes et intercommunalités qui ne respectent pas la législation u 6 janvier 99 : absences de fourrières chats
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aix paris 13
Non retenue
Bonjour,Que concerne mon sujet ? L'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ...
Voir la proposition Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aix paris 13
Évaluation et contrôle des organismes d’expertise placés auprès du premier ministre
Non retenue
Les dernières décennies ont vu la prolifération d’organismes publics d’expertise placés auprès du...
Voir la proposition Évaluation et contrôle des organismes d’expertise placés auprès du premier ministre
Contrôle des établissements menant au Baccalauréat relatif aux options en 1ères et Terminales des candidats (apport de points et mention sur diplôme)
Non retenue
Le contrôle est demandé parce que tout un bassin scolaire est privé par le lycée d'options de...
  • Créé le
    12/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Contrôle des établissements menant au Baccalauréat relatif aux options en 1ères et Terminales des candidats (apport de points et mention sur diplôme)
La gestion de la ville de Paris
Retenue
À Paris, le poids de la dette est devenu insoutenable. En 2022, celle-ci a atteint le triste de...
Voir la proposition La gestion de la ville de Paris
La qualité de la dépense publique
Retenue
La Polynésie française dispose d'hôtels 5 * et 4 * défiscalisés mais d'aucune structure pour...
Voir la proposition La qualité de la dépense publique
Déviation de Beynac en Dordogne
Retenue
Le Président de la Dordogne a commencé des travaux de construction de 2 ponts sur la Dordogne et...
Voir la proposition Déviation de Beynac en Dordogne
Dépenses des sénateurs et députés.
Non retenue
Contrôler les dépenses des élus au moyen de l'usage de 2 CB,une d'élu et une privée afin de...
Voir la proposition Dépenses des sénateurs et députés.
Contrôle sur le financement des cabinets vétérinaires si compétence de la Cour des comptes
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Contrôle sur le financement des cabinets vétérinaires si compétence de la Cour des comptes
Accompagnement du passage à la RE 2020
Non retenue
La nouvelle réglementation RE 2020 (règlementation environnementale 2020) marque la volonté des...
Voir la proposition Accompagnement du passage à la RE 2020
Efficience de l'achat public des collectivités territoriales depuis 2020
Non retenue
Les collectivités territoriales représentent plus des deux tiers de l'achat public en France. Or,...
Voir la proposition Efficience de l'achat public des collectivités territoriales depuis 2020
L'immobilier, une thématique devenue problématique en Polynésie Française
En cours d'évaluation
Les étudiants de BTS Comptabilité & Gestion souhaitent proposer une problématique locale à la...
Voir la proposition L'immobilier, une thématique devenue problématique en Polynésie Française
Plafond des allocations et aides sociales
Non retenue
Définir un montant maximum des aides sociales et allocations qu'un individu pourrait percevoir....
Voir la proposition Plafond des allocations et aides sociales
Achat par l'AFD de 50 000 m2 de bureaux à Austerlitz
Non retenue
En janvier 2020, le Conseil d’administration de l’Agence française de développement (AFD) a...
Voir la proposition Achat par l'AFD de 50 000 m2 de bureaux à Austerlitz
Stage de troisième
Non retenue
Les séquences d’observation en milieu professionnel, également connus sous le nom “stages de...
Voir la proposition Stage de troisième
Les fraudes aux retraites versées à l’étranger
Retenue
En mai dernier, l’ancien ministre des Comptes Publics, Gabriel Attal, évoquait les fraudes liées...
Voir la proposition Les fraudes aux retraites versées à l’étranger
Politique publique de lutte contre les punaises de lit
Non retenue
Disparue de la vie quotidienne dans les années 50, la punaise de lit est de retour dans de...
Voir la proposition Politique publique de lutte contre les punaises de lit
Contrôle des associations comme l’ASPAS et One Voice
Contrôler l’intégralité du montage fiscal des associations ASPAS et One Voice domiciliées à...
Voir la proposition Contrôle des associations comme l’ASPAS et One Voice
Impact sur la dépense publique des décorations honorifiques françaises.
Non retenue
La rationalisation de la dépense publique est un sujet d'actualité prépondérant. Afin d'éclairer...
Voir la proposition Impact sur la dépense publique des décorations honorifiques françaises.
Besoin d'évaluation environnementale et financière a priori du PTIC (et d'autres dispositifs de financements des opérations d'investissement local)
Non retenue
Depuis plusieurs années, les préfets de région successifs et les élus locaux et régionaux...
  • Créé le
    28/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Besoin d'évaluation environnementale et financière a priori du PTIC (et d'autres dispositifs de financements des opérations d'investissement local)
Comment contrôler les SAFER?
Non retenue
La SAFER a une délégation de compétence de l'Etat.Qui contrôle vraiment la SAFER, ses missions et...
