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Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
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Harmonisation de la fiscalité locative
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Comment...
Voir la proposition Harmonisation de la fiscalité locative
Supprimer les comités d'entreprise
Non retenue
Tout le monde salarié et fonctionnaire connait les comités d'entreprise, au moins leur branche...
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Pour une optimisation de la gestion des ressources humaines de l'Etat
Non retenue
Le parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) depuis 2016, et le régime...
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Impact sur la dépense publique des décorations honorifiques françaises.
Non retenue
La rationalisation de la dépense publique est un sujet d'actualité prépondérant. Afin d'éclairer...
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Les pratiques de recrutement de contractuels et de vacataires dans la fonction publique territoriale
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Les pratiques de recrutement de contractuels et de vacataires dans la fonction publique territoriale
Vols à l'hôpital : un « fléau » ignoré qui menace la qualité des soins
Non retenue
Novembre 2022 : vols de 18 endoscopes à l'hôpital de Melun. Préjudice estimé : 400 000 euros. Le...
Voir la proposition Vols à l'hôpital : un « fléau » ignoré qui menace la qualité des soins
Analyser l’efficience des dépenses des collectivités locales en matière de communication
Retenue
Les collectivités locales (CL) et leurs opérateurs effectuent des dépenses internes et externes...
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Détournement de 3,5 Milliards des AGS par les mandataires judiciaires
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le fonctionnement de la direction des AGS laisse apparaitre un...
Voir la proposition Détournement de 3,5 Milliards des AGS par les mandataires judiciaires
Évaluer le coût du turn-over dans la fonction publique
Non retenue
A l'heure des économies financières, de la généralisation des contractuels et du gel des...
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Le déficit de l’État depuis 48 ans
Non retenue
Les Contribuables Associés sont excédés par le laxisme financier de leurs gouvernants. Depuis...
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Évaluation du coût des prestations médicales lors des cures thermales les 5 dernières années
Non retenue
Il semblerait intéressant de suivre l évolution de ce coût financier pour la CNAM en etudiant les...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 0
  • Nombre de commentaires: 1
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l’insertion par l’activité économique , contrôle des nouveaux prescripteurs, garantie de leur probité ?
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?le...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
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Rémunération des fonctionnaires de la fonction publique d'Etat
Non retenue
Pourquoi les fonctionnaires ont une rémunération différente suivant les ministères alors que les...
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Etude d'impact de la politique anti-Airbnb de la ville de Paris
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
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Subventions reçues
Non retenue
Bonjour , pourquoi toutes les subventions reçues par nos élus ne sont pas comptabilisées dans le...
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Impact de la fin des associations de gestion agréee
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
pour les revenus 2023, il n'y a plus d'avantage fiscal lié à l'adhésion...
Voir la proposition Impact de la fin des associations de gestion agréee
Contrôler la passation des marchés publics passés par les administrations des 3 catégories
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La passation des marchés publics (ou l'absence de ceux ci alors qu'ils...
Voir la contribution Contrôler la passation des marchés publics passés par les administrations des 3 catégories
Surfinancement Appel à manifestation d'intérêt Compétences et Métiers d'Avenir
Non retenue
Le sujet est celui d'une politique publique lancée en 2022 sur un appel à manifestation d'intérêt...
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