Voir la proposition Comment contrôler les SAFER?
Service public audiovisuel
Non retenue
La politique de gestion animateurs et animateurs producteurs du service audiovisuel public...
Voir la proposition Service public audiovisuel
La numérisation de la publicité des collectivités territoriales en milieu rural
Non retenue
Les municipalités, quelle que soit leur taille, ont l’obligation de porter à la connaissance du...
Voir la proposition La numérisation de la publicité des collectivités territoriales en milieu rural
Les financements des formations des assistantes maternelles
Non retenue
On demande aux assistant(e)s maternel (le)s de se former régulièrement pour assurer...
Voir la proposition Les financements des formations des assistantes maternelles
CLR : 16 milliards placés en bourse partis en fumée !
Non retenue
Selon notre Caisse Locale de Retraite, 16 milliards CFP auraient été placés en bourse sur des...
Voir la proposition CLR : 16 milliards placés en bourse partis en fumée !
L’évaluation de la politique touristique conduite en Bretagne par l’ensemble des collectivités publiques
Non retenue
Région, Départements, Communautés de communes, communes: toutes ces collectivités abondent...
  • Créé le
    27/09/2023
  • 5
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition L’évaluation de la politique touristique conduite en Bretagne par l’ensemble des collectivités publiques
Contrôle argent public déversé pour mettre en place des marketplaces locales durant covid et au-delà
Non retenue
Je souhaite que les chambres régionales et territoriales des comptes enquêtent sur la gabegie des...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Contrôle argent public déversé pour mettre en place des marketplaces locales durant covid et au-delà
Contrôle et ventilation par politiques publiques des montants de subventions de l'Etat au bénéfice d'associations ou d'ONG.
Non retenue
Les subventions de l'Etat aux associations loi 1901 et ONG représenteraient 23 milliards €....
  • Créé le
    27/09/2023
  • 34
  • Nombre de commentaires: 6
Voir la proposition Contrôle et ventilation par politiques publiques des montants de subventions de l'Etat au bénéfice d'associations ou d'ONG.
Triangle de Gonesse
Non retenue
Les quelques 400ha de riches terres agricoles, au nord de Paris sont menacées d'urbanisation par...
Voir la proposition Triangle de Gonesse
Harmonisation de la fiscalité locative
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Comment...
Voir la proposition Harmonisation de la fiscalité locative
Foyers pour Handicapés mentaux
Non retenue
Bonjour répartir mieux l’argent , simplement Faire construire des foyer pour handicapés Manteaux....
Voir la proposition Foyers pour Handicapés mentaux
Le déficit de l’État depuis 48 ans
Non retenue
Les Contribuables Associés sont excédés par le laxisme financier de leurs gouvernants. Depuis...
Voir la proposition Le déficit de l’État depuis 48 ans
La construction de la passerelle à Albi
Non retenue
La construction de la passerelle enjambant le Tarn à Albi a commencé en 2003 , ce projet est...
Voir la proposition La construction de la passerelle à Albi
Comptabilite gestion EPDH public et privee
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Comptabilite gestion EPDH public et privee
Les prêts Macron industrie
Non retenue
Certains de mes clients en industrie agroalimentaire petextent les subventions pour lancer des...
Voir la proposition Les prêts Macron industrie
Redevance pour copie privée
Non retenue
Il s'agit d'une redevance nationale, impactant ansi tous les citoyens (et entreprises).Pourtant,...
Voir la proposition Redevance pour copie privée
Aides aux propriétaires bailleurs
Non retenue
La politique publique d'aides au logement (rénovation et amélioration énergétique) n'est pas...
Voir la proposition Aides aux propriétaires bailleurs
Paiement par carte bancaire obligatoire
Non retenue
L'obligation de paiement par carte bancaire pour tous les commerçants sédentaires ou non...
Voir la proposition Paiement par carte bancaire obligatoire
Le financement public des entreprises adaptées
Non retenue
La loi Plein-emploi transformant Pôle Emploi en France Travail votée actuellement à l'Assemblée...
Voir la proposition Le financement public des entreprises adaptées
Efficience des contrôles des aides sociales
Non retenue
Etat des moyens de contrôle des aides sociales et propositions éventuelles de réformes des moyens...
Voir la proposition Efficience des contrôles des aides sociales
Financements et transparence des offices publics de logements sociaux
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
constructions logements sociaux...
Voir la proposition Financements et transparence des offices publics de logements sociaux
La dépendance de la France à l'argent sale étranger et son impact sur la crédibilité de la France à l'étranger
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?les avantages directs et indirects dont bénéficient la France dans...
  • Créé le
    09/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 3
Voir la proposition La dépendance de la France à l'argent sale étranger et son impact sur la crédibilité de la France à l'étranger
Audit formation professionnelle enseignants agents publics du privé
Non retenue
Dans les établissements privés, associés à l'enseignement public par contrat avec l'Etat, étaient...
Voir la proposition Audit formation professionnelle enseignants agents publics du privé
Contrôle subventions mairie de Paris depuis l’élection de l’actuel maire
Non retenue
Je m’interroge sur la période 2020/2023:
les liens entre bénéficiaires et élus, anciens ou...
Voir la proposition Contrôle subventions mairie de Paris depuis l’élection de l’actuel maire
Budget alloué au Cabinet du Président de la République
Non retenue
Constatant le contexte inflationniste qui soumet le peuple français à une haute rigueur et...
Voir la proposition Budget alloué au Cabinet du Président de la République
Gestion de l'offre de soins à Livry-Gargan, impact sur les communes limitrophes, l’ensemble du territoire et les les habitants
Non retenue
Contexte : Quels impacts de la fermeture de la clinique Vauban (avec pôle obstétrique,...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Gestion de l'offre de soins à Livry-Gargan, impact sur les communes limitrophes, l’ensemble du territoire et les les habitants
Interdire les dépenses de type "Queue de budget"
Non retenue
En fin d'année, les ministères se sentent obligés de dépenser le reliquat de leur buget annuel...
Voir la proposition Interdire les dépenses de type "Queue de budget"
Contrôle des marchés publics liés aux métros de Paris et Ile de France
Non retenue
Les travaux sur les lignes de métros font l'objet d'une commande publique et d'un marché public....
Voir la proposition Contrôle des marchés publics liés aux métros de Paris et Ile de France
Evaluer les dépenses de propagande des élus locaux.
Non retenue
Quand un élu local arrive aux affaires nous avons souvent l'impression que tout son mandat sera...
Voir la proposition Evaluer les dépenses de propagande des élus locaux.
Contrôler le financement et l’endettement du SMD3 (collecte et traitement des déchets)
Retenue
Notre Collectif CLD24 s’est constitué à la suite de la mise en place de la nouvelle gestion des...
Voir la proposition Contrôler le financement et l’endettement du SMD3 (collecte et traitement des déchets)
La gestion des saisies sur rémunérations par le Ministère de la Justice
Non retenue
Le service de saisie sur rémunérations rattaché aux tribunaux judiciaires procède à des...
Voir la proposition La gestion des saisies sur rémunérations par le Ministère de la Justice
Entrée sur le territoire : compte bancaire ouvert en France et argent dessus .
Non retenue
Vous entrez sur le territoire français , un compte bancaire en France doit être ouvert avec de...
Voir la proposition Entrée sur le territoire : compte bancaire ouvert en France et argent dessus .
Les comptes des "Fondations" bénéficiant des aides fiscales publiques pour les cotisants
Non retenue
Les "Fondations" bénéficient de financement public indirect à travers les avantages fiscaux de...
Voir la proposition Les comptes des "Fondations" bénéficiant des aides fiscales publiques pour les cotisants
Budgets d'Action Familiale et Sociale (Branche Famille de la Sécurité Sociale)
Non retenue
Les budgets d'Action Sociale et Familiale ne cessent de croître. La branche famille de la...
Voir la proposition Budgets d'Action Familiale et Sociale (Branche Famille de la Sécurité Sociale)
Vérification et suivi des dépenses d'investissement lors des opérations de constructions ou de rénovations
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une problématique nationale (Cour des Comptes) et une problématique...
  • Créé le
    21/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Vérification et suivi des dépenses d'investissement lors des opérations de constructions ou de rénovations
Les conséquences environnementales des dépenses publiques
Non retenue
Notamment au regard de l'impact limité du "budget vert" (n'inclue que peu de dépenses, beaucoup...
Voir la proposition Les conséquences environnementales des dépenses publiques
Gestion de la distribution d'eau à Mayotte
En cours d'évaluation
Comment un département français entier peut-il en arriver à des distributions d'eau venant de la...
Voir la proposition Gestion de la distribution d'eau à Mayotte
Transparence des charges induites par le développement des Énergies renouvelables (EnR)
Non retenue
Les investisseurs privés financent le développement des énergies renouvelables, La collectivité...
Voir la proposition Transparence des charges induites par le développement des Énergies renouvelables (EnR)
Coût des dos d'âne
Non retenue
Coût des dos d'âne/chicanes/zones30/feux tricolores etc , ça pullule depuis quelques années !...
Voir la proposition Coût des dos d'âne
Coût de la reouverture de la ligne Gardanne - Carnoules
Non retenue
Bonjour,La Région Paca annonce des chiffres de re-ouverture pour la ligne de chemin de fer...
Voir la proposition Coût de la reouverture de la ligne Gardanne - Carnoules
Compteurs edf / gaz / eau
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Compteurs edf / gaz / eau
Voir toutes les propositions retirées

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